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Arrêté - arrete 042026 restriction circulation rue du castella
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 042026 restriction circulation rue du castella)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
481
Publique KANÇASC
Département des D'yrénées - Orientales
Gemmence de
Arrêté Municipal
| N°04/2026
| Du 05 mars 2026
Portant restriction temporaire de circulation rue du Castella |
« En agglomération » |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 22136;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1:
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie :
Vu la demande de l'entreprise RENOVBAT scop 17 RN20 - 66760 LATOUR-DE-CAROL en
date du 05/03/2026.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue du Castella, territoire de la commune d'UR, en agglomération, pour la pose d'un échafaudage pour travaux de maçonnerie.
ARRETE
Article 1 : Du Lundi 09 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026 Inclus.
Article 2 : Rue du Castella, dans les deux sens de circulation et pour tous les véhicules :
e Circulation interdite ;:
° Stationnement interdit :
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
Arrêté n°04/2026 du 05 mars 2026 à 13h30
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{/ RENOVBAT scop
17 RN20 - 66760 LATOUR-DE-CAROL (France)
04 68 04 86 05
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Ces dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune :
www.ville-ur.fr .
Article 6 : Madame la Secrétaire Générale de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont ampliation sera adressée à :
- M. le Commandant la Communauté de Brigades de Bourg-Madame ;
- M. le Directeur du S.D.I.S. du département des Pyrénées-Orientales : - M. le Directeur de l'entreprise RENOVBAT scop.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE Le Maire,
Liberté « Liberté» Équié + Fretrnté Fraternité .
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Francis GANTOU
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accompli t des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
Arrêté n°04/2026 du 05 mars 2026 à 13h30
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