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Arrêté - cms 080 Realisation d un schema directeur d eau potable Avenant n 2
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 080 Realisation d un schema directeur d eau potable Avenant n 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
GG1-20007?751-20240 410 DP24 G60-DE)
sé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/03/2024
Publication : 26/03/2624
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°24-080
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Réalisation d’un schéma directeur d’eau potable — Avenant n°2
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-45 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au 10è"e Vice-Président, Monsieur Jonathan GINDRE, dans les domaines de l'Eau et de l’Energie, aux
fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque
les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-
cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs,
et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
VU le marché ayant trait à la réalisation d'un schéma directeur d'eau potable, marché conclu avec le
groupement d'entreprises SAS CABINET D’ETUDES MARC MERLIN (mandataire — 69007 Lyon} / SARL
PMH pour un montant de 56 284,00 € HT (tranche ferme : 44 814,00 € HT / tranche optionnelle n°1:
1 500,00 € HT / tranche optionnelle n°2 : S 970,00 € HT);
CONSIDERANT qu'un avenant n°1 a été conclu, pour un montant de 970,00 € HT, afin de prendre en
compte les prestations supplémentaires suivantes : ajout de 4 points de mesures supplémentaires à
instrumenter;
CONSIDERANT qu’il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°2 afin de :
- Prendre en compteles prestations modificatives suivantes: mise à jour du bilans
besoins/ressources notamment en raison des évolutions induites par le plan eau national de
réduction de la consommation et ajustement des interconnexions en lien avec les syndicats
d’eau voisins ;
-_ Prolonger le délai d’affermissement de la tranche optionnelle n°1 ;
- _ Modifier la répartition des honoraires entre les cotraitants.
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BREÈSSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240319-DP24-080-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/03/2024]
Publication : 26/03/2024
Le montant de l’avenant est fixé à 6 000,00 € HT. L’avenant correspond à une plus-value de 12,72 %
du montant initial du marché affermi (tranche ferme + tranche optionnelle n°2). Ainsi, le montant du
marché affermi est porté à 61 754 € HT (tranche ferme : 51 784,00 € HT / tranche optionnelle n°2 : 9 970,00 € HT).
CONSIDERANT que la commission pour les marchés à procédure adaptée réunie le 19 mars 2024 a
émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant ;
DECIDE
DE CONCLURE l'avenant n°2 au marché ayant trait à la réalisation d’un schéma directeur d’eau potable
avec le groupement d'entreprises SAS CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (mandataire — 69007 Lyon)/
SARL PMH pour un montant de 6 000,00 € HT.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg- en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 mars 2024.
Pour le Président et par délégation
Jonathan GINDRE
Délégué à l'Eau ét l'Energie
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Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
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