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unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV conseil du 29 novembre 2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV conseil du 29 novembre 2021)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Travail et emploi,
1
Date de convocation : 23 novembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 23 novembre 2021
Date d’affichage du procès-verbal : 1er décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 29
Votants : 35
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE CŒUR DE SARTHE
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-neuf novembre à dix-huit heures trente, les conseillers communautaires de Maine
Cœur de Sarthe se sont réunis à la salle des fêtes de Souillé sous la présidence de Monsieur David CHOLLET,
Président.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : (avec voix délibératives)
Ballon- Saint Mars : Maurice VAVASSEUR- Jocelyne GOUSSET – Damien ORANGE- Véronique YVARD
Courceboeufs : Dominique DORIZON
Joué l’Abbé : Magali LAINE – Jean-Marie POURCEAU
La Bazoge : Michel LALANDE - Jérôme DELLIERE - Pascale BESLIN LUSTRO - François DESCHAMPS - Fréderic
WASIAK
La Guierche : Eric BOURGE- Régine RONCIERE
Montbizot : Alain BESNIER – Pascale LERAY - Laurent CAURET
Neuville sur Sarthe : Véronique CANTIN - Maxime BERNE
Saint Jean d’Assé : Emmanuel CLEMENT
Saint Pavace : Christian BONIFAIT- Marina COMPAIN - Jean-Claude MOSER
Sainte Jamme sur Sarthe : Jean-Luc SUHARD -Véronique PIERRIN - Jean-Michel LERAT
Souligné sous Ballon : David CHOLLET
Souillé : Catherine CHALIGNE
Teillé : Michel MUSSET
Assistait également à la réunion : Loïc BLOND
Absents excusés avec pouvoir :
Séverine SANTERRE donne pouvoir à Michel LALANDE
Sylvie DUCHESNES et Samuel HAMELIN donnent pouvoir à Véronique CANTIN
Alain BRISSAUD donne pouvoir à Emmanuel CLEMENT
Valérie BEAUFILS donne pouvoir à Jean-Luc SUHARD
Nelly CABARET donne pouvoir David CHOLLET
Absents excusés : Katel GODEFROY
*******************
Eric BOURGE a été désigné secrétaire de séance
Le procès-verbal du 15 novembre a été adopté à l’unanimité
*******************
2021-102 : Validation des axes stratégiques du nouveau projet de territoire 2022
Le Président rappelle la démarche engagée et présente le travail effectué avec les élus en conférence des maires et en bureau communautaire sur le projet de territoire intégré au CRTE, soumis à l’approbation du conseil. Le projet CRTE dans sa globalité, avec le diagnostic, les axes stratégiques et les fiches actions a été adressé avec la convocation. 2
Le projet de territoire va constituer pour les élus de la Communauté de communes Maine Coeur de Sarthe la feuille de route pour le moyen et le long terme. C’est un document vivant qui peut être amendé au fur et à mesure de nos nouvelles réalités.
Le projet de territoire est un outil de dialogue pour s’inscrire au mieux dans l’ensemble des procédures contractuelles : État, Région, Département, Pays. Parce que nous avons conduit ensemble ce travail de réflexion sur notre territoire, nous pourrons associer de manière plus étroite nos partenaires à nos projets de développement.
Le projet de territoire est un outil de gestion et de planification qui se concrétisera dans un plan pluri annuel d’investissement. Il permettra également d’aborder de manière cohérente l’articulation des compétences entre la communauté et les communes.
Le projet de territoire est un outil de management. Nos agents ont participé à la conception de ce projet et sont mobilisés pour assurer la mise en œuvre des priorités que nous avons dégagées. Cet engagement se traduira par une programmation annuelle menée en cohérence avec la nécessaire démarche de mutualisation à approfondir avec les communes.
Ce projet de territoire met en avant la volonté de construire ensemble un territoire attractif et vivant autour de 4 orientations stratégiques
1 : Habitat et Urbanisme
2 : Mobilité et proximité
3 : Compétitivité et attractivité
4 : Transition écologique
Un axe transversal vient conforter et donner du sens aux actions du territoire Croisant la solidarité territoriale, l’optimisation de l’action publique et un objectif de territoire à Energie Positive 2050
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire :
- VALIDE les axes du projet de territoire
La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2021-103 : Contrat de Relance et de Transition Ecologique
M. Le Président expose :
Dans le but de refonder sa politique de contractualisation avec les territoires, ainsi que de soutenir les projets territoriaux dans le cadre du plan de relance, l’Etat a mis en place le Contrat de Relance et de Transition écologique.
Ce contrat a vocation à devenir l’outil privilégié de contractualisation avec l’Etat et se doit alors d’intégrer les contrats existants (PCAET, CTE, TEN, TI,…) et ainsi permettre de mobiliser plus facilement les partenaires publics, de simplifier l’accès aux différentes aides financières et techniques proposées, et de garantir la cohérence de l’intervention de l’Etat sur le territoire.
Le CRTE de Maine Cœur de Sarthe s’est construit dans un contexte de sortie de crise espérée mettant en avant plusieurs éléments structurants pour le territoire :
- Un regain d’attractivité économique, notamment par son positionnement géographique privilégié - Une pression grandissante sur le foncier et l’immobilier qui traduit les mutations à opérer dans un contexte de transition écologique et de lutte contre l’artificialisation des sols
Le diagnostic territorial élaboré en partenariat avec le Syndicat Mixte du Pays du Mans, annexe 1 du contrat, fait écho à ces tendances et prolonge l’analyse sur des critères démographiques et économiques, d’accès aux soins et aux services, au logement, à l’alimentation, au numérique. Les enjeux qui en découlent forment les 5 principales orientations du projet de territoire communautaire : 3
- Habitat et Urbanisme
- Mobilité et proximité
- Compétitivité et attractivité
- Transition écologique
- Solidarité territoriale en axe transversal
Le CRTE est alors élaboré :
• Dans le temps court du plan de relance et pour les années 2022/2023 autour d’actions concrètes et de projets en maturation
• A plus long terme en portant les intentions et ambitions du projet de territoire
Ce contrat demeure amendable annuellement en fonction des actualités du territoire qui pourraient impacter la priorisation des actions et projets.
Le conseil communautaire,
Entendu le présent exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du premier ministre n°6231/SG en date du 20 Novembre 2020 relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique,
Vu l’avis du bureau communautaire du 22 Novembre 2021,
Vu le projet de Contrat de Relance et de Transition Ecologique de la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
- APPROUVE le Contrat de Relance et de Transition Ecologique de la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe
- AUTORISE M. Le Président à signer tout élément afférent
La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2021-104 : Convention 2021 avec Initiative Sarthe
Monsieur Le Président expose :
Dans le cadre d’un partenariat avec la région Pays de La Loire en faveur des réseaux d’accompagnement à la création- reprise d’entreprise, Initiative Sarthe propose de conventionner avec les communautés de communes adhérentes.
Initiative Sarthe provient de l’association Carrefour Entreprise Sarthe, créée en 1992. Celle-ci ayant intégrée le réseau Initiative, la nouvelle dénomination Initiative Sarthe a été adoptée en mai 2014.
Elle vise à :
- Favoriser et accompagner la création et la reprise d’entreprises ;
- Accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches de développement ; - Sensibiliser à la création d’entreprises
3 dispositifs de prêt d’honneur peuvent être mobilisés en complément des accompagnements effectués avant et après création (ou reprise, ou croissance) :
- Fonds TPE : de 2 000 à 8 000€ ;
- Fonds PME : de 8 000 à 30 000€ ; 4
- Croissance TPE : de 5 000€ à 15 000€ ;
Un chiffre clé : le taux de pérennité à 3 ans des entreprises soutenues par Initiative Sarthe est de 87%.
Depuis le 1er janvier 2017, et l’effectivité de la loi NOTRe, le Département n’est plus juridiquement compétent pour contribuer à l’activité de l’association. Aussi, depuis le 1er janvier 2018, la Région Pays de La Loire a repris, partiellement, les montants alloués jusqu’alors.
Via la signature de la convention ci-jointe, Initiative Sarthe demande une participation des EPCI sarthoises à hauteur de 30 centimes d’euros par habitant, soit pour la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe un montant de 6 388.80€ (21 296 habitants recensés au 1er janvier 2021). La convention est renouvelable annuellement.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil communautaire
- VALIDE le montant de la participation au titre de l’année 2021, sur la base de 30 centimes par habitant, soit 6 388,80 € pour la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.
La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2021-105 : Convention de partenariat 2022-2024 – comité d’itinéraire La Vélobuissonnière
Monsieur Le Président expose :
La Vélobuissonnière (V44), inscrite au Schéma National des Véloroutes, chemine sur un parcours de 250 km, reliant Alençon à Saumur en passant par Le Mans. Sur le territoire communautaire, ce tracé emprunte des voies situées sur les communes de Teillé, Montbizot, Souligné sous Ballon, La Guierche, Joué l’Abbé, Neuville sur Sarthe et recense des points d’intérêt dans un rayon de 5km autour du parcours : donjon de Ballon, aires de pique-nique, commerces, etc…
Dans un contexte particulièrement favorable au cyclotourisme et donc au développement de la fréquentation de l’itinéraire, mais également à l’émergence d’autres parcours, l’attractivité de la Vélobuissonnière est à conforter par l’organisation de l’ensemble des acteurs du tourisme.
A l’initiative de Sarthe Tourisme, il est alors proposé de conventionner pour un partenariat couvrant la période 2022- 2024 et visant notamment à :
- Accroître la renommée de la Vélobuissonnière par des actions de promotion et de communication - Renforcer la qualité des infrastructures et équipements
- Densifier l’offre de services touristiques autour du parcours
Le conventionnement comprend alors un plan d’action prévisionnel en mesure de répondre à ces objectifs.
Cette convention prévoit le financement du comité d’itinéraire via des engagements financiers de la région Pays de La Loire, du département de la Sarthe ou de son agence touristique, du département de l’Orne, des regroupements de communautés de communes (syndicats mixtes, offices mutualisés, etc..) et des communautés de communes traversées.
La participation de la communauté de communes s’établit alors à 1 500 €/an sur la période de conventionnement soit 4 500 € au total.
M. Le Président propose de soumettre le conventionnement au vote
Le conseil communautaire,
Entendu l’exposé ci-avant,
Vu le projet de convention de partenariat 2022-2024 portant sur un comité d’itinéraire « La Vélobuissonnière »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 5
- VALIDE le projet de convention de partenariat 2022-2024 portant orientations d’un comité d’itinéraire « La Vélobuissonnière » ;
- ENGAGE la participation de la communauté de communes à hauteur de 1 500 €/an - AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent
La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2021-106 : Vote des montants des redevances Ordures Ménagères 2022
Sur proposition de la commission environnement et du groupe travail déchets,
M. Le Vice-Président expose :
A l’issue du renouvellement des marchés de collecte et de traitements des ordures ménagères et de collectes sélectives et la hausse conséquente du prix des différentes prestations et au regard de la présentation des résultats budgétaires 2021 extrapolés et d’une projection 2022 la commission et le groupe de travail déchets font une proposition de révision à la hausse des redevances ordures ménagères pour l’exercice 2022.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- DECIDE D’augmenter la redevances ordures ménagères, pour l’année 2022 pour assurer l’équilibre du budget 2022.
- DECIDE de fixer le taux d’augmentation des redevances à 10 %
- DECIDE de fixer le montant des redevances comme suit en appliquant les arrondis : - DIT que cette augmentation est effective à compter du 1er janvier 2022
Montants 2021 Montant 2022
Foyer 1 personne 102 € 112 €
Foyer 2 personnes 141 € 155 €
Foyer 3 personnes 166 € 183 €
Foyer 4 personnes 189 € 208 €
Foyer 5 personnes et plus 209 € 230 €
Résidence secondaire 141 € 155 €
Terrain de loisirs 64 € 70 €
Chambre d’hôtes / chambre 21 € 23 €
Gîte < 15 personnes 96 € 106 €
Gîte de groupes> 15 personnes 289 € 318 €
Professionnel catégorie 1 96 € 106 €
Professionnel catégorie 2 193 € 212 €
Professionnel catégorie 3 482 € 530 €
Camping / par emplacement 8 € 9 €
Maison de retraite / par lit 11.80 € 13 €
Collège / par enfant 3.20 € 3.5 €
Commune / par habitant catégorie 1 3.50 € 4 €
Commune / par habitant catégorie 2 2.70 € 3 €
La délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 6
2021-107 : Vote des montants des redevances SPANC 2022
Le conseil communautaire,
Vu les projets de compte administratif 2021 et de budget primitif 2022,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article R2224-19-5 relatif aux redevances d’assainissement non collectif
Ayant entendu les propositions de la commission de travail environnement/eau/assainissement,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
- DECIDE d’établir le montant des redevances d’Assainissement Non Collectif 2022 comme suit :
Types de contrôles Redevances 2022
Contrôle installation neuve 100€
Contrôle conception 60€
Contrôle réalisation 40€
Contrôle cession immobilière 100€
Majoration contrôle cession immobilière en l’absence d’un tiers 40€
Contrôle bon fonctionnement 70€
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2021-108 : Reprise sur provisions 2021 pour un montant de 208 017 €
Monsieur le président fait état des écritures de fin d’années qui s’imposent à la collectivité en matière de budget pour régulariser des opérations.
En effet la Communauté de Communes a procédé au versement de la subvention d’équipement à l’ADAPEI pour le foyer des érables à Ballon Saint Mars. Cette dépense avait été provisionnée. Il s’agit :
- Du 9ème versement à l’ADAPEI pour 26 000 €
- Du versement d’une indemnité pour rupture conventionnelle pour 13 000 € - Du versement pour la ZA la pièce du bois pour un montant 269 017, 00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil communautaire :
- DECIDE de procéder à une reprise de provisions d’un montant de 308 017 €. - PRECISE que la reprise de provisions est prévue en recette à l’article 7875 du budget 2021 - RAPPELLE que le solde des provisions au 31 décembre 2020 était de 417 765 € - INDIQUE que le nouveau solde des provisions au 31 décembre 2021 est de 109 748€
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 7
2021-109 : Mandatement des dépenses investissement Budget Principal 2022
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Président à procéder par anticipation au mandatement des factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2022, dans la limite des 25% des crédits budgétaires ouverts en 2021.
OP articles DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2021 25% des crédits
11 zones d'activités et batiments industriels 10 000.00 2 500.00
2135 travaux divers ZAI/ECO 10 000.00 2 500.00
12 services communautaires 126 000.00 31 500.00
2051 concessions et droits similaires logiciels 15 000.00 3 750.00
2184 Mobilier 5 000.00 1 250.00
21568 autre matériel et outillage 30 000.00 7 500.00
2182 matériel de transport 60 000.00 15 000.00
2183
matériel informatique téléphonique serveur et
postes 13 000.00 3 250.00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000.00 750.00
15 base de loisirs chalet d'activités CLSH TTC 8 000.00 2 000.00
21318 Autres bâtiments publics 8 000.00 2 000.00
17 Aménagement et équipement logement médecins 15 000.00 3 750.00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 000.00 3 750.00
18 Halle de sport TTC 12 000.00 3 000.00
21318 installat° gale agencemt aménagemt 12 000.00 3 000.00
19 Maison de l'intercommunalité TTC 1 107 500.00 276 875.00
2313 constructions 1 107 500.00 276 875.00
20 travaux divers sur patrimoine TTC 36 000.00 9 000.00
2188 signalétique 36 000.00 9 000.00
21 petite enfance TTC SPE Montbizot 15 000.00 3 750.00
2132 immeuble de rapport 15 000.00 3 750.00
33 MSP BALLON HT 10 000.00 2 500.00
21318 installat° gale agencemt aménagemt 10 000.00 2 500.00
35 Création de city stades/tennis en TTC 130 000.00 32 500.00
2145
aménagements de City stades ou autres
équipements 130 000.00 32 500.00
36 petite enfance TTC SPE Neuville 109 327.52 27 331.88
2188 achat de matériel 19 566.74 4 891.69
2132 Construction multi 2 + MO 89 760.78 22 440.20
37 Aménagement de l'hôtel communautaire TTC 20 000.00 5 000.00
2313 travaux 20 000.00 5 000.00 8
38 Salle de tennis de table 1 842 000.00 460 500.00
2313 travaux 1 842 000.00 460 500.00
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
2021-110 : Mandatement des dépenses investissement Budget Ordures Ménagères 2022
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Président à procéder par anticipation au mandatement des factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2022, dans la limite des 25% des crédits budgétaires ouverts en 2021.
DEPENSES BP 2021
25% des
crédits
CHAPITRE 21
2135
Installations générales,
agencement 350 000 87 500
2188 Autres immob corporelles 447 200 111 800
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
2021-111 : Décision modificative n° 1 budget ZA La Grouas
Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’il convient de prévoir des crédits supplémentaires en fonctionnement sur le budget ZA la Grouas pour le manque de crédits lié à la suppression du branchement électrique avant démolition.
Il est donc proposé de faire une décision modificative pour ouvrir des crédits aux comptes 605 travaux.
SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANTS
- Fct Dépenses : article 605
- Fct Recettes : article 7133
- Invest Dépenses : Article 3351
- Invest Recettes : article 1641
+ 226 €
+ 226 €
+ 226 €
+ 226 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire approuve les modifications de crédits ainsi présentées.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
2021-112 : Décision modificative n° 2 budget ordures ménagères
Monsieur le président informe le conseil communautaire qu’il convient de prévoir des crédits suffisants pour mandater les dépenses de collecte et traitement des déchets au chapitre 11 et donc à l’article 611 9
SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANTS
- Fct Dépenses : article 611
- Fct Dépenses : article 023
- Invest Recettes : article 021
- Invest Dépenses : article 2135
+ 50 000 €
- 50 000 €
- 50 000 €
- 50 000 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire approuve les modifications de crédits ainsi présentées.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
2021-113 : Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à compter du 1er janvier 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,
Vu le Décret 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mai 2017 fixant les ratios des promus-promouvables au sein de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu le tableau des agents promouvables transmis par le centre de gestion de la Sarthe, Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,
Il est exposé au Conseil Communautaire :
Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.
Il est proposé au Conseil Communautaire de créer un poste de rédacteur principal de 1ere classe à temps complet à compter du 1er janvier 2022.
Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste de rédacteur actuellement pourvu par l’agent.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un poste de rédacteur principal de 1ere classe à temps complet à compter du 1er janvier 2022
- DECIDE de la suppression du poste de rédacteur actuel
- AUTORISE Monsieur le président à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 10
2021-114 : Création d’un poste de technicien principal de 1ere classe à compter du 1er janvier 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,
Vu le Décret 2010-1357 du 09 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mai 2017 fixant les ratios des promus-promouvables au sein de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu le tableau des agents promouvables transmis par le centre de gestion de la Sarthe, Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, Il est exposé au Conseil Communautaire :
Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.
Il est proposé au Conseil Communautaire de créer un poste de technicien principal de 1ere classe à temps complet à compter du 1er janvier 2022.
Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste de technicien actuellement pourvu par l’agent.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet à compter 1er janvier 2022
- DECIDE de la suppression du poste de technicien actuel.
- AUTORISE Monsieur le président à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2021-115 : Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à compter du 1er janvier 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,
Vu le Décret 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mai 2017 fixant les ratios des promus-promouvables au sein de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu le tableau des agents promouvables transmis par le centre de gestion de la Sarthe, Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,
Il est exposé au Conseil Communautaire : 11
Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.
Il est proposé au Conseil Communautaire de créer un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2022.
Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 2ème classe actuel.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2022
- DECIDE de la suppression du poste d’auxiliaire de puériculture de 2eme classe
- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2021-116 : Création d’un poste d’agent social principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,
Vu le Décret 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mai 2017 fixant les ratios des promus-promouvables au sein de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu le tableau des agents promouvables transmis par le centre de gestion de la Sarthe, Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,
Il est exposé au Conseil Communautaire :
Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.
Il est proposé au Conseil Communautaire de créer un poste d’agent social principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2022.
Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression d’un poste d’agent social actuel.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE la création d’un poste d’agent social principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2022
- DECIDE de la suppression du poste d’adjoint administratif
- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
- DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2022. 12
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2021-117 : Création d’un emploi permanent d’un poste de chargé de communication 35 heures au 1er mars 2022
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3
Vu le budget,
Le Président informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement croissant du service communication de la Communauté de Communes.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : poste de chargé(e) de communication
Le Président propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’attaché et/ou de rédacteur à temps complet (35h) à compter du 1er mars 2022.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux et des rédacteurs aux grades d’attaché , de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an statutaires au vu de l’application de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Après en avoir délibéré avec 34 pour et une abstention, le conseil communautaire :
- VALIDE la création d’un poste d’attaché et/ou de rédacteur à temps complet (35 heures) - DIT que ce poste est créé à compter du 1er mars 2022
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget principal. - CHARGE Monsieur le président de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2021-118 : Actualisation du tableau des emplois et des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 13
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la nouvelle collectivité
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs à la date 29 novembre 2021, suite aux ouvertures et aux recrutements effectifs de personnels sur ces postes en 2021.
Considérants des mouvements de personnel permettant de procéder à la suppression des postes ouverts devenus vacants
Monsieur le Président propose à l’assemblée, d’adopter le tableau suivant des emplois et des effectifs :
Et d’intégrer les postes suivants :
Suite à une création de poste :
chef de projet PVD sur un grade d’attaché
Suite à des modifications du nombre d’heures
1 poste d’agent d’entretien de 17 h 30 à 30 heures
1 poste d’agent d’entretien de 30 h à 28 h
Suite à des avancements de grades :
Rédacteur principal de 1ere classe
Technicien principal de 1ere classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1ere classe
Agent social principal de 2eme classe
De supprimer un poste vacant suite à une radiation des cadres
1 Poste d’adjoint d’animation principal de 2eme classe (animateur jeunesse)
De supprimer les postes vacants suivants suite aux avancements de grade
1 Rédacteur principal de 2eme classe
1 Technicien principal de 2eme classe
1 Auxiliaire de puériculture principal de 2eme classe
1 Agent social
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
- VALIDE la création des postes proposés
- VALIDE la suppression des postes proposés
- VALIDE le tableau des effectifs et des emplois ci-dessous mis à jour au 29 novembre 2021 Avec 45 postes ouverts et 40 postes pourvus
TABLEAU DES EFFECTIFS modifié 29 novembre 2021 14
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF précédent EFFECTIF modifié
POSTES
POURVUS
au 1er
janvier
2022
T C POSTES VACANTS
DUREE
HEBDOMADAIRE
NBRE HEURES
FILIERE ADMINISTRATIVE
EMPLOI
FONCTIONN
EL DGS
DGS A 1 1 1 1 0 1 poste 35H
ATTACHE
Chargé de
développeme
nt
A 1 1 1 0 1 0 1 poste à 35 H
ATTACHE Chef projet PVD A 0 1 1 0 1 0 1 poste à 35 H
ATTACHE
PRINCIPAL Vacant A 1 1 0 1 1 poste 35H
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE 1ere
CLASSE
Responsable
marchés
publics
B 0 1 1 1 0 1 poste à 35 h
ADJOINT
ADMINISTRA
TIF
PPAL DE 1ERE
CLASSE
Ressources
humaines et
comptabilité
et accueil
secrétariat
C 2 2 2 2 0 2 postes à 35 H
ADJOINT
ADMINSTRAT
IF
PPAL DE 2EME
CLASSE
Assistante de
direction
CTG et PE
C 1 1 1 1 0 1 poste à 35H
ADJOINT
ADMINSTRAT
IF
Accueil
environneme
nt et accueil
petite
enfance
C 2 2 2 2 0 0 2 postes à 35 h
FILIERE TECHNIQUE
EMPLOI
FONCTIONN
EL DST
DST A 1 1 1 1 0 1 poste à 35 H
INGENIEUR
PRINCIPAL Vacant A 1 1 0 1 1 poste à 35 H
TECHNICIEN Agent SPANC B 1 1 1 0 1 0 1 poste à 35 H
TECHNICIEN
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
Responsable
environneme
nt
B 0 1 1 1 0 1 poste à 35 h
ADJOINT
TECHNIQUE
PPAL DE 2EME
CLASSE
Agent
polyvalent
gardien
dechetterie
agent
d'entretien
C 2 2 2 2 0 1 poste à 35 H 1 poste 28 H 15
ADJOINT
TECHNIQUE
3 agents
polyvalents
déchetterie, 3
agents
d'entretien /
maitresses de
maison,
C 6 6 6 4 2 0
4 postes à 35 h
1 poste à 28 h
1 poste 30 h
FILIERE ANIMATION
ANIMATEUR
TERRITORIAL
Coordinatric
e CTG PE B 1 1 1 1 0 1 poste à 35 H ANIMATEUR
PPAL
DE 1ERE
CLASSE
Coordinateur
jeunesse B 1 1 1 1 0 1 poste à 35 H
ADJOINT
ANIMATION
PPAL
DE 1ERE
CLASSE
Animateur
jeunesse C 1 1 1 1 0 1 postes à 35H
ADJOINT
ANIMATION
PPAL
DE 2EME
CLASSE
Animateur
jeunesse C 2 1 0 0 1 1 poste à 35 h
FILIERE SOCIALE et MEDICO SOCIALE
EDUCATEUR
JEUNES
ENFANTS
DE 2EME
CLASSE
1 direction
multi
2 EJE multi
2 EJE RPE
1 EJE Volante
A 6 6 6 2 4 0 6 postes à 35 h
EDUCATEUR
JEUNES
ENFANTS
DE 1ere
CLASSE
1 direction
multi A 1 1 1 1 0 1 poste 35 h
AUXILIAIRE
DE PUER.
PPAL
DE 2EME
CLASSE
5 auxiliaires
animatrice de
multi accueil
C 6 5 4 2 2 1 3 postes 35 h 2 postes 17 h 30
AUXILIAIRE
DE PUER.
PPAL
DE 1ere
CLASSE
1 auxiliaire
animatrice de
multi
C 0 1 1 1 0 1 poste 35 h
AGENT
SOCIAL PPAL
DE 2eme
CLASSE
1 agent social
animatrice
multi accueil
C 0 1 1 1 0 1 poste à 35 h
TOTAL 45 45 40 30 12 5 16
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2021-119 : Devis et décisions prises par délégation
Devis par délégation
26-janv REXEL Radiateur CLSH 3420,12 4104,14
24-févr ESTIM Entretien chemins 5311 5311
24-févr ESTIM
Entretien Espaces verts bâtiment SPE
Neuville 3870 3870
24-févr ESTIM
Entretien Espaces verts bâtiment SPE
Montbizot 2268,4 2268,4
24-févr ESTIM
Entretien Espaces verts bâtiment hôtel
communautaire
24-févr ESTIM Entretien ZA Pièce du bois 1285 1285
24-févr ESTIM Entretien ZA 17076,5 17076,5
24-févr ESTIM Entretien tennis 1861,5 1861,5
24-févr DAG CREA Panneau déchett 826 991,2
24-févr DAG CREA Balisage chemins 127 152,4
24-févr YVON Balisage VTT 711,57 853,88
19-mars ESTIM Réparation bâche ZA Chapeau 500 500
31/03/2021 LACOSTE DACTYL Imprimante centre de vaccination 901,63 1081,96
10-mai CADHOC naissances et départ Nicolas Maudet 377,8
27-mai TECC Formation actualisation SST 1375 1650
27-mai TECC Formation manipulation des extincteurs 460 552
15-juin CEMEA Formation BPJEPS Matthias CZINOBER 6785
05-juil SNEG
Prestation ménage ccmcs remplacement
Sylvie 752 902,4
07-juil PENTASONIC achat PC service PVD 1145,42 1375,26
08-juil DBA
achat mobilier bureau pour le service
SPANC 1144,37 1373,24
29-juil SNEG
Prestation ménage remplacement Sylvie à la
HDS 608 729,6
30-juin GAULUPEAU réparation conteneur verre 2165 2598
30-juin TECHNIGRAPH Panneaux Terre de Jeux 1309,15 1570,98
17-août LOXAM toilette chimique pour sentier gourmand 646,42 775,7
31-août ITF mémotri 3880 4656
04-oct TRADIM carte déchèterie 1520 1824
19-oct TECC
Formation évacuation de l'hôtel
communautaire 365 438
05-nov SIMTEL
Achat de téléphone option mobiis +
attribution de ligne directe 412 494
10-nov DAG CREA Panneau distribution OM 860 1032
18-nov CEMJIKA PAO PAO bulletin 9 1900 2280
23-nov IMPRIMERIE FRESNOISE Impression bulletin CCMCS 9 2044 2452,8
Décision par délégation 17
26/01/2021 N°2 choix de la Moe pour la construction de la salle de tennis de table
18/03/2021 N°5 attribution marché fourniture électricité en groupement de commande
13/07/2021 N°7 attribution marché sacs OM
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
AVANCEMENT DES DOSSIERS ET QUESTIONS DIVERSES
Le bulletin communautaire sera distribué le 6 décembre dans les mairies
Le conseil départemental vient de recruter des conseillers numériques qui seront présentés le 30 novembre 2021. Ceux- ci seront embauchés à compter du 1er décembre et devront suivre une formation avant d’intervenir dans les territoires. Une rencontre sera programmée en décembre.
La Maison des projets avec la coordinatrice CTG ont travaillé un questionnaire sur les usages et les besoins en matière de numériques dans les communes à relayer auprès des associations.
Emmanuel CLEMENT indique que le terrain des gens du voyage de Saint Jean d’Assé est fermé temporairement et que des arrêtés d’expulsions sont signés. Ce terrain se trouve désormais enclavé dans les lotissements et les équipements publics posant de nombreux problèmes avec le voisinage. Une rencontre sera programmée avec le SMGV, la Commune et la Communauté de Communes.
Michel MUSSET, conseiller délégué aux équipements et bâtiments souhaite faire le point sur les terrains de tennis et proposer une planification des travaux.
Michel LALANDE indique que les conseils municipaux devraient se prononcer prochainement sur les dossiers de méthanisation.
Eric BOURGE, remercie la commune de Joué l’Abbé sur le vote de la taxe d’Aménagement et le transfert à l’EPCI. Les travaux de la tranche 3 de la zone des Petites Forges pourront ainsi être programmés.
Maurice VAVASSEUR indique que les contrats de mobilité avec la région devront être signés en septembre 2022 pour une durée de 2 ans.
Le syndicat SRU devrait être créé avec 3 collèges et s’interroge sur la présence de la Région et du Département.
Marina COMPAIN prévoir prochainement une réunion sur l’accompagnement des associations en matière d’échanges et de communication.
David CHOLLET informe les membres du conseil que la communauté de communes a été sollicitée par l’ARS pour ouvrir un nouveau centre de vaccination pour assurer les 3eme doses et répondre aux fortes sollicitations des habitants. Ce centre se tiendra dans l’ancienne Mairie de Saint Mars sous Ballon et sera ouvert à partir du 8 décembre. Une information sera donnée sur intramuros et les autres supports de communication.
La séance est levée à 20 h 45
Le Président
David CHOLLET