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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2023 11 charte engagement covoiturage salaries ADEME executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2023 11 charte engagement covoiturage salaries ADEME executoire)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Mode, textile et habillement,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 11 décembre 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
12.2023-11
TRANSPORTS ET MOBILITE
OBJET : Charte d’engagement en faveur du covoiturage des salariés
VU les articles L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant sur les délégations d’attributions du Conseil communautaire au Président et au Bureau,
VU l’avis du Comité Technique en date du 13 octobre 2022,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 25 octobre 2022,
Considérant les orientations prises dans le cadre du Plan de Déplacements Administration, portant notamment sur les actions favorisant le recours au covoiturage par les agents,
Considérant l’intérêt de soutenir le Plan national du covoiturage du quotidien lancé en 2022 par l’Etat en s’engageant en interne sur la promotion du covoiturage pour les trajets domicile-travail, et en promouvant cette démarche auprès des employeurs du territoire communautaire,
Considérant la charte d’engagement ci-annexée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer lui-même, ou son représentant, la charte d’engagement en faveur du covoiturage des salariés, établie par l’ADEME.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre » Le …….. à Clisson
En 2019, selon l’ADEME, 70 % des déplacements domicile-travail sont réalisés avec des véhicules
individuels et on estime à seulement 3 % la part du covoiturage quotidien. Pour y remédier, l’État a
lancé le 13 décembre 2022 un plan d’action national pour promouvoir le covoiturage du quotidien,
notamment les trajets domicile-travail.
Pour lutter contre le changement climatique tout en sauvegardant le pouvoir d’achat et afin
d’accompagner nos 162 collaborateurs vers une mobilité plus durable, nous nous engageons à
promouvoir la pratique du covoiturage au quotidien pour leurs trajets domicile/travail.
En soutien de l’ambition du plan national du covoiturage du quotidien, Clisson Sèvre et Maine Agglo
s’engage à :
1. Favoriser la pratique du covoiturage en mettant en place le forfait mobilités durables ou un
dispositif équivalent au sein de notre groupe ;
2. Sensibiliser régulièrement nos collaborateurs sur le sujet du covoiturage, notamment à
travers le livret d’accueil pour les nouveaux collaborateurs ;
3. Mettre à disposition des collaborateurs des solutions pour covoiturer ou faciliter son
adoption ;
4. Évaluer régulièrement les résultats et proposer des améliorations.
En signant cette charte, nous autorisons par ailleurs l’ADEME à faire figurer notre logo sur le site employeursprocovoiturage.ademe.fr. Enfin, nous nous engageons à communiquer à l’ADEME tous les 6 mois et sur sa sollicitation les modalités de mise en œuvre de cette charte dans notre entreprise.
Monsieur Jean-Guy CORNU
Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Signature