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Déliberation - 2026 MAIRIE 055 Programme ECO Pousse te Gard
Document publié le Samedi 26 septembre 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 MAIRIE 055 Programme ECO Pousse te Gard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 22 SEPTEMBRE 2026
Délibération n°2026-MAIRIE-055
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux du mois de septembre à 18h30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BODIN Marine, BOUNOUA Houassilla, BRUALLA Pascale, COQUARD Philippe, COUMANS Thierry, FORESTIER Mathias, LAURENT Julia, LECOURT Didier, LYS Mairie Laurence, NARDINI Carole, ROUSSET Alexandre, ROQUE Christian, SAUVAIRE Manuela, Absents excusés : RIBIERE Ludovic
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
OBJET : PROGRAMME ECO POUSSE- TE GARD
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 14
15/09/2026
Convocation le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet 2
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de del
Transmis au représentant de l'Etat le : 26.09.2026
Affiché le : 26.09.2026
Monsieur le Maire expose :
La commune envisage de s’inscrire au déploiement du programme EcoPousse dans l’école
primaire de Montpezat. Ce programme promeut la sensibilisation aux économies d’énergies. Il est développé dans le cadre du programme ACTEE et le Territoire Energie Gard-SMEG.
Ce programme d’une durée d’une année vise à rendre les élèves acteurs de leur consommation d’énergie. Développer des campagnes d’information auprès des publics scolaires permet d’éduquer la population aux écogestes et à la maîtrise de l’énergie dès le plus jeune âge. Ce programme a été labellisé par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.
Le coût pour la commune est de 99 € HT maximum par an et par classe, et sera réparti aux
communes au prorata du nombre d’élèves.
Décision :
Le Conseil Municipal, après délibération :
Approuve le déploiement du programme d’accompagnement EcoPousse et charge le Maire de sa mise en œuvre.
Alloue un budget prévisionnel de 99 € par an et par classe, montant dégressif selon le
nombre de classes intéressées par le projet pouvant baisser jusqu’à 82 € pour la mise en œuvre du programme, incluant les coûts de formation, de matériel pédagogique et d’activités.
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le maire certifie conforme le caractère exécutoire de la présente délibération.
le Maire le Secrétaire de séance
Signé électroniquement par
Jean-Michel ANDRIUZZI]
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Le 23 septembre 2026
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Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260926-2026-MAIRIE-055-AI
Date de télétransmission : 26/09/2026
Date de réception préfecture : 26/09/2026