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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE – ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA SIEM (MACIF) ET LA CAN AVENUE DE LA ROCHELLE A NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie- Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C42-11-2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 C- 42-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE – ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA SIEM (MACIF) ET LA CAN AVENUE DE LA ROCHELLE A NIORT
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du domaine,
La Communauté d’agglomération du Niortais est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée DO Numéro 145 sise avenue de la rochelle à NIORT, sur laquelle est implanté un poste de refoulement.
Afin de permettre le changement du transformateur électrique dans ce poste il est nécessaire de devenir propriétaire d’une partie du terrain contigüe à la propriété de la communauté d’agglomération du niortais
Cette partie de terrain cadastrée section DO numéro 88 pour 4 m² appartient à la SIEM, société de l’immobilier de l’exploitation MACIF, société par actions simplifiée dont le siège est à PARIS (75015), 17-21 place Etienne Pernet, cette parcelle est valorisée 400 € TTC.
La Communauté d’agglomération du Niortais est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée EL Numéro 64 pour une superficie de 426 m² sise avenue de la rochelle à NIORT, sur laquelle a été réalisé un trottoir permettant d’accéder aux bâtiments appartenant à société de l’immobilier de l’exploitation MACIF ci-dessus nommée et sur laquelle se trouvent en tréfonds des réseaux d’évacuation eaux usées et eaux pluviales , cette parcelle est valorisée 400 € TTC.
Il est proposé de régulariser un acte d’échange entre ces deux parcelles. Après régularisation de cet acte :
la SIEM sera propriétaire de la parcelle cadastrée section EL Numéro 64 grevée de servitude de tréfonds au profit de la CAN ;
la CAN sera propriétaire de la parcelle cadastrée section DO Numéro 88.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C42-11-2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver l’échange des parcelles de terrain désignées ci-dessus ;
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte à intervenir, dont la rédaction sera confiée à la SCP PITRE DAGES FAUCHER ROUSSEAU, notaires associés à NIORT, les frais d’actes étant à la charge des co-échangistes chacun pour moitié.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C42-11-2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 Département : DEUX
SEVRES
Commune
:
NIORT Section
: DO
Feuille
: 000 DO 01
Échelle d'origine: 171000 Échelle
d'édition:
1/1000
Date
d'édition
: 23/10/2019
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en projection : RGF93CC47
©2017 Ministère
de l'Action et des
Comptes publies
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
MRRRBRERRREREME
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
1432100
Le
plan
visualisé sur cet extrait
est gèré
par
lé centre des impôts foncier suivant :
PTGC 171
Avenue
de
PARIS
79061
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NIORT
CEDEX
9
tél. 05
48
08
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-fax
ptoc.deux-sevres@dglip.finances.gouv.fr Cet
extrait de plan vous est délivré par :
cadastre. gouv.fr
6129500 6122400
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191120-C42-11-2019-DE Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019 Dissement:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES FINANCES
PUBLIQUES [T3 in vauaisé sur cet entrat est au
DEUX
SEVRES
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le centre
des
impôts
foncier
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Commune :
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
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: EL
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d'origine
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d'édition
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Cet
extrait
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plan
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délivré par
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Date
d'édition
: 23/10/2019
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Paris)
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191120-C42-11-2019-DE Date de télétransmission : 21/11/2019 Date de réception préfecture : 21/11/2019