Arrêté - Arrêté n°123 2

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Arrêté - Arrêté n°123 2 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°123 2)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Arrêté n°123/PM/2024

ARRETE DE POLICE

Portant réglementation temporaire de la circulation.

Manifestation : « Défilé du Père Noël 2024 ».

Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :

Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 à L. 223.6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411 à R. 411.9, R. 411.17 et R. 417.10,

Vu la loi n° 22-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

Vu l'article 417-6 du Code de la Route,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon déroulement de la manifestation du « défilé du Père Noël 2024 ».

ARRETE

Article 1 - Le « défité du Père Noël », à l’occasion des Fêtes de fin d’année aura lieu le mardi 24 décembre 2024 à partir de 15 heures et jusqu'à 17 heures selon l'itinéraire indiqué ci-dessous.

Article 2 - En raison du défilé, la circulation sera restreinte et momentanément interdite selon l'avancement du cortège sur le parcours suivant :

- _ Piace du Docteur Parahy,

= Avenue Joliot Curie,

= Rue Vila,

- Rue La Canal,

- Rue des Droits de Homme,

- Place de la République.

Article 3 - La sécurité du défilé sera assurée par la Police Municipale.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront sanctionné par des procès-verbaux.

Article 5 - Monsieur Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le

Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le responsable des Service techniques, Monsieur le

Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

___ Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale autonome de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines ; _ Monsieur le Chef du Centre de Secours et d’Incendie ;

_ Madame la Directrice Générale des services de la commune de Palau del vidre ; Monsieur le Chef de service de ia Police municipale ;

_ Monsieur le Responsabie des services techniques.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Palau del Vidre ou d’un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Montpellier dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Fait à Palau del Vidre, le mardi 10 décembre 2024,

Le Maire,

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