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Déliberation - delib 2020 41
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Déliberation - 41 22 06
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 41 22 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2023-41
Objet:
Modification du tableau des effectifs
Date de la convocation : 15/06/2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 18
Votes L’an deux mille vingt-trois et le vingt-deux juin à dix-huit heures quinze, le
Pour 18 | Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au Contre O0 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
Abstention O0 | Thibaut BARRAL, Maire.
Etaient présents BARRAL Thibaut, BOURBOUJAS Françoise, CLAVEL Inès, CUTANDA Josette,
DESCAMPS Danièle, LAFON Alain, MARY Julien, OULLIE Laurent, ORTUNO Thierry, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny,
Étaient absents excusés: ALVERGNE Brice donne pouvoir à CUTANDA Josette, BONIOL Karine donne pouvoir à LAFON Alain, BONNET Cendrine donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise, CORIA Mathieu donne pouvoir à PARRA Christophe, MANDON Éric donne pouvoir à MARY Julien, REKKAB Claude donne pouvoir à CLAVEL Inès
Monsieur le Maire rappelle que le dernier tableau des effectifs a été adopté par le Conseil Municipal le 1° décembre 2022.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Conformément à la délibération numéro 2023-40, relative aux créations d'un poste d’adjoint d'animation 2°" classe principal, d’un poste d’adjoint administratif 2ère classe principal, d'un poste d'adjoint technique principal et d'un poste de chef de service police municipale. Département de l'Hérault
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Effectif au 1° Effectif au 1“juillet 2023
Fil Décembre 2022 Créati s .
METE Effectif | Effectif] “ÉSUON | OUPRTESION UE cuit | Effectif
Budgétaire | Pourvu Budgétaire Pourvu
Administrative
Attaché Territorial 3 3 0 0 3 3
Rédacteur Principal de 2eme 2 0 0 2 2 classe
Rédacteur Territorial 1 1 0 0 1 1
Adjoint Administratif 2 > 1 0 3 2 Principal de 2eme classe
Adjoint Administratif 2 2 0 0 2 2
Technique
Technicien 1 1 0 0 1 1
Adjoint technique Principal 3 ) 1 0 4 )
de 2ème Classe
Adjoint technique 10 6 0 0 10 6
Médico-Sociale
ATSEM principal de 1ere 1 0 0 0 1 0
classe
ATSEM principal de 2eme 1 o 0 0 1 0
classe
Animation
Animateur Principal de 1ere 1 o 0 0 1 0
classe
Adjoint d'animation Principal 0 0 1 0 " 0 2° classe
Adjoint d animation 9 8 0 0 9 8 Territorial
Culturel
Adjoint Terri du patrimoine 1 1 0 0 1 1 principal de 2eme classe
Police
Chef de service Police 0 o 1 0 1 o Municipal
Brigadier-Chef Principal 1 1 0 0 1 1
Brigadier 1 1 0 0 1
Total 39 30 4 0 43 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE d'approuver le tableau des emplois ainsi modifié à compter du 1 juillet 2023
INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi au budget principal, chapitre 012, articles 6336, 6411, 6451, 6453,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.
Fait et délibéré, séance du 22 juin 2023
Le Maire
Thibaut BARRAL