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Déliberation - CM18122018
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - CM18122018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o2B-212001481-20181218-18-12-2018-D1-DE |
nes ee 18-12-18-01 Accusé certifié exécutoire
Ce \ EXTRAIT
SUR DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pate DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-huit,
En exercice : 27 Le dix-huit décembre
Présents : 15 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
ROPIESeNES 0 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 15 |
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2018
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle, GIACOMETTI Marie-Josée, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZATTARA Dominique
ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette, DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick
Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire.
18-12-18-01 Objet : Déclassement d'une portion de la RD107 - Carrefour Crucetta, gare d'Olivella
La Commune a sollicité le service des routes de la Collectivité de Corse pour bénéficier d’un tapis d'enrobé bitumeux sur la portion de la RD107 comprise entre le carrefour de Crucetta et la gare d'Olivella.
Cette portion de route est située en zone agglomération et à ce titre la Collectivité de Corse souhaite, après travaux, le déclassement de cette portion de route départementale. Ces travaux de finition viennent clôturer les importants aménagements en matière de voirie urbaine exécutés par la commune de manière à disposer d’un véritable boulevard urbain en direction de la gare de l'Olivella.
(Cf plan ci-annexé)
Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur ce reclassement de tronçon de voie dans la voirie communale,
1/2 op
18-12-18-01
4
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
-d'accepter la demande de reclassement de cette portion de voie de la RD 107 du carrefour de Crucetta à la gare de l'Olivella, dans la voirie communale, tel que proposé par les services de la Collectivité de Corse
-d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
VOTE : à l’unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 18 décembre 2018
PUS
Joseph-GAEHETTI
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001481-20181218-18-12-2018-D2-DE 18-12-18-02 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2018
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Représentés : 0
Votants : 15
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le dix-huit décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2018
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI
Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle, GIACOMETTI Marie-Josée, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZATTARA Dominique
ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette, DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie,
GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAÏI Louise, ZAMBONI Patrick
Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire.
18-12-18-02 Objet : Motion pour le maintien des services de la Trésorerie de Borgo- Campile
Vu le courrier de la Directrice départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse adressé à la Présidente de la Communauté de communes aux fins de présenter son projet de réorganisation de la trésorerie de Borgo Campile, laquelle assure tout à la fois un service d'impôt aux particuliers (SIP) et la gestion du secteur Public local (SPL) en qualité de comptable public.
Considérant que ce projet comporte la suppression du service d'impôt aux particuliers (SIP) obligeant les contribuables à se déplacer soit à Bastia, soit à Corté,
Considérant que la proximité des services publics est partie intégrante du pacte républicain liant l'Etat, les collectivités territoriales et les citoyens, en particulier à travers le consentement à l'impôt et l'égalité d'accès des citoyens aux services publics locaux,
1/2 _p
18-12-18-02
Considérant que les récentes réformes de la fiscalité et de l'impôt (suppression programmée de la taxe d'habitation, prélèvement à la source, etc.) et les inévitables hausses d'impôts locaux, loin de justifier la diminution des effectifs affectés aux SIP, nécessitent, bien au contraire, un accueil renforcé des contribuables, lesquels ont droit à une information la plus complète possible sur leurs impôts,
Considérant en outre que cette décision est en tout point discriminatoire pour les contribuables les plus fragiles et les moins mobiles, en raison de leur âge ou de leur situation sociale ou personnelle,
Considérant par ailleurs que le territoire de Marana-Golo connait depuis de nombreuses années un développement démographique incontesté et très important, s'agissant de ses communes de plaine, mais aussi des situations d'isolement rural caractérisé pour ses communes de montagnes,
Considérant dès lors que les missions de conseil et de contrôle ne sauraient diminuer dans les prochaines années, tant en ce qui concerne le service des impôts aux particuliers que la gestion du service public local,
Considérant la récente mobilisation des représentants syndicaux de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse ainsi que les propos du préfet de
la Haute-Corse selon lequel la décision de la suppression du Service des impôts aux particuliers de Borgo-Cambpile devait être considérée comme étant à la fois imminente et inéluctable,
Considérant enfin que les maires de la Communauté de communes, réunis le 7 novembre 2018, à l'initiative de Madame la Présidente de la communauté de communes de Marana- Golo pour évoquer avec eux les conséquences de ce projet de réorganisation des finances publiques, ont manifesté leur détermination à mobiliser l'ensemble des communes du territoire et la population aux fins de s'opposer à ce projet remettant irrémédiablement la présence des services publics au plus près des usagers,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré
-Exige le maintien du Service des Impôts aux particuliers et de ses agents à la Trésorerie de Borgo Campile
-Exprime sa plus vive inquiétude quant à la pérennité du service dédié au secteur public local et demande que des garanties fermes et définitives lui soit apporté en ce sens par l'administration compétente.
VOTE : à l’unanimité
Pour : 15
Contre : Ô
Abstentions : O
Lucciana, le 18 décembre 2018
Le-Maire,
ÿ
Joseph-GALLETTI
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-21 2001481-20181218-18-12-2018-D3-Al |
18-12-18-03 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2014
Nombre de conseillers : 27
En exercice 27
Présents : 15
Représentés : 0
Votants : 15
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le dix-huit décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2018
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle, GIACOMETTI Marie-Josée, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZATTARA Dominique
ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette, DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick
Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire.
18-12-18-03 Objet : Création d'un emploi non permanent d'Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, en vue de faire face à un accroissement saisonnier d'activité
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi non permanent d'Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d'Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques, conformément aux dispositions de l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de six mois.
i
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix
1/3 18-12-18-03
Le Conseil Municipal
-VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 2° et 34,
- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire
- de créer, un emploi non permanent relevant du grade d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour
une période de six mois,
- de fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé en référence au 9ème échelon du grade d'Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques,
21/3 18-12-18-03
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet
VOTE : à Funanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 18 décembre 2018
AP Maire, ..
Joseph GALLETTI
3/3 — Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 02B-212001481-20181218-18-12-2018-D4-DE
| 18-12-18-04 Accusé certifié exécutoire
K Re" st Lie . 1 e %, \ EXTRAIT
Le | #7 | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
=) DU CONSEIL MUNICIPAL PRE
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-huit,
En exercice 27 Le dix-huit décembre
Présents: 15 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Représentés : 0 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 15 | |
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2018
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle, GIACOMETTI Marie-Josée, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZATTARA Dominique
ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette, DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, ZAMBONI
Patrick
Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire.
18-12-18-04 Objet : Augmentation du montant de financement par la collectivité de la complémentaire santé
Monsieur le Maire rappelle que conformément au décret 2011-1474, pour les agents ayant opté pour un contrat labellisé de mutuelle, une participation forfaitaire de l'employeur a été mise en place en 2013, concernant le risque santé.
Comme suite au Comité technique en date du 27 septembre 2018, monsieur le Maire propose d'augmenter la complémentaire-santé prise en charge par l'employeur pour les
contrats éligibles, actuellement de 40 € mensuels à 50 € par agent, par mois, à compter du 1°" janvier 2019.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
1/2 18-12-18-04
- D'accepter la proposition du Maire
- De fixer la participation forfaitaire de la collectivité pour les contrats de complémentaire santé éligibles des agents à 50 € par agent, par mois, à compter du 1# janvier 2019
D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet
VOTE : à l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 18 décembre 2018
Le Maire, ne
fut cr Er
Joseph GALLETTI
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001481-20181218-18-12-2018-D5-DE
18-12-18-05 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/12/2018
Sn EXTRAIT
(se #° ) DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ss DU CONSEIL MUNICIPAL RE
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-huit,
En exercice : 27 Le dix-huit décembre
Présents: 15 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
Représentés : 0 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 45
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2018
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle, GIACOMETTI Marie-Josée, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZATTARA Dominique
ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette, DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick
Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire.
18-12-18-05 Objet : Concours illuminations de Noël
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que cette année, à nouveau, la Commune va organiser un concours des plus belles illuminations de Noël. Il s’agit de décorer avec soin et de faire preuve d'imagination pour égayer un balcon, un jardin ou encore une devanture. Le concours s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux commerçants. L'objectif est d’insuffler un esprit de fête sur la Commune durant cette période. Les décorations seront appréciées selon plusieurs critères. L'originalité sera récompensée tout comme l'aspect écologique avec le choix de guirlandes à faible consommation énergétique. Un jury composé d'élus et d'administrés, après visite sur site, se réunira pour décerner les trois prix correspondants aux trois catégories ci-après :
- jardin / maison comportant les plus belles illuminations : 400 €
- balcon / appartement le mieux décoré : 250 €
- commerce : le mieux décoré, lot d’une valeur de 250 €
1/2 18-12-18-05
Les prix décernés ne pourront pas être cumulables.
Le Conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
-d’attribuer les trois prix correspondants aux trois catégories ci-après
- jardin / maison comportant les plus belles illuminations : 400 €
- balcon / appartement le mieux décoré : 250 €
- commerce : le mieux décoré, lot d'une valeur de 250 €
-Dit que les prix décernés ne pourront pas être cumulables
VOTE : à l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : O
Lucciana, le 18 décembre 2018
Le-Mai re,
HE
Joseph GALLETTI
2/2 + Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 02B-212001481-20181218-18-12-2018-D6-DE
18-12-18-06 Accusé certifié exécutoire
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Représentés : 0
Votants :15
Réception par le préfet : 19/12/2010
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-huit,
Le dix-huit décembre
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2018
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSS] Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI!I Suzanne, GIUDICELLI Isabelle, GIACOMETTI Marie-Josée, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZATTARA Dominique
ABSENTS : ANTONELLI Marie-Antoinette, DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, ZAMBONI Patrick
Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire.
18-12-18-06 Objet : Garantie en cas de défaillance de l'association syndicale libre des propriétaires, ASL Campotolo
Le Maire informe les membres du Conseil municipal de la création de l'association syndicale libre « ASL Campotolo », dont les parcelles concernées sont situées à l'Ouest de la RT2085, sur les hauteurs du lieu-dit Piscina.
Cette entité est en charge de l'entretien des accès, servitudes et équipements prévus dans son projet dans le cadre de la protection risque incendie.
Pour permettre à la DDTM d'instruire le dossier relevant de la zone B0O du Plan Local d'Urbanisme de la Commune dans le but d'un classement en B1, une délibération s'avère nécessaire.
Le Maire de ia Commune de Lucciana,
1/2 18-12-18-06
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) adopté par arrêté préfectoral le 11 juillet 1985
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Lucciana, adopté par délibération du Conseil municipal du 6 janvier 2009
Vu l'arrêté préfectoral 2012-2400001 en date du 27 août 2012 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt
Vu l'ordonnance 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
Vu la demande de création de l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement Campotolo,
Vu le récépissé de création de l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement Campotolo, sur la Commune de Lucciana, délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des populations en date du 27 juillet 2018 Considérant que dans le cadre de constitution d'association syndicale libre en vue de satisfaire notamment aux exigences du PPRIF, des mesures de protection collective rapprochée sont nécessaires
L'association syndicale libre des propriétaires du lotissement Campotolo est chargée de l'entretien des aménagements destinés à réduire le risque « Incendie de Forêt» mis en place par cette entité.
La garantie de la commune est accordée pour l'entretien des équipements destinés à réduire le risque de feu de forêt aux conditions ci-après :
-en cas de défaillance, dûment caractérisée, de l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement Campotolo, en charge de cet entretien
La Commune s'engage à libérer, jusqu’à la fin du présent mandat, en cas de défaillance, dûment caractérisée, des ressources suffisantes, dans la limite de 8000 € pour couvrir les charges de l'entretien des aménagements.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
-d'approuver la proposition du Maire
-d'accorder la garantie de la commune pour l'entretien des équipements destinés à réduire le risque de feu de forêt aux conditions précitées en cas de défaillance, dûment caractérisée, de l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement Campotolo
-Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTE : à l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : O
Lucciana, le 18 décembre 2018
Le Maire,
Joseph GALLETTI
2/2