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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.B.06 APCP espiet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le Ss L Or
ID : 047-214701575-20230220-DELIB_2023_B_06-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
ee ——— N° 2023 B 06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 février 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 février 2023 s'est réuni le Lundi 20 février 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre,
ROQUES Loréline,
Pouvoirs : de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FIGUES Fatima à HOCQUELET Joël, Maire,
de ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick.
B.06
Autorisation de Programme / Crédits de Paiement 2023 -
Requalification de l'îlot Espiet - Révision
Lors de la séance du 5 juillet 2021, le conseil municipal a voté la création de l'AP/CP 2022,
l'lot Espiet pour un montant de 544 008 euros TTC réparti sur deux ans.
Ce montant total d'opération ne comprenait que les travaux à la charge de la Mairie de
Marmande et n'intégrait pas les travaux relatifs à la voirie.
En séance du Conseil Municipal du 28 mars 2022, compte tenu des données, il y a eu lieu
de réviser cette autorisation de programme ainsi que d'en modifier la répartition des
crédits de paiement.
Les entreprises sélectionnées ayant été notifiées et les travaux étant en cours d'exécution,
il est nécessaire de procéder à une deuxième révision de l'Autorisation de programme /
Crédit de paiement.
AUssi, conformément aux articles L.2311-3 et D.5217-11 du CGCT, il est proposé de réviser l'AP/CP pour le projet de requalification de l'Ilot Espiet de la façon suivante : Délibération 2023.B.04
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
S'LOT Reçu-en préfecture le 27/02/2023 Publié le
ID : 047-214701575-20230220-DELIB_2023_B_06-DE
2022 2023 TOTAL
Travaux 41 450,75 620 588,17 662 038,92
Etudes 10 605,18 0.00 10 605,18
TOTAL 52 055,93 620 588,17 672 644,10
Ce coût total opération comprend les frais d'études, de maïñirise d'œuvre et de
communication ainsi que les travaux (VRD, fourniture des végétaux, divers travaux...)
Pour rappel, par délibération N° 2021 G 08 en date du 27 septembre 2021, une convention
de mandat de mañtrise d'ouvrage a été signée entre la Commune de Marmande et Val de Garonne Agglomération. De fait, la commune de Marmande assure la mafirise d'ouvrage complète de ces travaux.
AMENAGEMENT ILOT ESPIET
AP/CP
2ème Révision
Autorisation de Programme Crédits de Paiement
2022 2023
672 644,10
52 055,93 620 588,17
Décide
Précise
Autorise
Montants exprimés en euros toutes taxes comprises
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
de voter la deuxième révision de l'autorisation de programme/crédit de
paiement 2023 du projet Ilot Espiet à hauteur de 672 644,10 € ainsi que la
répartition des crédits de paiement tels que décrits ci-dessus
que les crédits de paiement de 2023 seront inscrits au Budget primitif 2023
M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
délibération. La secrétaire de séance
Séverine CHASTAING
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Délibération 2023.B.04 Reçu en préfecture le 27/02/2023 9
Publié le s L
ID : 047-214701575-20230220-DELIB_2023_B_06-DE
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 20 février 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
La Secrétaire de séance
Séverine GHASTAING
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le:24. lo+. 1423 et de sa transmission au contrôle de légalité le2%..[04../2023 LOL