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Compte-Rendu - CR CM 20190425 Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20190425)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

République Française

Département LOIRET

Commune REBRECHIEN

Compte rendu de séance

Séance du 25 avril 2019

L’an 2019 et le 25 avril à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Area Bacchi sous la présidence de Monsieur DARDONVILLE Alain Maire.

Présents : M. DARDONVILLE Alain, Maire, Mme POUSSE Corinne, M. LEGUET Thierry, M. JAHIER Bernard, Mme GAUCHER Céline, M. TARTROU Arnaud, Mme CAPLAIN Joëlle, Mme JUNCHAT Ghislaine, M. GASTECEL Jean-Jacques, Mme OGER Colette, Mme PASSEMARD Aline, M. MERY Cyrille, Mme PLISSON Sabrina, M. PINTO Alexis.

Absent excusé : M. DUBOIS Franck pouvoir à M. TARTROU Arnaud.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 14

Date de la convocation : 18/04/2019

Date d'affichage : 18/04/2019

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

Le : 29/04/2019

Et publication ou notification

Du : 29/04/2019

A été nommée secrétaire : Madame PASSEMARD Aline

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Appel à candidature pour révision du PLU : Réf : D2019-015

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2019 est approuvé l’unanimité des présents et représentés.2

Comptes rendus de commissions

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thierry LEGUET pour les commissions Cadre de vie, Evènementiel et Communication.

Commission Cadre de vie :

ü Les potelets et barrières de sécurité ont été positionnés de part et d’autre de la route de Neuville-aux-Bois par nos services techniques afin de sécuriser et moderniser le cheminement piéton menant aux écoles et à la mairie. Les élus remercient tous les agents des services techniques qui ont accompli un travail de qualité

En accord avec les services voiries du département, ce dossier a été instruit en concertation avec les riverains fréquemment confrontés à des problèmes de stationnement devant leurs portails les jours d’école.

ü Après l’enfouissement des réseaux d’irrigation et la pose de tuyères, l’entreprise Arcadie de Saint-Jean-de-Braye a été sollicitée pour refaire le nivellement, l’épierrage et

l’engazonnement de l’ensemble de la place, ainsi que le contrôle de l’installation avant ces travaux qui commenceront mi-mai pour une première tonte prévue au 15 juin. Après tous ces désordres, nous devions bien aux administrés une jolie place. Ce sera chose faite.

Commission Evènementiel :

ü Cérémonie du 8 mai :

Les pompiers de Loury/Rebréchien, l’harmonie de Neuville-aux-Bois et les élèves de CE2 participeront aux cérémonies commémoratives auxquelles tous les concitoyens sont bien évidemment invités à participer. Rendez-vous à partir de 10 heures devant la Mairie pour un départ du défilé à 10h15. Verre de l’amitié salle Area à partir de 10h45 servi par le Bar le Rebrech’.

ü Info dimanche 14 juillet :

A ce jour, le feu d’artifice, la structure gonflable, la machine à Barbe-à-papa et un groupe de musique ont été réservés. Le lendemain étant un lundi, il n’y aura pas d’animation après le tir du feu d’artifice.

ü Rock’in Rebrech’ :

Monsieur Arnaud TARTROU informe les élus de l’avancement des préparations du Rock’in Rebrech’ qui aura lieu cette année pour le 10ème anniversaire sur deux jours. Les têtes d’affiches pour le samedi soir seront CHRIS SLADE, ancien batteur du groupe ACDC, et le dimanche après-midi COCK ROBIN.

Près de 75 bénévoles sont recensés pour ces deux jours, un mail va leur être adressé dès la semaine prochaine pour finaliser l’organisation.

La convention avec la radio MEGA FM a été renouvelée, les conventions avec les artistes signées, les friteuses réservées.

Les sponsors nous ont à nouveau permis de vous présenter ce festival.

Monsieur Arnaud TARTROU demande à M. LEGUET à ce qu’aucune personnalité politique ne soit invitée sur la scène du festival. Cette clause figure dans les contrats artistiques.

Prochaine réunion de la commission d’organisation : mardi 30 avril à 18h.3

Commission Communication :

Retrouvez l’actualité quotidienne, les comptes rendus des conseils municipaux, les menus du restaurant scolaire et bien d’autres infos sur notre site internet www.rebrechien.fr

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Corinne POUSSE pour la commission Animation Jeunesse.

Commission Animation jeunesse :

Sortie à la journée : jeudi 11 avril

29 collégiens ont bénéficié de la sortie Disney à ½ tarif soit 43 €, 5 lycéens à taux plein avec un départ de Rebréchien.

Lundi 22 avril : espace vert de la salle polyvalente

Sous un splendide soleil, 62 enfants ont cherché bouchons et bonus pour les échanger contre un joli sujet (poules, cloches, œufs et lapins).

Notre mascotte lapin ne les a même pas effrayés.

Tirage au sort du jury d’assises pour 2020

Nous devons comme chaque année procéder au tirage au sort du jury d’assises du Loiret pour l’année 2020, à partir de la liste électorale.

Pour Rebréchien :

• La liste préparatoire ne doit comprendre que des personnes ayant leur domicile dans le département,

• Le nombre de noms à tirer au sort est de 3,

• Les personnes retenues devront avoir atteint l’âge de 23 ans au 31 décembre 2019, soit être nées avant le 1er janvier 1997.

Le tirage au sort a été réalisé en séance, les personnes concernées seront informées par un courrier de la Mairie, avant que cette liste soit adressée au tribunal.

Organisation bureau de vote pour les élections européennes

Les élections européennes ont lieu le dimanche 26 mai 2019 de 8h00 à 18h00 sur un seul tour.

Les élus se sont mis d’accord sur ce planning de tenue du bureau de vote :

Président 1er assesseur 2nd assesseur

8 h 00 à 10 h 30 Corinne POUSSE Bernard JAHIER J.J. GASTECEL

10 h 30 à 13 h 00 Franck DUBOIS Arnaud TARTROU Aline PASSEMARD

13 h 00 à 15 h 30 Thierry LEGUET Joëlle CAPLAIN Cyrille MÉRY

15 h 30 à 18 h 00 Alain DARDONVILLE Céline GAUCHER Colette OGER4

Point sur la MODIFICATION DU PLU

La modification du PLU pour suppression de toutes références à la ZAC, est en cours d’étude

avec le cabinet ECMO. Aucune modification de zonage ne sera réalisée dans le cadre de cette

modification.

Le planning prévisionnel prévoit une enquête publique fin juin et une validation de la

modification par délibération lors de la réunion de Conseil Municipal de fin septembre 2019.

Nous venons de recevoir les projets des modifications proposées par ECMO à la suite de notre réunion du mardi 12 mars. Ces éléments ont été remis aux membres de la commission spéciale.

Une réunion d’analyse est programmée le jeudi 2 mai 2019 à 18 heures en mairie.

Appel à candidature pour RÉVISION DU PLU

réf : D2019-015 A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

Afin d’éviter de perdre une année supplémentaire et d’attendre que le nouveau Conseil Municipal qui sera élu en 2020 soit opérationnel, les élus ont décidé de lancer dès à présent une nouvelle procédure de révision de PLU dont le délai est de 2,5 à 3 ans.

La mission confiée au bureau d’études est globale. Ce dernier aura en charge la reprise de la

procédure de révision et la production complète des documents devant constituer le futur

dossier de PLU y compris le PLU numérisé. Il assurera également l’animation de la démarche,

accompagnera la commune dans le processus d’élaboration de son projet et l’assistera pour

organiser la concertation et les consultations prévues par le code de l’urbanisme.

Lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal il faudra délibérer pour lancer la procédure

de révision du PLU, et comme le rappelle Madame Corinne POUSSE, créer la « Commission

spéciale Révision du PLU » qui doit suivre et valider les différentes étapes de cette procédure.

Lors de l’étude de cette révision, qui ne pourra être validée que fin 2021 ou 2022, soit 9 ans

après la validation de l’actuel PLU, il conviendra de prendre en compte les données du SCOT du

PETR, les éventuelles modifications architecturales à apporter au règlement des zones,

supprimer ou créer des emplacements protégés, corriger et adapter le phasage des zones à

ouvrir à la construction, notamment l’actuelle zone 2AU, …

Pour ce faire, et afin d’assister la municipalité dans cette procédure, il est proposé de délibérer pour lancer cet appel à candidature dans le but de choisir un bureau d'études spécialisé en la matière, auquel sera confiée la mission de révision du PLU de la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir débattu, le Conseil Municipal délibère et par 14 voix POUR, et 1 abstention (Monsieur PINTO Alexis):

− décide de lancer la procédure d’appel à candidature d’un bureau d’études pour assister la municipalité dans la révision du PLU,

− autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires.

Séance levée à : 20:55

En mairie, le 29/04/2019

Le Maire

Alain DARDONVILLE