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Arrêté - cms 078 Realisation des zonages d assainissement eaux usees et eaux pluviales 2024
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 078 Realisation des zonages d assainissement eaux usees et eaux pluviales 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
GG1-200071751-20240 410 DP24 078-DE)
sé certifié exécutoire
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
Réception par le préfet : 26/03/2024
Publication : 26/03/2624
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°24-078
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Réalisation des zonages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales 2024
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 :
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-45 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au 10°" Vice-Président, Monsieur Jonathan GINDRE, dans les domaines de l'Eau et de l'Energie, aux
fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque
les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon où la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-
cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs,
et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT la consultation lancée le 23 janvier 2024 sous la forme d’une procédure adaptée
ouverte pour la réalisation des zonages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales 2024 ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDERANT que la commission pour les marchés à procédure adaptée réunie le 19 mars 2024
propose de retenir comme offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de
jugement :
e Pour le lot n°1- Commune de Polliat : l'offre de la société REALITES ENVIRONNEMENT (01600
Trévoux) ;
e Pour le lot n°2 — Commune de Meillonnas : l’offre de la société REALITES ENVIRONNEMENT (01600 Trévoux) ;
+ Pour le lot n°3 — Commune de Saint-André-sur-Vieux-Jonc : l'offre de la société REALITES
ENVIRONNEMENT (01600 Trévoux) ;
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d’Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRÈSSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax : 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240319-DP24-078-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/03/2024]
Publication : 26/03/2024
e Pour le lot n°4 —- Commune de Montagnat : l'offre de la société REALITES ENVIRONNEMENT
(01600 Trévoux) ;
DECIDE
D’ATTRIBUER les marchés concernant la réalisation des zonages d'assainissement eaux usées et eaux
pluviales 2024 :
e Pourle lot n°1-Commune de Polliat : à la société REALITES ENVIRONNEMENT (01600 Trévoux)
pour un montant estimatif de 17 160.00 € HT.
e Pour le lot n°2 - Commune de Meillonnas : à la société REALITES ENVIRONNEMENT (01600
Trévoux) pour un montant estimatif de 17 160.00 € HT.
e Pour le lot n°3 - Commune de Saint-André-sur-Vieux-Jonc : à la société REALITES
ENVIRONNEMENT (01600 Trévoux) pour un montant estimatif de 17 160.00 € HT.
e Pour le lot n°4 — Commune de Montagnat : à la société REALITES ENVIRONNEMENT (01600
Trévoux) pour un montant estimatif de 18 060.00 € HT.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 mars 2024.
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président,
! www.grandbourg.fr
| Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse | 3 avenue Arsène d'Arsonval
| CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
B Tél.: 0474 247515 / Fax : O4 74 24 75 13