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Déliberation - 27 juillet 2010 58427929
Document publié le Mardi 27 juillet 2010 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - 27 juillet 2010 58427929)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ca
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 21
Objet :
Instauration d’un droit de
préemption urbain
270710-1
Page1/2
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Dix,
Le vingt sept juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 juillet 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI-Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI-Laurent CAPOROSSI- Anne-Marie
CIAVALDINI-Gilles FILIPPI-Valérie FILIPPI-Guy GRAZIANI-
Isabelle GIUDICELLI-Valérie LEONARDI-Gisèle LONGO-
Charles-Félix MARCELLI-Louise NICOLAI-Dominique
NOVELLA-Pierrette RAFFAELLI-Bernard ROMAIN-Michèle
SANTINI
POUVOIRS : Ange LORENZI (Valérie LEONARDI)-François
MONTI (Marie-Antoinette ANTONELLI)-Marie-Laure ZAMBONI
(Joseph GALLETTI)
ABSENTS : Netty CORTEGGIANI/CASABIANCA-Stéphane
FILIPPI-Dominique GUAZZAGALOPPA-Nicolas GUIDONI-
Charles MATTEI-Dominique ZATTARA
Madame Anne-Marie CIAVALDINI a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
L'article L.211-1 du code de l'urbanisme (C.U.) offre la
possibilité aux communes dotées d'un d'un PLU approuvé,
d'instituer un droit de préemption, sur tout où partie des zones
urbaines ou à urbaniser délimitées par ce plan.
Ce droit de préemption permet à la commune de mener une
politique foncière en vue de la réalisation, dans l'intérêt général,
d'actions où d'opérations d'aménagement répondant aux objets
définis à l'article L.300-1 du C.U ;
Le Maire entendu, le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2121-24 et L 2122-22-15° ; 1
J Conseil Municipal de
Lucciana.
Séance du 27 juillet 2010
Objet :
Instauration d’un droit
de préemption urbain
270710-1
Page2/2
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210:1,
L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et
suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération au
Conseil Municipal en date du 6 janvier 2009 modifié par:
délibérations des 24 août 2009 et 22 juin 2010 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2008,
donnant délégation au maire pour exercer au nom de la:
commune le droit de préemption urbain ;
Considérant l'intérêt pour la commune d'instaurer un droit de
préemption simple sur les secteurs du territoire communal
situés dans les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme, lui
permettant de mener à bien sa politique foncière ;
Après en avoir délibéré,
- Décide d'instituer un droit de préemption urbain sur les
secteurs du territoire communal inscrits en zone U et AU du
PLU et dont le périmètre est précisé au plan ci-annexé.
- Rappelle que le Maire possède délégation du conseil
municipal pour exercer au nom de la commune le droit de
préemption urbain. ‘
- Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en
mairie durant un mois, qu'une mention sera insérée dans deux
journaux dans le département conformément à l'article R 211-2
du code de l'urbanisme, et qu'une copie sera adressée à
l'ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R
211-3 du code de l'urbanisme.
- Dit qu'un registre dans lequel seront inscrites toutes les
déclarations d'intention d’aliéner, les acquisitions réalisées par
exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation
effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie
aux jours et heures habituels d'ouverture.
VOTE : 17 voix pour, 4 contre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 27 juillet 2010
Le Maire,
PAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 21
Objet :
Modification de la Taxe
Locale d’Equipement
270710-2
Page1/2
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Dix,
Le vingt sept juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 juillet 2010.
PRESENTS : Paule ALBERTINI-Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI-Laurent CAPOROSSI-Gilles FILIPPI-
Valérie FILIPPI-Guy GRAZIANI-Isabelle GIUDICELLI-Valérie
LEONARDI-Gisèle LONGO-Charles-Félix MARCELLI-Louise
NICOLAI-Dominique NOVELLA-Pierrette RAFFAELLI-Bernard
ROMAIN-Michèle SANTINI
POUVOIRS : Ange LORENZI (Valérie LEONARDI)-François
MONTI (Marie-Antoinette ANTONELLI)-Marie-Laure ZAMBONI
(Joseph GALLETTI)
ABSENTS : Netty CORTEGGIANI/CASABIANCA-Stéphane
FILIPPI-Dominique GUAZZAGALOPPA-Nicolas GUIDONI-
Charles MATTEI-Dominique ZATTARA-
Madame Anne-Marie CIAVALDINI a été élu secrétaire.
Le maire expose au conseil municipal que les dispositions des
articles 1585 À à 1585 H du Code général des Impôts (CGI)
offrent aux communes la possibilité d’instituer, par délibération
la taxe Locale d'Equipement sur le territoire communal.
Perçue au profit de la commune, cette taxe permet de fournir
aux collectivités une partie des ressources nécessaires au
financement des équipements publics.
Le taux de la TLE est fixé par le conseil municipal entre 1% et
5% de la valeur forfaitaire applicable à la catégorie de
l'immeuble. Cette valeur est réévaluée chaque année par
circulaire ministérielle, en fonction de l'indice du coût de la
construction publié par l'INSEE.
La Taxe Locale d'Equipement est exigée en cas de
construction, reconstruction et agrandissement (extension,
surélévation) des bâtiments de toute nature.
Son montant est fixé par l'autorisation de construire qui en
constitue le fait générateur et correspond au produit suivant :
[ Ü Conseil Municipal de
Lucciana.
Séance du 27 juillet 2010
Objet :
Modification de la Taxe
Locale d'Equipement
270710-2
Page2/2
Surface hors œuvre nette de la construction X valeur forfaitaire
de la catégorie concernée X taux institué par la commune.
Le taux de la TLE actuellement appliqué à Lucciana est de 2 %.
Compte tenu des projets que souhaite mener à bien la
commune, le Maire propose au conseil municipal d'augmenter
le taux de la TLE.
Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide :
- d'augmenter le taux de la taxe locale d'équipement sur le
territoire communal.
- de fixer ce taux à 4% pour l'ensemble des catégories de
constructions, telles que déterminées par l’article 1585D du
Code Général des Impôts.
- Dit que la présente délibération ne pourra être modifiée, ni
supprimée avant l'expiration d’un délai de 3 ans, sauf dans le
cas de modifications introduites par l'intervention de nouveaux
textes législatifs ou réglementaires.
Elle fera l'objet d’un affichage en mairie pendant un mois et
sera exécutoire dès sa transmission au représentant de l'Etat.
VOTE : 17 voix pour, 4 voix contre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 27 juillet 2010
aire,
ART
Joseph GALLETTI EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 21
Objet :
Participation pour voiries
et réseaux.
270710-3
Page1/2
.,
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Dix,
Le vingt sept juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 juillet 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI-Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI-Laurent CAPOROSSI-Gilles FILIPPI-
Valérie FILIPPI-Guy GRAZIANI-Isabelle GIUDICELLI-Valérie
LEONARDI-Gisèle LONGO-Charles-Félix MARCELLI-Louise
NICOLAI-Dominique NOVELLA-Pierrette RAFFAELLI-Bernard
ROMAIN-Michèle SANTINI
POUVOIRS : Ange LORENZI (Valérie LEONARDI)-François
MONTI (Marie-Antoinette ANTONELLI)-Marie-Laure ZAMBONI
(Joseph GALLETTI)
ABSENTS : Netty CORTEGGIANI/CASABIANCA-Stéphane
FILIPPI-Dominique GUAZZAGALOPPA-Nicolas GUIDONI-
Charles MATTEI-Dominique ZATTARA
Madame Anne-Marie CIAVALDINI a été élu secrétaire.
Le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal du 22
juin 2010, l'assemblée délibérante a institué, sur proposition
d'EDF, une PVR au lieu dit Mezzana s'appliquant aux parcelles
cadastrées BA n° 205,207 et 99.
Or il s'avère que la parcelle BA 205 est déjà alimentée par EDF,
et qu’il convient de remplacer celle-ci, par le terrain cadastré BA
n° 209.
Le maire propose donc de substituer une nouvelle délibération
à celle prise le 22 juin 2010, afin d'y inclure les terrains
réellement concernés à savoir : parcelles BA 199, 207 et 209.
Le devis de travaux s'élève à 4 079,29€ TTC Conseil Municipal de
Lucciana.
Séance du 27 juillet 2010
Objet :
Participation pour voiries et
réseaux.
270710-3
Page2/2
Le Maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil
Municipal,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-
L.332-11-1 et L332-11-2 ;
Vu la délibération du 31 mars 2009 instituant la participation
pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de
Lucciana.
- Considérant que l'implantation de futures constructions dans
le secteur de Mezzana justifie des travaux d'adaptation de
réseaux d'électricité pour un montant de 4 079,29 € déduction
faite de la participation d'EDF,
- Considérant que la commune prendra à sa charge 25% de
cette somme,
- Considérant que le secteur concerné par la desserte est
constitué par les parcelles suivantes : Section BA, parcelles
199, 207 et 209;
Le conseil Municipal décide,
Atticle 1 : De donner son accord à EDF pour la réalisation de
travaux d'adaptation du réseau, dont le coût total estimé s'élève
à 4 079,29 € TTC.
Article 2 : Fixe le montant de la participation due par mètre
carré de terrain desservi, à 0,78 €.
Article 3 : La présente délibération annule et remplace la
délibération n° 220610-2 du 22 juin 2010.
VOTE : 17 voix pour, 4 abstentions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 27 juillet 2010
Joseph GALLETTI EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 21
Objet :
Demande de subvention
Kick Boxing Club
270710-4
Page1/2
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Dix,
Le vingt sept juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 juillet 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI-Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI-Laurent CAPOROSSI-Gilles FILIPPI-
Valérie FILIPPI-Guy GRAZIANI-Isabelle GIUDICELLI-Valérie
LEONARDI-Gisèle LONGO-Charles-Félix MARCELLI-Louise
NICOLAI-Dominique NOVELLA-Pierrette RAFFAELLI-Bernard
ROMAIN-Michèle SANTINI
POUVOIRS : Ange LORENZI (Valérie LEONARDI)-François
MONTI (Marie-Antoinette ANTONELLI)-Marie-Laure ZAMBONI
(Joseph GALLETTI)
ABSENTS : Netty CORTEGGIANI/CASABIANCA-Stéphane
FILIPPI-Dominique GUAZZAGALOPPA-Nicolas GUIDONI-
Charles MATTEI-Dominique ZATTARA
Madame Anne-Marie CIAVALDINI a été élu secrétaire.
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'association « Kick
Boxing Club de Lucciana » a déposé une demande de
subvention de fonctionnement, dans la perspective d'organiser,
notamment, un gala sportif avec 10 combats entre des
représentants insulaires qui seraient opposés à des sélections
du continent.
Il convient de délibérer sur cette requête et de définir, le cas
échéant, le montant de l'aide. Conseil Municipal de Lucciana.
Séance du 27 juillet 2010.
Objet :
Demande de subvention Kick
Boxing Club
270710-4
Page2/2
Le maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil
Municipal,
Considérant que cette demande est parvenue en mairie le 12
juillet 2010, date tardive pour être instruite au titre de l’année
budgétaire 2010,
Considérant cependant que la commune participe déjà aux
frais de fonctionnement de l'association, en mettant à sa
disposition des locaux dans le Cosec municipal,
Décide de ne pas réserver une suite favorable à la demande de
subvention déposée par l'association « Kick Boxing club de
Lucciana »
VOTE : 17 voix pour, 4 abstentions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 27 juillet 2010
Le Maire,
a
48
Joseph GALLETTI EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : L'an Deux Mille Dix,
Le vingt sept juillet,
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
Présents : 18 la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 21 Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 juillet 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI-Marie Antoinette ANTONELLI- Objet : Centre Administratif : Vincent BRUSCHINI-Laurent CAPOROSSI-Gilles FILIPPI-
étude ENR bâtiment faible Valérie FILIPPI-Guy GRAZIANI-Isabelle GIUDICELLI-Valérie consommation LEONARDI-Gisèle LONGO-Charles-Félix MARCELLI-Louise 270710-5 NICOLAI-Dominique NOVELLA-Pierrette RAFFAELLI-Bernard Page1/2 ROMAIN-Michèle SANTINI
POUVOIRS : Ange LORENZI (Valérie LEONARDI)-François
MONTI (Marie-Antoinette ANTONELLI)-Marie-Laure ZAMBONI
(Joseph GALLETTI)
ABSENTS : Netty CORTEGGIANI/CASABIANCA-Stéphane
FILIPPI-Dominique GUAZZAGALOPPA-Nicolas GUIDONI-
Charles MATTEI-Dominique ZATTARA
Madame Anne-Marie CIAVALDINI a été élu secrétaire.
Le Maire propose au Conseil Municipal, de faire procéder à
une étude de faisabilité concernant l'implantation de panneaux
: ; photovoltaïques raccordés au réseau EDF, ainsi que des
°° : études complémentaires pour obtenir un ensemble à faible
. consommation énergétique (BBC), pour le bâtiment du futur
, ; centre administratif.
Le montant prévisionnel de cette étude est estimé à 17 000€
HT et le plan de financement serait le suivant :
ADEC : 70%
Commune : 30%
Conseil Municipal de
Lucciana.
Séance du 27 juillet 2010.
Objet :
Centre Administratif : étude
ENR bâtiment faible
consommation.
270710-5
Page2/2
Le Maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil
Municipal,
Décide de faire procéder à une étude de faisabilité concernant
l'implantation de panneaux photovoltaïques raccordés au
réseau EDF, ainsi que des études complémentaires pour
obtenir un ensemble à faible consommation énergétique
(BBC), pour le bâtiment du futur centre administratif dont le
montant prévisionnel estimé s'élève à 17 000€ HT
Adopte le plan de financement suivant :
ADEC : 70%
Commune : 30%
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
VOTE : pour à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 27 juillet 2010
Le Maire,
TT
Joseph GALLETTI EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 21
Objet :
Modification de la
demande de subvention
pour la tranche
conditionnelle de la
réhabilitation de l’Eglise
Saint Michel.
270710-6
Page1/2
0°
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Dix,
Le vingt sept juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 juillet 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI-Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI-Laurent CAPOROSSI-Gilles FILIPPI-
Valérie FILIPPI-Guy GRAZIANI-Isabelle GIUDICELLI-Valérie
LEONARDI-Gisèle LONGO-Charles-Félix MARCELLI-Louise
NICOLAI-Dominique NOVELLA-Pierrette RAFFAELLI-Bernard
ROMAIN-Michèle SANTINI
POUVOIRS : Ange LORENZI (Valérie LEONARDI)-François
MONTI (Marie-Antoinette ANTONELLI)-Marie-Laure ZAMBONI
(Joseph GALLETTI) '
ABSENTS : Netty CORTEGGIANI/CASABIANCA-Stéphane
FILIPPI-Dominique GUAZZAGALOPPA-Nicolas GUIDONI-
Charles MATTEI-Dominique ZATTARA
Madame Anne-Marie CIAVALDINI a été élu secrétaire.
Le Maire rappelle que lors de la séance du 22 juin 2010, le
conseil Municipal avait sollicité, auprès de la CTC, une
subvention, à hauteur de 65%, pour la tranche conditionnelle de
réhabilitation de l'Eglise Saint Michel de Lucciana, dont le coût
s'élève à 391 610 € HT.
Les services de la collectivité viennent de nous faire savoir que
ce type de dossier ne peut plus être aidé qu’à un taux de 60%.
Il est nécessaire d'adopter un nouveau plan de financement en
tenant compte de ces éléments.
Le Maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil
Municipal : Conseil Municipal de Lucciana. Séance du 27 juillet 2010. Objet : Modification de la demande de subvention pour la tranche conditionnelle de la réhabilitation de l'Eglise Saint Michel. 270710-6 Page 2/2 Décide de modifier le plan de financement adopté par la délibération n° 220610-13, du 22 juin 2010, concernant la tranche conditionnelle de la réhabilitation de l'Eglise saint Michel ainsi qu'il suit : Coût des travaux : 391 610 € HT : - Collectivité Territoriale de Corse : 60% - Commune : 40% Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier VOTE : pour à l'unanimité. - Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. En Mairie, le 27 juillet 2010 A eu Seph GALLETTI