Arrêté - arrete 2021 100

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Arrêté - arrete 2021 100 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 100)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2021 / 100

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE PAUL LEROUX

Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,

Vu,

" Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1,

L2212.2, L2213.1 et L2213.2 ;

"Le Code de la Route et notamment les articles R 417.1 à R 417.13 ;

“L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

“__ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié : “L'avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1° janvier

2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;

“ La demande de l’entreprise ENGIE INEO en date du 13/08/2021 en vue de travaux

d'ouverture d’une fouille pour la création et le raccordement d’un tarif jaune sur le réseau

basse tension Enedis, rue Paul Leroux ;

o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de

sécurité publique aux alentours du chantier,

ARRÊTE

Article 1°: Du 23/08/2021 au 21/12/2021 inclus, en fonction des besoins du chantier :

- La circulation de tous cycles et véhicules sera alternée au droit et à l’avancement

du chantier par feux tricolores ou manuellement à l’aide de piquets mobiles K10.

- Le stationnement de tous cycles et véhicules sera interdit au droit et à

l’avanceinent du chantier.

- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise.

- La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux.

-_ L’emprise des travaux réduira la largeur de la chaussée.

Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1°, l’accès aux habitations riveraines sera

toutefois autorisé, ainsi que la circulation des bus.

Aïticle3: Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise ENGIE INEO, de la signalisation

provisoire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.

Article 4: Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la

Règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de

publication.

Article 6: Pandémie de COVID 19:

Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le _ pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect

des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale.Pour cela, il devra :

- mettre en place un périmètre de balisage strict des chantiers,

- former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,

- afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier, - mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

Pour exécution :

- L'entreprise ENGIE INEO : antoine.boutrais@engie.com

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale

Pour information :

- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole - Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole

- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime

- Monsieur le Directeur du SAMU76

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 17 août 2021

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe déléguée