Déliberation - 17022021

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Déliberation - 17022021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Lucciana. Lien du pdf (Déliberation - 17022021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 17-02-21-01

[02B-212001481-20210217-17-02-2021-DI-DE |

Accusé certifié exécutoire

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt et un,

En exercice : 29 Le dix-sept février

Présents :17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

Représentés : 6 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 23

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 février 2021

PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie ALBERTINI Josepha, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, CAPPELLUTI Denise, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, LAPINA François, MONTI François, MORDICONI Marie-Eugénie, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques.

POUVOIRS : ALBERTINI Paule donne pouvoir à ALBERTINI Josepha, FROMBOLACCI Antoine donne pouvoir à VALDRIGHI Hervé, GOUIN Aurélie donne pouvoir à BRUSCHINI Vincent, LORENZI Lesia donne pouvoir à MONTI François, NOVELLA Dominique donne pouvoir à FRANCONERI Suzanne, PASQUINI Maud donne pouvoir à GIUDICELLI Isabelle.

ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, MARCELLI Charles-Félix, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste

Monsieur Hervé Valdrighi a été nommé(e) secrétaire.

17-02-21-01 Objet : Concours illuminations de Noël

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’année dernière (décembre 2020), la Commune a de nouveau organisé un concours des plus belles illuminations de Noël. Il s'agissait de décorer avec soin et de faire preuve d'imagination pour égayer un balcon, un jardin ou encore une devanture. Le concours s’adressait aussi bien aux particuliers qu'aux commerçants.

L'objectif était d'insuffler un esprit de fête sur la Commune durant cette période. Les décorations ont été appréciées selon plusieurs critères. L'originalité a été récompensée tout comme l'aspect écologique avec le choix de guirlandes à faible consommation énergétique. Un jury composé d'élus et d'administrés, après visite sur site, s'est réuni pour décerner les trois prix correspondants aux trois catégories ci-après :

1/2

IN Ts17-02-21-01

- jardin / maison comportant les plus belles illuminations : 400 €

- balcon / appartement le mieux décoré : 250 €

- Commerce : le mieux décoré, lot d'une valeur de 250 €

Les prix décernés ne pourront pas être cumulables.

Le Conseil municipal est appelé à en délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

d'attribuer les trois prix correspondants aux trois catégories ci-après :

- jardin / maison comportant les plus belles illuminations : 400 €

- balcon / appartement le mieux décoré : 250 €

- commerce : le mieux décoré, lot d'une valeur de 250 €

-Dit que les prix décernés ne pourront pas être cumulables

VOTE : à l'unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstentions : O

Lucciana, le 17 février 2021

2/2Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 17-02-21-02

[02B-212001481-20210217-17-02-2021-02-DE |

Nombre de conseillers : 29

En exercice : 29

Présents : 17

Représentés : 6

Votants : 23

Accusé certifié exécutoire

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un,

Le dix-sept février

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 février 2021

PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie ALBERTINI Josepha, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, CAPPELLUT] Denise, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, LAPINA François, MONT I François, MORDICONI Marie-Eugénie, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques.

POUVOIRS : ALBERTINI Paule donne pouvoir à ALBERTINI Josepha, FROMBOLACCI Antoine donne pouvoir à VALDRIGHI Hervé, GOUIN Aurélie donne pouvoir à BRUSCHINI Vincent, LORENZI Lesia donne pouvoir à MONTI François, NOVELLA Dominique donne pouvoir à FRANCONERI Suzanne, PASQUINI Maud donne pouvoir à GIUDICELLI Isabelle.

ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, MARCELLI Charles-Félix, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste

Monsieur Hervé Valdrighi a été nommé(e) secrétaire.

17-02-21-02 Objet : Acquisitions foncières U chjassu di San Michele rectificatif

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, dans le cadre d’un futur projet de Sentier du

Patrimoine «U Chjassu di San Michele », la commune doit rapidement procéder à

l'acquisition du foncier nécessaire. Une déclaration d'utilité publique (DUP}) en vue de

l'acquisition de parcelles sera lancée afin de réunir rapidement les propriétaires et négocier

ces indispensables acquisitions.

Cette procédure apportera donc les solutions attendues dans les plus brefs délais.

Ce futur projet consiste à créer un sentier du patrimoine. Cet itinéraire de découverte doit

permettre, à l'échelle d'un ou plusieurs villages, de relier entre eux des éléments forts du

patrimoine sur différentes thématiques : histoire, ethnographie, architecture, botanique...

1/317-02-21-02

Ce parcours accessible à tous doit permettre la valorisation patrimoniale et économique du

territoire concerné, et résulter d'une démarche concertée entre les acteurs publics et privés.

Par délibération en date du 9 juin 2020, le Conseil municipal approuvait ce principe

d’acquisitions et d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Toutefois au vu du dernier relevé établi par monsieur Pierre Rodriguez, géomètre et

considérant la typologie des lieux, il convient de reprendre cette délibération, afin de

proposer notamment un itinéraire praticable pour tout un chacun en ÿ rajoutant deux

parcelles la A204 et la A207

La DUP permettra ainsi, en section À du Plan Local d'Urbanisme, à proximité du village de

Lucciana, d'acquérir les parcelles n°A184 (432 m2), A204 (3660 m2), A207 (280 m2) A266

(2992 m2), A268 (262 m2), A262 (3281 m2), A261 (619 m2), A260, (2089 m2) A255 (6757 m2), A256 (2883 m2), A257 (256 m2), A353 (1518 m2), A354 (3371 m2), A359 (8804 m2), A349 (6929 m2) (parcelle comportant une chapelle et un emplacement réservé) (Cf plan ci-

annexé)

Par délibération en date du 22 décembre 2020, Le Conseil municipal décidait :

D'approuver le rajout de deux parcelles : A204 et la A207.

D'approuver également ces dossiers et de les transmettre à M. Le Préfet de Haute Corse pour mise en œuvre d’une procédure d’expropriation pour cause d'utilité publique et de solliciter par application de l’article R 112-5 du code de l’expropriation, l'ouverture conjointe de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité.

- Chargeait Monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l'exécution de la

présente délibération, et l'autoriser à signer tout document à cet effet.

- __ Abrogeait les dispositions de la délibération en date du 09 juin 2020

Toutefois au vu du dernier relevé, il convient de modifier cette délibération, afin de remplacer la parcelle À 268 (262 m‘) par la parcelle A 267 (3144 m°)

Le Conseil municipal est appelé à en délibérer :

- __D'approuver cette modification et de de remplacer la parcelle À 268 (262 m°) par la

parcelle À 267 (3144 m°)

- De charger Monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l'exécution de la

présente délibération, et l’autoriser à signer tout document à cet effet.

2/317-02-21-02

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

-__ D'approuver cette modification et de de remplacer la parcelle A 268 (262 m°) par la

parcelle À 267 (3144 m°)

- De charger Monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l'exécution de la

présente délibération, et l'autoriser à signer tout document à cet effet.

VOTE : à l'unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstentions : O

Lucciana, le 17 février 2021

3/3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 17-02-21-03

| 02B-212001481-20210217-17-02-2021-D3-DE |

Accusé certifié exécutoire

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt et un,

En exercice : 29 Le dix-sept février

Présents :17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

résents Dé, a re on ina à Mai, 5 Votants : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 février 2021

PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie ALBERTINI Josepha, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, CAPPELLUTI Denise, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, LAPINA François, MONTI François, MORDICONI Marie-Eugénie, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques.

POUVOIRS : ALBERTINI Paule donne pouvoir à ALBERTINI Josepha, FROMBOLACCI Antoine donne pouvoir à VALDRIGHI Hervé, GOUIN Aurélie donne pouvoir à BRUSCHINI Vincent, LORENZI Lesia donne pouvoir à MONTI François, NOVELLA Dominique donne pouvoir à FRANCONERI Suzanne, PASQUINI Maud donne pouvoir à GIUDICELLI Isabelle.

ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, MARCELLI Charles-Félix, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste

Monsieur Hervé Valdrighi a été nommé(e) secrétaire.

17-02-21-03 Objet : Création d'un emploi non permanent d'Adjoint technique territorial à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que pour faire face aux besoins temporaires des services, il importe de créer un emploi d’Adjoint technique non permanent, à temps complet, pour accroissement saisonnier d'activité d'une durée de 6 mois, conformément à l’article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération de l'agent recruté dans cet emploi serait fixée en référence au 1° échelon du grade d’Adjoint technique territorial.

Le Conseil municipal,

1/217-02-21-03

VU le code général des collectivités territoriales,

- VU ja loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions,

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 2°,

- VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

- VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

- De créer un emploi non permanent d’Adjoint technique, d'une quotité de travail de 35 heures, pour une durée de 6 mois, conformément à l’article 3 2°de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- De fixer la rémunération en référence au 1* échelon du grade d’Adjoint technique territorial

Dit que les crédits sont prévus au chapitre et article du BP 2021

VOTE : a l'unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstentions : O0

Lucciana, le 17 février 2021

2/2Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 17-02-21-04

[028-212001481-20210217-17-02-2021-D4-DE |

Accusé certifié exécutoire

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt et un,

En exercice : 29 Le dix-sept février

Présents: 17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

Représentés : 6 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la ‘ Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 23

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 février 2021

PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie ALBERTINI Josepha, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, CAPPELLUTI Denise, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, LAPINA François, MONTI François, MORDICONI Marie-Eugénie, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques.

POUVOIRS : ALBERTINI Paule donne pouvoir à ALBERTINI Josepha, FROMBOLACCI Antoine donne pouvoir à VALDRIGHI Hervé, GOUIN Aurélie donne pouvoir à BRUSCHINI Vincent, LORENZI Lesia donne pouvoir à MONTI François, NOVELLA Dominique donne pouvoir à FRANCONERI Suzanne, PASQUINI Maud donne pouvoir à GIUDICELLI Isabelle.

ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, MARCELLI Charles-Félix, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste

Monsieur Hervé Valdrighi a été nommé(e) secrétaire.

17-02-21-04 Objet : Création d’un emploi permanent au grade d'ingénieur territorial à temps complet.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que considérant les besoins de la collectivité, notamment dans le domaine de l'élaboration de projets et la conduite d'opérations, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent d'ingénieur territorial, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d'ingénieur territorial, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil municipal est appelé à en délibérer

Le Conseil municipal,

1/217-02-21-04

VU le code général des collectivités territoriales,

- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3-3 (3-3.1, 3-3.2) et 34,

- VU le décret n°90-126 du 09 février 1990 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux,

- VU ie décret n° 90-127 du 09 février 1990 modifié, portant échelonnement indiciaire applicable aux Ingénieurs Territoriaux,

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

- De créer un emploi permanent d'ingénieur territorial, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d'ingénieur territorial, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.

- De pourvoir l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,

- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,

- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.

VOTE : à l’unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstentions : 0

Lucciana, le 17 février 2021

Le Maire,

{

Joseph GAL

2/2Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[028-212001481-20210217-17-02-2021-D5-DE | 17-02-21-05

Accusé certifié exécutoire

Nombre de conseillers : 29

En exercice : 29

Présents _: 16

Représentés : 6

Votants : 22

Réception par le préfet : 19/02/7202

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un,

Le dix-sept février

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 février 2021

PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie ALBERTINI Josepha, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, CAPPELLUTI Denise, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI isabelle, LAPINA François, MONTI François, MORDICONI Marie-Eugénie, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques.

POUVOIRS : ALBERTINI Paule donne pouvoir à ALBERTINI Josepha, FROMBOLACCI Antoine donne pouvoir à VALDRIGHI Hervé, GOUIN Aurélie donne pouvoir à BRUSCHINI Vincent, LORENZI Lesia donne pouvoir à MONTI François, NOVELLA Dominique donne pouvoir à FRANCONERI Suzanne, PASQUINI Maud donne pouvoir à GIUDICELLI Isabelle.

ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, MARCELLI Charles-Félix, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste

Monsieur Hervé Valdrighi a été nommé(e) secrétaire.

17-02-21-05 Objet : Acompte au Club du Gallia de Lucciana

Monsieur le Maire informe qu'il a été saisi par un courrier en date du 05 février d'une demande d'acompte sur la subvention de 2021 par le Président du Gallia Club de Lucciana.

Monsieur le Maire rappelle que le Gallia Club de Lucciana a bénéficié d'une aide de 70 000 € et d'une subvention exceptionnelle de 25 000 € pour l'année 2020 car dans le contexte économique et sanitaire du COVID-19, le club rencontre de grandes difficultés pour obtenir des aides de sponsors.

Il précise que l'aide financière pour 2021 sera de 70 000 € et propose de verser un acompte de 50 % par délibération, soit la somme de 35 000 € et le solde après le vote du Budget 2021.

1/217-02-21-05

Le Conseil municipal,

Vu la demande du Président du Gallia Club de Lucciana en date du 5 février 2021

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

-d’accéder à la proposition du Maire

-de verser un acompte de 50 %, soit 35 000 € à l'association Gallia Club Lucciana - Dit que la dépense sera prévue au BP 2021

VOTE : à l'unanimité

Pour : 22

Contre : 0

Abstentions : 0

Lucciana, le 17 février 2021

2/2Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[02B-212001481-20210217-17-02-2021-D6-DE | 17-02-21-06

Accusé certifié exécutoire

Nombre de conseillers : 29

En exercice : 29

Présents :17

Représentés : 6

Votants : 23

Réception par le préfet : 19/02/202

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un,

Le dix-sept février

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 février 2021

PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie ALBERTINI Josepha, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, CAPPELLUTI Denise, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, LAPINA François, MONTI François, MORDICONI Marie-Eugénie, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques.

POUVOIRS : ALBERTINI Paule donne pouvoir à ALBERTINI Josepha, FROMBOLACCI Antoine donne pouvoir à VALDRIGHI Hervé, GOUIN Aurélie donne pouvoir à BRUSCHINI Vincent, LORENZI Lesia donne pouvoir à MONTI François, NOVELLA Dominique donne pouvoir à FRANCONERI Suzanne, PASQUINI Maud donne pouvoir à GIUDICELLI Isabelle.

ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, MARCELLI Charles-Félix, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste

Monsieur Hervé Vaildrighi a été nommé(e) secrétaire.

17-02-21-06 Objet : modification simplifiée du plan local d'urbanisme N°2 de la commune de Lucciana

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il sera procédé à une mise à disposition du public, d'un dossier de projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lucciana, en vue de permettre l'installation d'une station d'épuration en zone Ulc, qu'il convient de modifier les art. 1 et 2 secteur Ulc, et de supprimer l'emplacement réservé n°9.

Ce dossier et l'exposé de ses motifs, seront mis à disposition du public en mairie, Casa Cumuna, pour une durée de trente et un jours consécutifs, à compter du 1° mars 2021 jusqu’au 31 mars 2021 inclus, aux jours et heures d'ouverture des bureaux. Un registre permettant au public de consigner ses observations sera ouvert et tenu à disposition du public en mairie, pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier.

1/317-02-21-06

À l'expiration du délai de mise à disposition du public prévu à l’article 2 ci-dessus, le registre sera cios et signé par Monsieur le Maire.

Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée n°2, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal d'annonces légales local et affiché en mairie. L'avis sera publié 8 jours au moins, avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition. L'avis et le dossier mis à disposition seront consultables sur le site Internet de la commune.

Le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal de Lucciana à l'expiration du délai de mise à disposition du public.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.123-1 à L.123-19, et R. 123-1 à R. 123-25,

VU le Code de l'Urbanisme concernant la procédure de modification simplifiée, notamment les

articles L.153-31, L.153-36, L.153-41, L.153-45, L.153-47 et L.153-48,

VU le Code de l’environnement et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-16 et R. 123-1 à R. 123-23,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 janvier 2009 portant approbation du Plan Local

d'Urbanisme enregistrée en Préfecture de Haute-Corse le 19 janvier 2009,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 mars 2009 portant rectifications des zonages

aux lieux-dits Brancale et Abeloni, enregistrée en Préfecture de Haute-Corse le 13 mars 2009,

VU les délibérations du Conseil Municipal en date des 24 août 2009, 22 juin 2010 et 4 octobre 2011

portant approbation de modifications de PLU, enregistrées en Préfecture,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2012 portant approbation de la

modification simplifiée du PLU N° 1, concernant le secteur du projet urbain de Crocetta, pour la

suppression des emplacements réservés N° V5 et V6, enregistrée en Préfecture de Haute-Corse le 16

avril 2012,

VU l'arrêté municipal en date du 9 février 2021 prescrivant la modification simplifiée n° 2 du PLU,

Considérant qu'il est nécessaire de permettre l'installation d’une station d'épuration en zone Ule,

qu’il convient de modifier les art. 1 et 2 secteur Ulc,

Considérant que la déviation routière envisagée par l'emplacement réservé n° 9 ne sera pas mise en

œuvre, qu'il est nécessaire de supprimer l'emplacement réservé n°9,

Considérant dès lors qu’il est utile d'engager la phase de « Porter à connaissance » de la Modification

simplifiée N°2 du PLU de la commune, en application des dispositions des articles R.123-20-1 et 2 du

Code de lUrbanisme, permettant dans les conditions fixées par le Décret n°2009-722 du 18 juin 2009

des ajustements mineurs du PLU approuvé,

VU les pièces du dossier mis à la disposition du public,

2/317-02-21-06

DECIDE :

Article 1: Il sera procédé à une mise à disposition du public, d’un dossier de projet de modification

simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de iLucciana, en vue de permettre

l'installation d’une station d'épuration en zone Ulc, qu’il convient de modifier les art. 1 et 2 secteur

Ulc, et de supprimer l'emplacement réservé n°9.

Article 2: Ce dossier et l’exposé de ses motifs, seront mis à disposition du public en mairie, Casa

Cumuna, pour une durée de trente et un jours consécutifs, à compter du 1° mars 2021 jusqu’au 31

mars 2021 inclus, aux jours et heures d'ouverture des bureaux.

Article 3: Un registre permettant au public de consigner ses observations sera ouvert et tenu à

disposition du public en mairie, pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier.

Article 4: A l'expiration du délai de mise à disposition du public prévu à l’article 2 ci-dessus, le

registre sera clos et signé par Monsieur le Maire.

Article 5: Un avis au public précisant l'objet de la modification simplifiée n°2, le lieu, les jours et

heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en

caractères apparents, dans un journal d'annonces légales local et affiché en mairie. L'avis sera publié

8 jours au moins, avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et

pendant toute la durée de la mise à disposition. L'avis et le dossier mis à disposition seront

consultables sur le site Internet de la commune.

Article 6: Le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU sera soumis à Papprobation du Conseil

Municipal de Lucciana à l’expiration du délai de mise à disposition du public.

Article 7: Un avis au public précisant la décision du Conseil Municipal en cas d'approbation de la

modification simplifiée n° 2 du PLU de Lucciana sera publié dans un journal d'annonces légales local,

affiché en mairie et consultable sur le site Internet de la commune.

VOTE : à l'unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstentions : O

3/3Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[02B-212001481-20210217-17-02-2021-D7-DE | 17-02-21-07

Accusé certifié exécutoire

Nombre de conseillers : 29

En exercice : 29

Présents :17

Représentés : 6

Votants : 23

Réception par le préfet : 19/02/202

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un,

Le dix-sept février

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 février 2021

PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie ALBERTINI Josepha, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, CAPPELLUTI Denise, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, LAPINA François, MONTI François, MORDICONI Marie-Eugénie, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques.

POUVOIRS : ALBERTINI Paule donne pouvoir à ALBERTINI Josepha, FROMBOLACCI Antoine donne pouvoir à VALDRIGHI Hervé, GOUIN Aurélie donne pouvoir à BRUSCHINI Vincent, LORENZI Lesia donne pouvoir à MONTI François, NOVELLA Dominique donne pouvoir à FRANCONERI Suzanne, PASQUINI Maud donne pouvoir à GIUDICELLI Isabelle.

ABSENTS : CAPOROSS!I Laurent, DUCROS Louis, MARCELLI Charles-Félix, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste

Monsieur Hervé Valdrighi a été nommé(e) secrétaire.

17-02-21-07 Objet : location salle polyvalente

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant la nécessité de réglementer l’utilisation de la salle polyvalente

Considérant que cet espace est souvent utilisé par des organismes publics et divers organismes privés.

Considérant en outre que cela permettrait de contribuer aux frais d'entretien et à l'achat de matériels d'équipement (vidéo projeteur, tableau blanc...)

1/2 d17-02-21-07

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de définir un tarif de location et le règlement de la salle polyvalente de la mairie applicable aux organismes de droit privé de la commune.

Monsieur le Maire propose que le tarif suivant soit appliqué à compter du 1° mars 2021 :

Tarif location | Forfait

(hors weekend et jours fériés) | Demi-journée

| total | 150 €

Afin de compléter cette disposition, les modalités suivantes sont ajoutées :

Article 1 : toute utilisation de la salle polyvalente est soumise à l'acceptation préalable et entière du présent règlement par le demandeur.

Article 2 : Tout demandeur doit obligatoirement résider dans la commune.

Article 3 : Toute manifestation à caractère convivial : mariage, baptême, communion, fête d'entreprise. est proscrite.

Article 4 : Toute utilisation de la salle nécessite que cette dernière soit rendue propre

Le conseil municipal est appelé à en délibérer

VOTE : à l'unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstentions : 0

Lucciana, le 17 février 2021

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