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Arrêté - view document.php?id=82 Document publié le Mercredi 24 mars 2010 par la commune de Bitche. Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=82)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT

DE LA MOSELLLÆE

Veau Maux M? Sato (AR ARRETE MUNICIPAL

Le Maire de la Ville de BITCHE,

-VU : le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-24 et suivants et les articles L.2212-2 et suivants du Code, relatifs aux pouvoirs de Police Municipale,

-VU : le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3341-1 et suivants et L.3342-1 et suivants relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU : l’article R 610-5 du Code Pénal,

VU : le règlement sanitaire départemental du 1” décembre 2004, notamment son article 99 relatif à la propreté des voies et espaces publics,

-VU : le règlement des parcs, jardins et zone de loisirs de la Ville de Bitche,

-VU : l'arrêté municipal n° 2010-038 du 24 mars 2010, relatif à la consommation d'alcool sur la voie publique de la Ville de Bitche,

- Considérant l’accroissement des troubles et nuisances en certains lieux publics notamment dans les parcs, jardins et zone de loisirs, liés à la présence de personnes s’adonnant à la consommation d’alcool, causant ainsi des problèmes de salubrité et de santé publique et de fait créant un climat

d'insécurité,

- Considérant qu’il est régulièrement constaté des personnes en état d’ébriété dans ces lieux,

- Considérant les doléances et les plaintes régulières des usagers, riverains aux services de police et gendarmerie et au Maire dues parfois au comportement agressif et arrogant de ces personnes en état d’ébriété,

- Considérant qu’il est constant que ces plaintes s’accentuent avec l’arrivée de la période estivale, - Considérant qu’il est régulièrement constaté par les services municipaux la présence de débris de verre et de bouteilles jonchant le sol et les pelouses des parcs, jardins et zone de loisirs très fréquentés par

adultes et enfants,

- Considérant qu’il appartient dès lors à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sécurité, la tranquillité publique en prenant des mesures adaptées, applicables sur les parties du territoire communal concernées et à des horaires déterminés,

- Considérant, au vu des problèmes rencontrés, qu’il est nécessaire d'étendre à d’autres secteurs l'interdiction de consommer des boissons alcoolisées,

ARRETE:

Art.1°: L'article 1° de l’arrêté municipal n° 2010-038 du 24 mars 2010 est complété comme suit : La consommation d’alcool est interdite, chaque année civile, sur les voies, places, lieux publics et rues y attenant, de la Ville de Bitche, définis par l’arrêté municipal susvisé.

li s’y ajoute le site du Quartier Teyssier avec son jardin « L’Expérience du Champ Libre ».

Art.3°: Le présent arrêté qui pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois, entrera en vigueur dès sa publication.

4°: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies et punies conformément aux lois et décrets en vigueur.

Art.S°: Tous les représentants de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera régulièrement affiché et publié et dont copie sera adressée au Sous-Préfet de Sarreguemines pour contrôle de

légalité. FRERES DE SARREGUEMINES 4e

1 O AOÛT 2010

à

Bitche, le 5 août 2010

Maire,

2. Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de BITCHE/57

3. Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BITCHE/57

4. Monsieur le Responsable du Service Technique Municipal

5. Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de BITCHE/57

6. Messieurs les Chefs d’établissements scolaires de la Commune

7. Affichage

: Hôtel de Ville - 31,rue du Maréchal Foch - B.P 30047 - 57232 BITCHE Cedex - Téléphone: 03,87,96.00.13 - Fax: 08.87,96,10,23 Téléphone international: 33.3.87,96.00,13 - Fax international: 33,8.87,96,10.23 - Site Internet: www.ville-bitche.fr - email! mairie@ville-bitche.fr