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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 21001 582 N DEL2020 038 Annexe Integration LOT L Oree du Bois Marssac)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Assurance,
V02/2020
re le 1? 029
3/02/2020
ID : 081-248100787-20200211-DE12020 038-DE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
Procès-verbal de réception
des ouvrages d'éclairage public
Opération : MARSSAC - Lotissement l'Orée du bois
PREAMBULE
Le lotissement l'Orée du bois a fait l'objet d’une réalisation sous la maîtrise d'ouvrage par la société Patrimoine. Languedocienne SA HLM représenté par M. BARBOTIN Pascal (DGD).
A l'intérieur de cette opération d'aménagement une voirie interne dénommée Impasse de l'Orée du bois a été créée ainsi qu'un réseau d'éclairage public et une commande d'éclairage public. -
Les parties conviennent de la rédaction du présent procès-verbal pour formaliser la remise de ces ouvrages.
A - IDENTIFICATION DES PARTIES
- L'aménageur, « société Patrimoine Languedocienne SA HLM » représenté par Monsieur BARBOTIN Pascal,
- Le service éclairage public de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois représenté par Monsieur Jean-François Rochedreux, Vice-président délégué en charge de l'éclairage public et de la maîtrise énergétique
B - OUVRAGES CONCERNES
L'aménageur invite la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en la personne de M. OROMBEL Alexandre, intéressée par les ouvrages à participer à la réception des ouvrages suivants:
B-1 - Luminaires
Nbre | Puissance Modèle RAL |Hauteur| Type de . du mât mât
19 | 100W SHP ATIK (SIMON LIGHTING) aM V02/2020
re le 1? 029
3/02/2020
ID : 081-248100787-20200211-DE12020 038-DE
B-2 - Réseau Éclairage Public
- Réseau U1000RO2V 2x10mm2 et réseau U1000RO2V 2x4mm2 dans gaine diamètre 63 + câblette cuivre 25mm?2
B-3 - Commande ‘
L'armoire de commande est située à coté du poste de transformation du lotissement, la partie commande est composée de 2 départs commandés.
Ces ouvrages ont été réalisés dans le cadre d’une opération d'aménagement privée par l'entreprise suivante:
ENTREPRISE SET BTP - 10 IMPASSE PASTEUR 31140 AUCAMVILLE
-Documents fournis dans le DOE:
[Plan de récolement en format papier
Plan de récolement en format dwg.
conformité des plans de récolement Xoui .. [non
DFiches techniques du matériel posé
DRaccordement sur réseau existant
Examen de l'installation par un bureau de contrôle
C —- RESERVES
Sans objet,
D - REMISE D'OUVRAGES
L'aménageur et la communauté d'agglomération de l'Albigeois reconnaissent la conformité et le bon état des ouvrages.
La communauté d'agglomération de l’Albigeois déclare accepter la remise des ouvrages une fois les réserves éventuelles du chapitre C levées et l'intégration dans le domaine public de la voirie. le 13/02/2020
H3 : 3100787-20200211-DEL2020 038-DE
EN CONSEQUENCE ET A COMPTER DE LA DATE DE DELIBERATION du
conseil communautaire autorisant la rétrocession des ouvrages précités
-la remise des ouvrages par Monsieur BARBOTIN Pascal est constatée,
-ja communauté d'agglomération de l'Albigeois assurera désormais la
garde et la responsabilité des ouvrages d'éclairage public réalisés,
-la communauté d'agglomération de l’Albigeois assurera l'entretien et la
gestion des ouvrages remis, sous réserve des obligations résultant pour
les entrepreneurs ayant réalisé les ouvrages, des clauses de garantie
contenues dans leur marché et de leur responsabilité.
Fait à Saint Juéry, le 14/01/2020
Pour le service éclairage public de la
communauté d'agglomération de
l’Albigeois
Le vice- président délégué à l'éclairage
public et maîtrise énergétique
M. Jean-François ROCHEDREUX Envoyé en préfecture le 18/02/2020
re le 13/
ché te 13/02/2020
ID : 081-248100787-20200211-DE12020 038-DE