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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0148 2026 slow signature dun contrat de cession avec la compagnie arrangement provisoire pour le spectacle linstant na que des gestes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0148 2026 slow signature dun contrat de cession avec la compagnie arrangement provisoire pour le spectacle linstant na que des gestes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le 23/04/2026
S
LGr
ID
: 027-200077329-20260422-DEC
0148 2026-AU
Ville
de
DEC
0148
2026
-
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
FE 7
ee
ee
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
COMPAGNIE
ARRANGEMENT
PROVISOIRE
POUR
LE
SPECTACLE
!'L'INSTANT
N'A
QUE
DES
GESTES"!
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
33-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
la programmation
culturelle
du
festival
des
Mascarets
2026,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
Arrangement
provisoire
domiciliée
90
rue
Chevreul
69007
LYON
pour
deux
représentations
du
spectacle
«
L’instant
n’a
que
nos
gestes
»
en
centre-ville
le mercredi
8 juillet
2026
à l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
2.644,89
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le 22
avril
2026
Le
Maire