Arrêté - arrete 2021 099

Documents similaires

Arrêté - 2025 099 arrete d7 signe

Arrêté - arrete 2021 174

Arrêté - 2026 099 rue des manets signe

Arrêté - arrete 2021 094

Arrêté - arrete 2021 098

Arrêté - arrete 2021 100

Arrêté - arrete 2021 101

Arrêté - arrete 2021 102

Arrêté - 2022 099 23 rue johannes kepler

Arrêté - arrete 2021 103

Arrêté - arrete 2021 099 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 099)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2021 / 099

__ ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

366 RUE NICOLAS DRUEL

Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

" le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2, L2213.1 et L2213.2 ;

" le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-8 et R 411-25,

R 417.1 à R417.13;

" l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

"__ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; " la demande présentée par Madame Laetitia DOS SANTOS, propriétaire, en date du

16/08/2021, sollicitant l'autorisation de stationnement d’un camion toupie avec pompe pour la livraison de béton par l’entreprise EQIOM BETON, 78 rue du Calvaire, 76190 YVETOT en vue de travaux sur ouvrage existant au n° 366 rue Nicolas Druel à Franqueville Saint Pierre ;

o Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles pour garantir la sécurité

publique ;

Article 1°:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

ARRÊTE

Le vendredi 20 août 2021 entre 08h00 à 12h00, en fonction des besoins du

chantier :

- Le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du 366 rue Nicolas Druel et réservé au stationnement d’un camion toupie avec pompe.

- La voie de circulation sera réduite au droit et à l’avancement du chantier. - La circulation des piétons s’effectuera sur le trottoir opposé.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place,

par et sous la responsabilité de l’entreprise EQIOM BETON, de la signalisation

provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.

Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Franqueville Saint Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Pandémie de COVID 19:

Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra mettre en place :

- un périmètre de balisage strict des chantiers,

-_ former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,

- afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,

- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale.Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale

- Madame DOS SANTOS Laetitia

- L'entreprise EQUIOM BETON

Pour information :

- Métropole Rouen-Normandie, Pôle Plateau Robec

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 17 août 2021

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe déléguée