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Déliberation - deliberation8 avril 2
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Villesèquelande.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation8 avril 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 7
Sous-domaine : 7-5
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour: 13 Contre : Ü
Convocation du CM
2021D0021
DE VILLESEQUELANDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Estelle TORRESAN — Jean-Marie DEDIES — Alphonse MARTIN — Candice BERSOT - Laurent DENAT -— Carole EYCHENNE - Nicolas FERRIE — Jean JULIA — Stéphane LAMBOUR - Elodie PINO - Caroline SABLAYROLLES - Céline TOURON
Formant le quorum des membres présents en exercice conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020
portant diverses mesures de gestion à la crise sanitaire COVID 19
en date du : Absent: : Cédric MAZEROLLES
31/03/2021
Affichage en date du | Excusé : Stéphane GUERIN
31/03/2021
Procurations : /
Secrétaire de séance : Laurent DENAT
Monsieur Cédric MAZEROLLES étant concerné, quitte la salle et ne prend pas part au vote de cette délibération
Objet : Subventions aux associations 2021 = 3ème tranche
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter comme suit la subvention à l'Entente Sportive Sainte Eulalie / Villesèquelande » pour l'année 2021
Montant alloué
2 000,00 €
2 000,00 €
Désignation des associations
Entente Sportive Sainte Eulalie / Villesèquelande
TOTAL
_ dit que les crédits sont ouverts à l'article 6574 du budget principal 2021
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2021 DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 7
Sous-domaine : 7-2
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour : 14 Contre : 0
Convocation du CM
Liberté » Égali+ Frstralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE 2021D0022
DE VILLESEQUELANDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Estelle TORRESAN -— Jean-Marie DEDIES — Alphonse MARTIN — Candice BERSOT — Laurent DENAT - Carole EYCHENNE - Nicolas FERRIE — Jean JULIA — Stéphane LAMBOUR — Cédric MAZEROLLES - Elodie PINO — Caroline SABLAYROLLES — Céline TOURON
Formant le quorum des membres présents en exercice conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020
portant diverses mesures de gestion à la crise sanitaire COVID 19
en date du : Absent:: /
31/03/2021
Affichage en date du ; 31/03/2021 Excusé : Stéphane GUERIN
Procurations: /
Secrétaire de séance : Laurent DENAT
Objet : Vote des taux d'imposition communaux : exercice 2021
Délibération 2021D0022 : vote des taux d'imposition communaux :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget pour l'année 2021,
Considérant qu'il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l'année 2021,
Considérant que dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale qui prévoit dans l'article 16 de la loi des finances 2020, la suppression de la Taxe d'Habitation pour les habitations principales, les parts communales et départementales du Foncier Bâti sont fusionnées et affectées aux Communes dès 2021 en compensation de la perte de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales.
Le taux de référence pour la taxe Foncier Bâti de la Commune est portée à 65,35 % (taux communal 2020 : 34,66 % + taux départemental 2020 : 30,69 %)
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de fixer les taux d'imposition pour l'année 2021, comme suit :
Taxe foncière (Bâti) = 66,66 %
Accusé de récep'ion - Ministère de l'intérieur
011-211104377-20210408-2021D0922-DE
Accusé certifié exécutoire
Taxe foncière (Non Bâti) = 147,66 %
Réception par le préfet : 12:04°2021
exercice 2021 - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, lès membres préserits, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de Ja présente délibération ont été affichés conformément aux Arlicles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C-T. Re - a ;
ro :
ins, LE MAIRE :
… Aurélien TURCHETTO
Accusé de récep'ion - Hinistére de l'intérieur
011-211104377-20210408-2021D0022-DE
Acc
Réception par le préfet : 12:04:2021
Délibération 2021D0022 : vote des taux d'imposition communaux : exercice 2021 DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 7
Sous-domaine : 7-1
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour: 14 Contre : 0
Convocation du CM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 2021D0023
DE VILLESEQUELANDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Estelle TORRESAN - Jean-Marie DEDIES - Alphonse MARTIN - Candice BERSOT — Laurent DENAT - Carole EYCHENNE - Nicolas FERRIE — Jean JULIA — Stéphane LAMBOUR - Cédric MAZEROLLES -— Elodie PINO — Caroline SABLAYROLLES - Céline TOURON
Formant le quorum des membres présents en exercice conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020
portant diverses mesures de gestion à la crise sanitaire COVID 19
en date du : Absent:: /
31/03/2021
Affichage en date du es 31/03/2021 Excusé : Stéphane GUERIN
Procurations: /
Secrétaire de séance : Laurent DENAT
Objet : Budget principal M14 : vote du budget primitif 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, comme suit, le budget primitif 2021 du budget principal M14 :
__ FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE 5 mi sg HCTIONNEME. — -=FONÇGTIONNEMEN,
Oo | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET (1) a as E
I — ce nn — —— _ EE ——, se RESTES À REALISER (RAR) DE é L'EXERCICE PREGEDENT (2) ges 9:90
© R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(eEHSneE) GHexeédEnt il REPORTE (2) 0,00 7 u96.24
TOTAL DE LA SECTION DE 518 300,88 FONCTIONNEMENT (3) 818 avo,08
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 311212,02 332 209.08
RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PREGEDENT (2) 4153.71 939,04
901 SOLDE D'EXECUTION DE LA Gi sotde négatin SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE :
1351 530,60
= autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
LétontocationrdoC Melle coiptétrendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles t22%72etLRt21071duC.6;C. |.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO DEPARTEMENT
de l’'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 7
Sous-domaine : 7-1
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour: 14 Contre : 0
Convocation du CM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 2021D0023
DÉLIBÉRATION U CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE,
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à20h 30, sous
la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de
VILLESEQUELANDE :
Présents : Estelle TORRESAN -— Jean-Marie DEDIES — Alphonse MARTIN
— Candice BERSOT Laurent DENAT — Carole EYCHENNE - Nicolas
FERRIE — Jean JULIA - Stéphane LAMBOUR — Cédric MAZEROLLES
— Elodie PINO Caroline SABLAYROLLES — Céline TOURON
Formant le quorum des membres présents en exercice conformément
à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 portant diverses mesures de gestion à la crise
sanitaire COVID 19
Accusé de réc£ption - Ministère de l'Intérieul
[oi 1-211104377-20210408-2021D0023-BF
exécutoire ACCUSÉ certifié]
en date du : Absent:: /
31/03/2021
Affichage en date du . 31/03/2021
Excusé : Stéphane GUERIN
Procurations : /
Secrétaire de séance : Laurent DENAT
Objet : Budget principal M14 : vote du budget primitif 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, comme
suit, le budget primitif 2021 du budget principal M14
:
DÉPENSES DE LA SECTION DE FT reems | L FONCTIONNEMENT.
40< CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT DUDOET (1)
918 380,08
RESTES À REALISER (R.A.R) DE L'EXCRCICE
PRECEDENT (2)
902 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(3)
ES DE LA SECTION VESTISSEMENT
332 209,04 312 055,62
R = RESTES À REALISER
GRAIN DE 5 | L'EXERGICE PRUGEIEN T2
Doors 220,04 e 991 SOLDE D'EXECUHION DE LA Gi solde
nénaun {1 sote postun R ENT REPORTÉ T Ë
1770349 0.00
. LT | 333 149,72 333 149.
[=
TT CR
TOTAL DE LA SECTION L'INVESTISSEMENT
(3)
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce
dossier
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres
présents, signé au registre. La convocation du C.M.
et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément
aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURGHE TTO
AE EL! DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 7
Sous-domaine : 7-1
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour: 14 Contre : 0
Convocation du CM
RÉPUDLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
DE VILLESEQUELANDE
2021D0024
DÉLIBÉRATION DU GONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, te convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Estelle TORRESAN — Jean-Marie DEDIES — Alphonse MARTIN — Candicé BERSOT — Laurent DENAT -— Carole EYCHENNE - Nicolas FERRIE — Jean JULIA - Stéphane LAMBOUR — Cédric MAZEROLLES -— Elodie PINO — Caroline SABLAYROLLES — Céline TOURON
Formant le quorum des membres présents en exercice conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 portant diverses mesures de gestion à la crise sanitaire COVID 19
en date du: Absent:: /
31/03/2021
Affichag di à à 1e nee CIE Excusé : Stéphane GUERIN
Procurations : /
Secrétaire de séance : Laurent DENAT
Objet : Vote du budget primitif 2021 : budget annexe Halte Romaine
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, comme suit, le budget primitif 2021 du budget annexe Halte Romaine :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. FONCTIONNEMENT. l ] RECETTES DE LA SECTION DE
v | crenirs DE FONCTIONNEMENT VOTES 29 E S 2 ,A T AU TITRE DU PRESENT DUDGET (1) LEe.SSs À ! 3e Ï 2 ® e t \e- l = .— -
FE restes arcauserœamoc| 7 2,00 1 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) SSC 9; Il © R || 002 resucraT DE roncrionnemenT fat atéricle) {ai excédont) | 7 REPORTE (2) GS.268,0t4 O,0S
EE : See = T = î nee | 28.208,82 BE Ro 82 FT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
CREDITS DINVESTISSEMENT (1) VOTES : = AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y BS,00 35 552,2 coinpris 1 compte 1060)
RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PREG 55.040,00
Gl solde positif
SEO
NT €2)
001 SOLDE D'EXEGUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
«2 fsanovn2l
nio<|
E LA SEC T SEE TOTAL DE LA SECTION CE 2, D'INVESTISSEMENT () I S3.G22,8R2 |
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 011-211104377-20210408-2021D0024-5F
ACcusé cerifié exécutoire
Réception par le préfat : 20/04/2921 DEPARTEMENT
de l’'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 6
Sous-domaine : 5-3
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour: 14 Contre : 0
Convocation du CM
Libured + Égetié » Froteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DE VILLESEQUELANDE
2021D0025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Estelle TORRESAN - Jean-Marie DEDIES - Alphonse MARTIN - Candice BERSOT - Laurent DENAT — Carole EYCHENNE - Nicolas FERRIE -— Jean JULIA — Stéphane LAMBOUR - Cédric MAZEROLLES -— Elodie PINO — Caroline SABLAYROLLES -— Céline TOURON
Formant le quorum des membres présents en exercice conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 portant diverses mesures de gestion à la crise sanitaire COVID 19
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
n date du : ë
Affichage en date du 2 s Accusé certifié exécutoire Excusé : Stéphane GUERIN
Procuration: /
Secrétaire de séance : Laurent DENAT
Carcassonne Agglo : Commission d'évaluation des charges : désignation d'un Objet : représentant de la Commune
Au sein de chaque structure intercommunale dite à fiscalité professionnelle unique telle Carcassonne Agglo, une commission d'évaluation des charges doit être mise en place conformément à l'article 86 IV de la loi du 12 juillet 1999 modifiant l'article 1068 nonnies e du Code Général des Impôts.
’ar délibération du 18 septembre 2020, le Conseil Communautaire a validé la composition de ladite commission qui comprend:
- Le Président de la Communauté d'agglomération
- Le Vice Président délégué aux finances
- Un représentant de chacune des communes membres désigné parmi les membres de leur Conseil Municipal,
- Le Directeur Général des services,
- Le Directeur Général Adjoint et le Directeur des finances.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- désigne Monsieur Aurélien TURCHETTO, délégué titulaire
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 2
Sous-domaine : 2-2
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour: 14 Contre : O0
Convocation du CM
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 2021D0026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Estelle TORRESAN -— Jean-Marie DEDIES - Alphonse MARTIN — Candice BERSOT — Laurent DENAT — Carole EYCHENNE - Nicolas FERRIE -— Jean JULIA — Stéphane LAMBOUR -— Cédric MAZEROLLES — Elodie PINO -— Caroline SABLAYROLLES - Céline TOURON
Formant le quorum des membres présents en exercice conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 portant diverses mesures de gestion à la crise sanitaire COVID 19
en date du: Absent:: /
31/03/2021
Affichage en date di % Re 032027 eo | Excusé : Stéphane GUERIN
Procurations : /
Secrétaire de séance : Laurent DENAT
Convention pour l'instruction d'autorisations de droit des sols par le service Objet : commun Carcassonne Agglo : renouvellement
Monsieur le Maire rappelle, que depuis le ler juillet 2015, les communes compétentes de plus de 10000 habitants ou faisant partie d'une EPCI regroupant plus de 10000 habitants, ne pourront plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, en application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014. Le service ADS est un service mutualisé qui a été mis en place au Ier juillet 2015 et constitue un service commun entre Carcassonne Agglo et les communes membres. Il assure alors l'instruction des actes d'urbanisme pour le compte des communes qui ont souhaité ui confier cette mission.
Par délibération n°2015D0023 du 26 mai 2015, le Conseil municipal a décidé de confier au service commun de Carcassonne Agglo, l'instruction des autorisations de droit des sols sur le territoire communal.
Monsieur le Maire donne lecture d'une convention à passer avec Carcassonne Agglo stipulant les conditions et modalités de cette adhésion.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de renouveler l'adhésion au service commun de Carcassonne Agglo
pour l'instruction des autorisations du droit des sols sur le territoire communal, pour celles listées à la convention jointe, conformément aux dispositions de l'article R423- 15 du Code de l'Urbanisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104377-20210. 2021D0026-DE
Accusé certifié toire
Réception par le préfet : 19/04/2021
Délibération 2021D0026 : renouvellement convention instruction actes urbanisme avec Carcassonne Agglo approuve les modalités financières et les conditions de fonctionnement
- autorise Monsieur le Maire à signer le document à intervenir avec Carcassonne Agglo et tous documents se rapportant à ce dossier.
- Dit que des crédits seront prévus chaque année au budget principal
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104377-20210408-2021D0026-DE
Accusé certifié ex:
18/04/2021
Délibération 2021D0026 : renouvellement convention instruction actes urbanisme avec Carcassonne Agglo DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 9
Sous-domaine : 9-1
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour: 14 Contre : 0
Convocation du CM
Liboreé » Eat » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
DE VILLESEQUELANDE
2021D0027
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2021
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Estelle TORRESAN - Jean-Marie DEDIES — Alphonse MARTIN — Candice BERSOT — Laurent DENAT -— Carole EYCHENNE - Nicolas FERRIE — Jean JULIA -— Stéphane LAMBOUR — Cédric MAZEROLLES - Elodie PINO — Caroline SABLAYROLLES -— Céline TOURON
Formant le quorum des membres présents en exercice conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 portant diverses mesures de gestion à la crise sanitaire COVID 19
en date du : Absent:: /
31/03/2021
Affichage en date d cs se RENE] EU | Excusé: Stéphane GUERIN
Procurations: /
Secrétaire de séance : Laurent DENAT
Objet Convention base acti city connect
Monsieur le Maire informe ses collègues qu'afin de connecter les jeunes âgés de 11 à 30 ans, à des pratiques sportives, culturelles et de loisirs à tarifs préférentiels, acti city — information jeunesse, propose aux audois, la carte jeune, acti city, en partenariat avec le Département de l'Aude.
Le dispositif Base Acti city connect vise à informer les jeunes concernés des opportunités qu'offre la carte jeune en facilitant son abonnement et son utilisation. La Commune deviendrait structure labellisée.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention de partenariat stipulant les obligations de chaque partie et demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
_- approuve cette démarche et les modalités de partenariat avec acti city information jeunesse,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et tous
documents se rapportant à ce dossier
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Atticles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO