Arrêté - arrete 2021 101

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Arrêté - arrete 2021 101 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 101)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2021 / 101

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

420 RUE PIERRE CORNEILLE

Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

" Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1,

L22122, 1 2213; et L2213:2;

" Le Code de la Route et notamment les articles R 417.1 à R 417.13 ; "__ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

"_ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;

“L'avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1” janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;

" La demande de l’entreprise ENGIE INEO en date du 13/08/2021 en vue des travaux d'ouverture de tranchée pour le raccordement d’un branchement basse tension sur le réseau Enedis, 420 rue Pierre Corneille ;

o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,

Article 1°:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

ARRÊTE

Du 23/08/2021 au 21/12/2021 inclus, en fonction des besoins du chantier :

- La circulation de tous cycles et véhicules sera alternée au droit et à l'avancement du chantier par feux tricolores.

- Le stationnement de tous cycles et véhicules sera interdit au droit et à l’avancement du chantier.

- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.

- La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux. - L’emprise des travaux réduira la largeur de la chaussée.

Par dérogation aux dispositions de l’article 1‘, l’accès aux habitations riveraines

sera toutefois autorisé, ainsi que la circulation des bus.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise ENGIE INEO, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.

Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la Règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Pandémie de COVID 19:

Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l'Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale.Pour cela, il devra :

- mettre en place un périmètre de balisage strict des chantiers,

- former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,

- afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,

- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- L’entreprise ENGIE INEO : antoine.boutrais@engie.com

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale

Pour information :

- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole - Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole

- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 17 août 2021

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe déléguée

se BETOUS