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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 062 recueil mensuel des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 062 recueil mensuel des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Vieillesse,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2026-062
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2026-02-13-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU
EXPANSION 71 - à AUTUN (2 pages) Page 6
71-2026-02-12-00003 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP513801977 - ADMR GUEUGNON -
à GUEUGNON (2 pages) Page 9
71-2026-01-27-00004 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP850847955 - SARL CHARN'AIDE
SERVICES - à CHARNAY-LES-MACON (2 pages) Page 12
71-2026-02-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP432278075 -
Madame Marianne TORNARE - à SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF (1
page) Page 15
71-2026-01-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP448567198 -
Monsieur Christophe JANIN - à GIVRY (1 page) Page 17
71-2026-01-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP480181403 -
Madame Ascension GARCIA / SPORTONIC - au CREUSOT (1 page) Page 19
71-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP513801977 - ADMR
GUEUGNON - à GUEUGNON (2 pages) Page 21
71-2026-02-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP531607083 -
Monsieur Laurent CALLET - à SAINT-AMBREUIL (1 page) Page 24
71-2026-02-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP804425833 -
Madame Sophie DELORME / SG SIMPLICITE GESTION - à SAINT-FORGEOT
(1 page) Page 26
71-2026-01-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP807401633 -
Madame Clémentine BLANCHET - à ALLERIOT (1 page) Page 28
71-2026-01-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP829452473 -
Monsieur Mathias RETORY - à SAINT-BOIL (1 page) Page 30
2 71-2026-01-29-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP841402233 -
Monsieur Mohamed Yassine ZOUZI - à MACON (1 page) Page 32
71-2026-01-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP850847955 - SARL
CHARN'AIDE SERVICES - à CHARNAY-LES-MACON (2 pages) Page 34
71-2026-01-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP853556736 -
Monsieur Thibault RICHARD / THIBAULT RICHARD COACH SPORTIF - à
MONTBELLET (1 page) Page 37
71-2026-01-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP942483520 -
Monsieur Jérémy TERRIER / JT MULTI-SERVICES - à BANTANGES (1
page) Page 39
71-2026-02-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU
EXPANSION 71 AUTUN - à AUTUN (2 pages) Page 41
71-2026-02-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP981687015 -
Monsieur Florian BIELMANN / Flo Services - à EPERVANS (1 page) Page 44
71-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP992353508 -
Madame Anasthasya MEUNIER - à SENNECEY-LE-GRAND (1 page) Page 46
71-2026-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP993099100 -
Monsieur Vincent Camille POITREAU - à CLUNY (1 page) Page 48
71-2026-01-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP993265370 -
Madame Jennifer GRANGER / AU COEUR DE L'AIDE - à
CHALON-SUR-SAONE (1 page) Page 50
71-2026-02-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP994181931 -
Madame Ingrid BOURILLOT - à BLANZY (1 page) Page 52
71-2026-01-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP994811701 -
Madame Virginie BETHON / Virginie et son partenaire Garfield - à
MONTCEAU-LES-MINES (1 page) Page 54
71-2026-01-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP994839686 -
Madame Florence MORON - à SULLY (1 page) Page 56
3 71-2026-01-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP995194511 -
Madame Virginie MARLIN / AIDE & SOURIRE - à SAINT-VALLIER (1 page) Page 58
71-2026-01-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP995343456 -
Madame Julie MARTINAND - à BUXY (1 page) Page 60
71-2026-01-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999241052 -
Monsieur Gaëtan GALLET / G-Tech Informatique - à LE MIROIR (1 page) Page 62
71-2026-01-29-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999761893 -
Madame Sylvie MATHIAS - au CREUSOT (1 page) Page 64
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de l'ordre public et de la
sécurité intérieure
71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA (9 pages) Page 66
Préfecture de Saône-et-Loire / Service du pilotage interministériel et de
l'aménagement du territoire
71-2026-02-19-00001 - Arrêté de décision portant déclassement du
domaine public de l'État décision portant déclassement de
l'ancienne caserne de gendarmerie située au 31 avenue Henri et Suzanne
Vitrier à TOURNUS (71700) (2 pages) Page 76
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Pôle sécurité, citoyenneté
et réglementation
71-2026-02-19-00002 - Arrêté d'autorisation de création d'une
chambre funéraire sur MACON - FUNECAP (2 pages) Page 79
71-2026-02-05-00002 - Arrêté modificatif habilitation funéraire SARL
AB Funéraire à Chalon n°25-71-0155, changement de dirigeants (2
pages) Page 82
71-2026-02-16-00002 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
DUCAROUGE - Paray-le-Monial n°26-71-0057 (2 pages) Page 85
71-2026-02-16-00003 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
DUCAROUGE - Perrecy-les-Forges n°26-71-0058 (2 pages) Page 88
71-2026-02-16-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
DUCAROUGE - Sanvignes-les-Mines n°26-71-0059 (2 pages) Page 91
71-2026-02-19-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF - Chagny n° 26-71-0002 (2 pages) Page 94
71-2026-02-19-00005 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF - Chalon av Monnot n°26-71-0003 (2 pages) Page 97
71-2026-02-19-00006 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF - Chalon bvd de la Rep n°26-71-0004 (2 pages) Page 100
4 71-2026-02-24-00011 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF - Crematorium de Crissey - n°26-71-0131 (2 pages) Page 103
71-2026-02-19-00010 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF - Cuisery n°26-71-0013 (2 pages) Page 106
71-2026-02-19-00008 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF - Macon n°26-71-0010 (2 pages) Page 109
71-2026-02-19-00009 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF - Montceau-les-Mines n°26-71-0011 (2 pages) Page 112
71-2026-02-19-00012 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF - Sennecey-le-Grand n°26-71-0015 (2 pages) Page 115
71-2026-02-19-00011 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF - Tournus n°26-71-0014 (2 pages) Page 118
71-2026-02-19-00007 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF -Le Creusot n°26-71-0006 (2 pages) Page 121
71-2026-02-19-00003 - Arrêté renouvellement habilitation OGF -
L'ABERGEMENT-STE-COLOMBE - n°26-71-0001 (2 pages) Page 124
71-2026-02-24-00013 - Renouvellement habilitation funéraire OGF -
PARAY-LE-MONIAL n°26-71-0012 (2 pages) Page 127
71-2026-02-24-00012 - Renouvellement habilitation funéraire OGF -
DIGOIN n°26-71-00009 (2 pages) Page 130
5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-13-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-13-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU EXPANSION 71 - à AUTUN 6 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Liberté de Saône-et-Loire Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978462810
N° SIREN 978462810
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
VU la demande d'agrément présentée le 26 juin 2025, par Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de Président de l'organisme SASU EXPANSION 71 AUTUN - 10, avenue Charies de Gaulle - 71400 AUTUN ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
ARRETE
Article 1° :
L'agrément de l'organisme SASU EXPANSION 71 AUTUN, dont l'établissement principal est situé 10, avenue Charles de Gaulle - 71400 AUTUN, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R. 7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Prestataire) - (71) ;
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire) - (71) ;
. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -
(71);
° Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71)
* Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -
(71);
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71).
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-13-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU EXPANSION 71 - à AUTUN 7 Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 à R. 7232-9 du code du travail ;
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 du code du travail).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13 février 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
© Daniel BOUSSIT /
V7
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa nofification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-13-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU EXPANSION 71 - à AUTUN 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-12-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-12-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne 9 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Liberté de Saône-et-Loire Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513801977
N° SIREN 513801977
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du code du travail :
VU l'agrément en date du 29 octobre 2020 délivré à l'organisme ADMR GUEUGNON - 26, rue Pasteur - 71130 GUEUGNON ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 17 juillet 2025, par Madame Anne-Marie LOPES, en qualité de Présidente de l'organisme ADMR GUEUGNON - 26, rue Pasteur - 71130 GUEUGNON ;
VU l'avis émis le 27 janvier 2026 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
ARRETE
Article 1° :
L'agrément de l'organisme ADMR GUEUGNON, dont l'établissement principal est situé 26, rue Pasteur - 71130 GUEUGNON, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Prestataire) - (71) ;
* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire) - (71).
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-12-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne 10 Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 à R. 7232-9 du code du travail ;
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 du code du travail).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 12 février 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Daniel BOUSSIT
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemet www.telerecours. fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-12-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-27-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-27-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne 12 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Liberté de Saône-et-Loire Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850847955
N° SIREN 8508479655
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du code du travail ;
VU l'agrément en date du 23 février 2021 délivré à l'organisme SARL CHARN'AIDE SERVICES / Nom commercial : GENERALE DES SERVICES - 69, Grande Rue de la Coupée - 71850 CHARNAY-LES-MACON ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 12 août 2025, par Madame Virginie ANDRIEU, en qualité de Gérante de l'organisme SARL CHARN'AIDE SERVICES / Nom commercial : GENERALE DES SERVICES - 69, Grande Rue de la Coupée - 71850 CHARNAY-LES-MACON ;
VU l'avis émis le 27 novembre 2025 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
ARRETE
Article 1° :
L'agrément de l'organisme SARL CHARN'AIDE SERVICES / Nom commercial : GENERALE DES SERVICES, dont l'établissement principal est situé 69, Grande Rue de la Coupée - 71850 CHARNAY-LES-MACON, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 23 février 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R. 7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire) - (01, 71);
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire) - (01, 71) ;
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -
(01, 71);
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (01, 71);
+ __ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (01,71);
* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (01, 71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-27-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne 13 Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d’un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 à R. 7232-9 du code du travail ;
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2 du code du travail).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 27 janvier 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Soli és,
Daniel BOUSSIT
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa noîfification, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-27-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne 14 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-09-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP432278075 - Madame Marianne TORNARE - à SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF 15 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Éve de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP432278075
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 :
VU la demande de déclaration déposée le 29 janvier 2022 par l'organisme TORNARE MARIANNE - 1307, route de Verseaux - 71740 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 janvier 2022 par Madame Marianne TORNARE, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme TORNARE MARIANNE, dont l'établissement principal est situé 1307, route de Verseaux - 71740 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF, et enregistré sous le N° SAP432278075 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, ie 9 février 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de Sa t-Loire,
sé
ed
Daniel BOUSSIT
D: Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP432278075 - Madame Marianne TORNARE - à SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF 16 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-24-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP448567198 - Monsieur Christophe JANIN - à GIVRY 17 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Et de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP448567198
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 :
VU la demande de déciaration déposée le 3 octobre 2025 par l'organisme JANIN CHRISTOPHE - 34, rue de Simplecour - 71640 GIVRY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 3 octobre 2025 par Monsieur Christophe JANIN, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme JANIN CHRISTOPHE, dont l'établissement principal est situé 34, rue de Simplecour - 71640 GIVRY, et enregistré sous le N° SAP448567198 pour les activités suivantes :
+ __ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) :
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 24 janvier 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
TT) “Daniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP448567198 - Monsieur Christophe JANIN - à GIVRY 18 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-29-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP480181403 - Madame Ascension GARCIA / SPORTONIC - au CREUSOT 19 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Énatés de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP480181403
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU ie code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déciaration déposée le 20 janvier 2026 par l'organisme GARCIA ASCENSION / Nom commercial : SPORTONIC - 12, rue Anatole France - 71200 LE CREUSOT ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 20 janvier 2026 par Madame Ascension GARCIA, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme GARCIA ASCENSION / Nom commercial : SPORTONIC, dont l'établissement principal est situé 12, rue Anatole France - 71200 LE CREUSOT, et enregistré sous le N° SAP480181403 pour l'activité suivante :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 janvier 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
TT À Daniel BOUSSIT __/—
( ns” D
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP480181403 - Madame Ascension GARCIA / SPORTONIC - au CREUSOT 20 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-12-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP513801977 - ADMR GUEUGNON - à GUEUGNON 21 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE:-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Épdité de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513801977
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à KR. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'organisme ADMR GUEUGNON - 26, rue Pasteur - 71130 GUEUGNON, le 17 juillet 2025 ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne avait été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 17 juillet 2025 par Madame Anne-Marie LOPES, en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR GUEUGNON, dont l'établissement principal est situé 26, rue Pasteur - 71130 GUEUGNON, et enregistré sous le N° SAP513801977 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
Prestataire) ;
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;
° Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;
*< Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ;
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Prestataire) - (71) :
* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire) - (71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP513801977 - ADMR GUEUGNON - à GUEUGNON 22 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant un agrément (l de l’article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 12 février 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Daniel BOUSSIT
£
Le présent récépissé peut, à compter de sa nofiication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de Sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP513801977 - ADMR GUEUGNON - à GUEUGNON 23 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-10-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP531607083 - Monsieur Laurent CALLET - à SAINT-AMBREUIL 24 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE:-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Éatté de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531607083
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée le 8 janvier 2026 par l'organisme CALLET LAURENT - 32, place Malherbe - 71240 SAINT-AMBREULL ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 8 janvier 2026 par Monsieur Laurent CALLET, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme CALLET LAURENT, dont l'établissement principal est situé 32, place Malherbe - 71240 SAINT-AMBREUIL, et enregistré sous le N° SAP531607083 pour les activités suivantes :
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déciaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articies R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 10 février 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidari e Sa t-Loire,
/° Daniel BOUSSIT.
ne
Le présent récépissé peut, à compter de sa nofification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP531607083 - Monsieur Laurent CALLET - à SAINT-AMBREUIL 25 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-03-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP804425833 - Madame Sophie DELORME / SG SIMPLICITE GESTION - à SAINT-FORGEOT 26 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Eee de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804425833
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 24 novembre 2025 par l'organisme DELORME SOPHIE MARTHE ANDREE / Nom commercial : SG SIMPLICITE GESTION - 123, chemin des Ruets - 71400 SAINT-FORGEOT ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 24 novembre 2025 par Madame Sophie DELORME, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme DELORME SOPHIE MARTHE ANDREE / Nom commercial : SG SIMPLICITE GESTION, dont l'établissement principal est situé 123, chemin des Ruets - 71400 SAINT-FORGEOT, et enregistré sous le N° SAP804425833 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) :
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 3 février 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départe Emploi,
du Travail et des Soli
Daniel BOUSSIT_ |
Ver
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP804425833 - Madame Sophie DELORME / SG SIMPLICITE GESTION - à SAINT-FORGEOT 27 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-28-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP807401633 - Madame Clémentine BLANCHET - à ALLERIOT 28 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Ent de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP807401633
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 30 décembre 2025 par l'organisme BLANCHET CLEMENTINE - 15, rue de la Vieille Ferme - 71380 ALLERIOT ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 30 décembre 2025 par Madame Clémentine BLANCHET, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme BLANCHET CLEMENTINE, dont l'établissement principal est situé 15, rue de la Vieille Ferme - 71380 ALLERIOT, et enregistré sous le N° SAP807401633 pour l'activité suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28 janvier 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
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Daniel BOUSSIT | ÉT
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP807401633 - Madame Clémentine BLANCHET - à ALLERIOT 29 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-26-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP829452473 - Monsieur Mathias RETORY - à SAINT-BOIL 30 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Énaté de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829452473
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 3 mars 2025 par l'organisme RETORY MATHIAS - 3, place de la Salle des Fêtes - 71390 SAINT-BOLL ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 3 mars 2025 par Monsieur Mathias RETORY, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme RETORY MATHIAS, dont l'établissement principal est situé 3, place de la Salle des Fêtes - 71390 SAINT-BOIL, et enregistré sous le N° SAP829452473 pour les activités suivantes :
*__ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;
* __ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26 janvier 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des sit à
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(
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP829452473 - Monsieur Mathias RETORY - à SAINT-BOIL 31 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-29-00014
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841402233 - Monsieur Mohamed Yassine ZOUZI - à MACON 32 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités F2 de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841402233
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée le 22 janvier 2026 par l'organisme ZOUZI MOHAMED YASSINE - 30, rue Franklin - 71000 MACON ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 22 janvier 2026 par Monsieur Mohamed Yassine ZOUZI, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme ZOUZI MOHAMED YASSINE, dont l'établissement principal est situé 30, rue Franklin - 71000 MACON, et enregistré sous le N° SAP841402233 pour l’activité suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 janvier 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé
au Ministre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841402233 - Monsieur Mohamed Yassine ZOUZI - à MACON 33 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-27-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850847955 - SARL CHARN'AIDE SERVICES - à CHARNAY-LES-MACON 34 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Ent de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850847955
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 :
VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SARL CHARN'AIDE SERVICES / Nom commercial: GENERALE DES SERVICES - 69, Grande Rue de la Coupée - 71850 CHARNAY-LES-MACON, le 12 août 2025 ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne avait été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 12 août 2025 par Madame Virginie ANDRIEU, en qualité de Gérante, pour l'organisme SARL CHARN'AIDE SERVICES / Nom commercial : GENERALE DES SERVICES, dont l'établissement principal est situé 69, Grande Rue de la Coupée - 71850 CHARNAY-LES-MACON, et enregistré sous le N° SAP850847955 pour les activités suivantes, avec une date d’effet au 2 mars 2026 :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;
° Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;
° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) ;
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire) ;
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire) ;
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire) ;
+ __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;
*__ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire) ;
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;
* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;
+ __ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;
+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire) ;
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire) ;
+ __ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire) ;
+ __ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire) ;
* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire) ;
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire) ;
+ __ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire) ;
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire) - (01, 71) ;
* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire) - (01, 71) ;
* Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (01, 71);
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (01, 71) ;
+ __ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (01, 71);
° Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (01, 71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850847955 - SARL CHARN'AIDE SERVICES - à CHARNAY-LES-MACON 35 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant un agrément (! de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l’article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 27 janvier 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
FT Daniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de Sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l’objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850847955 - SARL CHARN'AIDE SERVICES - à CHARNAY-LES-MACON 36 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-28-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853556736 - Monsieur Thibault RICHARD / THIBAULT RICHARD COACH SPORTIF - à 37 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Été de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853556736
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à KR. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 10 septembre 2025 par l'organisme RICHARD THIBAULT / Nom commercial : THIBAULT RICHARD COACH SPORTIF - 808, route d'Uchizy - 71260 MONTBELLET ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 10 septembre 2025 par Monsieur Thibault RICHARD, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme RICHARD THIBAULT / Nom commercial : THIBAULT RICHARD COACH SPORTIF, dont l'établissement principal est situé 808, route d'Uchizy - 71260 MONTBELLET, et enregistré sous le N° SAP853556736 pour l'activité suivante :
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans ie temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28 janvier 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarité aûn oire,
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Daniel ST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853556736 - Monsieur Thibault RICHARD / THIBAULT RICHARD COACH SPORTIF - à 38 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-21-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942483520 - Monsieur Jérémy TERRIER / JT MULTI-SERVICES - à BANTANGES 39 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Pen de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942483520
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 19 novembre 2025 par l'organisme TERRIER JEREMY / Nom commercial : JT MULTI-SERVICES - 575, route de la Prairie - 71500 BANTANGES :
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 19 novembre 2025 par Monsieur Jérémy TERRIER, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme TERRIER JEREMY / Nom commercial : JT MULTI-SERVICES, dont l'établissement principal est situé 575, route de la Prairie - 71500 BANTANGES, et enregistré sous le N° SAP942483520 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 21 janvier 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Soñdarités de Sspneetpoire,
es
Daniel BOUSSIT
ce.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942483520 - Monsieur Jérémy TERRIER / JT MULTI-SERVICES - à BANTANGES 40 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-13-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU EXPANSION 71 AUTUN - à AUTUN 41 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Drs de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déciaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978462810
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 :
VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SASU EXPANSION 71 AUTUN - 10, avenue Charles de Gaulle - 71400 AUTUN, le 26 juin 2025 ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne avait été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 26 juin 2025 par Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de Président, pour l'organisme SASU EXPANSION 71 AUTUN, dont l'établissement principal est situé . 40, avenue Charles de Gaulle - 71400 AUTUN, et enregistré sous le N° SAP978462810 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Prestataire) - (71) ;
* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire) - (71) :
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -
(71);
* Assistance aux personnes handicapées (mandataire etou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71) ;
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -
(71);
* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (71) ;
+ __ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
Prestataire) ;
° __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
* __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
*« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
Prestataire) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU EXPANSION 71 AUTUN - à AUTUN 42 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articies L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant un agrément (| de l’article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l’article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13 février 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Daniel BOUSSIT #
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU EXPANSION 71 AUTUN - à AUTUN 43 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-10-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981687015 - Monsieur Florian BIELMANN / Flo Services - à EPERVANS 44 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités en de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981687015
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée le 20 février 2025 par l'organisme BIELMANN FLORIAN / Nom commercial : Flo Services - 14, rue de l'Ile Chaumette - 71380 EPERVANS ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 20 février 2025 par Monsieur Florian BIELMANN, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BIELMANN FLORIAN / Nom commercial : Flo Services, dont l'établissement principal est situé 14, rue de l'Ile Chaumette - 71380 EPERVANS, et enregistré sous le N° SAP981687015 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déciaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 10 février 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidari a t-Loire,
f
7 Daniel BOUSSIT
Qu
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981687015 - Monsieur Florian BIELMANN / Flo Services - à EPERVANS 45 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-21-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992353508 - Madame Anasthasya MEUNIER - à SENNECEY-LE-GRAND 46 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Epnié de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992353608
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 7 novembre 2025 par l'organisme MEUNIER ANASTHASYA - 18, rue du Docteur Lesavre - 71240 SENNECEY-LE-GRAND ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 7 novembre 2025 par Madame Anasthasya MEUNIER, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MEUNIER ANASTHASYA, dont l'établissement principal est situé 18, rue du Docteur Lesavre - 71240 SENNECEY-LE-GRAND, et enregistré sous le N° SAP992353508 pour l'activité suivante :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 21 janvier 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités D
EE
Daniel BOUSSIT
ET
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux ne mocis de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992353508 - Madame Anasthasya MEUNIER - à SENNECEY-LE-GRAND 47 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-21-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993099100 - Monsieur Vincent Camille POITREAU - à CLUNY 48 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités pe de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993099100
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à KR. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 13 novembre 2025 par l'organisme Vincent Camille POITREAU - 22, route de Jalogny - 71250 CLUNY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 13 novembre 2025 par Monsieur Vincent POITREAU, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Vincent Camille POITREAU, dont l'établissement principal est situé 22, route de Jalogny - 71250 CLUNY, et enregistré sous le N° SAP993099100 pour l’activité suivante :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 21 janvier 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidartés de Sasssors,
TT
Daniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993099100 - Monsieur Vincent Camille POITREAU - à CLUNY 49 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-21-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993265370 - Madame Jennifer GRANGER / AU COEUR DE L'AIDE - à 50 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités PRE de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993265370
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 5 novembre 2025 par l'organisme GRANGER JENNIFER / Nom commercial : AU COEUR DE L'AIDE - 51, rue Pierre Vaux - 71100 CHALON-SUR-SAONE ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 5 novembre 2025 par Madame Jennifer GRANGER, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme GRANGER JENNIFER / Nom commercial : AU COEUR DE L'AIDE, dont l'établissement principal est situé 51, rue Pierre Vaux - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP993265370 pour les activités suivantes :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ; + __ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ; + _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ; * Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ; * Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ; * Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ; + Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 21 janvier 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégatio
Le Directeur Départe al de l'Emploi,
du Travail et des Soldats de Saône-et-Loire,
pan 290É
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993265370 - Madame Jennifer GRANGER / AU COEUR DE L'AIDE - à 51 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-10-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994181931 - Madame Ingrid BOURILLOT - à BLANZY 52 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités ue de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994181931
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 :
VU la demande de déclaration déposée le 26 novembre 2025 par l'organisme BOURILLOT INGRID - 173, rue Georges Bizet - 71450 BLANZY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 26 novembre 2025 par Madame Ingrid BOURILLOT, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme BOURILLOT INGRID, dont l'établissement principal est situé 173, rue Georges Bizet - 71450 BLANZY, et enregistré sous le N° SAP994181931 pour l’activité suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 10 février 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités ne-et-Loire,
Ze
7 Daniel BOUSSIT
1 TT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé
au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994181931 - Madame Ingrid BOURILLOT - à BLANZY 53 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-29-00010
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994811701 - Madame Virginie BETHON / Virginie et son partenaire Garfield - à 54 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Em de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994811701
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 17 décembre 2025 par l'organisme BETHON VIRGINIE / Nom commercial : Virginie et son partenaire Garfield - 29, impasse Louis Jouvet - 71300 MONTCEAU-LES-MINES ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 17 décembre 2025 par Madame Virginie BETHON, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme BETHON VIRGINIE / Nom commercial : Virginie et son partenaire Garfield, dont l'établissement principal est situé 29, impasse Louis Jouvet - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, et enregistré sous le N° SAP994811701 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) :
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 janvier 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
Daniel BOUSSIT À
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994811701 - Madame Virginie BETHON / Virginie et son partenaire Garfield - à 55 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-28-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994839686 - Madame Florence MORON - à SULLY 56 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Ep de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994839686
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée le 23 décembre 2025 par l'organisme MORON FLORENCE - 29, rue Reuil d'Eze - 71360 SULLY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 23 décembre 2025 par Madame Florence MORON, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MORON FLORENCE, dont l'établissement principal est situé 29, rue Reuil d'Eze - 71360 SULLY, et enregistré sous le N° SAP994839686 pour l'activité suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exciusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28 janvier 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
Daniel BOUSSIT =
DE
Le présent récépissé peut, à compter de sa nofification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994839686 - Madame Florence MORON - à SULLY 57 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-29-00013
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP995194511 - Madame Virginie MARLIN / AIDE & SOURIRE - à SAINT-VALLIER 58 PRÉFET Direction Départementale de l’Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Lt de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995194511
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à KR. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 22 décembre 2025 par l'organisme MARLIN VIRGINIE / Nom commercial : AIDE & SOURIRE - 59, rue Franklin Roosevelt - 71230 SAINT-VALLIER ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 22 décembre 2025 par Madame Virginie MARLIN, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme MARLIN VIRGINIE / Nom commercial : AIDE & SOURIRE, dont l'établissement principal est situé 59, rue Franklin Roosevelt - 71230 SAINT-VALLIER, et enregistré sous le N° SAP995194511 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
* __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 janvier 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de S t-Loire,
\/
Daniel ST —
KL
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www .telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP995194511 - Madame Virginie MARLIN / AIDE & SOURIRE - à SAINT-VALLIER 59 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-29-00012
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP995343456 - Madame Julie MARTINAND - à BUXY 60 EM
PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE:-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités pa de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995343456
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 8 janvier 2026 par l'organisme MARTINAND JULIE - 10, chemin de Chenevelles - 71390 BUXY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 8 janvier 2026 par Madame Julie MARTINAND, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MARTINAND JULIE, dont l'établissement principal est situé 10, chemin de Chenevelles - 71390 BUXY, et enregistré sous le N° SAP995343456 pour les activités suivantes :
°__ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déciaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 janvier 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
Daniel BOUSSIT
CL Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux rès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP995343456 - Madame Julie MARTINAND - à BUXY 61 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-30-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999241052 - Monsieur Gaëtan GALLET / G-Tech Informatique - à LE MIROIR 62 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Ent de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999241052
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de ia Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articies L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à KR. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 10 janvier 2026 par l'organisme GALLET GAETAN / Nom commercial : G-Tech Informatique - 57, route Crotenots - 71480 LE MIROIR ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 10 janvier 2026 par Monsieur Gaëtan GALLET, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme GALLET GAETAN / Nom commercial : G-Tech Informatique, dont l'établissement principal est situé 57, route Crotenots - 71480 LE MIROIR, et enregistré sous le N° SAP999241052 pour l'activité suivante :
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l’objet d’une déciaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 30 janvier 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarit t-Loire,
Daniel BOUSSIF, 7"
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999241052 - Monsieur Gaëtan GALLET / G-Tech Informatique - à LE MIROIR 63 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-29-00011
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999761893 - Madame Sylvie MATHIAS - au CREUSOT 64 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Énlés de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999761893
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à KR. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 14 janvier 2026 par l'organisme MATHIAS SYLVIE - 15A, avenue de la Paix - 71200 LE CREUSOT ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 14 janvier 2026 par Madame Sylvie MATHIAS, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme MATHIAS SYLVIE, dont l'établissement principal est situé 15A, avenue de la Paix - 71200 LE CREUSOT, et enregistré sous le N° SAP999761893 pour l'activité suivante :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 janvier 2026
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de Saû '
os
—-
Ganiel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa noîfification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999761893 - Madame Sylvie MATHIAS - au CREUSOT 65 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-02-24-00014
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 66 E J Cabinet PRÉ FET Direction des sécurités DE SAÔN E-ET-LOIRE Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure
Liberté
Égalité
Fraternité
Mâcon, le 2 4 FEV, 2026
Arrêté n°BOPS1/2026- 4-7).
Commission départementale des systèmes de vidéo-protection
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la sécurité intérieure (articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251 à L. 255 et articles KR.
251-1 à KR. 253-4),
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée,
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du président de la République du 14 novembre 2024 portant nomination de Madame Salwa PHILIBERT en qualité de directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs des
systèmes de vidéo-surveillance ;
Vu les avis rendus par la commission départementale des systèmes de vidéo-protection le
26 janvier 2026 ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet de M. le préfet de Saône-et- Loire,
Arrête :
Article 1: Les établissements privés, publics et bancaires, dont la liste suit en annexe, ont été autorisés par arrêté préfectoral à utiliser un système de vidéo-protection conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié susvisé.
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196, rue de Strasbourg
71021 MACON cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 67 Article 2 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dont copie sera adressée aux bénéficiaires et pour information aux sous-préfets d'arrondissements, aux forces de sécurité intérieure et aux maires des communes concernées.
Le préfet,
Pour le préfet,
- ice de cabinet la sous-pr
alwa PHILIBERT
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet de Saône-et-Loire - 196 rue de Strasbourg - 71000 Mâcon ; - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 8.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ia date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 68 ANNEXE
Établissements publics
Objet Etablissement Adresse
installer Commune de Chasselas aux emplacements indiqués par le plan d’implantation fournit aux services de
la préfecture
modifier Commune de Dracy-le-Fort aux emplacements indiqués par le plan d’implantation fournit aux services de
la préfecture
installer Commune de Leynes 826 grande rue
installer Commune de Sainte-Croix-en-Bresse 25 chemin de la minute
modifier Commune de Senozan rue de Verchères et rue des Tennis
renouveler Commune de Buxy 2 route de Sennecey
installer Commune de Lux 2 rue Raymond Balay
installer Commune de Saint-Julien-sur-Dheune 1315 route du canal
installer Commune de Verdun-Ciel rue des Halles
installer Commune de Verdun-Ciel 5 place de la Halle
installer Commune de Verdun-Ciel 34 rue du bourg
installer Commune de Verdun-Ciel place de l’Hôtel de ville
installer Commune de Crêches-sur-Saône 1 place de la mairie
installer Commune de Saint-Étienne-en-Bresse | aux emplacements indiqués par le plan d’implantation fournit aux services de
la préfecture
installer Commune de Tournus 107 rue du Cardinal de Fleury
installer Commune de Pouilloux 4 rue de la Mairie
modifier Commune de Simandre 375 rue du stade et entrée services techniques
installer Commune de Blanzy 2 rue de la République
modifier Commune de Chalon-sur-Saône aux emplacements indiqués par le plan d’implantation fournit aux services de
la préfecture
modifier Commune de Saint-Rémy aux emplacements indiqués par le plan d’implantation fournit aux services de
la préfecture
renouveler Commune de Blanzy Ecole primaire Lucie Aubrac
renouveler Commune de Blanzy Ecole maternelle Lucie Aubrac
renouveler Commune de Blanzy Ecole primaire René Picard
renouveler Commune de Blanzy Médiathèque
renouveler Commune de Blanzy Espace de vie et d’animations
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 69 renouveler Commune de Blanzy Gymnase de la verrerie
renouveler Commune de Blanzy Complexe sportif Jean Zay
modifier La poste 20 rue Carnot à Montceau-les-Mines
installer Commune de Le Creusot Promenade du Midi
installer Commune de Le Creusot 63 rue Anatole France
installer Commune de Le Creusot aux emplacements indiqués par le plan d’implantation fournit aux services de
la préfecture
installer Commune de Le Creusot aux emplacements indiqués par le plan d’implantation fournit aux services de
la préfecture
installer Commune de Le Creusot 5 avenue François Mitterrand
installer Commune de Le Creusot 16 rue Mamby
renouveler Commune de Torcy aux emplacements indiqués par le plan d’implantation fournit aux services de
la préfecture
renouveler Commune de Torcy aux emplacements indiqués par le plan d’implantation fournit aux services de
la préfecture
installer Commune de Chalon-sur-Saône 2-4 rue docteur Émile Roux
installer Commune de Mâcon 36 rue de Lyon
installer Commune de Montceau-les-Mines 8 rue de Barbés
installer Commune de Mâcon Périmètre 1
installer Commune de Mâcon Périmètre 2
installer Commune de Mâcon Périmètre 3
installer Commune de Mâcon Périmètre 4
installer Commune de Mâcon Périmètre 5
installer Commune de Mâcon Périmètre 6
modifier Commune de Mâcon Périmètre Loché
modifier Commune de Mâcon Périmètre Sennecé-les-Macon
modifier Commune de Mâcon Périmètre Saint Jean le Priche
installer CORG?71 Commune de Bourbon-Lancy
installer Commune de la Baudrières Place de l’église
Établissements privés
Objet Etablissement Commune Adresse
renouveler ACTION Autun 1 avenue Pierre Brossolette
installer ADN Tattoo Digoin 36 rue titus Bartoli
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 70 renouveler ALDI La Clayette 2 avenue de la Gare
installer Au panier de Chloé Genouilly 8 rue grande Rue
renouveler Automobile du château / Pierre-de-Bresse 28 B route de Lons le Citroën Saunier
installer Aux 2 clefs d’Or Cluny 11 rue Filaterie
installer Bijouterie du centre Bourbon-Lancy 10 place de la république
installer Bistrot de Messeugne Savigny-sur-Grosne 1 route de Cortevoix
modifier Boucheries André Vinzelles 925 route des Cadots
installer Bresse Tir Equipement Branges 110 rue des sennecieres
installer Bulfet Pneus Buxy route de chalon — ZA les Amerons
modifier Centre hospitalier Sevrey 55 rue Auguste Champion
installer Château des Jean Loron La Chapelle-de- route des deschamps Guinchay
installer Chez Val et Nico Romanèche-Thorins route nationale 6
installer Enerjump Digoin espace industriel des mûriers
installer EPMS Centre médico educatif Tournus 226 rue des Lauriers
installer Garage Gpnachon Chauffailles 420 route des étangs
modifier Garage Pechoux Cluny l rue des Griottons
installer Hotel restaurant de la Gare Simandre 33 place de la Bascule
installer HRC aire saint-Albain Saint-Albain Autoroute A6
installer Institut Pierre Chanay Charnay-lès-Mâcon 46 rue des Charmilles
installer Jouets de Côme Chauffailles 449 route de chateauneuf
installer KB Lavage Buxy route de chalon — ZA les Amerons
installer L'auberge de Marcilly Marcilly-lès-Buxy 2 place de la mairie
installer La brangette Branges 80 place du 19 mars 1962
installer Laverie Automatique Génelard 6 rue nationale
modifier Le Cyrano Autun 11 avenue Charles de
Gaulle
installer Moulin de haute Rive Saint-Gervais-en- 8 rue du Moulin Vallière
installer Multi Wash Bourbon-Lancy 34 avenue emile et claude puzenat
installer NOZ Gueugnon 15 A rue Danton
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 71 renouveler OPAC Chagny allée de la Résistance
renouveler OPAC Gueugnon rue Pierre Mendes
renouveler OPAC Torcy résidence du Lac
renouveler OPAC Tournus les sept fontaines
installer Paysages 2000 Varennes-le-Grand rue du 19 mars 1962
installer Pharmacie Belle Place Saint-Germain-du-Bois | 31 place du Marché
installer Pharmacie Dorier Givry 9 place d’Armes
renouveler PIMMS Médiation Châteauneuf le bourg
renouveler PIMMS Médiation Chauffailles place de la gare
renouveler PIMMS Médiation Coublanc le bourg
renouveler PIMMS Médiation Issy-l'Évêque le bourg
renouveler PIMMS Médiation Saint-Bonnet-de-Joux place de la poste
modifier Proximarché Sagy 259 route de Louhans
installer RITUALS COMESTICS Crêches-sur-Saône | D906 centre commercial FRANCE SAS
installer SARL Le blé sucré Oslon 2 route de saint Gervais du bois
installer SARL Les Marronniers Rigny-sur-Arroux 7 place des marronniers
modifier Satoriz les bouchardes Vinzelles lieu dit terre de la cure RN6
renouveler SDC Parc des Bouchardes Crêches-sur-Saône 300 rue du Beaujolais
installer SNC Le Sorlinois La Roche-Vineuse 2 route de Mâcon
installer SNC Puillet Charnay Chauffailles 22 rue centrale
installer SNCF Gares et connexions Digoin place de la gare
installer SNCF Gares et connexions Fontaines avenue de la gare
modifier Sport 2000 Paray-le-Monial ZAC le Champ Bossu
installer Super U Saint-Germain-du-Bois route de pierre
renouveler Tabac Anost Anost 62 grande rue des
Galvachers
renouveler Total Raffinage Marketing Autun avenue de la République
installer Total Raffinage Marketing Montchanin RN 80 — rond point Jeanne Rose
installer Undreiner Automobile Ozenay 433 route de Chardonnay
installer Vogue dentaire Autun 42 avenue Charles de Gaulle
installer VRS SAS Bourbon-Lancy 1 bis avenue de la République
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 72 renouveler ZEEMAN Vinzelles Pôle commercial
installer Pharmacie de Veau Tournus 3 avenue de la résistance
installer Camping Village des Meuniers| Dompierre-les-Ormes 344 rue du Stade
installer Boulangerie Patisserie Sennecey-le-Grand 78 avenue du 4 septembre 1944
installer Pharmacie de Lux Lux 2 route de Lyon
installer Carrefour city Autun 11-13 rue aux cadiens
renouveler 3 brasseurs Chalon-sur-Saône S bis rené Cassin
renouveler ACTION Mâcon route de Lyon
installer Associations Amis et Services | Montceau-les-Mines 5000 passage LA MAUGRAND
modifier Bar du Parc Châtenoy-le-Royal 3 avenue General de Gaulle
installer Besson Chaussures Saint-Rémy route de Lyon
renouveler Boulangerie Banette Chalon-sur-Saône 14 rue Lieutenant
Chauveau
renouveler Brasserie de l’hôtel de Ville Mâcon 130 rue Carnot
installer Cabinet Le Creusot 2 rue du 4 septembre
renouveler CAF Le Creusot 6 avenue de verdun
installer CAMARI Pièce auto Montceau-les-Mines 31 rue Jean Didier
installer CM Pneus Châtenoy-le-Royal 28 rue de la Guerlande
installer Electrodepot Montceau-les-Mines rue de Semur
installer Grande Pharmacie de Paris Chalon-sur-Saône 95 avenue de Paris
installer Groupe Gifi Mâcon 158 route de Lyon
renouveler Ideal solutions Chalon-sur-Saône 22 route de Lyon
installer KFC Mâcon 77 route de Lyon
installer La vie Claire Mâcon 94 route de Lyon
installer Le Chiquito Chalon-sur-Saône 57 avenue Boucicaut
installer Le Val en Thym Blanzy 25 rue de la gare
renouveler Leon Chalon-sur-Saône rue des poilus d’orient
renouveler LIDL Louhans 75 rue du Jura
renouveler LIDL Sancé 4 rue du chef de Bataillon Guesnet
renouveler Maison des vins de la côte Chalon-sur-Saône 2 promenade Sainte-
Chalonnaise Marie
installer OPAC Chalon-sur-Saône cours Marcel Pagnol
renouveler Pharmacie du Géant Montceau-les-Mines | 5 boulevard de Lattre de Tassigny
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 73 installer Picard Chalon-sur-Saône 8 place de la République
installer POINT S Mâcon 72 route de Lyon
installer Proxi Guillet Sancé 2 rue de la fontaine
renouveler Sainte SARL Mâcon 43 rue sigorgne
installer SARL Dugast Chevrot Montceau-les-Mines 87 rue de Lucy
installer SARL JACASA Mâcon 155 rue de la Fontenailles
installer SAS BG Mâcon 200 boulevard de la résistance
installer Société de Tir Le Creusot 68 rue des Pyrénées
installer Sonepar France Chalon-sur-Saône 3 rue Victor Grignard
installer Tabac loto Presse la fierté Chalon-sur-Saône 15 avenue Pierre Nugues
installer WANAFOOD Chalon-sur-Saône 28 avenue Jean Jaurès
installer Laurene D Coiffure Charnay-lès-Mâcon 105 rue Carnacus
installer Pharmacie des Arts Chalon-sur-Saône 4 rue porte de Lyon
installer Pharmacie du Palais Chalon-sur-Saône 21 place de Beaune
installer CFAI 21-71 Chalon-sur-Saône grande rue Saint Cosme
installer CFAI 21-71 Le Creusot 13 rue de Longwy
renouvelement Centre Pavone Mâcon 314 rue de Bourgogne
Établissements bancaires
renouveler ro Crédit Agricole _ © Autun 8 rue de lattre de
Tassigny
renouveler | Crédit Agricole | Bourbon-Lancy 34 avenue Générale de Gaulle
renouveler Crédit Agricole Montceau-les-Mines 8 rue Blanqui
renouveler Crédit Agricole Saint-Germain-du-Plain rue centrale
renouveler |. Crédit Agricole | oo Digoin _ 7 rue Bartoli
renouveler Crédit Agricole La Clayette 59 rue centrale
renouveler | Crédit Agricole Marcigny 10 place du cours _
renouveler Crédit Agricole Cuisery a l rue Neuve Co
renouveler Crédit Agricole oo Gueugnon | 39 bis rue de la Liberté
renouveler _ Crédit Agricole . Mâcon 63 rue de la liberté
renouveler Crédit Agricole Varennes-Saint-Sauveur rue centrale LL
renouveler | Crédit Agricole Chauffailles 4 rue gambetta
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 74 renouveler Crédit Agricole Saint-Germain-du-Bois place du marché
renouveler Crédit Agricole Le Creusot 8 boulevard Henri Paul
Schneider
renouveler Crédit Agricole Verdun-sur-le-Doubs avenue Valery Giscard d'Estaing
renouveler Crédit Agricole Couches rue de l’arquebuse
renouveler Crédit Agricole Givry 3 place de la poste
renouveler Crédit Agricole Le Creusot 212 bis rue Maréchal
Foch
renouveler Crédit Agricole Mâcon 18 rue de Flacé
renouveler Société générale Charnay-lès-Mâcon 69 grande rue de la coupée
renouveler Société générale Digoin 3 place de l’Église
renouveler Société générale Paray-le-Monial 44 avenue Charles de Gaulle
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71-2026-02-19-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-19-00001 - Arrêté de décision portant déclassement du domaine public de l'État décision portant déclassement de l'ancienne caserne de gendarmerie située au 31 avenue Henri et Suzanne Vitrier à TOURNUS 76 Eu PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet du département de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n° 71-
Décision portant déclassement du domaine public de l’État
Décision portant déclassement de l'ancienne caserne de gendarmerie située 31 avenue Henri et Suzanne Vitrier à TOURNUS (71700)
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.2141:1 :
Vu le décret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008 relatif à l’utilisation des immeubles domaniaux
par l'État et ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 19;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu la correspondance du sous-directeur des affaires immobilières du ministère de l'Intérieur en date du OS février 2026 ;
Vu l'acte de résiliation de la convention d'utilisation n°071-2021-0007 en date du 19 septembre 2023.
Considérant que l'immeuble cadastré AY526, sis 31 avenue Henri et Suzanne Vitrier à TOURNUS
(71700) est devenu inutile aux besoins des services du ministère de l’intérieur ;
Considérant que son déclassement est un préalable indispensable pour assurer la parfaite validité de la cession d'un bien immobilier de l'État ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
Décide
Article 1 : Est déclassée du domaine public de l'État et déclarée inutile pour le ministère de
l'Intérieur, la parcelle située sur la commune de TOURNUS (71), cadastrée section AY n° 526 d'une
contenance de 54A OOCA environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte.
Ce bien est référencé à l'inventaire immobilier de l'État sous les n° Chorus : 104317/129455 (garages)
et 104317/130137 (casernement)
Article 2 : La parcelle désignée à l'article 1” est désaffectée et remise à la direction de
l'immobilier de l'État pour valorisation.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-19-00001 - Arrêté de décision portant déclassement du domaine public de l'État décision portant déclassement de l'ancienne caserne de gendarmerie située au 31 avenue Henri et Suzanne Vitrier à TOURNUS 77 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui prendra effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire, et dont Une copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques.
Fait à Mâcon, le 1 © :!\} 2026
Le préfet de la Saône-et-Loire,
PE Te
Dominique DUFOUR
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-19-00001 - Arrêté de décision portant déclassement du domaine public de l'État décision portant déclassement de l'ancienne caserne de gendarmerie située au 31 avenue Henri et Suzanne Vitrier à TOURNUS 78 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00002
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00002 - Arrêté d'autorisation de création d'une chambre funéraire sur MACON - FUNECAP 79 E 3 Sous-préfecture de
PRÉFET Chalon-sur-Saône
DE SAONE-ET-LOIRE Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026-02-15-00902
portant autorisation de création d'une chambre funéraire
sur la commune de MACON
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.38 et R 2223.74;
VU le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2011-121 du 18 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-0002 du 6 janvier 2026, donnant délégation de signature à M. Olivier TAINTURIER, Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône,
VU la demande formée le 27 octobre 2025, par la société FUNECAP EST, dont située le siège social est situé Quartier St Roch Rue du souvenir français à Cuers (83390), afin d'obtenir l'autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de MACON (71600), à l'adresse 224 avenue Charles de Gaules ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques en date du 17 février 2026;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1.- La SAS FUNECAP SUD EST, dont le siège social est situé Quartier St Roch Rue du
souvenir français à Cuers (83390), est autorisée à procéder à la création d'une chambre funéraire
sur la commune de Macon, à l'adresse 224 avenue Charles de Gaules.
ARTICLE 2.- L'ouverture au public de la chambre funéraire sera subordonnée à la conformité aux prescriptions énoncées par les articles D.2223-80 à D.2223-84 du CGCT, vérifiée par Un organisme de contrôle accrédité pour ces activités par le Comité français d'accréditation (COFRAC), ainsi qu'à l'habilitation de l'opérateur funéraire, par le Préfet de Saône-et-Loire, pour la gestion de cette structure.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00002 - Arrêté d'autorisation de création d'une chambre funéraire sur MACON - FUNECAP 80 ARTICLE 3.- Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. Le Maire de Macon, M. Xavier THOUMIEUX, directeur général de la SAS FUNECAP SUD EST et M. le
Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le r 3 FEV, 2526
P/Le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture
de CHALON-SUR-SAÔNE
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
° Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée. Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé
(entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00002 - Arrêté d'autorisation de création d'une chambre funéraire sur MACON - FUNECAP 81 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-05-00002
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-05-00002 - Arrêté modificatif habilitation funéraire SARL AB Funéraire à Chalon n°25-71-0155, changement de dirigeants 82 EE 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône PREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation DE SAONE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026 -S2-05 oo202
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 25-71-0155
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25:
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026, donnant délégation de signature à M. Olivier TAINTURIER, Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2025-07-22-00001 du 22 juillet 2025 accordant l'habilitation funéraire à la SARL AB Funéraire pour son établissement situé 1, rue Louis Jacques Thénard à CHALON-SUR- SAONE ( 71100) ;
Considérant l'attestation individuelle de formation de Mme Mélanie ANNE BOUREILLE, répondant aux exigences de l'article R. 2223-46 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la demande de modification de l'habilitation funéraire, formée par M. et Mme ANNE BOUREILLE, suite au changement des statuts de l'entreprise ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 71-2025-07-22-00001 du 22 juillet 2025 est modifié comme suit :
La SARL AB Funéraire, exploitée par M. Yannick et Mme Mélanie ANNE BOUREILLE est habilitée,
pour son établissement situé 1, rue Louis Jacques Thénard à CHALON-SUR-SAONE (71100), à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
+ __ Transport de corps avant et après mise en bière,
+ Organisation des obsèques,
+ __ Soins de conservation ( en sous-traitance)
*__ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
+ Gestion de la chambre funéraire sise route d'Authumes à Pierre de Bresse,
*- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-05-00002 - Arrêté modificatif habilitation funéraire SARL AB Funéraire à Chalon n°25-71-0155, changement de dirigeants 83 ARTICLE 2.- Mme le Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le maire de CHALON-SUR-SAONE, M. et Mme ANNE-BOUREILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le (5 FEY, 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Olivier TAINTÜRIER
28 rue du Général Leclerc - BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-05-00002 - Arrêté modificatif habilitation funéraire SARL AB Funéraire à Chalon n°25-71-0155, changement de dirigeants 84 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-16-00002
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-16-00002 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire DUCAROUGE - Paray-le-Monial n°26-71-0057 85 E 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône PREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation DE SAONE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026-C2-16-00002
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'‘habilitation funéraire : 26-71-0057
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-01-28-005 du 28 janvier 2021, renouvelant l'habilitation funéraire de la SARL DUCAROUGE Vincent pour son établissement secondaire situé 1 bis rue Brice Baudron à PARAY-LE-MONIAL (71600) ;
CONSIDERANT la demande formée le 4 février 2026 et complétée le 12 février par M. Vincent DUCAROUGE, gérant, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- La SARL DUCAROUGE Vincent, exploitée par M. Vincent DUCAROUGE, est habilitée
pour son établissement secondaire situé 1 bis rue Brice Baudron à PARAY-LE-MONIAL (71600) à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
*__ Transport de corps avant et après mise en bière,
+ Organisation des obsèques,
*. Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
*< Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0057
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
28 rue du Général Leclerc —- BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-16-00002 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire DUCAROUGE - Paray-le-Monial n°26-71-0057 86 ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le maire de PARAY-LE-MONIAL, M. Vincent DUCAROUGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le Î 6 FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Olivier TAINTURIER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-16-00002 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire DUCAROUGE - Paray-le-Monial n°26-71-0057 87 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-16-00003
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-16-00003 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire DUCAROUGE - Perrecy-les-Forges n°26-71-0058 88 E = Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
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Égalité
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Arrêté préfectoral n° 71-2026- 02-/6- 00003
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0058
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25:
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire :
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-01-28-006 du 28 janvier 2021, renouvelant l'habilitation funéraire de la SARL DUCAROUGE Vincent pour son établissement principal situé 7, avenue Emiland Cognard à PERRECY-LES-FORGES (71420);
CONSIDERANT la demande formée le 4 février et complétée le 12 février 2026 par M. Vincent DUCAROUGE, gérant, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- La SARL DUCAROUGE Vincent, exploitée par M. Vincent DUCAROUGE, est habilitée
pour son établissement principal situé 7 avenue Emiland Cognard à PERRECY-LES-FORGES (71420) à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
*__ Transport de corps avant et après mise en bière,
* __ Organisation des obsèques,
*__ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
+ __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0058
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-16-00003 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire DUCAROUGE - Perrecy-les-Forges n°26-71-0058 89 ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le maire
de PERRECY-LES-FORGES, M. Vincent DUCAROUGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le "4 6 FEV. 28%
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Olivier TAINTURIER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
° Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-16-00003 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire DUCAROUGE - Perrecy-les-Forges n°26-71-0058 90 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-16-00004
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-16-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire DUCAROUGE - Sanvignes-les-Mines n°26-71-0059 91 E 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
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Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- C7-/6-00004
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0059
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-01-28-004 du 28 janvier 2021, renouvelant l'habilitation funéraire de la SARL DUCAROUGE Vincent pour son établissement secondaire situé rue de la Guillemette à SANVIGNES-LES-MINES (71410) ;
CONSIDERANT la demande formée le 4 février et complétée le 12 février 2026 par M. Vincent DUCAROUGE, gérant, afin de renouveler l’habilitation funéraire ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- La SARL DUCAROUGE Vincent, exploitée par M. Vincent DUCAROUGE, est habilitée pour son établissement secondaire situé rue de la Guillemette à SANVIGNES-LES-MINES (71410) à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
+ __ Transport de corps avant et après mise en bière,
+ __ Organisation des obsèques,
+ __ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
+ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0059
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 8100
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-16-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire DUCAROUGE - Sanvignes-les-Mines n°26-71-0059 92 ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le maire
de SANVIGNES-LES-MINES, M. Vincent DUCAROUGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le : ] 6 FEV. 2858
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Olivier TAINTURIER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un
téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. |
28 rue du Général Leclerc - BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-16-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire DUCAROUGE - Sanvignes-les-Mines n°26-71-0059 93 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00004
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Chagny n° 26-71-0002 94 E 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône PREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation DE SAONE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 02-49 -00004
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0002
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25:
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire :
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-21-012 du 21 décembre 2020, modifié par l'arrêté préfectoral n°71-2023-06-13-00002 du 13 juin 2023 renouvelant l’habilitation funéraire de la SA OGF, Peur son établissement situé Route de Chaudenay à CHAGNY (71150) ;
CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026, par M. Laurent BLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel afin de renouveler l'habilitation funéraire :
CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1° novembre 2025:
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône ;
ARRÊTE
ARTICLE _1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, est habilitée pour son établissement situé Route de Chaudenay à 71150 CHAGNY à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
+ __ Transport de corps avant et après mise en bière,
+ __ Organisation des obsèques,
+ __ Soins de conservation en (sous-traitance avec HYGECO PMA)
+ __ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
+ Gestion de la chambre funéraire sise Route de Chaudenay à Chagny + __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0002
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date d'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Chagny n° 26-71-0002 95 ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5. Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. Le
Maire de Chagny, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 7 9 FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR- SAONE,
Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Chagny n° 26-71-0002 96 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00005
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00005 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Chalon av Monnot n°26-71-0003 97 E 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône PREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation DE SAONE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 92- 43-0000$
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0003
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-21-013 du 21 décembre 2020 modifié par l'arrêté préfectoral n° 71-2023-06-13-00003 du 13 juin 2023 renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour son établissement situé 68 bis, avenue Monnot à Chalon-sur-Saône (71100) ;
CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026, par M. Laurent BLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;
CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1% novembre 2025 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, est
habilitée pour son établissement situé 68 bis, avenue Monnot à 71100 Chalon-sur-Saône à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
+ __ Transport de corps avant et après mise en bière,
+ __ Organisation des obsèques,
+ __ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA)
+ __ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
+ Gestion de la chambre funéraires située 68 bis, avenue Monnot à Chalon-sur-Saône
+ __ Fournitures des corbillards et des voitures de deuil,
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0003
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00005 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Chalon av Monnot n°26-71-0003 98 ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. Le
Maire de Chalon-sur-Saône, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le ‘À 9 FEN. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-
SAONE,
\
Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
+ Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00005 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Chalon av Monnot n°26-71-0003 99 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00006
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00006 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Chalon bvd de la Rep n°26-71-0004 100 E 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône PREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation DE SAOÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 02- 44-00006
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d’habilitation funéraire : 26-71-0004
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-21-014 du 21 décembre 2020, modifié par l'arrêté préfectoral n°71-2023-06-13-00004 du 13 juin 2023 renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour son établissement situé 10, Boulevard de la République à CHALON-SUR-SAONE (71100) ;
CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026, par M. Laurent BLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;
CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1 novembre 2025;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, est
habilitée pour son établissement situé 10, Boulevard de la République à 71100 CHALON-SUR- SAONE à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
+ __ Transport de corps avant et après mise en bière,
+ __ Organisation des obsèques,
+ __ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA) * Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
+ __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0004
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00006 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Chalon bvd de la Rep n°26-71-0004 101 ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. Le
Maire de Chalon-sur-Saône, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le Î Û FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-
SAONE,
Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d’Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00006 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Chalon bvd de la Rep n°26-71-0004 102 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-24-00011
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-24-00011 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Crematorium de Crissey - n°26-71-0131 103 E = Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
PREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- à 2 - 24 -000/1
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0131
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25:
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-01-11-002 du 11 janvier 2021, modifié par l'arrêté préfectoral n°71- 2023-06-13-00006 du 13 juin 2023, renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour son
établissement « Crematorium de Bourgogne » situé 110 rue Principale à CRISSEY (71530) ;
VU l'attestation de conformité du crematorium de Crissey, délivrée le 28 janvier 2026 par l'organisme accrédité Bureau Veritas ;
CONSIDERANT la demande formée le 06 février et complétée le 23 février 2026 par M. Christophe NEVEUX, Directeur de Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;
CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1° novembre 2025 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS SOCIETE DES CREMATORIUMS, est habilitée pour son établissement
« Crematorium de Bourgogne » situé 110 rue Principale à 71530 CRISSEY à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
+ Gestion d'un crematorium
+
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0131
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-24-00011 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Crematorium de Crissey - n°26-71-0131 104 ARTICLE _4.- lL'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, Le Maire
de Crissey, M. Christophe NEVEUX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 9 & FEV, 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet
Olivier TAI
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé
(entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de
manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-24-00011 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Crematorium de Crissey - n°26-71-0131 105 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00010
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00010 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Cuisery n°26-71-0013 106 E 3 | Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
PREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
DE SAONE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 02- 49- 000 10
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0013
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-21-016 du 21 décembre 2020, modifié par l'arrêté préfectoral n°71-2023-06-13-00007 du 13 juin 2023, renouvelant l’habilitation funéraire de la SA OGF, pour son établissement situé 96 rue Wachenheim, Les Dîmes, à CUISERY (712906) :
CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026, par M. Laurent BLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire :
CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1° novembre 2025 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, est
habilitée pour son établissement situé 96 rue Wachenheim, Les Dîmes, à 71290 CUISERY à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
+ __ Transport de corps avant et après mise en bière,
+ Organisation des obsèques,
+ __ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA)
*__ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
+ Gestion de la chambre funéraire sise 96 rue Wachenheim, Les Dîmes, à CUISERY _+ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0013
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 8100
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00010 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Cuisery n°26-71-0013 107 ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants : 4
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice où cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle à été délivrée ;
3° - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, Mme le Maire de Cuisery, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le "A 9 FEN. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-
SAONÉ,
\
Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 27 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00010 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Cuisery n°26-71-0013 108 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00008
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00008 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Macon n°26-71-0010 109 E 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône PREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation DE SAONE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026-0 2 -19-00008
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0010
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;:
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-21-017 du 21 décembre 2020, modifié par l'arrêté préfectoral
n°71-2023-06-13-00010 du 13 juin 2023 renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour son établissement situé 41 ter Rue de Lyon à MACON (71000) ;
CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026, par M. Laurent BLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;
CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1* novembre 2025 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, est
habilitée pour son établissement situé 41 ter Rue de Lyon à 71000 MACON à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
+ __ Transport de corps avant et après mise en bière,
+ __ Organisation des obsèques,
+ __ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA) * Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
+ Gestion de la chambre funéraire située Impasse des Verchères à MACON * __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0010
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00008 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Macon n°26-71-0010 110 ARTICLE _4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. Le
Maire de Mâcon, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 49 FEV. 2076
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-
Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un
téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00008 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Macon n°26-71-0010 111 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00009
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00009 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Montceau-les-Mines n°26-71-0011 112 E 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
PREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
DE SAONE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 02- 19 - 00009
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0011
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-21-018 du 21 décembre 2020, modifié par l'arrêté préfectoral n°71-2023-06-13-00011 du 13 juin 2023 renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour son établissement situé 23 avenue des Alouettes à MONTCEAU-LES-MINES (71300) ;
CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026, par M. Laurent BLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;
CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1° novembre 2025 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, est
habilitée pour son établissement situé 23 Avenue des Alouettes à 71300 MONTCEAU LES MINES à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
+ __ Transport de corps avant et après mise en bière,
+ __ Organisation des obsèques,
+ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA),
*__ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
+ __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0011
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date d'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00009 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Montceau-les-Mines n°26-71-0011 113 ARTICLE 4.- l'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an où retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, Mme le Maire de Montceau-les-Mines, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 1 Q FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-
SAON
Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00009 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Montceau-les-Mines n°26-71-0011 114 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00012
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00012 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Sennecey-le-Grand n°26-71-0015 115 E 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
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Arrêté préfectoral n° 71-2026- 02-19-00012
portant renouvellement d'’habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0015
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire :
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-21-019 du 21 décembre 2020, modifié par l’arrêté préfectoral n°71-2023-06-13-00013 du 13 juin 2023 renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour son établissement situé 27 avenue du 4 septembre 1944 à SENNECEY-LE-GRAND (71240) :
CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026, par M. Laurent BLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;
CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1° novembre 2025 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, est
habilitée pour son établissement situé 27 avenue du 4 septembre 1944 à 71240 SENNECEY-LE- GRAND à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
* Transport de corps avant et après mise en bière,
* Organisation des obsèques,
+ __ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA)
+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
* Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0015
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00012 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Sennecey-le-Grand n°26-71-0015 116 ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, Mme le
Maire de Sennecey-le-Grand, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le À 9 FEN. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-
SAONE,
Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé
(entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00012 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Sennecey-le-Grand n°26-71-0015 117 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00011
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00011 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Tournus n°26-71-0014 118 E _ Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
PREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
DE SAONE-ET-LOIRE
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Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 02-19-00014
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0014
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du6 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n°71-2020-12-21-020 du 21 décembre 2020, modifié par les arrêtés préfectoraux n°71-2021-07-15-00003 du 15 juillet 2021 et n°71-2023-06-13-00014 du 13 juin 2023 renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour son établissement situé 53, avenue Gabriel Voisin à TOURNUS (71700) ;
CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026, par M. Laurent BLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l’habilitation funéraire ;
CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1° novembre 2025 :
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, est habilitée pour son établissement situé 53, avenue Gabriel Voisin à 71700 TOURNUS à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
+ __ Transport de corps avant et après mise en bière,
+ __ Organisation des obsèques,
+ __ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA)
*__ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
+ __ Gestion de la chambre funéraire sise rue Paul Bert à Tournus + __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
.+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0014
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tei : 03 85 21 81 00
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00011 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Tournus n°26-71-0014 119 ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. Le Maire de Tournus, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le ‘1 9 FEV. 2028
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-
SAONE,
Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
° Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00011 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Tournus n°26-71-0014 120 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00007
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00007 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF -Le Creusot n°26-71-0006 121 E 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
PREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
DE SAONE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026-02-49- 00007
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0006
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire :
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-21-015 du 21 décembre 2020, modifié par l'arrêté préfectoral n°71-2023-06-13-00009 du 13juin 2023 renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour son établissement situé 3 Place de l'Étang de la Forge au CREUSOT (71200) :
CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026 par M. Laurent BLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire se
CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1° novembre 2025 :
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, est habilitée pour son établissement situé 3 Place de l'Étang de la Forge à 71200 LE CREUSOT à exercer
sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
*__ Transport de corps avant et après mise en bière,
+ Organisation des obsèques,
*__ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA)
+ __ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
* Gestion de la chambre funéraire sise 3 Place de l'Étang de la Forge au Creusot + __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0006
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00007 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF -Le Creusot n°26-71-0006 122 ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE S.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. Le Maire du Creusot, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le "19 FEV. 20
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-
Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
° Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00007 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF -Le Creusot n°26-71-0006 123 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00003
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00003 - Arrêté renouvellement habilitation OGF - L'ABERGEMENT-STE-COLOMBE - n°26-71-0001 124 E 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
PREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
… Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026-02-19. 00003
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0001
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-21-011 du 21 décembre 2020, modifié par l'arrêté préfectoral n°71-2023-06-13-00001 du 13 juin 2023, renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour son établissement situé 10 route d'Ouroux à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE (71370) ;
CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026, par M. Laurent BLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;
CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1 novembre 2025;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, est
habilitée pour son établissement situé 10, route d'Ouroux à 71370 L'ABERGEMENT-SAINTE- COLOMBE à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
+ __ Transport de corps avant et après mise en bière,
+ __ Organisation des obsèques,
+ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA)
*< Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
+ Gestion de la chambre funéraire sise 10, route d'Ouroux à L'Abergement-Sainte- Colombe
*__ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0001
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00 .
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00003 - Arrêté renouvellement habilitation OGF - L'ABERGEMENT-STE-COLOMBE - n°26-71-0001 125 ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. Le
Maire de L'Abergement-Sainte-Colombe, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le "{ 9 FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-
SAONE,
Vifginie LACOUR
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
° Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00003 - Arrêté renouvellement habilitation OGF - L'ABERGEMENT-STE-COLOMBE - n°26-71-0001 126 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-24-00013
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-24-00013 - Renouvellement habilitation funéraire OGF - PARAY-LE-MONIAL n°26-71-0012 127 E 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône PREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté : L
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026-02-74-00013
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0012
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-01-28-007 du 28 janvier 2021, modifié par l'arrêté préfectoral n°71-2023-06-13-00012 du 13 juin 2023, renouvelant l’habilitation funéraire de la SA OGF, pour son établissement situé 60 ter rue Louis Desrichard à PARAY-LE-MONIAL (71600) ;
CONSIDERANT la demande formée le 23 février 2026, par M. Laurent BLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l’habilitation funéraire ;
CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1“ novembre 20285 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, est
habilitée pour son établissement situé 60 ter rue Louis Desrichard à 71600 PARAY-LE-MONIAL à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
+ __ Transport de corps avant et après mise en bière,
+ Organisation des obsèques,
+ __ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA)
* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
+ Gestion de la chambre funéraire sise 60 ter rue Louis Desrichard à Paray-le-Monial, *- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0012
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-24-00013 - Renouvellement habilitation funéraire OGF - PARAY-LE-MONIAL n°26-71-0012 128 ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. Le Maire de Paray-le-Monial, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 2 4 FEV, 275 FA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet
Olivier TAI
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d’Assas) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-24-00013 - Renouvellement habilitation funéraire OGF - PARAY-LE-MONIAL n°26-71-0012 129 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-24-00012
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-24-00012 - Renouvellement habilitation funéraire OGF - DIGOIN n°26-71-00009 130 E = Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône PRÉFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation DE SAOÔONE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 02-24 -00012
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 26-71-0009
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-01-28-008 du 28 janvier 2021, modifié par l'arrêté préfectoral n°71-2023-06-13-00008 du 13 juin 2023, renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour son établissement situé 83 rue Bartoli à DIGOIN (71160) ;
CONSIDERANT la demande formée le 23 février 2026, par M. Laurent BLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;
CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1* novembre 2025 ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, est habilitée pour son établissement situé 83 rue Bartoli à 71160 DIGOIN à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
+ __ Transport de corps avant et après mise en bière,
+ __ Organisation des obsèques,
+ __ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA)
+ __ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
+ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0009
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-24-00012 - Renouvellement habilitation funéraire OGF - DIGOIN n°26-71-00009 131 ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la date
d'échéance.
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23;
2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. Le
Maire de Digoin, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 2 4 FEV 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet
TURIER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, …) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tel : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-24-00012 - Renouvellement habilitation funéraire OGF - DIGOIN n°26-71-00009 132