Déliberation - DELIB 2020.B.10 creation emploi non permanent ctl

Documents similaires

Déliberation - DELIB 2020.B.09 creation emploi non permanent pedt

Déliberation - DELIB 2020.G.36 creation 4 emplois non permanents

Déliberation - D 2024.B.14 creation emploi permanent temps non co

Déliberation - DELIB 2020.J.36 creation emplois anim

Déliberation - DELIB 2020.I.21 creation emploi non perm animateur

Déliberation - DELIB 2021.B.04 modif tableau effectis creation em

Déliberation - DELIB 2020.I.20 effectifs tableau effectifs creati

Déliberation - DELIB 2021.A.10 modif tableu effectifs creation em

Déliberation - DELIB 2020.I.19 recrutements agts contractuels rem

Déliberation - DELIB 2020.G.35 creation emploi conservatoire musi

Déliberation - DELIB 2020.B.10 creation emploi non permanent ctl Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.B.10 creation emploi non permanent ctl)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Institutions publiques, TERRE D G A R Q N NE ID : 047-214701578-20200421-DELIE

22/04/2020

1042020

Marmande ne N°" 2020 TE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 20 avril 2020 à 17 heures 00

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 33

Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 avril 2020 s’est réuni le lundi 20 avril 2020 à 17 heures 00, en Visio conférence via l'application TEAMS, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.

Présenis: BENQUET Daniel, Maire, ANGELY Lydie, BORDERIE Sophie, BOUGUES Marie- Françoise, BRETAGNE Karine, CALZAVARA Marine - Adjointe, CAMPS Brigitte, CARBONNET Serge, CERUTI Michel, CHRISTEN Roland, CILLIERES Charles, COUZINEAU Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, DUBOURG Jean-Luc - Adjoint, FIGUËS Fatima, GALDIN Nicole - Adjointe, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, HOCQUELET Joël, HOSPITAL Michel, JACQUET Josette, LABARDIN Philippe, MAHIEU Anne, MANIER Bemard, MAURIN Patrick, MUNOZ Yolande, SPECOGNA Marilyn, VALAY Laurence, conseillers municipaux

Absents ou excusés: Aill Jocelyne, BALLEREAU Marie-Catherine, BROUILLON Hervé, CORREGES Jacqueline, GAY Laurent, MARCHAND Jean-Pierre, °

Pouvoirs: de AILI Jocelyne à BENQUET Daniel, Maire, de BALLEREAU Marie-Catherine à BENQUET Daniel, Maire, de BROUILLON Hervé à CHRISTEN Roland, de CORREGES Jacqueline à VALAY Laurence, de GAY Laurent à HOSPITAL Michel, de MARCHAND Jean-Pierre à CHRISTEN Roland

B.10

Création d'un emploi non permanent pour la réalisation d'un projet de territoire Lecture à la médiathèque du Pôle Service à la population

Cette délibération vise à créer un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet pour effectuer la mission afférente au projet de Médiathèque « Territoire lecture » au sein du Pêle Service à la population.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la joi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D.2018..29 du 17 décembre 2018 relative à la convention de développement artistique et culturel entre la DRAC de Nouvelle Aquitaine et la Ville de Marmande, soutien à l'extension des horaires de la médiathèque et aide pour l'étude de projet médiathèque :

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D.2019.G.21 du 16 décembre 2019 relative à la

mise en place du RIFSEEP à Marmande ;22/04/2020

Délibération 2020.8.10f:

HD : 047-214701578-2020042 11 B_16-DE

Vu la saisine du comité technique.

Dans le cadre des orientations générales de la politique culturelle de la Ville, et à travers le travail des structures culturelles municipales, les temps forts transversaux mis en œuvre, le lien aux opérateurs associatifs et privés de créer une dynamique artistique et culturelle. C'est une véritable politique de développement culturel territorial qui est ainsi à construire, sous-tendue par une politique de solidarité et de démocratisation culturelle.

Dans le cadre des dispositifs menés par le service Médiathèque, il est nécessaire de créer un emploi non permanent de conseiller section adulte pour mener à bien la mission afférente au projet territoire lecture au sein du Pôle service à la Population.

Le conseiller section adulte sera en charge du projet «territoire lecture », et aura principalement pour missions :

- D'assurer l'accueil du public pendant la pause méridienne. Cette extension d'horaires a donc pour objet premier « d'ouvrir mieux » afin d'attirer de nouveaux publics. Après cette étude auprès du public et du personnel, validation en Commission Technique et en Bureau Municipal, les heures d'ouverture au public vont donc être redéfinies, celles-ci passeront ainsi de 30h à 35h.

- Etre force de proposition et acteur sur la mise en valeur du fond de la bibliothèque

- Recherche documentaire

- Commande acquisition de fond documentaire et littéraire pour la section adulte.

Dont le résultat attendu est une augmeniation de la fréquentation de la médiathèque. L'agent du pairimoine sera placé sous la responsabilité du Chef de service de la Médiathèque.

Le conseiller section adulte en charge du projet « Teritoire de lecture à», devra

nécessairement disposer d'une expertise dans le domaine de la culture et de connaissances et d'une maftrise. de la lecture et des fonds documentaires. Il (elle) devra également connaître le fonctionnement des collectivités locales et les acteurs mobilisables dans le domaine de la culture.

A cette fin il est nécessaire de procéder à la création d'un emploi non permanent de conseiller section adulte pour mener à bien le projet « territoire de lecture » au sein du Pôle Service à la population, à temps non complet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Approuve la création d'un emploi non permanant à durée déterminée de conseiller section adulte en charge du projet « Territoire de lecture » de catégorie C, à temps non complet pour un temps de travail hebdomadaire de 23 h.

approuve que l'emploi de conseiller section adulte en charge du projet « Territoire de

lecture », sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 1 an(s) et 6 mois, sur la base de l'article 3 Il de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, pour ia réalisation d'un projet ou d'une opération précise.

Précise qu'en fonction du niveau d'étude, de la possession de diplômes, et de l'expérience professionnelle, la rémunération sera calculée par référence à la grille du 1er au 3ème grade de Catégorie C de la filière Patrimoine; et sera modulée entre le ler échelon du ler grade et le dernier échelon du dernier grade de recrutement. Un régime indemnitaire pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux, selon les dispositions prévues par la collectivité.

Précise que le contrat pourra être renouvelable par reconduction expresse, sous

réserve que le projet ou l'opération prévu par le contrat de projet ne soit pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée toïale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans.Délibération 2020.B.10!:

ID : 047-214701578-20200421-DELIA 2090 B_16-DE

Propose que les crédits nécessaires soient inscrits sur le budget principal 2020 [chapitre

012},

Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette

délibération.

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33

Dossier adopté à l'unanimité

Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme,

M ande le 21 avril 2020

os 4febllot