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Arrêté - 1250 ARRETE N°2026.042 SAS Ideal Garden Place de la Mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1250 ARRETE N°2026.042 SAS Ideal Garden Place de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2026.042
©
Portant permission de voirie Place de la Mairie
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l'article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8, Vu la demande en date du 09 juin 2026 de l'entreprise SAS IDEAL GARDEN - 1 Route de Noves — 13210 SAINT RELY DE PROVENCE - représentée par M. LEFEBVRE Loïc #5 06.98.83.28.61.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pendant toute la durée des travaux au 2 place de la Mairie chez M. MINSART.
ARRÊTE
Article 1 — 6 de l'entreprise SAS IDEAL GARDEN est autorisée à stationner une grue mobile pour mens “du chantier sur la place située devant l'immeuble propriété de M. MINSART conformément au plan joint — 2 Place de la Mairie.
Article 2 - STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds sur l'emplacement réservé à l'entreprise
SAS IDEAL GARDEN.
Article 3 - CIRCULATION
La circulation sera interdite aux véhicules dans la Rue des Fontaines et Place de la Mairie (sauf véhicules
de secours et prestataires), le mardi 07 juillet 2026 de 8h00 à 17h00.
Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée
des travaux.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Article 6 — En cas de dégâts causés, la responsabilité de M. LEFEBVRE Loïc sera engagée et il devra remettre en parfait état les lieux. En aucun cas, la commune ne sera tenue responsable des dégâts occasionnés par
les travaux.
Article 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions contraires
et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 8 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Saumane, le 09 juin 2026
Laurence CHABAUD.GEVA à
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