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Arrêté - arrete rue de Sausheim
Arrêté - Arrete rue des Jardins
Arrêté - arrete n°578 2024
Arrêté - Arrete police locale N228.2026 ILLZACH
Arrêté - arrete n°505 2024 du 28.08.2024
Arrêté - arrete n°576 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°576 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ce
ma
ville
rayonne
!
REPABLIQUE
ÉRÉNGAIS
- DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
ARRETE
DE
POLICE
LOCALE
N°
576/2023
du
06
octobre
2023
Portant
réglementation
permanente
de
la
circulation
-
Implantation
d’un
panneau
STOP
-
Rue
de
Pulversheim
—
68110
ILLZACH
Le
Maire
de
la
Ville
d'ILLZACH,
VU
les
articles,
L.
2122-29,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
2542-2
du
"Code
Général
des
Collectivités
Territoriales",
VU
le décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
du
"Code
de
la
Route",
applicable
à
la
Police
de
la Circulation
Routière,
modifié
et complété
notamment
ses
articles
R.412-
49
à
R.417-7
et
R.411-8,
VU
l'instruction
Interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifiée
et
complétée,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété,
VU
l'article R.415-6 du Code de la Route
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la rue
de
Pulversheim
qui
s'engagent
sur
la
RD20
Ill,
rue
Hoffet,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'améliorer
la sécurité
des
cycles
et piétons
ou
modes
de
déplacements
assimilés,
en
bord
de
la rue
Hoffet,
ARRETE
Article
1
Les
usagers
circulant
rue
de
Pulversheim
doivent
marquer
un
temps
d'arrêt
obligatoire
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
dans
la
rue
Hoffet
(RD20
Ill).
Article
2
Cette
prescription
sera
portée
à
la
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
réglementaire
de
type
AB4
(STOP),
et
matérialisée
par
un
marquage
au
sol,
implantée
à
l'endroit
approprié
par
les
soins
des
services
techniques
de
la ville
d'ILLZACH.
Article
3
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
4
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
RAPPELER
LES
REFERENCES
ET ADRESSER
LA CORRESPONDANCE
IMPERSONNELLEMENT
A
M. LE
MAIRE
MAIRIE
D'ILLZACH
- B.P. 10.009
- 68311
ILLZACH
CEDEX
- Téléphone
: 03.89.62.53.00
- Télécopie
: 03.89.50.94.05
www.ville-illzach.fr
- e-mail
: mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article
6
Le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
d'ILLZACH,
le
Directeur
des
services
techniques
et tout
agent
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Madame
le
Procureur
de
la
République
de
MULHOUSE
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ILLZACH
>
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
Principal
de
MULHOUSE
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
du
C.IL.S.
d'ILLZACH
>
Service
Technique
>
Police
Municipale
llzach
le
06
octolre
2023