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Arrêté - Arrete police locale N228.2026 ILLZACH
Arrêté - arrete n°505 2024 du 28.08.2024
Arrêté - arrete n°573 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°573 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
buis
ma
ville
rayonne
!
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
RC
ARRETE
DE
POLICE
LOCALE
N°
573/2023
du
05
octobre
2023
Portant
réglementation
permanente
de
la
circulation
-
Implantation
d'un
panneau
STOP
-
Rue
des
Teinturiers
— 68110
ILLZACH
Le
Maire
de
la
Ville
d'ILLZACH,
VU
les
articles,
L.
2122-29,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
2542-2
du
"Code
Général
des
Collectivités
Territoriales",
VU
le
décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
du
"Code
de
la
Route",
applicable
à
la
Police
de
la Circulation
Routière,
modifié
et complété
notamment
ses
articles
R.412-
49
à
R.417-7
et
R.411-8,
VU
l'instruction
Interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifiée
et
complétée,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété,
VU
l'article
R.415-6
du
Code
de
la
Route
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la
rue
des
Teinturiers
qui
s'engagent
sur
la
RD20
Ill,
rue
Hoffet,
ARRETE
Article
1
_
Les
usagers
circulant
rue
des
Teinturiers
doivent
marquer
un
temps
d'arrêt
obligatoire
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
dans
la
rue
Hoffet
(RD20
111).
Article
2
Cette
prescription
sera
portée
à
la
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
réglementaire
de
type
AB4
(STOP)
qui
sera
implantée
à
l'endroit
approprié
par
les
soins
des
services
techniques
de
la
ville
d'ILLZACH.
Article
3
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
4
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
:
RAPPELER
LES
REFERENCES
ET ADRESSER
LA CORRESPONDANCE
IMPERSONNELLEMENT
A M. LE MAIRE
MAIRIE
D'ILLZACH
- B.P. 10.009
- 68311
ILLZACH
CEDEX
- Téléphone
: 03.89.62.53.00
- Télécopie
: 03.89.50.94.05
www. ville-illzach.fr
- e-mail
: mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article
6
Le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
d'ILLZACH,
le
Directeur
des
services
techniques
et tout
agent
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Madame
le
Procureur
de
la
République
de
MULHOUSE
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ILLZACH
:
>
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
Principal
de
MULHOUSE
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
du
C.I.S.
d'ILLZACH
>
Service
Technique
>
Police
Municipale