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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 40 22 06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
—h 144 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
oO: = / à N°2023-40
QU — Objet :
BI) Création de deux postes d’adjoint d'animation 2ê"e classe | 1 principal, d'un poste d’adjoint administratif 2ème classe
principal et d’un poste de chef de service police municipale
administratif
Date de la convocation : 15/06/2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 18
Votes L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux juin à dix-huit heures quinze, le Pour 18 | Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au Contre O | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Abstention O | Thibaut BARRAL, Maire.
Etaient présents BARRAL Thibaut, BOURBOUJAS Françoise, CLAVEL Inès, CUTANDA Josette,
DESCAMPS Danièle, LAFON Alain, MARY Julien, OULLIE Laurent, ORTUNO Thierry, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny,
Étaient absents excusés: ALVERGNE Brice donne pouvoir à CUTANDA Josette, BONIOL Karine donne pouvoir à LAFON Alain, BONNET Cendrine donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise, CORIA Mathieu donne pouvoir à PARRA Christophe, MANDON Éric donne pouvoir à MARY Julien, REKKAB Claude donne pouvoir à CLAVEL Inès
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'ils’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de procéder à la régularisation de la situation administrative d'un agent en charge de fonctions dans la filière administrative dont l'ancienneté lui permet de changer de grade.
Il est également nécessaire de procéder à la régularisation de la situation administrative de deux agents en charge de fonctions dans la filière animation et technique dont l'ancienneté leur permet de changer de grade.
Monsieur le Maire précise également qu'il est nécessaire de créer un poste de chef de service police municipale suite au dépôt de dossier de promotion interne auprès du CDG 34, au mois de février 2023. A noter que la nomination à ce grade ne pourra se faire qu'à condition de l'inscription d'un agent au tableau de promotion du CDG 34.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
CREE: un poste d'adjoint d'animation 2ème classe principal, un poste d’adjoint technique principal 2ème classe, un poste d’adjoint administratif 2ème classe principal et un poste de chef de service police municipale
INSCRIT :les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi au budget principal, chapitre 012, articles 6336, 6411, 6451, 6453.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.
Fait et délibéré, séance du 22 juin 2023
Le Maire
Thibaut BARRAL