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PLU - Annexes - Zonage des eaux usees et pluviales
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Arrêté - cms 116 Realisation des zonages assainissement des eaux usees et des eaux pluviales de la commune de Coligny pour un montant de 17 340 00 HT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 116 Realisation des zonages assainissement des eaux usees et des eaux pluviales de la commune de Coligny pour un montant de 17 340 00 HT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260603-DP-26-116-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026]
GRAND RE,
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-116
SERVICE : Direction du Grand Cycle de l'Eau
OBJET : Réalisation des zonages assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Coligny
pour un montant de 17 340,00 € HT / Contrat n°2026-028-PP-0
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2026-024 en date du 27 avril 2026 donnant délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 26-46 du 06 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président au 8° Vice-Président,
Monsieur Jonathan GINDRE dans les domaines de l'Eau, l'assainissement et la GEMAPI, aux fins de prendre toute
décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas
échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs
avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au
Président ;
CONSIDÉRANT la consultation lancée le 04 mai 2026 sous la forme d’une procédure adaptée ouverte « sur devis »
pour la réalisation des zonages assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Coligny ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société RÉALITES ENVIRONNEMENT {n° SIRET 508 444 437 00026 - 165, Allée du Bief —
01600 Trévoux) représentée par Monsieur CHAMBON Pierre, Président, comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement ;
DÉCIDE
D'ATTRIBUER le marché ayant trait à la réalisation des zonages assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de
la commune de Coligny à la société RÉALITES ENVIRONNEMENT (01600 Trévoux) pour un montant de 17 340,00 € HT.
Monsieur le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 juin 2026.
Pour le Président et par délégation,
AL —
7 | | Jonathan GINDRE
8e Vice-Président délégué au Grand cycle de l'Eau
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy = =
CS 88000 @ A «0 ) Fil 01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 247515