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Procès Verbal - PV CM du 04.04.24
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04.04.24)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 4 avril 2024
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
& ® &
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024 - 18 H 30
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni, au nombre
prescrit par la loi et après convocation légale, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Mme la Maire ouvre la séance à 18 h 04 et procède à l'appel nominatif des Élus.
PRÉSENTS
PROCURATIONS
ABSENT(E)S
PRÉSIDENT
SECRÉTAIRE
ORDRE DU JOUR
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FRANCHINA, GAUTHIER, LERAT,
LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme BRUN a donné procuration à Mme GOSSELIN
Mme MARNAC a donné procuration à M. LORRAIN
Mme STEMER a donné procuration à Mme BEAUFORT
Mme VALENTI a donné procuration à Mme CALVO
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE
Mme VOISIN a donné procuration à M. SÉVERAC
M. FÉDOU a donné procuration à M. MAILHÉ
M. JÉROME a donné procuration à M. CANILLO
Mme ROUER
Mme SIMÉON Françoise, Maire
M. PILET Jean-Claude
1- Désignation du Secrétaire de Séance
2- Attribution de subventions aux associations pour l'année 2024
3- Bilan de la formation des Élus de l'année 2023
4- État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les Élus en 2023 5- Présidence de la séance pour le vote des Comptes Administratifs 6- Approbation du Compte de Gestion et adoption du Compte Administratif du budget principal "Commune" 2023
7- Approbation du Compte de Gestion et adoption du Compte Administratif du budget annexe "Atelier Relais Carrosserie" 2023
8- Approbation du Compte de Gestion et adoption du Compte Administratif du budget annexe "Bâtiment Locatif" 2023
9- Approbation du Compte de Gestion et adoption du Compte Administratif du budget annexe "Bâtiment Locatif ex-Lopez" 2023
10- Approbation du Compte de Gestion et adoption du Compte Administratif du budget annexe "lotissement communal Cachac Il" 2023
11- Approbation du Compte de Gestion et adoption du Compte Administratif du budget annexe "lotissement communal Cachac 111" 2023
12- Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières - 2023
13- Affectation des résultats du Compte Administratif du budget principal "Commune" 2023 14- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales - 2024
15- Budget Primitif 2024 - budget principal "Commune"
16- Budget Primitif 2024 - budget annexe "Atelier Relais Carrosserie"
17- Budget Primitif 2024 - budget annexe "Bâtiment Locatif"
18- Budget Primitif 2024 - budget annexe "Bâtiment Locatif ex-Lopez"
19- Lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre pour la démolition-reconstruction des salles de Bidot
20- Remplacement de la climatisation d'un bâtiment à usage professionnel
21- SMGALT - mise à disposition du rapport d'activité 2023 - budgets aménagement et vente d'eau 22- Informations diverses Conseil Municipal dir 4 avril 2024
Convocation : Nombre de membres :
date : 20 mars 2024 du Conseil Municipal : 33
envoi : 22 mars 2024 en exercice : 33
affichage : 22 mars 2024 présents : 23
votants : 32
M. Mailhé, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir” : nous ne sommes pas nombreux pour notre groupe, je tiens à les excuser parce que chacun avait une excuse bien valable, pour des choses prévues depuis longtemps, et, surtout, Aurélie est au Conseil d'Administration du collège …
Mme la Maire : … qui n'a pas lieu.
M. Mailhé :il n'a pas lieu ?
Mme Lacoste, Adjointe déléguée au secteur "jeunesse et scolaire" : il est reporté au 22 …
M. Mailhé : … il a été annulé quand ? Parce qu'elle ne me l'a pas dit.
Mme Lacoste : cet après-midi.
M. Mailhé : apparemment il y a des problèmes sur le collège, elle tenait à y assister. Je ne sais pas si Mme … Mme la Maire : … normalement, Christine LACOSTE …
M. Mailhé : … Mme LACOSTE est au courant, je pense que oui …
Mme la Maire : … elle devait y être aussi. Nous avons reçu la Principale hier, donc nous avons échangé
effectivement sur les difficultés rencontrées au collège. Christine LACOSTE l'a appris au pied-levé, en allant au collège, que le Conseil d'Administration était reporté.
M. Mailhé : merci.
M. Pilet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" : ce que vous évoquez, c'est quoi les difficultés au collège ?
Mme la Maire : ce n'est pas à l'ordre du jour. M. MAILHÉ en parle, donc c'est un problème de locaux, c'est un problème d'état de la cour, qui génèreront sans aucun doute à la rentrée prochaine des difficultés, puisque les effectifs augmentent. Donc j'ai fait un courrier aujourd'hui au Président du Conseil Départemental et au Vice- Président en charge de l'Éducation pour les alerter sur la situation, en espérant qu'ils entendront ce qui a été demandé lors des précédents Conseils d'Administration, à savoir l'installation de modulaires dans la cour pour augmenter le nombre de classes.
M. Pilet : d'accord. Il en manquerait combien de classes ?
Mme la Maire : ils ont demandé deux classes.
M. Pilet : merci.
1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE |
Mme la Maire : c'est au tour de "Fonsorbes l'Humain d'Abord". Sachant qu'il faut impérativement que celui qui prend le secrétariat doit être disponible Le début de semaine prochaine pour signer les délibérations. C'est bon ? M. PILET ? D'accord.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. PILET Jean-Claude, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" en qualité de secrétaire de séance.
e Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Mme la Maire : nous allons commencer, c'est un gros Conseil aujourd'hui, c'est LE gros Conseil de l'année, puisque nous allons voter le budget 2024, et nous allons commencer donc par les associations.
2 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2024 (délibération n° 2024-031)
M. Baë, Adjoint délégué au secteur "vie associative et vie de la cité - sport” : pour commencer, un petit rappel concernant l'article L 2131-11 du CGCT : "sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires."
Sortie de M. GAUTHIER Jean à 18 h 13
| Nombre de membres | Présents : 22 | Votants : 31 |
2 Conseil Municipal du 4 avril 2024
Aussi, les Élus concernés, soit directement, soit par l'un de leurs proches (époux ou enfants), doivent quitter la salle avant les débats. De plus, ceux qui détiennent une procuration d'un(e) Élu(e) concerné(e) ne pourront pas voter en son nom.
Sont donc éventuellement concernés Mme GOSSELIN, M. BARBA, M. FRANCHINA, M. JÉROME,
Mme VITET et M. CANILLO.
Mme la Maire : faites attention, ceux qui ont une procuration aux noms qui ont été énoncés, de ne pas voter pour eux.
Sortie de Mme GOSSELIN et MM. BARBA, CANILLO et FRANCHINA
| Nombre de membres | Présents : 18 | Votants : 25 |
M. Baë : pour rappel, l'attribution de subventions à des associations de la ville est basée sur les clés de
répartition et le règlement d'attribution et de versement des subventions aux associations communales et extérieures. Ces clés de répartition ont été instaurées par délibération du 26 mars 2015, modifiées lors de la
séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024. Le règlement d'attribution a été adopté par délibération du 30 novembre 2016, modifié par acte du 7 octobre 2019 et par acte du 29 juin 2023.
Pour pouvoir bénéficier d'une subvention, les associations doivent au préalable avoir formulé une demande
via le formulaire type de demande de subvention, à laquelle sont joints les documents complémentaires demandés.
Les associations caritatives et d'animation de la ville sont exclues du champ d'application des clés de répartition. De plus, l'association Graïnes d'Artistes de Fonsorbes, la GAF, n'est pas soumise aux clés de répartition car la municipalité estime qu'elle fait office d'école de musique. L'association de chasse n’est pas soumise au clés de répartition car la municipalité estime qu’elle aide à la régulation de la population des sangliers présents à proximité des habitations.
Les montants sont revus annuellement et une part fixe est prévue pour certaines associations pour tenir compte de la situation de ces structures.
Aussi, il vous est proposé d'octroyer, pour l'année 2024, une subvention de fonctionnement aux associations
pour les montants précisés dans l'annexe qui était jointe à la convocation du Conseil Municipal. Mme la Maire : avez-vous des questions ?
Arrivée de Mme STEMER Sophie à 18 h 16
| Nombre de membres | Présents :19 | Votants : 25 |
Retour de M. GAUTHIER Jean à 18 h 16
| Nombre de membres | Présents : 20 | Votants : 26 |
M. Pilet : oui. Par rapport au Tennis, nous avons cru comprendre que sa subvention avait été cumulée pour le
financement du padel pendant 4 ans, donc ce à compter de 2021, donc pour nous 2021 + 4 ans, c'est 2025,
M. Baë : oui, mais en fait, nous avons récupéré quelque-part la somme que nous leur avions avancée, donc il
reste un reliquat, et c'est de ce reliquat dont il s'agit.
M. Pilet : je n'ai pas compris. Nous les avons aidés à financer le padel, ce qui était une bonne chose. Donc, en les aidant, nous avons cumulé la subvention pendant 4 ans, jusqu'en 2025 ; mais là, il y a une nouvelle subvention.
M. Baë : en fait, c'est le reste. C'est-à-dire que sur la subvention que nous leur donnons, nous avons enlevé la dernière part qu'ils nous devaient, et il reste …
M. Pilet : au départ, cela devait être financé sur 4 ans à partir de 2021. Donc, cet opération-là aurait dû se faire en 2025.
M. GAUTHIER donne procuration à Mme LE PRIOL
Puis quitte la séance à 18 h 17
| Nombre de membres | Présents : 19 | Votants : 26 |
Mme la Maire : oui, mais les critères d'attribution ont été modifiés aussi, pour tous. Donc, cela explique fort
probablement cela aussi. C'est ça Jean-Philippe ?
3 Conseil Municipal du 4'uvril 2024
M. Baë :à l'époque, même si nous avions divisé par 4 la subvention, nous ne tombions pas sur un chiffre rond. Donc, c'est vraiment le reliquat que nous leur versons. Si nous ne leur donnons rien cette année, nous leur prenons plus que ce que nous aurions dû leur prendre .… Je ne sais pas si je suis très clair.
Mme la Maire : Jean a donné une procuration à Mme LE PRIOL.
M. Mailhé : à l'avant-dernier Conseil Municipal, lors du DOB (Débat d'Orientations Budgétaires), nous en avions parlé. D'ailleurs, nous allons refaire le même discours qu'au DOB quand ce sera le budget. Donc, nous avions demandé la répartition concernant les points sur les associations, nous l'avons eue. Mais, est-ce que le contenu de cette répartition est consultable en Mairie, si cela nous intéresse, si nous voulons venir voir ? C'est- à-dire les déclarations des associations et les attributions de points, puisque nous avons la totalité des points par association avec le nombre de Fonsorbais. La première question était là.
La remarque sur la GAF, nous l'avons faite, au DOB nous l'avons refaite, nous ne comprenons pas. D'autant plus que nous avons demandé quand même une augmentation pour le Comité des Fêtes, qu'il a eue, 2 000 €, la GAF, en deux ans, a eu 12 000 €. Je pense que le Comité des Fêtes touche beaucoup plus de monde, et dans un cadre qui est quand même beaucoup plus populaire, et c'est ce qui est intéressant pour la ville de Fonsorbes aussi, c'est l'animation de notre ville. Les gens ne veulent pas d'une ville-dortoir, donc quand nous avons un Comité des Fêtes qui organise aussi bien les manifestations, je peux vous le dire parce que, vous savez, nous connaissons tous les autres Maires des autres communes, et chaque fois ils m'en parlent de notre Comité des Fêtes, donc c'est qu'ils font bien les choses. Donc, j'estime que peut-être un peu moins donner sur cette année à la GAF, et donner un peu plus de moyens pour qu'ils aillent plus loin dans l'organisation de leurs manifestations aurait été intéressant.
Ensuite, la GAF va demander visiblement une subvention de projet de 10 000 €, je ne sais pas ce qu'elle aura, nous le verrons, cela se discutera, j'espère, en commission finances, et, Jean-Philippe, sur la commission pour les associations.
Et le dernier point que nous voulions soulever : depuis le début du mandat, nous votions les subventions de projet en Conseil Municipal, et, de mémoire, nous avons essayé de remonter, nous ne pouvons pas refaire tous les Conseils Municipaux de 2023, mais il ne nous semble pas en avoir votées. Donc, est-ce que nous pourrions avoir un point sur ces subventions de projet et voir si nous les avons votées ou pas ? Nous ne les avons pas retrouvées, mais de mémoire nous n'avons pas l'impression d'avoir voté beaucoup de subventions de projet. M. Baë : nous le regarderons.
Concernant la GAF, pour avoir participé à plusieurs réunions avec le bureau, j'en profite pour souligner l'investissement des personnes qui tiennent la GAF, il y a quand même une problématique de salaire qui est primordiale, c'est un problème que n'a très peu le Comité des Fêtes. Il y a une convention collective, très avantageuse, pour les professeurs, tant mieux, qui fait que la GAF est soumise quand même à des augmentations de prix assez importantes, et auxquelles nous devons répondre.
M. Mailhé : je ne demande pas à ce que le Comité de Fêtes ait la même subvention que la GAF, loin de là. Mais, ce que je remarque, c'est l'augmentation exponentielle sur ces deux dernières années, le coût de la vie, les salaires, tout cela, mais si nous regardons le pourcentage, je pense que dans notre commune, j'espère que nous n'avons pas le même pourcentage d'augmentation pour notre personnel sur notre masse salariale. Voilà, c'est une remarque, nous avons chacun nos avis. Nous voulions faire cette remarque, nous la faisons. Je pense que vous pouvez me dire ce que vous voulez, je vous entends, mais je ne vous comprends pas. Nous avons chacun nos avis. Par contre, ce que je voudrais que vous entendiez, c'est que le Comité des Fêtes fait un énorme travail et je souhaite réellement qu'il aille plus loin dans ses actions et je souhaite que nous lui donnions plus de moyens, parce que Fonsorbes, nous l'avons souvent dit, nous l'entendons souvent quand nous circulons dans les rues, est une ville-dortoir. Non, ça ne l'est pas. Et si nous donnons les moyens au Comité des Fêtes de démontrer que ça ne l'est pas, tout le monde l'entendra. A l'heure actuelle, on ne l'entend pas. Il faut leur donner les moyens, ce sont des manifestations populaires. Tout le monde y a accès. La GAF, tout le monde n'y a pas accès, il faut quand même payer 300 € l'inscription, ce n'est pas donné à tout le monde. Même moi, je ne sais pas si je peux. Donc, voilà. Donc, c'est donner les moyens au Comité des Fêtes qui fait des actions pour tout le monde, pour tous les Fonsorbais …
M. Baë : … nous lui donnons les moyens. Nous ne pouvons pas dire que le Comité des Fêtes n'a pas les moyens. Ils ont fait don de leur subvention pendant le COVID, ce qui a été une très belle chose. Ils nous le disent eux- mêmes, ils ne sont pas là pour faire de l'argent … ce que je veux dire, c'est que s'ils étaient vraiment en difficulté, ils n'auraient pas fait don de leur subvention …
M. Mailhé, hors micro : … leur donner les moyens pour les inciter à aller plus loin ; plus loin pour notre ville, plus loin pour les Fonsorbais, et pour ses manifestions populaires.
M. Baë : je pense que nous le faisons, très sincèrement.
M. Maïlhé, hors micro : c'est nos avis.
M. Baë : oui. Je pense que nous le faisons. Conseil Municipal du 4 avril 2024
M. Séverac, 1% Adjoint : ce débat, nous l'avons déjà eu lors du dernier Conseil Municipal, quand nous avons parlé des clés de répartition. Je voudrais rappeler que sur la question de la GAF et de l'école de musique, nous nous sommes aussi proposés, les uns et les autres, de travailler au cours de l'année pour évaluer les impacts de ce que serait une vraie école de musique en regardant un peu ce qu'il se passe à côté, quels sont les tarifs et les tarifications proposées, quels sont les coûts, quelles sont les aides que l'on y amène. Je pense que nous avons une structure associative qui sans doute coûte moins cher aujourd'hui que ce que peut coûter une école de musique à côté. Les 50 000 € environ de subvention seraient peut-être le coût du Directeur ou d'une secrétaire en plus. Mais je pense que cela mérite d'être regardé, effectivement, pour faire l'étude de la question, qui serait édifiante.
Je ne souhaite pas que nous opposions les associations les unes aux autres en disant que l'une fait plus que l'autre pour la commune. Pour le Comité des Fêtes, tout le monde reconnaît son implication, son utilité, son apport à l'animation de la ville. S'il souhaite aller plus loin, et si nous souhaitons l'inciter à aller plus loin, je pense qu'il faut que nous définissions avec lui des projets d'animations nouvelles, supplémentaires, ou autres, et nous déduirons de cela les nécessités de financement qui vont avec, et pas forcément l'inverse. M. Pilet : pour finir sur la question que nous avions posée, la réponse me paraît quand même imprécise. Nous aimerions bien avoir les éléments, et que ce soit aussi clair pour l'ensemble des Fonsorbais et des autres associations puisqu'un engagement avait été pris, et il faut comprendre pourquoi un an avant nous redonnons la subvention. Il y a sûrement des raisons légitimes, mais …
M. Baë : … nous ne donnons qu'une partie de la subvention.
M. Pilet : j'ai bien compris, oui, mais ce qui avait été acté, ce n'est pas ça. J'entends qu'il y ait des raisons, sûrement que le coût du padel, je pense que ce doit être lié à cela aussi, est moindre, il me semble. Peut-être que ce doit être lié à cela …
M. Rivier, Adjoint délégué aux finances : .. ce qu'il s'est passé, c'est que le padel a coûté une certaine somme. A l'époque, nous leur avons dit, je vais prendre un exemple, "20 000 € de coût, vous avez 5 000 € de subvention par an, donc vous avez 4 ans sans subvention". Et là, cette année, par le fait des nouvelles clés, entre autres, ils ont eu, je reprends mon exemple, 5 200 € de subvention. Donc, ils ont remboursé leur dette, et nous leur versons les 200 € supplémentaires de subvention. C'est 1 600 €, je crois, cette année, c'est ça ? M. Pilet : nous n'allons pas épiloguer. Ça, nous aurions pu l'entendre l'année prochaine … M. Rivier : … non, c'est cette année …
M. Pilet : … cela veut dire qu'il y a eu des changements au niveau des données qui nous avaient été présentées, puisque c'était présenté …
M. Baë : … maïs le nombre de participants évolue chaque année.
M. Pilet : voilà, c'est d'avoir les éléments. J'entends ce que vous dites …
M. Baë : … nous ne pouvons pas nous projeter 4 ans à l'avance sur le nombre d'adhérents qu'il y aura dans les associations.
M. Pilet : nous allons reprendre ce qui a été dit en 2021, lors du vote. Justement, sur la pondération des
adhérents, il avait été dit des choses. Je crois justement que ce qui avait été dit, c'est que c'était figé par rapport aux montants. Donc, nous sommes preneurs d'éléments précis pour comprendre, puisque nous avons du mal à comprendre. Ceci dit, c'est important que le Tennis soit subventionné, il n'y a aucun problème de ce côté-là. Mais il faut que ce soit clair pour tout le monde.
Nous nous félicitons de l'augmentation de la subvention pour le Comité des Fêtes, je crois que c'est une très bonne chose, tout le monde l'a dit, nous sommes tous d'accord. Idem pour la GAF. Nous allons reprendre ce que nous avions déjà dit. Puisqu'elle fait office d'école de musique, il faut que nous voyions avec eux, au niveau de la commune, pour avoir des prix qui permettent au plus grand nombre de faire de la musique. Mme la Maire : s'ils baissent les prix, il faudra augmenter la subvention. M. Pilet : je redis ce que nous avions demandé … peut-être qu'il faut le faire, je pense que l'éducation à la musique et la musique font partie d'un apport important dans la vie des personnes, qu'elles soient jeunes ou moins jeunes, et je pense que c'est important, c'est à l'école de musique de faire en sorte qu'il y ait le plus grand nombre de nos concitoyens qui participent. Donc, nous l'avions déjà dit, là nous le redisons, nous aimerions qu'un travail soit fait avec la GAPF, et voir ce que cela entraîne financièrement. Cela peut être aussi en lien avec le CCAS et voir une particularité avec les bons …
Mme la Maire : … les coupons-culture …
M. Pilet : … ils ne sont pas suffisants …
Mme la Maire : … nous avons payé des coupons-culture … 80 % du coût de l'adhésion et du coût des cours, ce n'est pas neutre, cela fait une somme conséquente par rapport au budget global des coupons-sport-culture. C'est vraiment l'effort le plus important qui soit fait, c'est pour les adhérents de la GAF qui entrent dans les critères. Conseil Municipal du 4 avril 2024
M. Pilet : nous ne pouvons être que d'accord. Mais, c'est de le retravailler, contrairement à tout ce que nous entendions puisque c'est l'école de musique, nous allons le dire ainsi, de la commune, il faut que nous retravaillions et que nous nous assurions que les Fonsorbais qui veulent faire de la musique puissent y avoir accès et que l'aspect financier ne soit pas rédhibitoire. Donc, nous le reposons clairement. Sur les subventions de manière plus globale, nous notons que les associations qui ont des subventions fixes, avec j'inclus les subventions de projet, ont vu une augmentation : entre les subventions de projet, le CCAS, la GAF et le Comité des Fêtes, cela fait 17 000 € de plus. Si nous regardons l'enveloppe donnée pour l'ensemble de ces subventions par rapport à l'année dernière, elle a augmenté de 14 000 €. Donc, cela veut dire que 3 000 € ont été pris sur les associations et dans le cadre de l'aide des péréquations. Nous aimerions que soit travaillée, au-delà des critères de péréquations que nous avions votés, donc il n'y a pas de souci, l'enveloppe financière, parce que là, pour le coup, les associations, d'une manière globale, sont moins financées que l'année dernière puisque l'enveloppe globale consacrée est diminuée de 3 000 €. Donc, nous, nous aimerions être associés à cette réflexion et qu'au-delà de la péréquation nous puissions étudier le montant à allouer, qui sera distribué aux associations. Et, pour la clarté, il faudrait peut-être séparer les associations qui sont subventionnées avec des parts fixes, que nous ne remettons pas en question, nous pensons à Sing-Assos pour la fête de la musique, etc., je pense que c'est bien, même Cinétoile, la Chasse aussi, d'avoir des financements fixes, mais pour les autres, il faut les séparer, qu'il y ait une clarté, que ce soit beaucoup plus lisible. En raison de ces propos et de ces arguments, nous, nous allons nous abstenir cette année ; en espérant que nous soyons entendus et que nous puissions le travailler.
Mme la Maire : donc, si vous le voulez-bien, je le mets aux voix. Ceux qui ont une procuration d'un(e) Élu(e) concerné(e) ne peuvent voter en leur nom ; Corinne GOSSELIN est sortie, le problème ne se pose pas ; M. CANILLO est sorti, il ne votera donc pas pour M. JÉROME, Mme STEMER est là, elle peut donc voter, Mme BEAUFORT n'a plus sa procuration ; Mme CALVO vote pour Mme VALENTI, Mme VITET ne vote pas puisque son mari est membre d'une association, donc M. BATAILLE ne vote pas pour elle ; et M. SÉVERAC peut voter pour Mme VOISIN.
M. Mailhé : excuse-moi. J'ai un doute pour Franck FÉDOU parce que sa femme n'est plus Présidente de "Sakado", et je ne sais pas en fait si …
Mme la Maire : et quid de Mme …. elle est dans le bureau ou pas ?
M. Mailhé : je ne sais pas.
Mme la Maire : dans le doute, s'abstenir.
M. Mailhé : non, ne pas voter.
Mme la Maire : oui. "S'abstenir" dans le sens "ne vote pas”.
| Nombre de membres | Présents : 19 | Votants : 24 |
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'octroyer les subventions, dont les montants sont précisés dans le document annexé à la convocation, aux associations et organismes pour l'année 2024.
VOTE RE 21
Contre : 0
Abstention : 3 (Mine Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
Retour de Mme GOSSELIN et MM. BARBA, CANILLO et FRANCHINA
| Nombre de membres | Présents :23 | Votants : 32 |
[3- BILAN DE LA FORMATION DES ÉLUS DE L'ANNÉE 2023 (délibération n° 2024-032) |
Mme la Maire : en vertu de l’article L 2123-12 du CGCT, "les membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions". Ce même article précise également qu'"un tableau récapitulant les actions de formation des Élus financées par la commune est annexé au Compte Administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal".
Conformément à ces dispositions, le tableau des formations 2023 sera joint au document comptable du Compte Administratif 2023 et était annexé à la convocation du Conseil Municipal.
Les sessions individuelles ont été assurées par Haute Garonne Ingénierie, sans coût supplémentaire, puisque ces formations étaient comprises dans l'adhésion annuelle.
Pour rappel, il a été acté, par délibération du 10 mars 2022, les orientations pour l'exercice du droit à la formation des Élus et le taux de 2 % du montant total des indemnités de fonction, soit une enveloppe financière prévisionnelle de 2 920,00 € pour le budget formation 2025.
6 Conseil Municipal du 4 avril 2024
Je vous invite à débattre sur la formation des Élus.
Ensuite, nous acterons le fait que ledit bilan a été présenté, et que le débat a bien eu lieu. Avez-vous des questions sur ce sujet-là ?
M. Mailhé : des regrets, je te l'ai dit au téléphone, c'est la formation commune "partage des rôles entre Élus et agents", que ce ne soit que la Majorité qui ait été invitée.
Mme la Maire demande au Conseil Municipal d'acter la présentation du bilan 2023 des formations des Élus.
Pour: 32
Contre : 0
Abstention : 0
4 - ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS PERCUES PAR LES ÉLUS EN 2023 | Mme la Maire : les articles 92 et 93 de la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans
la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en
matière d’indemnités perçues par les Élus locaux, notamment pour les communes.
Don, l'état récapitulatif vous a été présenté. Il comprend les indemnités de toutes natures dont bénéficient les Élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat ou de toute fonction exercés, d’une part en leur sein ou d'autre part au sein de :
e tout syndicat mixte ou de pôle métropolitain
+ toute société d'économie mixte et/ou de société publique locale
L'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), de son côté, c'est-à-dire le Muretain Agglo, établit également un état récapitulatif des indemnités perçues par les Élus, et de fait, cet état est présenté au Muretain et n'est pas présenté par la ville de Fonsorbes.
Donc, le montant total annuel des indemnités nettes perçues par les Élus en 2023 est de 121 704,13 €. Vous avez le détail pour chacun des Élus en fonction de la fonction occupée, sachant que nous prenons la quasi-totalité de l'enveloppe qu'il nous est permis de prendre du fait de la strate à laquelle nous appartenons
; sachant que le seul à refuser les indemnités est M. MONROZIER.
Avez-vous des questions là-dessus ?
M. Maïlhé : des remarques, et remercier M. MONROZIER qui a fait ce choix-là, c'est très bien. J'ai regardé les indemnités sur les autres communes, toi aussi Françoise, j'admets que tu ne prends pas la totalité des …
Mme la Maire : … j'ai partagé avec l'Opposition.
M. Maïlhé : je ne sais pas avec qui tu as partagé, mais tu ne prends pas la totalité …
Mme la Maire : … nous aurions pu décider de ne rien donner aux Conseillers Municipaux d'Opposition. Cela n'a pas été le cas.
M. Mailhé : ton prédécesseur prenait très peu aussi. Donc, voilà, c'est une bonne chose.
Mme la Maire : mon prédécesseur ne donnait pas à l'Opposition.
M. Maïlhé : oui, maïs il prenait très peu, et encore moins je pense.
Ceci dit, nous avons vu qu'il y avait des PC portables. Donc c'est qui ? Comment il s'appelle ? Le prénom ? … Martine et Gilbert.
Mme la Maire : et Pascal.
M. Mailhé : pour Pascal, nous le voyons le PC. Pour Martine et Gilbert, nous ne l'avons jamais vu. Mme la Maire : je peux te dire que, nous, nous le voyons.
M. Canillo, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : le problème, c'est que tu n'es pas là de la semaine. Et si tu viens, il n'y a pas de souci, de 9h le matin à 18h le soir, j'ai le PC.
M. Mailhé : désolé, je ne suis pas à la retraite.
M. Canillo : tant pis pour toi, tu n'avais qu'à commencer à travailler avant.
M. Maïlhé : à mon âge, tu n'y étais pas non plus.
Mme la Maire : ce point ne se vote pas, c'est juste une information.
Peut-être que cela intéresserait les Fonsorbais, s'il y en a qui nous écoutent sur YouTube, ou ceux qui sont là ce soir.
Donc, juste pour vous faire une idée des sommes, sur l'année :
e En ce qui me concerne, cela représente, en brut: 21 580 €
e Les Adjoints: 8 590 €
e Les Conseillers Délégués : 4 300 €
e Les Conseillers Municipaux : 1022€ Conseil Municipal du 4 avril 2024
5 - PRÉSIDENCE DE LA SÉANCE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS |
Mme la Maire : nous attaquons le budget avec le Compte Administratif, le Compte de Gestion et le Budget Primitif de la commune.
Don, il faut désigner un Président de séance pour le vote des Comptes Administratifs. Je vous propose de désigner Philippe SÉVERAC.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner Philippe SÉVERAC Président de séance pour le vote des Comptes Administratifs.
A'AOLURE Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Mme la Maire : donc, Philippe SÉVERAC sera notre Président de séance.
6 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL "COMMUNE" 2093 (délibérations n° 2024-033 et 2024-034)
M. Rivier : tous les dossiers qui vont être présentés ont été examinés par la commission des finances lors des réunions des 28 février, 13 et 20 mars 2024.
Le vote des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs se déroulera à la fin de la présentation des budgets.
L'ensemble des documents était annexé à la convocation du Conseil Municipal.
La présentation de l'ensemble des budgets a lieu par vidéoprojection.
Compte Administratif
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXERCICE PRECEDENT 1470 358,33 € 2 784 502,78 €
AFFECTATION DU RESULTAT 1 800 000,00 €
SOLDE NON AFFECTE 984 502,78 €
DEPENSES DE L'EXERCICE - 6413 604,15 € - 12 646 510,07 €
RECETTES DE L'EXERCICE 4426 155,10 € 13 335 539,31 €
RESULTAT DE L'EXERCICE - 1 987 449,05 € 689 029,24 €
TRANSFERT OÙ INTEGRATION DE
RESULTATS
RESULTAT DE CLOTURE - 517 090,72 € 1673 532,02 €
TOTAL 1156 441,30 €
M. Rivier : nous retrouvons ces mêmes chiffres au niveau du Compte de Gestion : Compte de Gestion
Conseil Municipal du 4 avril 2024
| TRANSFERT
OU RESULTAT
LA CLOLULÉ PART AFFECTEE A SRE PE CL Anse DE L'EXERCICE L'INVESTISSEMENT
PRECEDENT EXERCICE 2023 LRECICE AR DE 2022 2023 OPERATION | L'EXERCICE
D'ORDRE NON 2023
BUDGETAIRE
Budget principal
Investissement 1 470 358,33 -1 987 449,05 -517 090,72
Fonctionnement 2 784 502,78 1 800 000,00 689 029,24 1 673 532,02
TOTAL 4254 861,11 1 800 000,00 | -1 298 419,81 1156 441,30
Fonctionnement - recettes
FONCTIONNEMENT RECETTES Prévisions 2023 DE De % sh
002 Excédent de Fonctionnement 984 502,78
013 Atténuation Charges 235 000,00 274 045,67 116,62% 83,07%
042 Opérations d'ordre entre section 102 483,23 88 747,85 86,60% 4,52%
70 Produits des Services redevances 305 847,00 31112910 | 101,73% -25,74%
73 Impôts et Taxes 77 000,00 77213,00 | 100,28% 62,26%
731 Fiscalité locale 8 460 879,00 8494195,10 | 100,39% 5,75%
74 Dotations et Participations 3 751 666,00 3 688 583,18 98,32% 7,51%
75 Autres Produits Gestion Courante 310 000,00 315 399,47 101,74% -6,46%
76 Produits Financiers 21 556,00 21 559,10 100,01% 0,04%
77 Produits Spécifiques 64 605,00 64.666,84 | 100,10% -63,34%
Dont produits des cessions 62 906,00 62 906,00 100,00% -61,36%
TOTAL RECETTES hors 002 13 329 036,23 | 13 335 539,31 | 100,05% 4,99%
013 : Les atténuations des charges : cette année, nous avons eu une forte augmentation en 2023 : 274 KE, contre 140 K€ en 2022.
073 : La Dotation de Solidarité est en hausse de 31 K€, donc pour un montant final à 77 K€.
Pour les impôts et taxes, les taux communaux ont été maintenus.
Les Droits et Mutation ont baissé entre 2023 et 2022, ils sont passés de 597 K€ à 480 K€. Pour rappel, au BP 2023, nous avions prévu 475 KE. Conseil Municipal du 4 avril 2024
Dotations et Participations : nous avons la Dotation Globale de Fonctionnement pour 3,4 ME ; à l'intérieur de
ce chapitre-là, il y a le Conseiller numérique pour 40 KE et la CAF pour 153 K€.
Autres Produits de Gestion Courante : ce sont les loyers pour 242 K€ et le reversement du budget annexe “Atelier Relais Carrosserie" pour 10 K€.
Sur ce tableau-là, nous voyons, comme d'habitude, que la fiscalité est pratiquement à 65 %, les Dotations à
27 % et les Produits de Gestion sont vraiment très minimes par rapport au reste. Done, ce sont les impôts qui nous alimentent.
Fonctionnement - dépenses
FONCTIONNEMENT DEPENSES Pr SASPNS et " Fe
011 Charges à caractère général 2 917 743,00 2 815 662,76 96,50% 36,31%
012 Charges de Personnel 6 284 000,00 6 283 967,07 | 100,00% 6,20%
014 Atténuations de produits 1 597 255,00 1 593 805,55 99,78% -9,06%
023 Virement à la Section Inves. 1 300 236,78
042 Opération d'ordre entre section 819 389,23 707 537,49 86,35% -3,17%
65 Autres charges gestion courante 942 415,00 825 791,14 87,62% -849%
66 Charges Fin. : intérêts emprunts 117 500,00 90 918,49 77,38% -13,39%
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 4927,07 | 49,27% -51,74%
68 Dotations aux provisions 325 000,00 323 900,50 99,66%
TOTAL DEPENSES hors 023 13 013 302,23 12 646 510,07 | 97,18% 10,13%
011 : l'augmentation est due à l'électricité qui est passée de 394 K€ à 758 KE (92 %), au gaz qui est passé de 191 KE à 229 KE (20 %). Ces 2 postes représentent 35 % du chapitre 011 et 8 % des dépenses réelles de fonctionnement. Donc, cela n'a pas été négligeable.
012 : majoration de 1,5 % du point d'indice à compter du 1” juillet. Réévaluation de l'IFSE avec effet au
1° janvier 2023 (part fonction en juin : 23 K€). Don, la hausse a été de 6,20 %, soit 367 K€.
014 : Muretain Agglo : baisse de l’Attribution de Compensation en fonctionnement : l'extinction des emprunts pour 109 KE et la baisse de 2 630 € des services communs. Au final, notre AC en fonctionnement est passée de 1,108 ME à 907 K€.
En 2023, nous avons eu pour la première fois le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU : l'amende
parce que nous n'avons pas assez de logements sociaux, donc pour un montant de 46 K€. En 2023, les logements sociaux représentaient 14,5 %, contre 20 % demandés, soit 782 logements.
65 : hausse de 25 K€ de la subvention du CCAS. Les contributions aux syndicats sont en baisse carilyaun retard de facturation au niveau du SDEHG.
67 : titres annulés sur exercice antérieur, c'est-à-dire les recettes que nous devions recevoir mais que nous
n'avons pas reçues.
68 : une provision de 300 KE a été réalisée en 2023 concernant le litige qui nous oppose avec EDF suite à la résiliation du marché gaz.
10 Les ratios 2023
Conseil Municipal du 4 avril 2024
2022 Variat° 2023 Variat°
EQUILIBRE DE LA SECTION 1218171 € -27,51% 689 029 € -43,44%
EPARGNE DE GESTION o o
(hors 002, 023, 042, 66, 67, 68, 76, 77, 78) PMEPOSe EUR 1 641599 € 775%
EPARGNE BRUTE a : (hors 002, 023, 042, hors 775) 1 701 188 € -2043% 1 244 913 € -26,82%
naine 12) NHBLE 858 193 € -37,99% 398 021 € -53,62%
EPARGNE NETTE RETRAIÎTEE 821 714€ -39,08% 388 021 € -52,78%
nee Hem Dépenses réelles de 55,03% 0.77% 52.63% 135%
Intérêts de la dette/ Dépenses réelles de 0,98% 17.80% 0,76% _21,99% fonctionnement
Eee sn courante / Dépenses réelles de 8,39% 0.87% 6,92% 17,58%
L'épargne nette est encore positive, maïs elle a baissé de moitié par rapport à 2022. La différence entre l'épargne nette et l'épargne nette retraitée : les 10 K€ du reversement de l'Atelier Relais Carrosserie.
Investissement - recettes
INVESTISSEMENT RECETTES Prévisions 2023 31122028 De % on /
001 Excédent d'investissement N-1 1 470 358,33
021 Virement section Fonctionnement 1 300 236,78
024 Produits des cessions 255 542
040 Opérations d'ordre entre section 819 389,23 707 537,49 86,35% -3,17%
041 opérations patrimoniales 306 497,00 64 480,00 21,04% -6,92%
10 Dotations Fonds divers FECTVA, TLE 2.380 145,00 2 450 401,90 102,95% 26,40%
dont 1068 Excédent fonct reporté 1800 000,00 | 1 800 000,00
ABAECMNEX 430 145,00 | 430146,53
ok T'AFLLE 150 000,00 | 220 255,37
13 Subventions Investissements 2186 879,00 551 935,71 25,24% -42,18%
16 Emprunts et dettes assimilées 657 500,00 651 800,00 9913% -34,91%
TOTAL RECETTES hors 001 et 021 6 605 952,23 4 426 155,10 67,00% -8,46%
11 L'affectation de résultat est d'1,8 M€.
13 : nous n'avons pas eu ce que nous avions prévu parce que se sont tous les retards de paiement des subventions de la Région, du Département et de l'État.
Investissement - dépenses
Conseil Municipal du 4 avril 2024
INVESTISSEMENT DEPENSES Prévisions 2023 EAU e " nn
001 Déficit d'investissement N-1
040 Opérations d'ordre entre section 102 483,23 88 747,85 86,60% 4,52%
041 opérations patrimoniales 306 497,00 64 480,00 21,04% | -69,16%
16 Remboursements Emprunts 887 500,00 848 700,48 95,63% 0,38%
20 Immobilisations incorporelles 219 752,00 22 862,40 10,40% 75,9%
204 Subventions d'équipement versées 2013 772,00 1 574 298,08 78,18% 7,38%
21 Immobilisation corporelles 4367 535,11 2671 225,21 61,16% 77,33%
23 Immobilisation en cours 1 479 008,00 1 143 290,13 77,30% 8,79%
TOTAL DEPENSES hors 001 9 376 547,34 6 413 604,15 68,40% | 23,89%
Je peux vous rappeler les principaux investissements qu'il y a eu en 2023 :
e la rénovation du groupe scolaire de Cantelauze :
e J'AC voirie:
e le terrain synthétique aux Boulbènes :
e le terrain de sport du lycée :
e l'achat du bâtiment rue du 11 Novembre/rte de Tarbes :
e le renforcement de l’ancienne gare :
e la rénovation du local annexe CAJ/Pigeonnier :
e l'aménagement du jardin du Calvaire :
e la2 phase du parc des Lavoirs :
1123 K€
1 546 K€
307 K€
615 K€
102 K€
155 K€
145 K€
102 K€
99 K€
Nous avons terminé avec le budget de la Commue, nous allons passer aux budgets annexes.
7 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE "ATELIER RELAIS CARROSSERIE" 2023 (délibérations n° 2024-035 et 2024-036)
M. Rivier :
Compte de Gestion
TRANSFERT OU RESULTAT A LA
CLOTURE DE | PART AFFECTÉE A | RESULTAT DE ee p AE RS ee L'EXERCICE | L'INVESTISSEMENT : | L'EXERCICE
PRECEDENT : EXERCICE 2023 2023 GÉERATION L'EXERCICE ES D'ORDRE NON 2023
BUDGETAIRE
Investissement 5 003,74 -1 070,26 3 933,48
Fonctionnement 10 742,09 16 210,71 26 952,80
TOTAL 15 745,83 15 140,45 30 886,28
12 Compte Administratif
Conseil Municipal du 4 avril 2024
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXERCICE PRECEDENT 5 003,74 € 10 742,09 €
AFFECTATION DU RESULTAT
SOLDE NON AFFECTE 10 742,09 €
DEPENSES DE L'EXERCICE - 23 146,23 € - 38 135,65 €
RECETTES DE L'EXERCICE 22 075,97 € 54 346,36 €
RESULTAT DE L'EXERCICE - 1070,26€ 16210,71 €
RESULTAT DE CLOTURE 3 933,48 € 26 952,80 €
TOTAL 30 886,28 €
DEPENSES RESTANT A REALISER
RECETTES RESTANT A REALISER
RESTES A REALISER - €
RESULTAT DÉFINITIF 3 933,48 € 26 952,80 €
TOTAL 30 886,28 €
Les mensualités sont versées, il a pratiquement fini de payer ce qu'il avait en retard. Donc, cela devrait bien se terminer pour lui … Pour nous aussi. Mais même s'il ne paie plus, tout nous revient.
8 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE "BATIMENT LOCATIF" 2023 (délibérations n° 2024-037 et 2024-038)
M. Rivier :
Compte de Gestion
TRANSFERT OU
PORTE PART AFFECTEE A |RESULTAT DE LE STATE: RESULTAT DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE CLOTURE DE
L'EXERCICE EXERCICE 2023 2023 OPERATION | L'EXERCICE 2023 PRECEDENT : 2022 D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
(ivestiement 17 918,87 39 822,28 57741,15
Ro nenTEnt 43 225,42 43 225,42 59 627,40 59 627,40
TOTAL H 61 144,29 43 225,42 99 449,68 117 368,55
13 Compte Administratif
Conseil Municipal du 4 avrit 2024
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXERCICE PRECEDENT 17 918,87 € 43 225,42 €
AFFECTATION DU RESULTAT 43 225,42 €
SOLDE NON AFFECTE 0,00 €
DEPENSES DE L'EXERCICE - 3 645,00 € - 841,20 €
RECETTES DE L'EXERCICE 43 467,28 € 60 468,60 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 39 822,28 € 59 627,40 €
RESULTAT DE CLOTURE 57 741,15 € 59 627,40 €
TOTAL 117 368,55 €
DEPENSES RESTANT A REALISER
RECETTES RESTANT A REALISER
RESTES A REALISER - €
RESULTAT DÉFINITIF 57 741,15 € 59 627,40 €
TOTAL 117 368,55 €
9 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE "BATIMENT LOCATIF EX-LOPEZ" 2023 (délibérations n° 2024-039 et 2024-040)
M. Rivier :
Compte de Gestion
TRANSFERT OÙ
RESULTAT A LA RESULTAT |INTEGRATION DE| RESULTAT DE
CLOTURE DE RÉSEAU . DE RESULTATS PAR | CLOTURE DE
L'EXERCICE EXERCICE 2023 " | L'EXERCICE OPERATION L'EXERCICE
PRECEDENT : 2022 2023 D'ORDRE NON 2023 BUDGETAIRE
Investissement 19 297,43 810,67 20 108,10
Fonctionnement 1,25 -0,67 0,58
TOTAL II 19 298,68 810,00 20 108,68
14 Compte Administratif
Conseil Municipal du 4 uvril 2024
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXERCICE PRECEDENT Be 12€
AFFECTATION DU RESULTAT
SOLDE NON AFFECTE Lane
DEPENSES DE L'EXERCICE : .
RECETTES DE L'EXERCICE aire ne
RESULTAT DE L'EXERCICE étoee …
RESULTAT DE CLOTURE 20 108,10 € 0,58 €
TOTAL 20 108,68 €
DEPENSES RESTANT A REALISER
RECETTES RESTANT À REALISER
RESTES À REALISER Le
RESULTAT DÉFINITIF MË DE De
ReESr 20 108,68 €
042)
10 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT COMMUNAL CACHAC II" 2023 (délibérations n° 2024-041 et 2024-
M. Rivier :
Compte de Gestion
TRANSFERT OÙ
INTEGRATION | RESULTAT
RESULTAT À LA PART AFFECTEE A RESULTAT DE RESULTATS | DE CLOTURE CLOTURE DE DE
L'EXERCICE L'INVESTISSEMENT : L'EXERCICE PAR DE
PRECEDENT : 2022 EXERCICE 2023 2023 OPERATION | L'EXERCICE
‘ D'ORDRE NON 2023
BUDGETAIRE
Investissement 8 000,00 8 000,00
Fonctionnement 10 000,00 10 000,00
TOTAL II 18 000,00 18 000,00
Ce budget sera clôturé au 31 décembre 2023, et reprise des résultats au titre du BP 2025 … 2025. Nous avons
clôturé en fin d'année, mais c'est avec la M57.
Le Directeur Financier : oui, la clôture est en 2024 ... 31 décembre 2024.
Mme la Maire : Sébastien confirme bien …
M. Rivier : … non, cela a été clôturé au 31 décembre …
15 Conseil Municipal du 4 avril 2074
Le Directeur Financier : … la clôture du Budget Cachac II et Cachac III était effective au 31 décembre 2023. Vous l'avez votée au Conseil Municipal de novembre 2023. La reprise des résultats se fera sur le budget 2025. Pourquoi ? Parce que le Service de Gestion Comptable (SGC) de Muret fera les écritures de clôture en 2024, il devrait les faire logiquement d'ici 2-3 mois. Et donc après, la reprise des résultats sera sur le budget de la commune, donc de Cachac II et de Cachac III, sur le BP 2025.
Mme la Maire : merci.
Compte Administratif
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXERCICE PRECEDENT 8 000,00 € 10 000,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT
SOLDE NON AFFECTE - € - €
DEPENSES DE L'EXERCICE - € - €
RECETTES DE L'EXERCICE - € - €
RESULTAT DE L'EXERCICE - € - €
RESULTAT DE CLOTURE 8 000,00 € 10 000,00 €
TOTAL 18 000,00 €
DÉPENSES RESTANT A REALISER - €
RECETTES RESTANT A REALISER - €
RESTES A REALISER - €
RESULTAT DÉFINITIF 8 000,00 € 10 000,00 €
TOTAL 18 000,00 €
Clôture du budget annexe lotissement Cachac Il au 31 décembre 2023 et reprise des résultats au BP 2025 de la commune.
11 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT COMMUNAL CACHAC III" 2023 (délibérations n° 2024-043 et 2024- 044)
M. Rivier : pareil, il a été fermé en décembre 2023, avec reprise des résultats en 2025.
Compte de Gestion
TRANSFERT OU
RESULTAT A LA RESULTAT | INTEGRATION |RESULTAT DE
CLOTURE DE RÉ ENT : DE DE RESULTATS | CLOTURE DE
L'EXERCICE EXERCICE 2023 * | L'EXERCICE | PAR OPERATION! L'EXERCICE
PRECEDENT : 2022 2023 D'ORDRE NON 2023 BUDGETAIRE
Investissement 1 500,00 1 500,00
Fonctionnement 15 000,00 15 000,00
TOTAL II 16 500,00 16 500,00
16 Conseil Municipal du 4 avril 2024
Compte Administratif
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXERCICE PRECEDENT 1 500,00 € 15 000,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT
SOLDE NON AFFECTE 15 000,00 €
DEPENSES DE L'EXERCICE - € - €
RECETTES DE L'EXERCICE - € - €
RESULTAT DE L'EXERCICE - € - €
RESULTAT DE CLOTURE 1 500,00 € 15 000,00 €
TOTAL 16 500,00 €
DEPENSES RESTANT A REALISER - €
RECETTES RESTANT A REALISER - €
RESTES A REALISER - €
RESULTAT DÉFINITIF 1 500,00 € 15 000,00 €
TOTAL 16 500,00 €
M. Séverac : avant de donner la parole à tout un chacun pour s'exprimer sur les Comptes Administratifs et Comptes de Gestion, Pascal, tu as dit tout à l'heure qu'un certain nombre de subventions de la Région, du Département et de l'État était en retard de versement. Pour autant, ces collectivités-là se sont engagées à nous verser ces subventions. Donc, nous sommes en droit de les attendre en 2024 comme elles s'y sont engagées. En tout cas, la question est suivie de près, et je vous rappelle que lors d'un précédent Conseil Municipal, nous nous sommes engagés à ce qu'en mai ou juin soit fait un point d'étape de suivi de tous les RAR (Restes A Réaliser), aussi bien en dépenses, mais surtout en recettes. Je le dis, ce n'est pas parce qu'elles n'ont pas payé tout ce qu'elles se sont engagées à nous donner qu'elles ne vont pas nous les donner ; en tout cas, nous y comptons. II vaut mieux être plus clair.
M. Maïlhé : je suis d'accord avec toi, il va falloir le suivre de près. Donc, c'était ma demande, de voir en juin
M. Séverac : … c'est pour ça, nous nous y sommes engagés …
M. Mailhé : … un point d'étape qui sera important …
M. Séverac : … le Directeur Financier y travaille dès demain …
M. Maïlhé : … où nous pourrons en discuter et voir ce que nous pouvons faire. Nous n'allons pas rebondir sur le BP 2024, mais nous voyons que, non seulement il est très difficile à l'heure actuelle de boucler un budget pour une commune, maïs ce retard de subventions démontre que ce ne sont pas que les communes qui sont en difficultés pour boucler leur budget. Le Département, visiblement, a de réelles difficultés, la Région aussi. Donc, je pense que pour le Budget Primitif 2024, nous en rediscuterons, nous en avons discuté pendant le DOB, nous n'allons pas refaire deux fois le Conseil Municipal … M. Séverac : … c'est un peu plus tard …
M. Maïlhé : … mais, cela démontre que toutes les collectivités territoriales ont un problème à l'heure actuelle
de budget.
M. Séverac : ajoutez-y les intentions affichées par le Gouvernement de faire contribuer les collectivités locales au redressement des Comptes de la Nation à plus de 30 Md£ au total, et vous verrez les difficultés qui nous attenden
17 Conseil Municipal du 4 avril 2024
Qui souhaite intervenir sur l'ensemble de ces points, présentés par Pascal ? Des remarques ? M. PILET ? M. Pilet : une première question, une précision. Sur le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Bâtiment Locatif, les recettes qu'il y a eu en 2023 étaient lesquelles M. RIVIER ?
Mme la Maire : les loyers.
M. Pilet : sur toute l'année ?
Mme la Maire : non, pas sur toute l'année, non … Si, c'est vrai que …
M. Rivier : … le locataire est parti au 31 décembre.
M. Pilet : d'accord. Merci.
Retour de M. GAUTHIER Jean à 18 h 57
| Nombre de membres | Présents : 24 | Votants : 32 |
M. Pilet : dans le Compte Administratif, nous notons que le résultat de l'investissement est négatif. Donc, nous entendons que ce sont les subventions qui ne sont pas rentrées, qui vont arriver. Sauf que dans la lecture des documents, nous avons du mal à percevoir ce qui va réellement rentrer par rapport aux estimations qui étaient faites, sachant que des travaux ne sont pas tous faits encore, que d'autres sont faits. M. SÉVERAC vient de dire que nous aurons une présentation et une vision, si j'ai bien compris en juin, qui permettra d'éclairer les choses ; parce qu'en l'état, cela laisse énormément de points d'interrogation de savoir à quelle hauteur vont- être ces rentrées d'argent. Surtout que de l'autre côté, nous voyons qu'en budget de fonctionnement, le résultat est largement positif. Donc là aussi, nous nous disons qu'il y a des marges de manœuvre conséquentes. Donc, sa non-utilisation nous pose question. Nous pensions aux salaires, mais il ÿ a plein de choses à remettre en état, des bâtiments de la commune, nous y reviendrons tout à l'heure. L'utilisation, ou la présentation des fonds en 2023 nous interroge. Et pour la première fois, je crois depuis 2014, où nous avons toujours voté, enfin sauf quand il y a eu le litige avec les différends sur les intérêts, nous allons nous abstenir sur les votes parce qu'il nous manque des éléments pour bien tout comprendre. Alors, nous entendons que certains vont arriver, et nous reposons la question, je vais me répéter, mais sur le résultat qui est quand même important en fonctionnement et qui pose la question de son utilisation. Nous y reviendrons sur le budget 2024. M. Séverac : sur le montant des subventions que nous attendons et qui doivent arriver et qui ne le sont pas, nous les avons en volume, le document que nous avons déjà voté il y a quelques Conseils Municipaux sur les RAR, tout ce qui était les dépenses qui n'avaient pas été faites et qui ont été basculées ainsi que les recettes, c'est-à-dire les subventions qui ont été accordées et notifiées à la commune et qui n'ont pas encore été versées. C'est pour cela que nous avons dit à ce moment-là qu'effectivement il faudrait faire un point en mai ou juin pour voir où nous en étions du versement, engagement par engagement, pour s'assurer qu'elles le soient réellement.
Ensuite, M. RIVIER, sur le résultat de fonctionnement, il ne me paraît pas si énorme que cela … sur 2025. M. Rivier : nous avons 13,3 M€ de recettes et 12,6 M€ de dépenses.
M. Séverac : à peu près 1 ME qui va être reversé …
M. Rivier : … même pas, il y a 700 K€ …
M. Séverac : … en affectation des résultats. 700 K€ … Sur un budget de 13 ME.
M. Rivier : 13 ME.
M. Pilet : excusez-moi, je reviens sur l'investissement, sur le fait que cette année la présentation des résultats
nous montre qu'il y a un déficit, les rentrées de subventions vont être à quelle hauteur ? Et, si c'était en Restes à Réaliser, nous ne devrions pas y avoir ce déficit. Donc, comment vous expliquez du coup ce déficit ? M. Séverac : parce que la réalisation sera sur 2024 … et pas sur 2025.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Mme la Maire : s'il n'y en a pas d'autres, je peux faire voter le Compte de Gestion.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion.
© Pour: 29
Contre : 0
Abstention : 3 (Mine Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
Mme la Maire : et je te laisse, Philippe, pour le vote des Comptes Administratifs.
M. Séverac : tu n'as fait voter qu'un Compte de Gestion, nous ne savons pas lequel … Nous recommençons. Mme la Maire : nous commençons, Budget principal de la Commune.
18 Conseil Municipal du 4'avril 2024
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion. @ Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 3 (Muie Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
M. Pilet : excusez-moi. Vous faites quoi là ?
M. Séverac : le Compte de Gestion …
Mme la Maire : en fait, je faisais voter globalement. Mais, effectivement, il faut faire voter budget par budget. Donc, nous votons le Compte de Gestion. Pour les Comptes de Gestion, je participe au vote. Ce sont les Comptes Administratifs pour lesquels je vais sortir.
M. Pilet : oui. D'accord. Mais comme nous venions de le voter …
Mme la Maire : … donc:
6 à 11 - VOTE POUR LES COMPTES DE GESTION DU
BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 2023
Budget principal "Commune"
® Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 3 (Mine Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
Budget annexe "Atelier Relais Carrosserie"
Pour: 32
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe "Bâtiment Locatif"
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe "Bâtiment Locatif ex-Lopez"
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe "lotissement communal Cachac I!"
© Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe "lotissement communal Cachac II"
RUE re [> Contre : 0
Abstention : 0
Mme la Maire : je sors pour le vote des Comptes Administratifs.
Mine la Maire quitte la séance pour le vote des Comptes Administratifs
| Nombre de membres | Présents : 23 | Votants : 31 |
19 Conseil Afunicipal du 4 avril 2024
6 à 11 - VOTE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DU
BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 2023
M. Séverac : nous mettons aux voix les Comptes Administratifs :
Budget principal "Commune"
28
0
3 Bobo, MM, Bonnet et
1 (Mine Siméon
Pour :
Contre :
Abstention :
Ne au vote :
Budget annexe "Atelier Relais Carrosserie"
Pour: 1
Contre :
Abstention :
Ne
31
0
0
1 au vote : Stinéon
Budget annexe "Bâtiment Locatif"
31
0
0
1 (Mine Sinéon
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne au vote :
Budget annexe "Bâtiment Locatif ex-Lopez"
31 Pour:
Contre :
Abstention :
Ne
0
0
au vote: 1 Siniéon
Budget annexe "lotissement Communal Cachac II"
31 Pour :
Contre :
Abstention :
Ne
0
0
au vote: 1 Sitéor
Budget annexe "lotissement Communal Cachac IT"
31
0
0
1 (Mie Siméon
Pour :
Contre :
Abstention :
Ne au vote :
M. Séverac : nous pouvons dire à Mme la Maire de revenir, et nous allons passer au point n° 12, bilan annuel des acquisitions et cessions foncières.
M. RIVIER, vous avez la parole de nouveau.
Mrmie la Maire regagne la séance
| Nombre de membres | Présents : 24 | Votants : 32 |
Mme la Maire : merci pour votre confiance.
Juste une remarque, par rapport au Compte de Gestion : en fait, vous remettez en question la sincérité des comptes établis par le Comptable de Muret. Je vous le fais juste remarquer, ce n'est pas anodin non plus …
20 Conseil Municipal du 4 avril 2024
M. Pilet : .… non, nous ne le remettons pas en question, nous n'avons pas les éléments … non, ne repartez pas
sur ces sujets. Nous avons besoin d'avoir des éléments, nous n'avons pas les éléments. Il y a des choses que nous ne comprenons pas, nous n'avons pas les explications, donc nous faisons preuve de prudence. Quand nous les aurons … je rappelais chaque fois que nous le votions qu'il n'y avait pas de problème, sauf quand il y avait des différentiels sur les intérêts d'emprunts, cela a été régularisé, nous l'avons revoté. Je ne vois pas pourquoi vous …
M. Séverac : … M. RIVIER …
M. Pilet : … excusez-moi, parce que Mme la Maire revient, elle lance une pique qui n'a pas lieu d'être … Mme la Maire : … oui …
M. Séverac, Mme la Maire et M. Pilet s'exprimant simultanément, leurs propos sont incompréhensibles. M. Pilet : excusez-moi Madame. Si nous devons remettre en question les choses, nous le disons clairement et nettement. Nous remettons en question …
Mme la Maire : … moi, je vous dis …
M. Pilet : … nous sommes cohérents avec nous-mêmes …
Mme la Maire : … parfait, très bien …
M. Pilet : … nous nous posons des questions …
Mme la Maire : … moi aussi …
M. Pilet : … donc, les comptes …
Mme la Maire : ….je suis cohérente avec moi-même …
M. Pilet : … non …
Mme la Maire : … donc, tout va bien …
M. Pilet : … non, parce que …
Mme la Maire : … nous continuons. Le point n° 12 …
M. Pilet : … excusez-moi parce que nous allons aller au bout. Si nous nous abstenions en mettant en cause les Comptes Administratifs, étant donné que ce sont les mêmes, et que nous voterions les Comptes de Gestion, nous ne serions pas cohérents. C'est malheureux que vous n'acceptiez jamais les différences chez les autres. C'est fou ça.
Mme la Maire : c'est vrai que vous, vous l'acceptez, il n'y a pas de souci.
12 - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES - 2023 (délibération n° 2024-045) |
M. Rivier :
Cessions
N° SUPERFICIE DOSSIERS PARCELLES (M2) PRIX
Accès Bois Banayre BN 182 416 1 248,00 €
È 5 Bois Laroze AB 94 2 148 23 518,00 €
È
© LE) 1685 route de Tarbes BR 204 66 7 200,00 €
a
TOTAL BUDGET PRINCIPAL : 31 966,00 €
21 Conseil Municipal du 4 avril 2024
Acquisitions
DOSSIERS N° PARCELLES Pr ee PRIX
Route de Magne (piste AB 115 29 1,00 €
cyclable)
BI 59 et 125 / BK 80 /
Domaine du Banayre BN 14, 23, 83, 122, 2 143 1,00 €
= 151, 153 et 155
È E BA 216 81 1,00 €
8 Fossé Impasse des Champs —
E BA 214 37,00 1,00 €
A
2220 route de Tarbes (Local CI ELEC) BS 244 70 100 000,00 €
1685 route de Tarbes BR 203 9%6 1,00 €
Liaison piétons-cycles Béouzo BZ 188 10 1,00 €
TOTAL BUDGET PRINCIPAL : 100 006,00 €
Mme la Maire : avez-vous des questions ?
M. Bonnet : concernant les fossés impasse des Champs, il avait été convenu que nous rachetions ces parcelles pour faire l'entretien des fossés et donc déplacer les clôtures. Aujourd'hui, rien n'est fait. Quand est-ce que vous pensez que cela sera fait ?
Mme la Maire : Gilbert, est-ce que c'est programmé ou pas ?
M. Canillo, Adjoint délégué au secteur "entretien et propreté de la ville et du patrimoine communal" : c'est lancé, normalement nous devons le faire, peut-être pas cette semaine, mais la semaine prochaine. M. Bonnet : la semaine prochaine, pour le déplacement des clôtures ? M. Canillo : oui.
M. Bonnet : d'accord. Merci.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le bilan annuel des acquisitions et cessions foncières de l'exercice 2025.
© Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
13 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL "COMMUNE" 2023 (délibération n° 2024-046)
Mme la Maire : à toi, Pascal.
Mme la Maire : nous affectons les résultats du Compte Administratif du budget principal "Commune", la somme de 1 673 532,02 € …
M. Rivier : … nous sommes partis sur le BP là.
Mme la Maire : non, nous affectons les résultats du Compte Administratif.
M. Rivier : oui, nous sommes au BP là.
Mme la Maire : oui, pas tout à fait, mais nous commençons par affecter les résultats …
M. Rivier : … oui, je l'ai dans la présentation du BP, c'est pour cela que je ne comprenais pas.
Mme la Maire : vas-y alors.
M. Rivier : c'est ça que vous voulez ?
5)b Conseil Municipal du 4 avril 2024
Mme la Maire : oui, l'affectation des résultats.
M. Rivier : la somme de 1 673 532,02 € est à affecter. Nous vous proposons donc d'affecter en investissement
la somme de 1 300 000,00 €, et en fonctionnement la somme de 373 532,02 €.
Mme la Maire : avez-vous des remarques ?
M. Pilet : juste expliquer notre vote : pour être cohérents et être logiques, comme nous nous sommes abstenus, nous nous abstiendrons là. Il n'y a aucune autre connotation derrière, pour les esprits qui partiraient sur d'autres intentions.
Mme la Maire : non, pour le coup vous êtes cohérents vu que vous ne votez pas le Compte Administratif ; il
serait totalement illogique que vous votiez l'affectation des résultats. Nous sommes bien d'accord.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d’affecter, sur le Budget principal "Commune" pour 2024, la somme de 1 300 000,00 € en section d'investissement et de reporter en section de fonctionnement la somme de 373 532,02 €.
Pour: 29
Contre : 0
Abstention : 3 (Mie Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
14 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - 2024 (délibération n° 2024-
047)
Le Directeur Financier : excusez-moi, juste une information pour ceux qui ont une procuration, par rapport au parapheur qui circule : bien mettre une petit "po" à la procuration et signer au niveau de la procuration. Merci.
M. Rivier : il est décidé de maintenir les taux d'imposition, à savoir :
TAUX 2023 TAXES DIRECTES LOCALES (RAPPEL) TAUX 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 95,60 % 95,60 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 157,74 % 157,74 %
Taxe d’'Habitation sur les Résidences Secondaires et
autres locaux meublés non affectés à la résidence 19,25 % 19,25 % principale (THRS)
Mme la Maire : je pense que c'est à remarquer, de nombreuses communes ont augmenté leurs taux en 2024 compte-tenu de la situation 2023 avec l'explosion de l'inflation et l'explosion des coûts des fluides. Nous, nous
avons "resserré les boulons", et nous respectons ce sur quoi nous nous étions engagés, à savoir ne pas augmenter les impôts. Donc, nous sommes dans le respect de nos engagements. C'est un effort conséquent pour la ville de Fonsorbes que de maintenir cet effort-là au vu du contexte économique national et local, et des collectivités de manière générale.
Avez-vous des questions, des remarques ?
M. Maïlhé : une petite remarque. Nous sommes tout à fait d'accord sur la position. J'ai envie de dire, vu la situation, "pourvu que ça dure”.
Mme la Maire : oui.
M. Pilet : sur cette question, pour nos concitoyens, les impôts augmentent parce que les dépenses augmentent, il ne faut pas le perdre de vue. Et donc, en valeur absolue, pour eux, ce qu'ils voient arriver lorsqu'ils doivent payer, c'est que cela augmente. C'est pour cela que nous avions émis l'idée, et je crois que nous nous
rejoignions, une baisse des impôts. Aujourd'hui, cela paraît compliqué de partir là-dessus, mais il faut que nous l'ayons toujours à l'esprit et que nous le posions toujours en question. Donc, nous nous permettons de le rappeler, puis de rappeler quand même qu'au niveau de la commune, l'ensemble des tarifs augmente. Donc, nos concitoyens participent quand même, de manière indirecte, à ces efforts-[à.
Mme la Maire : je pense que l'augmentation des tarifs est extrêmement limitée. Et, entre une augmentation
des taux que nous aurions pu envisager et que nous aurions jugée confortable pour avoir un budget tranquille et la minime augmentation des tarifs, je pense qu'il n'y a pas photo.
23 Conseil Municipal du 4 avril 2024
M. Pilet : il n'y a pas photo, sauf que les tarifs concernent tout le monde, et que les taux ne concernent qu'une certaine catégorie de personnes. Donc, ce n'est quand même pas la même chose symboliquement. Je pense que ce sont de vraies questions et de vraies questions politiques.
Mme la Maire : faites le calcul des augmentations de tarifs et regardez ce que cela ferait pour les propriétaires concernés par le Foncier Bâti.
M. Séverac : M. PILET, vous avez raison, c'est une question politique. Et moi, je trouve que la question politique majeure qui est posée, c'est qu'avec la disparition quasi-totale de la Taxe d'Habitation, aujourd'hui, les catégories qui sont les seules à contribuer à l'impôt local, ce sont les propriétaires. Alors, il n'y à pas de souci pour que les propriétaires participent. Mais, de fait, cela éloigne beaucoup de nos citoyens qui ne sont pas propriétaires de la participation nécessaire à la vie de la commune via l'impôt. Pour ma part, je suis peut- être un "vieux de la vieille” là-dessus, je ne suis pas le premier à me réjouir quand les impôts baissent parce que nous faisons payer les citoyens d'une autre manière, et ce n'est pas la plus juste. Donc, …
M. Pilet : … excusez-moi, c'est ce que j'essaye de dire …
M. Séverac : … alors dites-le franchement. Moi aussi, je le dis comme ça parce que je pense que c'est un mauvais coup qui a été porté aux collectivités locales que la suppression de la Taxe d'Habitation, de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) de la même manière pour ce qui est de l'impôt économique. Et je ne suis pas sûr que cela n'aille pas à s'amplifiant.
M. Pilet : je crois que c'est un sale coup porté surtout à l'ensemble de nos concitoyens, puisque nous faisons des prélèvements qui sont beaucoup plus diffus et qui ne tiennent pas compte du niveau des revenus. Mme la Maire : donc, je vous propose de mettre aux voix les taux qui vous sont proposés, donc, encore une fois, identiques, ils n'ont pas bougé depuis 2014.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de voter Les taux d'imposition des taxes directes locales tels que définis ci-dessus.
A'OPURE Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
[15 - BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL "COMMUNE" (délibération n° 2024-048) |
M. Rivier :
Fonctionnement - recettes
OBJET 2023 VARIAT"® BP 2024 VARIAT®
002 Résultat fonctionnement reporté 373 532,02 €
013 Atténuations de charges 274 045,67 € 83,07% 150 000,00 € -45,26%
042 Opération d'ordre entre section 88 747,85 € 4,52% 89 290,00 € 0,61%
70 Produits des services 311 129,10 € -25,74% 305 814,00 € -1,71%
73 Impôts et taxes (sauf 731) 77 213,00 € 62,26% 77 213,00 € 0,00%
731 Fiscalité locale 8 494 195,10 € 5,75% 8 826 549,00 € 3,91%
74 Dotations, subv. et participations 3 688 583,18 € 7,51% 3 708 881,00 € 0,55%
75 Autres produits gestion courante 315 399,47 € -6,46% 359 000,00 € 13,82%
76 Produits financiers 21 559,10 € 0,04% 21 561,00 € 0,01%
77 Produits spécifiques 64 666,84 € -63,34% 2 427,00 € -96,25%
dont 775 62 906,00 € -61,36% 0,00 € -100,00%
78 Reprises sur provisions 0,00 € -100,00% 0,00 €
TOTAL DES RECETTES hors 002 13 335 539,31 € 4,99% | 13 540 735,00 € 1,54%
TOTAL DES RECETTES RETRAITES 13 325 539,31 € 5,21% | 13 525 735,00 € 1,50%
BUDGET ANNEXE RESULTATS
BUDGET ANNEXE
24 Conseil Municipal du {avril 2024
13 : nous prévoyons 150 K€ pour revenir aux recettes que nous avions avant, nous étions à 140-180 KE. 70 : mise à disposition du personnel du CCAS, impact en année pleine, une baisse de 11 K€. Pour le Muretain Agglo, pas de changement, donc 94 K€ toujours.
73 : le Muretain Agglo devrait maintenir a-minima le montant de 2023 en 2024, soit 77 KE. Hier, nous étions à la réunion, peut-être ce sera plus, mais ce n'est pas sûr. Mais, il garantit au moins que nous ayons la même chose.
731 : Pas d'augmentation de la fiscalité en 2024. La taxe additionnelle aux droits de mutation : 450 K€, un peu moins que cette année, mais nous espérons que cela repartira.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales des locaux d'habitation est de 3,9 % en 2024. Suite
à la réforme de la fiscalité liée à la suppression de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales, il est rappelé que le taux départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 21,90 % a été transféré à la commune en 2021.
Z4 : nous prévoyons d’encaisser pour la première fois en 2024 la dotation pour perte de la THLV pour un montant estimé à 26 KE.
Fout à l'heure, j'ai dit que nous avions reçu de l'État la subvention pour le Conseiller Numérique ; il a
démissionné fin janvier, il n'a pas fini son contrat, donc nous devons reverser 15 K€ de trop perçu. Pour la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : les 3,4 M€ prévus au budget sont validés. Sébastien a vérifié, ce que nous avons prévu, c'est dans les tablettes maintenant.
La participation de la CAF pour 2024 est évaluée à 158 K€.
75 : nous prévoyons le reversement du budget annexe "Atelier Relais Carrosserie" pour 15 K€. Cette recette ponctuelle sera retraitée dans l'épargne nette.
Pour les revenus des immeubles, nous prévoyons une hausse de 60 K€, 40 K€ pour les antennes relais et 10 K€ pour les ombrières photovoltaïque du parking du lycée ; 301 K€ sont prévus pour les revenus des immeubles.
Ratios
OBJET 2023 VARIAT®| BP 2024 VARIAT®
Fiscalité locale / recettes réelles de fonctionnement 64,12% 0,72% 65,62% 2,33%
poser Pate patons / recettes réelles de 27.85% 240% 27.57% _0,98%
proie de gestion courante / recettes réelles de 238% 10,91% 2.67% 12,09%
Fonctionnement - dépenses
OBJET 2023 VARIAT®° BP 2024 VARIAT®
011 Charges à caractère général 2 815 662,76 € 17,36% 2 591 949,00 € -7,95%
012 Charges de personnel 6 283 967,07 € 5,86% 6 871 280,00 € 935%
014 Atténuations de produits 1 593 805,55 € 0,33% 1 408 255,00 € -11,64%
023 Virement à la section d'invest. 0,00 € 1 000 025,02 €
042 Opération d'ordre entre section 707 537,49 € -19,95% 750 000,00 € 6,00%
65 Autres charges gestion courante 825 791,14 € 5,76% 1 075 258,00 € 30,21 %
66 Charges financières 90 918,49 € -12,31% 105 000,00 € 15,49%
67 Charges spécifiques 4 927,07 € 62,11% 10 000,00 € 102,%%
68 Dotations aux provisions 323 900,50 € 102 500,00 €
TOTAL DES DEPENSES hors 023 12 646 510,07 € 10,13% | 12 914 242,00 € 2,12%
25 Conseil Municipal di 4 avril 2024
L'augmentation massive du coût de l'énergie et de l'inflation en 2023 a eu un impact sur notre capacité d'autofinancement. Le travail de maîtrise des dépenses de fonctionnement reste une priorité pour nous, avec notamment des investissements générateurs d'économie.
011 : ce chapitre devrait diminuer de 7,95 % en 2024.
Après les hausses des fluides en 2023, nous estimons une baisse de 24,13 % sur l'électricité et de 34,52 % sur le
gaz.
Le poste "contrats de prestation de services" devrait baisser d'environ 22 K€ en 2024.
Nous prévoyons une hausse des locations mobilières de 154 % : en partie due à la location des modulaires aux services techniques, dans l'attente des travaux de rénovation.
Nous prévoyons un plan de 90 KE par an pour les 3 ans à venir concernant l'entretien des bâtiments publics, surtout les toitures. Cet entretien préventif permettra d'éviter de grosses réparations dans le futur. 012 : au vu des besoins, le budget des ressources humaines est majoré avec un renforcement de ses moyens. La hausse prévue est de 9,35 %.
La préparation budgétaire est effectuée avec la volonté d'améliorer les conditions de travail, de prendre en compte les besoins de renfort dans certains services, d'accompagner les agents, autant dans leur carrière que dans leur souhait d'évolution de poste.
Réévaluation de l'IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise), avec effet au 1* janvier 2023 (part expérience 20 K€ sur la paye de février 2024).
Les éléments qui s'imposent à la collectivité :
e la majoration de 1,5 % du point d'indice s'applique en année pleine
° l'attribution au 1® janvier 2024 de 5 points d'indice majoré
014 : l'Attribution de Compensation (AC) au Muretain Agglo :
Le montant de l'AC en fonctionnement de 2024 devrait baisser de 200 K€ si la réflexion en cours du Muretain Agglo de ne plus payer de contribution en fonctionnement mais en investissement pour la voirie est confirmée. L'extinction des emprunts en 2024 est évaluée à 7 K€.
Les travaux de voirie, les trottoirs, les pistes cyclables et cheminements doux seront financés dans l'AC d'investissement avec le solde des travaux de voirie de 2023 pour environ 32 KE et les travaux de voirie 2024 que nous évaluons à 928 K€.
Prélèvements au titre de l’article 55 de la Loi SRU :
L'amende pour 2024 est de 45 KE : retenu pour 2024 : 14,38 %, contre 20% exigés, ce qui représente 775 logements sociaux. La construction de logements sociaux supplémentaires reste notre objectif. Ce sera notamment le cas sur le site de Cantelauze, avec 30 à 40 % de logements sociaux. Le travail avec l'Établissement Public Foncier d'Occitanie (EPFO) et l'étude urbaine vont également dans ce sens-là ; 50 K€ au BP. 065 : nous prévoyons une hausse de 5 K€ de la subvention versée au CCAS.
Après une année faible en contributions aux syndicats, nous évaluons celle-ci à 202 K€ pour 2024, notamment pour payer au SDEHG le solde de l'effacement des réseaux de la route de Tarbes.
Les subventions aux associations sont évaluées à 145 KE, soit une hausse de 10 KE€.
068 : concernant le litige qui nous oppose avec EDF suite à la résiliation du marché gaz, il est envisagé de faire une provision complémentaire de 100 K€ en 2024. Conseil Municipal du À avril 7024
Ratios
OBJET 2023 VARIAT® BP 2024 VARIAT®
EQUILIBRE DE LA SECTION 689 029 € -43,44%
EPARGNE DE GESTION o o (hors 002, 022, 023, 042, 66, 67, 68, 76, 77, 78) 168826 Ex, LÉO SEE |. 6377976
EPARGNE BRÜTE à; .
(hors 002, 022.023, 042, hors 775) LEE 26827 1287 208€ | 340% TE ÉPARENE NBI 398 020,73 € -53,62% 374 690,00 € -5,86% (moins 16)
EPARGNE NETTE RETRAITEE 388 020,73 € -52,78% 359 690,00 € -7,30%
He il de personnel/Dépenses réelles de 52,63% 435% 56,49% 7.32% onctionnement
Intérêts de la dette/ Dépenses réelles de fonctionnement 0,76% -21,99% 0,86% 13,35%
Charges gestion courante/dépenses réelles de 6,92% 17.58% 8,84% | 2780% fonctionnement
L'épargne nette est stable, maïs faible à 374 K€.
L'épargne nette retraitée : 15 K€ de moins de l'Atelier Relais Carrosserie.
Investissements - dépenses
BP 2024 : Investissements prévus pour 4,69 M€
hors RAR 2023 ACHATS ET
TRAVAUX DIVERS;
10%
EQPT DES SERVICES;
7%
AMENAGEMENT
ESPACES PUBLICS;
3%
BATIMENTS
COMMUNAUX; 37%
Les principaux investissements de 2024 sont :
ECOLES; 7% EQUIPEMENTS SPORTIFS; 1%
CŒUR DE VILLE; 8%
VOIRIES / RESEAUX
- CHEMINEMENTS;
27%
eo Changement du Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) à la Médiathèque et à la salle du 650 K€ Trépadé :
+ Panneaux photovoltaïques à la Mairie :
AC voirie, trottoirs, pistes cyclables, cheminements doux : e
e Fonds de Concours au SDEHG :
75 K€
960 K€
376 K€ Conseil Municipal du 4 avril 2024
e Extension des locaux de la Mairie : 525 K€
e Schéma directeur de lutte contre le réchauffement climatique : 100 K€
e Groupe scolaire de la Béouzo, réfection du restaurant : 135 K€
e Toitures à la salle du Trépadé, la Maison de la Culture et la MPETF : 174 K€
° Fin du parc des lavoirs : 55 K€ e Equipement des services, dont véhicules : 150 K€
Investissements - recettes
e Affectation des résultats : 1 300 000 €
e Virement de la section de fonctionnement : 1 000 025 €
e Emprunt: 1 360 055 €
Prêt de la CAF de 10 055 € à taux 0
e Amortissements : 750 000 €
e FCTVA-TA: 539 750 €
e Cessions: 427 000 €
e Subventions espérées : 1 866 217 €
TOTAL : 7 243 047 €
Dette
Capacité de désendettement
9,00
Encours / Epargne brute
8,00
7 00 Moyenne communes
° 10 000 Hab et plus
6,00 Moins de 8 ans : situation
saine
3,00 4,60
ns 4,40 De 8 à 12 ans:
| situation critique
3,00 3,33
Plus de 12 ans: er s purs
2,00 2,49 2,58 situation dangereuse
1,00
0,00
2020 2021 2022 2023 2024
Nous voyons que nous sommes en situation saine. En dessous de 8 ans, c'est sain, et nous sommes à 4,6 ans.
C'est terminé pour la commune. Je vais passer aux budgets annexes.
16 - BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE "ATELIER RELAIS CARROSSERIE" (délibération n° 2024-049)
M. Rivier :
28 Conseil Alunicipal du d'avril 2024
Fonctionnement - Recettes
+ Résultat de fonctionnement reporté : 26 952,80 € e Produits de gestion courante : 39 850,00 € e Reprise sur amortissements et provisions : 3 500,00 € TOTAL : 70 302,80 €
Fonctionnement - Dépenses
e Charges à caractère général: 27 274,80 € e Autres charges de gestion courante : 15 005,00 € e Charges financières : 5 833,00 € e Opérations d'ordre entre section : 22 190,00 € TOTAL : 70 302,80 €
Investissements - Recettes
e Solde reporté d'investissement : 3 933,48 €
e Opérations d'ordre entre sections : 22 190,00 € TOTAL : 26 123,48 €
Investissements - Dépenses
e Emprunts et dettes assimilées : 23 150,00 €
e Immobilisations corporelles : 2 973,48 €
TOTAL : 26 123,48 €
[17 - BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE "BATIMENT LOCATIF" (délibération n° 2024-050) |
M. Rivier :
Fonctionnement - Recettes
e Résultat de fonctionnement reporté : 59 627,40 €
e Produits de gestion courante : 9,00 € TOTAL : 59 632,40 €
Fonctionnement - Dépenses
e Virement à la section d'investissement : 46 493,85 €
e Charges à caractère général : 11 493,55 € + Autres charges de gestion courante : 5,00 € e Opérations d'ordre entre sections : 1 640,00 € TOTAL : 59 632,40 €
Investissements - Recettes
e Solde reporté d'investissement : 57 741,15 €
e Virement de la section de fonctionnement : 46 493,85 €
e Opérations d'ordre entre sections : 1 640,00 € TOTAL : 105 875,00 €
Investissements - Dépenses
e Emprunts et dettes assimilées : 10 875,00 €
+ Immobilisations corporelles : 95 000,00 €
TOTAL : 105 875,00 €
29 Conseil Municipal du 4 avril 2024
18 - BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE "BATIMENT LOCATIF EX-LOPEZ" (délibération n°
2024-051)
M. Rivier:
Fonctionnement - Recettes
e Résultat de fonctionnement reporté : 0,58 €
e Produits de gestion courante : 811,00 €
TOTAL : 811,58 €
Fonctionnement - Dépenses
e Opérations d'ordre entre sections : 811,58 €
TOTAL : 811,58 €
Investissements - Recettes
e Solde reporté d'investissement : 20 108,10 €
e Opérations d'ordre entre sections : 811,58 €
TOTAL : 20 919,68 €
Investissements - Dépenses
e Immobilisations corporelles : 20 919,68 €
TOTAL : 20 919,68 €
Mme la Maire : je crois que nous pouvons parler cette année de budgets particulièrement contraints pour toutes les raisons que nous avons évoquées précédemment : à la fois l'inflation et l'augmentation importante des fluides que nous avons eues à subir. Donc, encore une fois, avec un maintien des taux communaux. Et, avec la volonté que nous avions affichée de prendre en considération les besoins en Ressources Humaines, avec une augmentation très conséquente, c'est la première fois qu'il y a une augmentation aussi importante du 012, puisque nous sommes au-delà de 9 % ; et compte-tenu des sommes concernées, ce n'est pas rien pour le budget d'une commune comme la nôtre, qui reste une commune peu riche. Nous ne pouvons peut-être pas dire "pauvre", mais nous pouvons dire "peu riche", indéniablement, quand nous la comparons aux communes de la même strate. Nous voyons bien que nous restons, je ne pense pas que nous puissions dire "fragiles", mais cela demande quand même une rigueur en termes de gestion que nous avons connue au début du mandat 2014 ; et là, nous sommes confrontés effectivement à une situation, que nous ne pouvons pas qualifier de "périlleuse", mais à une situation à risques et à surveiller de près. Cela ne nous empêche pas de porter des investissements conséquents puisque, vous le voyez bien, nous continuons sur les bâtiments communaux, sur la voirie, sur les espaces verts, etc. La volonté était affichée et est affirmée au travers de notre budget d'investissements. Mais, attention. Il faut être vigilants sur ce qui peut être dit, sur les propositions qui peuvent être faites. Nous ne sommes pas sur le fil, mais, comme le disait tout à l'heure Christophe MAILHÉ, toutes les collectivités territoriales sont en difficultés, nous le voyons pour le Département, nous le voyons pour la Région, nous le voyons pour de très nombreuses collectivités. Donc, à nous d'être vigilants et de ne pas mettre la commune en situation difficile. Notre objectif est de continuer à apporter aux Fonsorbais la qualité de service public qu'ils connaissent jusqu'à ce jour, en espérant que nous n'ayons pas besoin, à cause de décisions gouvernementales qui nous tomberaient dessus en cours d'année ou en 2025, de fermer un petit peu ce robinet- là. Ce n'est pas notre souhait, loin de là. Mais je pense qu'il va falloir que nous soyons extrêmement, extrêmement vigilants sur les mois et années à venir. La fin du mandat va être difficile au vu de ce qui nous est annoncé par notre Gouvernement.
M. Mailhé : je ne vais pas répéter ce que tu viens de dire, mais c'est vrai qu'à l'heure actuelle la situation est très, très sensible. D'ailleurs, nous prenons, sur ce document, je crois que c'est 1,4 % de croissance pour 2,5 % d'inflation. Nous en avons parlé au DOB, à ce moment-là il avait annoncé 10 MdE d'économies ; entre-temps, il a annoncé 12 MdE de plus. Malheureusement, quand nous voyons les annonces, non seulement ce sera des annonces d'économies sur nos collectivités territoriales, mais aussi sur la classe populaire et la classe moyenne qui va travailler. Quand nous voyons qu'il veut aller ponctionner les rentes, sur le peu d'argent que nous avons de côté dans nos banques pour nous le faire utiliser, je trouve cela quand même un peu difficile à entendre.
30 Conseil Municipal du 4 avril 2074
Surtout qu'il essaye de reporter, je vais faire de la politique nationale tout simplement, mais il essaye de reporter sur la population française les erreurs de gestion qui ont été faites depuis le début de ce mandat, et du mandat précédent. Donc, on nous fait culpabiliser et on nous fait travailler encore plus dans les communes, et on nous fait disputer parce que nous allons nous disputer sur un budget parce que des décisions politiques très mauvaises ont été prises depuis le début. J'attends encore qu'il nous parle des premiers de cordée, où c'est qu'ils en sont. Quand je regarde la Bourse, je ne sais pas si vous la regardez, le CAC 40 est à 8 800 points, nous n'avons jamais été aussi haut. Donc, il y a de l'argent dans ce pays. Il va falloir peut-être un jour aller le chercher là où il est, sans excuse de dire "oui, mais si on va le chercher là, on n'aura plus d'emplois, on n'aura plus ci, nous n'aurons plus là". Enfin, quand la SNCF fait des milliers, des millions de bénéfices, je ne parle pas de chiffre d'affaires, de bénéfices, une entreprise qui devrait être là pour participer au développement durable, et ne pas justement en faire beaucoup moins et aider les gens à se déplacer et éviter le véhicule, la voiture thermique, nous en sommes là.
Donc, concernant notre budget, nous n'allons pas refaire le Débat d'Orientations Budgétaires, parce que chaque année j'ai remarqué que nous nous répétions en fait ; nous nous répétons deux fois : au Débat d'Orientations Budgétaires et ensuite au Budget. Ce que je souhaitais dire sur le Débat d'Orientations Budgétaires, c'est qu'il était là pour discuter des orientations, donc les Oppositions donnent des orientations qui, je le comprends, peut-être que si je suis un jour à la tête, je n'écouterais pas les propositions qui sont faites lors du Débat d'Orientations puisque le budget est déjà à moitié fait. Donc, voilà pour l'introduction. Sur la fiscalité directe : nous avons remarqué que d'ici la fin de la mandature, nous allons encore avoir 1 M€ de prévus suite à la révision des bases cadastrales. Et j'en reviens à ce que disait Jean-Claude, il a entièrement raison, et il faut que les Fonsorbais l'entendent : ce n'est pas parce que l'on ne vote pas d'augmentation du taux communal que les impôts ne vont pas augmenter. Alors, j'espère que tout le monde m'entend. Les Fonsorbais et tous les citoyens français verront leurs impôts fonciers augmenter en 2024. Cela a été 7 % en 2023, je crois que c'est 2,8 % … 3,9, c'est plus haut ? Alors, ça devait être au prorata de l'inflation, donc, ils en prennent un peu plus. Mais ce qu'il faut entendre là, c'est que les impôts vont augmenter. Ce n'est pas de notre fait, mais les impôts vont augmenter.
Concernant la fiscalité indirecte : nous en discutons à chaque Conseil Municipal de budget, nous voyons que les droits de mutation sont un sujet assez sensible parce que c'est l'un des seuls points où nous ne nous mettons pas à la place des Fonsorbais quand ils vont vendre leur maison et que nous ne maîtrisons pas. Donc, nous en avons parlé au DOB, nous en avons parlé au budget précédent, nous arrivons à viser juste et espérons que cette fameuse baisse du taux d'intérêts de la Banque Centrale, prévue en juin, ne soit pas une promesse vaine, je ne dirai pas une promesse de …, nous n'allons pas parler de régionalisme, mais voilà ; espérons que cela reste.
Nous avions des questions sur les nouvelles recettes apparues, c’est-à-dire les recettes dont nous avons voté l'installation pour FREE, ORANGE et SFR, les recettes d'antennes qui sont de 40 000 €. La question était : nous avions déjà des antennes relais, est-ce que ces 40 000 € ne comprennent que les nouvelles recettes ? Ou alors, est-ce que c'est l'ensemble des recettes que nous aurions avec les antennes relais que nous avions ? Ensuite, le loyer des ombrières : nous prévoyons 12 000 €. Mais, est-ce que c'est 12 000 € en année pleine ? Parce que nous ne savons pas en fait …
Mme la Maire : … non …
M. Maïlhé : … pour 2024 …
Mme la Maire : … à priori, c'est à partir du moment où ils se branchent chez ÉNÉDIS. Donc, …
M. Mailhé : … donc en fait, nous ne savons réellement pas, à l'heure actuelle, quand est-ce qu'ils vont être
branchés.
Mme la Maire : non.
M. Mailhé : voilà, c'est pour ça. Donc, c'était 12 000 € à moins le delta du temps.
Mme la Maire : oui, c'est ça.
M. Mailhé : nous en avons discuté au dernier Conseil, le Monsieur est parti vexé, parce qu'il est venu me voir, parce que je me suis permis de lui remettre les choses au carré des ombrières photovoltaïques. Nous ne savons
pas en fait combien nous allons toucher sur ces ombrières, pour l'année 2024 bien-sûr. Mme la Maire : nous pouvons penser que cela devrait aller relativement vite. Ils ont fini toutes les installations. Maintenant, il faut la validation d'ÉNÉDIS.
M. Maïlhé : cela fait un an et demi que nous attendons.
Mme la Maire : non …
M. Mailhé : … non, que nous avons démarré.
Mme la Maire : oui.
M. Mailhé : qu'en est-il des recettes des loyers des budgets annexes ?
Mme la Maire : pour ex-Lopez, pour l'instant ce n'est pas loué. Et quant aux autres, ils rentrent normalement.
31 Conseil Ahuicipal di 4 avril 2024
M. Mailhé : ensuite, sur le bâtiment ÉLIOR. Au dernier Conseil Municipal, nous en avons parlé …
Mme la Maire : … ex-Lopez, c'est ÉLIOR.
M. Mailhé : oui. et non, c'est l'autre …
Mme la Maire : … bâtiment locatif ex-Lopez …
M. Maïlhé : … non, ce n'est pas celui-là.
M. Séverac, hors micro : ÉLIOR, c'est le bâtiment locatif.
M. Mailhé : voilà, bâtiment locatif, tout court.
Sur le bâtiment ÉLIOR, nous allons voter, je crois, après, la rénovation du système de chauffage et de climatisation. Nous avons plusieurs solutions, nous avons discuté de plusieurs solutions au dernier Conseil Municipal. Sur le budget prévisionnel de l'année 2024, nous n'arrivons pas à nous positionner, qu'est-ce qu'on fait en fait ? Nous ne le voyons pas. Parce que si nous décidons de le vendre, est-ce que nous le faisons apparaître là ? Parce que cela va aller vite.
Mme la Maire : le choix n'a pas été fait, celui qui peut en parler c'est Thierry LOUZON, nous n'avons pas décidé de la location ou de la vente. Nous verrons en fonction des personnes qui seraient susceptibles d'être intéressées, voir vers quoi nous nous orientons, sachant qu'idéalement pour nous, ce serait la location, et à un prix intéressant qui nous permettrait de faire rentrer de façon systématique tous les ans en fonctionnement … M. Maïilhé : … ce que nous soutiendrons, réellement aussi, vu les travaux et vu le bâtiment, c'est la location. Ensuite, nous en avons parlé entre nous, si la location d'un bâtiment de cette taille-là pour une certaine entreprise ne fonctionne pas, nous avions posé les questions au maître d'œuvre concernant la climatisation voir si c'était scindable et voir peut-être à discuter de la création d'une pépinière d'entreprise, plutôt que d'accueillir une seule entreprise, créer des facilités pour accueillir plusieurs petites entreprises ou certaines start-ups qui souhaiteraient venir sur Fonsorbes.
Mme la Maire : cela a été évoqué.
M. Maïilhé : voilà, donc ça c'est une proposition que nous faisons. Mais sachez que nous soutiendrons, nous, la location puisque ce sont des revenus. Nous l'avons dit la dernière fois, les revenus, depuis quelques mandats, nous ne nous sommes pas trompés là-dessus, ça fait de l'argent en plus pour la commune, cela nous permet d'avoir cette petite épargne en fin de budget.
Ils m'ont noté "aucun élément concernant la compensation de la zone humide de Bidot qui serait versée par Airbus”.
Mme la Maire : parce que pour l'instant, la convention n'est pas revenue, nous attendons … M. Maïlhé : … donc, la question est "où en est le dossier avec la DRÉAL ?"
Mme la Maire : avec la DRÉAL, nulle-part, puisque ce n'est pas nous qui parlons de la DRÉAL, c'est AIRBUS qui en parle. Ils ont validé le principe du loyer, les 3 000 € par hectare et par an, plus les aménagements et plantations que nous avions demandés. Nous attendons le retour de la convention. Pour l'instant, nous n'avons pas signé de convention.
M. Mailhé : les dépenses de fonctionnement ne vont augmenter que de 1,89 %, nous avons calculé. Lors du DOB, nous avions parlé de la prime inflation que nous pourrions verser aux plus basses catégories des agents de notre collectivité. Afin de nous positionner, nous avions demandé d'avoir une simulation et un chiffre à nous présenter pour dire "oui, on fait, non on fait pas". Aujourd'hui, nous n'avons rien eu. Nous ne savons pas où nous allons. Nous ciblions certaines catégories à faible pouvoir d'achat, leur donner cette prime, nous aurions dû avoir au moins une simulation. Peut-être que nous aurions été d'accord pour dire "on ne peut pas”. Mais au moins en discuter, et au moins avoir une présentation. Donc, nous nous étions positionnés sur ça. Philippe nous disait que nous allions le revoir au niveau du RIFSEEP, maïs nous ne savons pas en fait. Nous ne savons pas, nous n'avons aucune prévision, nous n'avons rien. Donc, est-ce que ce sera fait ? Est-ce que ce ne sera pas fait ? Je ne sais pas.
La subvention aux associations : donc, nous avons exprimé notre position sur le premier point. Côté dépenses d'investissements : quand nous regardons tous les investissements que nous avons faits depuis le début, et c'est pour cela que j'avais demandé un récapitulatif des investissements faits depuis 2020, nous voyons que les groupes scolaires ont été fortement impactés, ils en avaient besoin. Nous nous posions la question "est-ce qu'il n'aurait pas mieux valu un peu plus l'étaler dans le temps ?" Parce que ce qui nous inquiète, c'est que cette RD 632 ne sera pas finie. Et malheureusement, nous en avons parlé, je me répète, avec le DOB, nous allons en parler, nous, nous aurions souhaité, là, maintenant, prioriser la fin de la RD 632. Pourquoi ? Parce que cela a été présenté au dernier Conseil Municipal, sur les schémas de circulation de Fonsorbes. Je l'ai encore vu ce soir, nous avons un problème avec cette sortie de Fonsorbes vers Saint-Lys, et il faut que nous avancions. Donc, ce que nous souhaitions, c'est qu'au moins démarre cette année la fin de cette RD 632. Parce que vu les budgets que nous avons présentés avec l'AC (Attribution de Compensation) voirie de l'interco, je pense que c'est la fin du chemin Bénech, nous n'arriverons pas à faire les deux. Ce n'est pas possible.
32 Conseil Municipal du À avril 2024
Concernant la Loi SRU, nous en parlons, nous en reparlons, nous ne pouvons pas rester dans cette situation vitam aeternam. Nous ne pouvons pas payer des amendes en nous disant que nous allons payer 45 000 € chaque année et ne pas faire ces logements. Pour moi, c'est une mauvaise image que nous montrons. Il faut que nous avancions. Alors, je me réjouis, j'ai vu 20 000 € pour la modification du PLU. Et, rentrer dans les quotas de la Loi SRU ne passera que par cette modification du PLU. Donc, nous en avons parlé au dernier budget, il y avait déjà ces 20 000 € je crois, ils y sont à nouveau, et je vais insister, il faut que nous avancions. Parce que, je ne sais pas si vous avez vu la convocation du prochain Conseil Communautaire, il y a quatre communes qui sont encore en attente de notre vote au Conseil Communautaire sur la modification du PLU. Je n'ai pas regardé le contenu, mais il faut que nous avancions. Je sais que nous sommes d'accord là-dessus, maïs j'insiste, et j'insisterai, s'il faut le faire, à chaque Conseil Municipal.
Nous n'avons pas d'éléments sur la concertation publique pour la troisième tranche de la RD 632. Sur la fin du cheminement vers Bidot, nous aimerions avoir quelques informations, ainsi que sur le bassin de rétention avenue de la Gare, sur les travaux liés au PDES (Plan de Déplacement Établissement Scolaire) et sur l'accessibilité. Pour nous, l'accessibilité est liée à la troisième tranche de la RD 632 pour améliorer les cheminements qu'il y a de l'entrée de Fonsorbes vers la première tranche des travaux qui a été faite, Donc, je
pense qu'il faut le prioriser par rapport à certains investissements que nous avons prévus. Au niveau de la culture : nous avons voté un projet culturel, c'est quels moyens nous y mettons en face. Les groupes scolaires, j'en ai parlé.
Concernant les recettes d'investissement : nous en parlons souvent, le Pistoulet. L'an dernier, nous avions dit
750 000 €, nous sommes un peu prétentieux. Il s'avère que nous le réduisons à 400 000 €. En sommes-nous sûrs ? N'allons-nous pas avoir d'autres surprises ?
Voilà, c'est tout.
Mme la Maire : je vais essayer de répondre.
La route de Tarbes : pour le carrefour, les études sont lancées avec le Muretain Agglo. Donc, ce ne sera pas 2024, mais 2025 peut-être, encore une fois, avec ce que je disais tout à l'heure sur ce qu'il risque de nous attendre en 2025. Nous ne préjugeons pas des capacités d'investissements qui seront les nôtres à ce moment-là. Sur les établissements scolaires : le retard était tel en termes d'entretien des bâtiments, que cela relevait de l'ordre de l'urgence, notamment en termes de qualité de l'air, etc, avec des obligations règlementaires que nous ne respections pas. Donc, il y a tout cela qui devait être fait, et qui a été fait. Ce n'était pas du luxe de se préoccuper des établissements scolaires, de les entretenir et de travailler sur tout ce qui est transition écologique par rapport à ces bâtiments-là. Mais, effectivement, il n'y a pas que ces bâtiments dans la commune, il y en a en tout 80. Don, ïl faut se préoccuper également des autres.
Sur la Loi SRU : nous sommes bien d'accord, sachant qu'une modification de droit commun va commencer à
être travaillée, c'est même d'ores et déjà parti … le mois prochain. Sachant qu'il n'est même pas dit qu'avec une modification de droit commun, et avec la règle qui est la nôtre de mixité sociale, c’est-à-dire 30 à 40 % de logements sociaux, nous arrivions aux 20 %. Il ne faut pas se faire d'illusions. Toutes les divisions parcellaires et les constructions en fond de jardins font que chaque fois cela nous plombe un petit peu plus. Donc, l'objectif est de tendre vers ; la volonté politique y est, et donc, effectivement, il faut que dans la modification nous avancions …
M. Maïlhé : … c'est ce que je dis, il faut tendre vers ça, il faut le travailler, il ne faut plus attendre.
M. Pilet : excusez-moi. Qu'avez-vous dit ? Je n'ai pas entendu sur les divisions parcellaires. Mme la Maire : oui, les divisions parcellaires ; le fait que derrière, dans les fonds de parcelles, se construisent une ou deux maisons dégrade notre pourcentage de logements sociaux, puisqu'au fond des parcelles, il n'y a pas de logements sociaux. Cela ne me pose pas de problème que les gens construisent au fond de leur jardin. Mais quand nous le regardons par rapport au plus de 14 % de logements sociaux, chaque fois que se construit un autre type de logement, cela dégrade ces 14 %.
Le cheminement Bidot : nous voyons cela avec le Muretain Agglo. Nous attendons que lui et son bureau d'études fassent passer les propositions de tracés. Et en fonction de cela, nous irons voir les propriétaires fonciers pour leur proposer de nous vendre leurs biens fonciers, sachant que nous savons que ce ne sera pas simple parce qu'il y a des exploitants agricoles dessus. Donc, il faudra à la fois négocier avec les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles. Mais, de toute façon, dans le schéma directeur du Muretain Agglo, la jonction chemin Picotalent-Bidot, c'est au-delà de 2026. Ce n'est pas sur ce mandat-ci. Par contre, ils vont
compléter en assurant la continuité depuis les Boulbènes jusqu'au centre-ville.
L'accessibilité : avec le PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics), un diagnostic a été fait. Donc, à nous de voir comment nous finançons les travaux nécessaires. Encore une fois, en les priorisant sur le centre-ville puisque nous ne pouvons pas le faire sur toute la commune. Maïs, le centre-ville est l'endroit qu'il faut bien-entendu prioriser, donc nous allons regarder comment nous nous
organisons et comment nous sommes en capacité de porter ces travaux-là.
33 Conseil Municipal du 4'avril 2024
La culture : quels moyens ? Dès que nous sommes arrivés, nous avons augmenté le budget de la culture. Mais au-delà de la culture, nous ne pouvons pas mettre de l'argent partout. Je le dis maintenant, non pas parce que nous voulons léser la culture, il faut que je le case quelque part. Quand nous voyons notre budget et les difficultés que nous avons cette année, il est bien clair qu'il faut faire des choix. Donc, le budget de la culture restera identique, me semble-t-il à ce qu'il était l'année dernière.
Pistoulet : les terrains se vendent. Lors d'un prochain Conseil Communautaire, nous voterons notamment le
fait de vendre un nouveau terrain. 3 permis de construire ont été signés, 1 a été déposé. Donc, nous avançons sur le Pistoulet. Manifestement, il y a des contacts, c'est donc plutôt positif. Maintenant, à savoir combien de centaines de milliers d'euros nous rentreront d'ici la fin de l'année ? Il est certain qu'il y a le temps des permis de construire, le temps des 2 mois de recours, mais nous devrions rentrer quelques centaines de milliers d'euros d'ici la fin de l'année.
Il me semble globalement avoir répondu.
Juste par rapport au Muretain Agglo : tu verras que lorsque nous allons voter ce point en Conseil Communautaire, notamment il y a une présentation de 80 logements sur une petite commune : l'avis du Muretain Agglo est négatif.
M. Mailhé : je n'ai fait la remarque que pour dire que nous ne devons plus perdre de temps là-dessus, parce que les autres communes du Muretain Agglo n'en perdent pas ; même s'il y a un avis négatif, et peut-être que nous allons l'avoir au Muretain Agglo. Mais, nous avons besoin de ces logements, nous en sommes tous convaincus. Et puis, continuer à créer notre économie …
Mme la Maire : … ici et ailleurs, il y a un déficit de logements indéniablement. Fonsorbes prendra sa part, sans plus. Mais nous connaissons les contraintes qui nous seront imposées aussi par le SCoT, etc. Mais cela fera l'objet d'autres discussions.
M. Séverac : je voudrais ajouter un mot sur le Pistoulet. Il y a effectivement aujourd'hui des permis de construire signés, et donc des processus de vente en cours. Mais il va falloir insister auprès du Muretain Agglo, peut-être qu'en Conseil Communautaire la question viendra, sur le respect du contrat notarial passé avec lui pour que les retours de l'argent qui sera versé contre la vente se fassent rapidement, et au fur et à mesure. C'est la difficulté dans la prévision du budget d'investissement. C'est pour cela que l'an dernier nous avons été effectivement optimistes, en nous disant que ce sera signé au plus vite et que l'argent va rentrer rapidement. Là, nous sommes un peu plus prudents. Avec l'Agglo, il faut quand même être toujours très vigilants. Je sais qu'il y a un débat là-dessus pour que nous fassions respecter ce qui a été signé chez le notaire et qui doit donc nous être retourné au fur et à mesure. Parce qu'ils essaient de discuter : "il faut d'abord absorber le coût des travaux faits", ou autres. Donc, nous comptons sur toi aussi pour appuyer dans ce sens et qu'il n'y ait pas de mauvaise surprise ou que cela ne lambine de trop, parce qu'effectivement notre budget d'investissement en a besoin.
M. Mailhé : ne t'inquiète pas là-dessus, tu pourras y compter.
M. Séverac : je sais que le débat a lieu.
Sur les priorités d'achèvement des travaux de la RD 632, il est vrai que la question de la troisième tranche se pose. Sur cette année, compte-tenu de nos capacités d'investissements, il faut d'abord que nous payions ce qui est en cours, et notamment le chemin Bénech. Mais, la question est à l'étude très sérieusement pour le budget de 2025.
Quant au bassin de rétention, la consultation électronique est lancée pour que les gens puissent le voir. Cela avance au rythme de RÉSEAU 31, donc, je ne sais pas te dire quand est-ce qu'ils réussiront à le mettre en œuvre. Mais, pour la commune, ces travaux de rétention sont sous forme d'un emprunt à long terme, ce qui impacte moins l'investissement annuel.
Je voulais revenir sur la remarque sur le 012 : Christophe, tu as bien remarqué que nos dépenses réelles de fonctionnement augmentaient de 1,89 %. Mais, il faut regarder les recettes réelles de fonctionnement aussi, qui elles n'augmentent que de 1,54 %. C'est un écart qui est moindre que les années précédentes, maïs cela veut dire que, si nous continuons dans cette voie-là, petit à petit, avec des dépenses plus fortes que les recettes, l'effet ciseaux risque d'être terrible. Donc, nous sommes obligés de nous tenir dans des fourchettes les plus raisonnables possible pour ne pas avoir à nous trouver dans cette situation de devoir faire des choix beaucoup plus dramatiques.
Sur le 012, nous vous avons dit qu'il y avait une augmentation de 9,35 %, vous pouvez même noter que c'est
au-delà de l'inflation. C'est un effort considérable par rapport aux années précédentes, c'est clair, et notamment par rapport au début du mandat. C'est vrai qu'il y a des effets automatiques dans le sens où obligés, contraints par les décisions de l'État avec le 1,5 % qui a un effet année pleine sur 2024 puisque c'était à partir du 1® juillet 2023. Pareil avec les 5 points d'indice au 1® janvier. Il ÿ a aussi les effets automatiques avec le GVT, le Glissement Vieillesse Technicité, les promotions de grade, les promotions internes, l'avancement d'échelon, tout ce qui a trait à la carrière normale des agents. Il y a aussi trois nouvelles créations de postes qui s'ajoutent
34 Conseil Municipal du 4 avril 2024
à celles qui sont en cours, celle par exemple du poste de Conseiller en énergie, je ne sais plus comment nous l'avons appelé. De fait, aujourd'hui, elle a été prévue l'an dernier, mais elle intervient sur le budget de 2024, puisque le recrutement va être prochainement. Idem pour la Conseillère en prévention des risques sociaux qui intervient maintenant. Donc, il y a ces créations-là qui existent et qui trouvent leur effet pleinement en 2024, et donc trois nouvelles créations. C'est pour tenir compte effectivement de la capacité de nos services à effectuer leurs missions, et aussi à faire baisser la pression et la charge de travail dans un certain nombre d'endroits.
Et puis, il y a la question de l'IFSE, du pouvoir d'achat. Sur l'IFSE, c’est-à-dire le régime indemnitaire, il yaeu un effet de revalorisation en 2023, sur une part de l'IFSE, qui était la part "fonctions". Et, il y a eu une révision de la part "expérience", l'autre partie de cette indemnité de l'IFSE, qui est intervenue et payée au 1* février 2024, avec un effet rétroactif depuis le 1% janvier 2023, c'est-à-dire avec un rattrapage conséquent. L'architecture de l'IFSE doit être revue. Un travail est donc engagé avec les délégués syndicaux, un dialogue social ; à peu près une fois tous les 15 jours, nous nous voyons là-dessus. Ceci notamment à la demande de la Préfecture qui retoque en ce moment un certain nombre de régimes indemnitaires dans différentes collectivités, donc à laquelle il faut que nous présentions de nouvelles propositions. Nous espérons que ce travail pourra être présenté au CST (Comité Social Territorial) fin juin ou début juillet, et donc au Conseil Municipal suivant. Comme c'est une refonte de l'architecture, le but n'est pas de faire perdre de l'argent à quel qu'agent que ce soit. Cela aura aussi un coût dans les réajustements ; bien que l'idée du réajustement soit effectivement d'abord d'avoir un système qui soit cohérent avec ce qui dit la Loi et les différentes jurisprudences qui ont eu lieu depuis la création de ce régime indemnitaire, et surtout une cohérence interne avec plus de transparence et plus d'équité dans son fonctionnement. La question posée est que ces révisions qui ont été faites de l'IFSE ont concerné la plupart des agents, sauf les agents contractuels de moins de deux ans, cela va changer avec la révision de l'IFSE prochaine. Donc, sur les agents concernés, 85 % des agents ont eu une augmentation de leur prime. Pour 16 agents, cette révision ne s'est pas traduite par une augmentation, pour deux raisons : 11 agents sont absents de longue durée de la collectivité, pour qui la révision n'a pas pu avoir lieu, donc ce sera le cas quand ils rentreront ; 5 agents ont eu un changement de fonctions, pour lesquels la révision de leur régime indemnitaire avait été effectué auparavant. Mais, si nous comparons donc l'IFSE et la prime de pouvoir d'achat telle qu'elle aurait pu être, et là-dessus il n'y a pas trop de latitude sur la possibilité d'en donner aux uns et pas aux autres, si nous rentrions dans la mise en place de la prime de pouvoir d'achat, il aurait fallu la donner à tous ceux qui y ont droit, peut-être pas forcément à 100 %, mais à tous ceux qui y ont droit et pas à certaines catégories et pas à d'autres, nous avons fait la comparaison sur 2023 et 2024 puisqu'il y a eu le versement sur les deux : pour 61 % des agents, les gains de l'IFSE sont supérieurs, et parfois bien supérieurs, à la prime de pouvoir d'achat, à 100 %. Si nous avions opté pour une quotité, 50 % par exemple, c'est 72 % des agents qui auraient eu, avec l'IFSE, un gain supérieur à celui de la prime de pouvoir d'achat. La différence fondamentale entre les deux est que la prime de pouvoir d'achat n'est attribuée qu'une seule fois, pour 2023. La révision de l'IPSE, c'est 2023, ils l'ont touchée, c'est 2024, c'est 2025, c'est 2026, c’est-à-dire qu'elle est pérenne pour les agents, qui se traduit, peut-être plus progressivement, maïs plus sûrement sur leur fiche de paye. Donc, c'est le choix que nous avons fait, celui de plutôt travailler un système pérenne et une remise à plat du système pour qu'il soit plus transparent et plus équitable pour les uns et les autres, c’est-à-dire un travail de fond sur l'IFSE, plutôt que sur la prime de pouvoir d'achat. Maïs il me semble que cela vous a déjà été répondu, que ce soit en commission des finances ou lors d'un des précédents débats en Conseil Municipal. M. Maïlhé : merci Philippe, mais en fait tu ne fais que répondre à la question que je pose depuis le DOB. Mais tu ne réponds que maintenant. Nous aurions aimé avoir cette réponse et cette simulation depuis que j'ai posé la question.
Mme la Maire : et bien ça y est, il manquait les pourcentages.
M. Pilet : avant de venir dans le vif du propos, quelques réflexions sur ce que nous venons d'entendre. Dire tout d'abord que nous sommes une commune je vais dire "modeste" et que notre ressource principale, ce sont les agents de la collectivité et qu'ils doivent être "sanctuarisés", que nous devons tout faire pour les mettre dans de bonnes conditions de travail parce que ce sont eux qui peuvent permettre de compenser le fait que nous sommes une ville modeste. Donc, je tiens à le repréciser très clairement, et encore une fois porter un soutien à l'ensemble du personnel pour lequel les conditions d'exercice de leur profession ne sont pas encore optimum. Il semble d'ailleurs qu'il y ait aussi des tensions, puisque vous parliez des délégués syndicaux, que la représentativité syndicale soit un peu en difficulté puisque de ce que nous en comprenons, les relations sociales ne sont pas si saines que ça, nous espérons donc que le climat va s'apaiser et que la prise en compte de l'intérêt global va être mesurée, sortir des petites réflexions qu'il peut y avoir ici ou là pour mettre chacun dans les meilleures conditions d'exercer ses fonctions, qu'elles soient professionnelles mais aussi syndicales. Ceci étant dit, nous découvrons, au travers des échanges qu'il y a eu, encore une fois beaucoup de choses, dont l'étude d'accessibilité qui est terminée, donc j'espère qu'elle nous sera présentée. Nous avons découvert, dans
35 Conseil Mhunicipul du # avril 2024
la semaine, qu'il y avaït, donc ce que vient de dire M. SÉVERAC, le RIFSEEP entre autres, mais des choses qui
étaient soi-disant en place et qui sont revues, pour lesquelles le contrôle de légalité a émis des avis défavorables. Cela aurait été bien que nous soyons informés quand c'est arrivé, puisque si j'ai bien compris les décisions …
M. Séverac s'exprime hors micro.
M. Pilet : d'accord. Je pense que je ne suis pas personnel de la Mairie, je suis Élu, je ne pense pas que les Élus autour de la table, tous, avaient cette information.
M. Séverac : à la commission du personnel, il n'y à pas de personnel de la collectivité, il n'y a que des Élus. M. Pilet : oui, mais cela a été annoncé la semaine dernière. Je pense que c'est …
M. Séverac : … cela a été annoncé bien avant.
M. Pilet : si vous voulez. Mais je pense que nous n'avions pas dû l'entendre. Mais comme beaucoup de choses sûrement.
Pour discuter du budget, il faut avoir l'ensemble de ces éléments, donc pour certains nous ne les avions pas entendus, nous les avons découverts. Maïs, par contre, nous avons entendu que le PPT allait être revu. Je rappelle que le Plan Pluriannuel d'Investissement, nous l'avions voté, nous l'avions travaillé ensemble et je crois que c'était une chose pour laquelle nous pouvions tous nous réjouir de ce travail qui avait été fait, je crois que nous en étions tous contents. Donc, vous avez annoncé, au niveau du DOB, qu'il allait être revu. Donc, cela va rechanger la donne. Ce que nous constatons, c'est que dans les objectifs qui vont à priori peut-être disparaître, c'est en grande partie les propositions qu'avaient faites les listes différentes à la vôtre. Don, cela vient, nous, nous questionner, et pour nous c'est un acte politique fort que vous avez encore une fois posé, toute votre équipe, sur la prise en compte de ce que peuvent proposer et peuvent dire les Minorités au sein de ce Conseil Municipal. Je pense que nous pouvions nous réjouir d'avoir travaillé ensemble ce PPI ; annoncer qu'il va être revu, et quand nous voyons à travers ce budget 2024 les annonces qui sont faites et ce que nous entendons aussi, nous allons le voir avec les autres points, nous voyons déjà que le PPT futur est presque en place. Donc, nous sommes très contrariés de cet acte politique que vous avez posé sur la place de chacun. Je pense que nous sommes vraiment contrariés par cet état de fait, et qui fait que c'est compliqué d'être un Élu dans la Minorité municipale, nous courons souvent après l'information, et là, encore plus ; et du coup, c'est compliqué de se projeter pour parler d'un budget quand nous savons pertinemment, à part de passer pour un "couillon", que nous n'avons pas tous les éléments. Et nous, nous n'avons pas envie de passer pour des ‘couillons", même si nous savons ce que vous pensez de nous, mais ce n'est pas grave. Ce que .… et bien si … pas tous, certaines personnes … je te remercie. Je vais juste dire que Jacques LERAT disait que tout le monde ne pensait pas du mal de nous, donc je l'en remerciais …
M. Lerat, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté", hors micro : non, je n'ai pas dit ça.
M. Pilet : j'ai mal compris, alors dis-le.
M. Lerat répond hors micro.
M. Pilet : je vais le redire pour que ce soit entendu.
M. Lerat : je disais simplement que ce que vous disiez est un peu exagéré quand même. Dire que certains pensent du mal de vous, c'est exagéré.
M. Pilet : oui, peut-être, mais c'est en tout cas comme ça que nous le ressentons … Oui, nous assumons, ce sont
nos propos …
Mme Le Priol, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : mais nous aussi nous le ressentons comme ça. M. Pilet : oui. Du coup, je vais continuer, sur ces apartés.
Ce que nous constatons aussi : nous avions proposé depuis 2014 d'avancer sur tout ce qui était transition écologique et développement durable, et en partie sur l'utilisation des énergies renouvelables, des panneaux solaires à la récupération de l'eau, à la géothermie. Nous voyons que des choses commencent à se mettre en place aujourd'hui. Si nous avions été entendus depuis 2014, aujourd'hui nous serions sûrement heureux et nous nous retrouverions soulagés de certaines charges qui auraient été largement pondérées. Et, par rapport au budget annoncé, nous trouvons encore une fois que ça ne Va pas assez loin, et que ce n'est pas assez précis. Nous constatons aussi qu'il y a beaucoup de travaux sur les bâtiments. Je pense que nous n'avons pas été assez vigilants, ou nous faisions un peu trop confiance, nous pensions qu'il y avait un plan de suivi d'entretien des bâtiments, car quand nous voyons un peu ce qu'il s'est passé la semaine dernière, nous nous apercevons qu'en fait le plan de suivi des bâtiments n'est peut-être pas si rigoureux que ça et qu'il va y avoir sûrement pas mal de dépenses à venir qu'il va falloir intégrer, et du coup nous ne savons pas comment. Et, nous nous apercevons aussi que beaucoup de projets sont lancés mais qui ne vont pas au bout, notamment la route de Tarbes, et que dans des budgets contraints, il faut être clair sur là où nous allons, comment nous y allons. Et nous, de notre place, des éléments que nous avons, je répète, nous n'avons pas cette vision, et nous avons l'impression qu'il n'y a pas une continuité sur du long terme, ou une perspective sur du long terme, qu'il pouvait y avoir, nous avons eu l'impression qu'elle y était à travers le PPI, maïs comme il est remis en cause et que nous ne
30 Conseil Municipal du 4 avril 2024
connaissons pas la suite, nous ne connaissons pas la vision. Nous regrettons, je prends juste un exemple, les 300 000 € qui étaient mis pour la réfection des trottoirs, en lien avec l'accessibilité : rien n'a été fait, je pense que
cela va passer à la trappe. Je dis en lien avec le PPI
Un(e) Élu(e) s'exprime hors micro.
M. Pilet : nous verrons. Mais en tout cas, pour l'instant, nous n'avons rien vu, et nous y sommes très vigilants.
Nous avons l'impression, nous voyons qu'il y a quand même des choses sur la commune, des bâtiments qui existaient, je disais qu'il y avait des questions sur l'entretien, certains bâtiments se dégradent et nous sommes assez inquiets. Nous nous posions la question des bâtiments qui ne sont pas loués ou qui ne sont pas utilisés, du bâtiment locatif, il y a le bâtiment locatif ex-Lopez, il y a à Moundran LACIS. Donc là aussi nous espérons que ces bâtiments ne vont pas être vendus, au mieux loués, mais qui peuvent aussi servir pour la commune. Nous pensons par exemple à ÉLIOR : pourquoi ne pas en faire un accueil, d'une partie, des services techniques, plutôt que de louer des modulables ? Utiliser ces bâtiments, puisque nous allons y faire des travaux, qui sont assez conséquents, permettrait de faire des économies, et cela permettrait de nous laisser le temps de voir ce que vont devenir ces bâtiments. Mais en tout cas, pour nous, tous ces biens doivent rester dans la commune et nous devons en priorité les remettre en état d'utilisation, que ce soit pour la commune ou pour des tiers en les mettant en location.
Nous voyons bien, quand même, ça ne va pas vous faire plaisir ce que je vais dire, mais nous allons l'assumer, que nous vivons sur le passé, sur les acquis du passé, sur tout ce qui a été fait, ce qui faisait qu'il y avait une charge financière assez importante, toutes les constructions, et que nous avons du mal à voir une projection sur l'avenir. Nous nous interrogeons, nous voyons que beaucoup de choses sont en stand-by, qui n'avancent pas. Le PLU, nous allons y revenir, vous avez voulu le faire passer à tout prix avant les élections, nous aurions dû attendre un an de plus, nous donner le temps de bien le travailler, je pense que nous ne serions pas dans la situation actuelle avec les surcoûts que cela entraîne. Et, encore une fois, c'est inutile de se presser, et avancer
en essayant d'avoir l'avis de tout le monde et de s'appuyer sur tout le monde.
Donc nous, nous sommes quand même, nous le redisons, et je vais terminer par cela, très agacés, contrariés sur le fait que la PPT n'ait pas été respecté. Je pense qu'il fallait le revoir, il n'y a pas de problème, mais à ce moment-là, on l'annonce, on le retravaille, on en discute, etc. Et nous apprenons les choses, chaque fois, à postériori. Et là, pour nous, cela signe, je le redis, un acte politique très fort vis-à-vis de notre place. Quand je dis "notre place", c'est des Élus des listes minoritaires.
Mme la Maire : juste sur le PPT : nous faisons aussi face à des impondérables. Personne n'avait parié sur le fait qu'il faille fermer les salles de Bidot et démolir et reconstruire Bidot sur ce mandat-ci ou sur cette fin de mandat
M. Pilet : … excusez-moi …
Mme la Maire : … donc, cela veut dire que nous avons des capacités d'adaptation … M. Pilet : … des capacités d'adaptation, c'est de dire "nous avons voté ensemble un PPI, il y a des impondérables ..", d'ailleurs j'ai oublié de le dire ça, il y a Bidot qu'il va falloir reconstruire. Là, dans le budget, tel qu'il est présenté, dans les éléments du budget, nous nous disons qu'entre la route de Tarbes, le chemin Bénech, d'autres projets, les maisons qui ont été achetées, finir la construction à côté, les salles Bidot, là, cela nous pose des questions. À un moment donné, il y a des choix à faire, tout n'est pas possible. Et là, il y a des choix d'investissements, nous avons des capacités d'investissements, donc là, nous, nous n'avons aucun élément. Autant sur le PPI précédent nous avions des éléments, et je pense que vous pouvez en convenir, nous avons fait des propositions, nous nous sommes mis d'accord, nous, nous étions contents en tout cas, et là, je ne vais pas dire "un pacte politique", mais l'entente politique, sur ce point-là, et Dieu sait que les finances sont importantes, est largement rompue. Et les impondérables, tout le monde peut les entendre. Je pense que pour Bidot, nous en étions conscients. Je crois que ce n'est pas grand-chose de dire qu'il faut revoir le PPI, mais en nous y associant.
Mme la Maire : donc cela paraît évident.
Je voudrais revenir sur les difficultés que vous évoquez avec les organisations syndicales. Juste pour information : il y a eu quatre démissions de représentants du personnel. Je vous invite à aller rencontrer les agents concernés, ce n'était pas à cause de la collectivité. C'était à cause du mode de fonctionnement au sein de la représentation syndicale. Point.
M. Pilet : je ne sais, je n'ai aucun élément …
Mme la Maire : . moi, je les ai, M. PILET.
M. Pilet : alors là, il faut les exprimer, il faut dire …
Mme la Maire : … je suis en train de vous le dire.
M. Pilet : d'accord.
Mme la Maire : les représentants du personnel qui ont démissionné ont démissionné pour cause de
dysfonctionnement au sein de l'organisation syndicale.
37 Conseil Municipal du 4 avril 2024
M. Pilet : d'accord. Mais il y a quelque chose que je ne comprends pas. Ils étaient élus ?
Mme la Maire : oui, ils étaient élus.
M. Pilet : ils pouvaient se dire "je reste élu …
Mme la Maire : … cela a dysfonctionné tellement qu'ils ont préféré se retirer.
M. Pilet : donc, je pense que cela ne doit pas être si simple que ça.
Mme la Maire : si vous le dites.
Donc, si vous le voulez bien, nous allons mettre aux voix le Budget Primitif de la commune de Fonsorbes 2024,
donc je vous rappelle que nous votons à la fois le fonctionnement et l'investissement, dépenses et recettes. M. Pilet : excusez-moi. Sur la proposition que nous faisons d'utiliser le bâtiment qui était loué par ÉLIOR pour éventuellement suppléer …
Mme la Maire : … cela a été évoqué. La problématique est la distance entre les services administratifs et tous les techniciens qui travaillent … peut-être que Gilbert peut en parler.
M. Canillo : le parking n'est pas adapté à notre fonction. Et puis aussi …
M. Séverac : … il y a l'élément d'urgence …
M. Canillo : … et puis aussi, si nous occupons le bâtiment ÉLIOR, nous sommes sûr que n'aurons aucune rentrée financière. Il faut le savoir ; parce qu'il aurait peut-être fallu le mettre en ordre. Et puis, au niveau du parking, franchement, il n'est pas bien situé. Nous pouvons y mettre une dizaine de voitures. M. Pilet : du coup, ça va être quoi la destination de ce bâtiment ? De le louer ou de le vendre ?
M. Séverac : nous essayons de le louer. Nous avons déjà répondu la fois d'avant.
Par rapport aux services techniques, Le choix de mettre des modulaires était pour remplacer les deux modulaires qui posaient problème. Il y avait un choix d'urgence à faire pour reloger nos agents qui travaillaient dans ces bâtiments-là. Nous ne pouvions pas les envoyer à ÉLIOR puisqu'à ÉLIOR il n'y a plus de chauffage, ni de climatisation, et qu'il faut les refaire. Mais la question était posée, y compris de voir si nous ne pouvions pas envoyer une partie à Moundran ou autre. C'est pour cela que nous avons loué des modulaires et que nous ne les avons pas achetés, justement pour faire face à l'urgence, ce qui était le plus simple, et se poser à plus long terme la question de comment doivent fonctionner les services techniques.
J'ajoute qu'une des prochaines commissions finances va aussi débattre du PPI et de sa révision, et des propositions que nous pouvons faire et regarder les uns et les autres.
Mme la Maire : donc, je mets aux VOIX …
M. Pilet : … excusez-moi, je reviens là-dessus, mais cela aurait dû être fait avant le vote du budget.
Mme la Maire : donc là, nous en sommes au budget 2024, avec son fonctionnement et son investissement.
Donc, je le mets aux voix, nous votons à la fois les dépenses et les recettes, nous votons tout, nous sommes
bien d'accord.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif 2024 du Budget principal "Commune".
O Pour : 25
Contre : 3 (Mie Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
Abstention : 4 (Mme Marnac, MM. Fédou, Lorrain et Maillié)
Pour le Budget Primitif du budget annexe "Atelier Relais Carrosserie", avez-vous des remarques particulières sur ce dossier. Aucune remarque n'est soulevée.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif 2024 du Budget annexe "Atelier Relais Carrosserie".
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Pour le Budget Primitif du budget annexe "Bâtiment Locatif", qui est contre ? … Oui, M. PILET ? M. Pilet : nous en avons un peu parlé, pour que ce soit bien clair, il n'y a aucune, au niveau de la Majorité, perspective claire, définie, sur "location" ou "vente" ?
Mme la Maire : nous aimerions pouvoir le louer.
M. Pilet : d'accord.
M. Séverac, hors micro : nous cherchons des clients.
M. Maïlhé : nous allons en reparler au point suivant, mais nous maintenons notre proposition de voir la possibilité de créer une pépinière d'entreprises.
38 Conseil Municipal du 4 avril 2024
Mme la Maire : pourquoi pas ? Nous embauchons quelqu'un en charge du développement économique. Peut- être que cette personne-là sera susceptible de nous accompagner, parce que ce n'est pas rien, non plus, de se lancer dans une démarche comme celle-ci.
Un(e) Élu(e) et Mme la Maire s'expriment simultanément, leurs propos sont incompréhensibles. M. Mailhé : .…. si nous voulons développer notre commune, si nous voulons éviter les problèmes futurs, je pense à la population et à nos classes qui vont fermer, à toutes les conséquences, il va falloir développer l'habitat, mais qui dit "développer l'habitat” dit "développer l'activité économique".
Mme la Maire : nous sommes bien d'accord.
M. Mailhé : c'est pour cela que nous maintenons notre proposition. C'est une proposition, nous ne disons pas "il faut le faire", nous n'avons pas les éléments, à l'heure actuelle, pour le faire. C'est une proposition, et une des solutions qu'il faudra regarder.
Mme la Maire : cela peut être une piste de travail.
M. Mailhé : voilà.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif 2024 du Budget annexe "Bâtiment Locatif".
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif 2024 du Budget annexe "Bâtiment Locatif ex-Lopez".
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
19 - LANCEMENT D'UN CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA DÉMOLITION- RECONSTRUCTION DES SALLES DE BIDOT (délibération n° 2024-052)
M. Canillo : un marché à procédure adaptée avec publicité avait été lancé le 21 avril 2023 afin de désigner un prestataire pour la réalisation d’un programme de rénovation ou de démolition-reconstruction des salles de Bidot.
La société SYSTRA a été missionnée pour établir le programme, pour un montant de 19 950,00 € HT, soit 23 940 € TTC.
Lors de la réunion de restitution du préprogramme et de l'étude de faisabilité, en date du 13 septembre 2023, la démolition-reconstruction a été choisie.
Afin de désigner un maître d'œuvre chargé de la conception du projet et du suivi des travaux, la procédure à mettre en œuvre est celle du concours restreint sur esquisse, en application de l’article L 2125-1-2° et des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande Publique.
Le déroulement d’un concours de maîtrise d'œuvre consiste, dans une première étape, à sélectionner des concurrents sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours. La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet est fixé à 3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection. Au vu de l'avis du jury, le maître d'ouvrage fixe la liste des candidats admis à concourir.
Dans une seconde étape, le jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours. Après avis du jury et levée de l'anonymat des projets, le représentant de l'acheteur désigne le ou les lauréats du concours.
Cette procédure nécessite la constitution d’un jury, composé conformément aux articles R 2162-17, R 2162-22
et R 2162-24 de la Commande Publique.
Constitution du jury de concours :
+ Les membres à voix délibérative de la CAO (5 membres titulaires ou suppléants et Mme la Maire,
Présidente de la CAO ou son représentant)
+ Les personnes qualifiées avec voix délibérative (3 personnes minimum) :
o Un architecte proposé par l'Ordre des Architectes
o Un ingénieur bâtiment désigné par le SYNTEC (Syndicat d'Ingénierie)
© Un architecte du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’environnement (CAUE)
39 Conseil Municipal du 4 avril 2023
Le programme fonctionnel estime le coût de l'opération à 2 933 080,00 € HT et se décompose comme suit : e Travaux tous corps d'état (y compris aléas 10 %) : 2 420 000 € HT
e Maîtrise d'œuvre : 308 000 € HT
e Frais de procédure concours (indemnités 2 candidats non retenus) : 34 000 € HT
° Prestations intellectuelles (études géotechniques, SPS, contrôle technique... .): 36 000 € HT e Divers (assurances, provision pour frais de publicité, révisions de prix, etc, ….): 135 080 € HT
Mme la Maire : aussi, il vous est proposé d'approuver la mise en place de la procédure du concours restreint de maîtrise d'œuvre, et de désigner, en qualité de membres du jury du concours de maîtrise d'œuvre, les personnes ci-dessus désignées pour la constitution du jury de concours.
De plus, il vous est proposé de fixer le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée aux candidats ayant remis une proposition à 17 000 € HT, soit 20 400 € TTC.
Donc, c'est la première fois que nous allons faire appel à un concours d'architectes. Il me semble que les enjeux sont importants à Bidot et cela mérite que le projet qui nous soit proposé soit qualitatif.
Avez-vous des questions ? Oui, M. BONNET ?
M. Bonnet : oui, merci. Comme vous le disiez tout à l'heure, nous avons l'aléas Bidot qui vient de tomber,
donc il faut démolir et reconstruire. Plusieurs solutions, à priori, vous ont été proposées, sur lesquelles nous n'avons pas eu d'informations, nous n'avons pas travaillé sur le sujet, nous n'avons pas eu le retour de ce bureau d'études.
Mme la Maire : qu'est-ce qui ne vous a pas été présenté ?
M. Bonnet : le document établi pour l'étude, pour savoir ce qui …
Mme la Maire : … sur le choix qui est fait de la …
M. Bonnet : … pourquoi nous démolissons ou reconstruisons …
Mme la Maire : … démolition-reconstruction …
M. Bonnet : … pourquoi nous ne faisons pas une rénovation, pourquoi …
Mme la Maire : … est-ce cela a été présenté en commission travaux ?
M. Canillo : cela a été présenté, mais cela avait été décidé au COPIL, entre nous.
Mme la Maire : d'accord. Il y a un COPIL et un COTECH.
M. Bonnet : quand est-ce cela a été présenté ? Je n'ai pas souvenir d'avoir eu le moindre document et que cela ait été présenté. Les seuls débats que nous avons eus, c'est sur ce point que nous allons discuter aujourd'hui. Il n'y a rien eu d'autres à ce jour. Donc, comme le disait tout à l'heure Jean-Claude, vous travaillez dans votre coin et nous, nous faisons avec le peu d'informations que nous avons.
Sur le sujet, il va donc y avoir un jury composé de quelles personnes au niveau des Élus ? Est-ce que vous avez déjà une idée sur les 5 membres qui seront retenus ?
Mme la Maire : il y a les membres titulaires ou suppléants. Donc, si les titulaires sont là, ce sont les 5 titulaires.
C'est 5 titulaires ou suppléants, c'est écrit.
M. Canillo, hors micro : les membres …
M. Bonnet : … oui, mais la constitution c'est 5 membres ?
M. Canillo : oui.
M. Bonnet : donc, vous ne les définissez pas, si le jour de la présence nous sommes 8, comment cela va se
passer ?
Mme la Maire : ce sont les membres titulaires. Donc, nous leur poserons la question en amont "qui peut être présent ce jour-là ?". Et, en fonction de cela, si nous n'avons pas les 5 titulaires, nous alerterons les suppléants. M. Bonnet : à la lecture du document que nous avions, ce n'était pas clair pour nous. Nous verrons le jour de la CAO. Pour moi, il me semble que le jury était défini clairement en amont, et que derrière …
La Directrice Générale des Services : les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres sont : MM. BRIANTAIS, BATAILLE, FRANCHINA, LOUZON et MAILHÉ
M. Bonnet : donc, ce sont les 5 membres qui composeront, s'ils sont là …
Mme la Maire : … 5 titulaires. S'ils sont présents tous les 5, ils composeront le jury. Si l'un d'entre eux est absent, nous ferons appel au premier suppléant.
M. Bonnet : d'accord.
Aujourd'hui, c'est un engagement financier quand même très lourd. Et, le jour de la commission, puisqu'il n'y a pas eu de compte-rendu qui ait été fait, il a été évoqué par un Élu de la Majorité que nous n'étions pas sûrs d'arriver jusqu'au bout de ce projet puisque nous n'avions pas encore aujourd'hui un retour des services de l'État de savoir si nous avions le droit de démolir-reconstruire, et jusqu'où nous pouvions aller. Donc, nous
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sommes un petit peu étonnés aujourd'hui, quand même, que nous engagions encore les deniers de la collectivité sans avoir déjà cette certitude au départ.
M. Briantais : l'incertitude est liée uniquement à notre PLU actuel. Nous sommes en train de finaliser la modification simplifiée du PLU justement pour prendre en compte cette incertitude. Tel que cela a été fait, cela a été fait avec les services de la Direction des Territoires, normalement une fois la modification simplifiée
adoptée, rien ne s'opposera à ce que nous puissions faire Le projet tel que nous l'avons décrit. M. Bonnet : cela n'a pas été évoqué comme ça le soir de la commission. Donc, content de le savoir ; en croisant les doigts qu'effectivement …
M. Briantais : … la modification modifiée, je vous l'avais présentée, j'avais justement dit que c'était sur de l'aspect règlementaire et pour arriver à consolider juridiquement un certain nombre de choses, il y avait les deux OAP, Capelliers et Cantelauze, et également le STECAL Bidot.
M. Bonnet : d'accord. Maintenant, c'est clair. Effectivement, le soir de la CAO, nous n'avions pas eu tous ces
éléments-là.
Après, nous allons quand même engager des dépenses, et là, comme le disait Jean-Claude tout à l'heure, c'est le PP, c'est un dossier très lourd quand même et nous ne sommes pas du tout associés. Donc, il y a eu une étude : nous faisons ? Nous ne faisons pas ? Qu'est-ce que nous faisons ? Maintenant, il y a un programme qui a été établi, il y a des Élus qui ont participé sur ce programme, à priori de la Majorité, qui, le soir de la CAO, n'ont pas été en capacité de voir l'erreur phénoménale qui pouvait se retrouver juste sur le dossier suivant. Nous sommes quand même un petit peu étonnés que vous ne fassiez pas participer des gens qui ont
des compétences autour de cette table, sur des projets quand même aussi structurants. Mme la Maire : ce n'est pas un sujet sur lequel … de quoi parlez-vous en l'occurrence, M. BONNET ? M. Bonnet : c'est-à-dire, de quoi je parle ?
Mme la Maire : là, vous venez de porter des accusations sur …
M. Bonnet : … nous en reparlerons après, sur le point suivant. Il y a eu une erreur phénoménale dans le RAO présenté par le maître d'œuvre, j'ai été le seul à pouvoir le constater. Voilà. Et tout le monde était passé au travers largement.
Donc, ce pourquoi aujourd'hui … cela n'a rien changé, heureusement M. CANILLO. Heureusement. Mais cela aurait pu … Cela aurait pu … Mais non ? D'accord. Nous changerons notre fusil d'épaule pour la prochaine fois ; je vous le dis.
Sur ce, pour ce point-là, vu la démarche que vous employez, nous nous abstiendrons sur ce sujet. Mme la Maire : je vous rappelle que vous avez fait partie de ceux qui ont dit, lorsqu'il a été question de la fermeture de Bidot, que ce site-là était très important pour les Fonsorbais, pour les associations également, avec donc la nécessité de trouver rapidement des solutions pour pouvoir permettre justement aux Fonsorbais de réutiliser les salles pour leurs évènements festifs, privés, quels qu'ils soient, ainsi qu'aux associations qui les utilisent pour leurs évènements.
M. Bonnet : nous nous abstenons pour la méthode que vous employez. Vous excluez en totalité les Minorités sur ce sujet, sur un sujet à 4 M€ pour nos concitoyens.
Mme la Maire : M. MAILHÉ.
M. Maïlhé : sur le lancement du concours, nous allons faire un cahier des charges, parce que les architectes ne vont pas partir dans tous les sens.
Mme la Maire : c'est pour cela que nous prenons un maître d'œuvre. C'est pour nous accompagner. D'ores et déjà, un programmiste a travaillé dessus avec la volonté qui est la nôtre …
M. Maïlhé : … parce que nous avons quand même notre avis à donner en tant qu'Élus, pour un bâtiment de telle surface, enfin, la surface nous ne pourrons pas trop la toucher …
Mme la Maire : … la surface, nous ne pouvons pas la toucher …
M. Maïlhé : … à énergie positive, avec 1 salle, ? salles, tout cela, c'est un cahier des charges. Nous avons beau
avoir un maître d'œuvre, mais au départ, c'est nous, les Élus, qui allons le décider. Mme la Maire : oui. En l'occurrence, pour faire simple, nous sommes repartis sur l'idée de 2 salles, petite salle
et grande salle.
M. Mailhé : c'est bien, nous avons fait un jury avec 5 membres titulaires, ou 5 suppléants, je ne sais pas. Je pense que nous pouvons en discuter pour faire ce cahier des charges parce que nous en avons discuté hier soir avec Sandrine, qui a de bonnes idées, je ne vais pas les citer maintenant parce qu'elle n'est pas là, mais je pense qu'associer tout le monde sur le cahier des charges sera très intéressant parce que dans les discussions il y a toujours les bonnes idées qui sortent.
M. Bonnet : excuses-moi. Si je comprends bien, un programme a été établi par la société SYSTRA. Ce programme, c'est la feuille de route des maîtres d'œuvre, Christophe … Si. C'est ce qui a été évoqué, comme cela a été écrit. Aujourd'hui, un programme va être donné à 3 architectes, ils vont faire des esquisses, et leur
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feuille de route est là. Si nous avions eu le document, effectivement, nous pourrions nous prononcer un peu plus clairement dessus.
Mme la Maire : nous sommes sur quelque chose de très global. Donc, la définition que nous donnons est "on veut des toilettes", "on veut ou pas des cuisines", "on veut 1 petite salle et 1 grande salle”. Nous partons de cette base-là, le reste se discute. Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient d'évoquer Christophe MAILHÉ sur le fait que nous vous fassions part effectivement des études faites jusqu'à présent, et que vous puissiez nous donner votre avis sur ce que vous pensez nécessaire sur cet aménagement-là. Cela ne me pose pas problème.
M. Bonnet : vous pouvez nous communiquer ce document ? Que nous puissions savoir exactement le programme établi.
Mme la Maire : oui.
M. Bonnet : merci.
M. Lorrain : nous parlons d'une grande et d'une petite salles. Est-ce que les locaux associatifs … Mme la Maire : … oui.
M. Lorrain : ils seront toujours là ?
Mme la Maire : oui.
M. Lorrain : autre chose. Je reviens sur ce qu'a dit M. BONNET sur les commissions travaux : nous avons très peu d'informations. Et j'y suis, j'étais avec lui. Ce que je veux dire, c'est que nous avons très peu d'informations pour travailler, pour nous exprimer.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la démolition-reconstruction des salles de Bidot.
© Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 3 (Mie Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
20 - REMPLACEMENT DE LA CLIMATISATION D'UN BÂTIMENT A USAGE PROFESSIONNEL (délibération n° 2024-053)
M. Canillo : un marché à procédure adaptée ouverte avec publicité a été lancé le 31 janvier 2024 en vue de l'attribution du marché de travaux pour le remplacement de la climatisation du bâtiment à usage professionnel, sis 5 avenue Jean Monnet.
La date limite de remise des offres était le 22 février à 12h00. 5 plis ont été déposés, tous dans les délais. Les offres ont été analysées par le Maître d'œuvre, M. Didier SABUCO), représentant de la société SD TECH, le Directeur de projets et le service des marchés publics.
L'enveloppe budgétaire affectée au travaux est de 94 400 € HT (montant estimé par le maître d'œuvre). Suite à l'analyse des offres et des demandes de précisions, le classement suivant est proposé … voulez-vous que je vous détaille le tableau ? Cela a été vu en commission.
M. Pilet : je crois que c'est important que vous les exprimiez parce que le Conseil est retransmis, cela peut intéresser les gens qui le regardent à postériori.
M. Canillo : parfait. Sauf que comprendre le tableau par voie orale cela risque d'être compliqué aussi, parce que je n'ai rien pour le présenter. Mais ce n'est pas très grave.
Don, ils étaient 5 candidats ; le prix représentait 40 % pour les notes ; la note valeur technique pondérée représentait 60 %. Donc, beaucoup plus technique que sur le prix.
1- PRIX - (40 %)
CANDIDATS Note
Montant HT pondérée
E-6TEM 79 154,69 € 34,11
MABILAT 79 134,29 € 34,12
BRUNET 76 400,00 € 35,34
CIRKAD ÉNERGIE 86 000,00 € 31,40
CDS DU TOUCH 67 500,00 € 40,00
M. Canillo : la note pondérée était donc la partie la plus … (coupure du micro). Je pense que tout le monde a noté ? Je continue.
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2 - NOTE VALEUR TECHNIQUE PONDÉRÉE (60 %)
CANDIDATS Fan , Ta : Plan TOTAL quipement |} tétho dologi Fee raitement | . : : gie/20 | Références/5 |". intervention-
technique/20 déchets/5 planning/10
E-6TEM 20 20 5 5 10 94.11
MABILAT 20 7 5 3 0 69.12
BRUNET 20 20 D 5 10 95.34
CIRKAD ÉNERGIE 18 0 5 0 0 54.40
CDS DU TOUCH 12 0 5 5 0 60.00
M. Canillo : quand nous faisons, le total, c'est l'entreprise BRUNET, avec 95,34 points, qui est sortie en tête. e 2ème: E-6TEM
e 3ère: MABILAT
e 4èx: CDS DU TOUCH
e 5ème: CIRKAD ÉNERGIE
Mme la Maire : donc, nous vous proposons de retenir la SAS BRUNET EEGI (établissement secondaire du groupe BRUNET), pour un montant de 76 400,00 € HT, …
M. Canillo : … nous pouvons ajouter, effectivement, que c'est 76 400 €, tout en sachant que le budget affecté était de 94 400 € HT. Mais, cela avait été, d'après le maître d'œuvre, calculé à l'époque où il y avait le COVID. Et les prix, après, ont chuté. Donc, cela fait que le bâtiment coûte moins cher à l'heure actuelle. Mme la Maire : avez-vous des questions, des remarques ?
M. Bonnet : juste pour revenir sur le point que j'ai évoqué tout à l'heure : la société BRUNET et la société E-6TEM, si vous remarquez, sont à très peu d'écart au niveau de la notation globale. Mme la Maire : oui.
M. Bonnet : au niveau de la méthodologie, la société BRUNET, de la synthèse qui avait été faite par le maître d'œuvre, en avait donné moins, à priori, que la société E-6TEM. Donc, ce qui rebattait totalement les cartes rapidement, et la société E-6TEM se retrouvait donc première de l'appel d'offres. Donc, M. SABUCO a repris les documents en direct et a effectivement reconnu qu'il avait fait une erreur de retranscription dans sa synthèse, et donc que le classement était inchangé. Voilà le point que j'avais relevé, où j'avais été le seul, effectivement, à voir cela.
Mme la Maire : merci de votre vigilance.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de retenir la SAS BRUNET EEGI pour le marché de remplacement de la climatisation d'un bâtiment à usage professionnel.
VOTE : Pour: 32
Contre : 0
Abstention : : 0
21 - SMGALT - MISE A DISPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 - BUDGETS AMÉNAGEMENT ET VENTE D'EAU (délibération n° 2024-054)
Mme la Maire : le Rapport d'Activité 2023 du SMGALT (Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch) portant sur les budgets Aménagement et Vente d'Eau est à votre disposition. Je vous demande donc de voter le fait que ce document est à votre disposition, que vous pouvez le consulter en allant voir la DGS qui se fera un plaisir de vous le procurer.
Mme la Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la mise à disposition du rapport d'activité 2023 du SMGALT portant sur les budgets Aménagement et Vente d'Eau. Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
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22 - INFORMATIONS DIVERSES |
Il n'y a pas d'informations diverses.
Mme la Maire : ce Conseil est terminé, je vous remercie à tous de votre participation et vous souhaîte une excellente soirée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 42.
Mme la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise PILET Jean-Claude
LA
PEER f \ ,
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