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Procès Verbal - 2022 12 avril
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 15
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 13
Date de convocation :
08/04/22022
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 12 avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, et le douze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la
commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre
prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL., maire.
Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle, BILLIATO
Lucie, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs BONDOUI Régis,
MARSAC Alain, PEREZ Fernand, PUGINIER Régis, QUINTA Régis, RIVIERE
Philippe, ROGER Robert.
Excusés : Mrs ALBOUY Julien, GILIS Frédéric.
Secrétaire de séance : Mr QUINTA Régis.
Point 1 : vote des taux d’imposition locales 2022 (taxes foncières bâti et non bâti) -
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à
2021 et de les reconduire à l’identique sur 2022, soit: Taux taxe foncière bâti à
51,89 % - Taux taxe foncière non bâti à 64,44 %. Adopté à l’unanimité.
Point 2 : Vote budget principal — le budget principal 2022 a été voté en équilibre :
section de fonctionnement à 945.698 € - section d’investissement à 552.145 € -
Opérations d’équipement : Points collecte déchets, défense incendie, voirie 2020,
voirie 2021, éclairage public, sécurisation abords de l’école, sacristie église St
Pierre. Adopté à l’unanimité.
Point 3 : subventions aux associations - Monsieur le Maire propose d'attribuer à
chaque association les subventions suivantes : Comité des fêtes : 500 € - Anciens
Combattants : 500 € - Ass. Patrimoine et Culture : 800 € - Coopérative Scolaire :
1000 € - ACCA : 900 € - Sté Pêche : 120 € - Cassole Montferrandaise : 400 € -
Entente Naurouze Labastide : 2000 € - Ass. Loisirs Montferrandais : 500 €-
Charrettes de Labastide : 120 € - Téléthon Castelnaudary Lauragais Espoir : 250 € -
Souvenir Français : 50 € - Ass. Amis tennis : 250 €. Adopté à l’unanimité.
Point 4 : tournée collecte déchets : dans le cadre du renouvellement du marché de
collecte des déchets, le SMICTOM de l’Ouest Audois a proposé à l’ensemble des
communes membres, des collectes sur des points d’apport volontaire. Ces collectes
doivent être approuvées par les communes avant le lancement de la procédure
d’appel d’offres. Mr le Maire propose la collecte des déchets dans les conditions
suivantes : Place de la mairie :6 containers noirs, 4 containers jaunes - Tennis : 4
containers noirs, $ containers jaunes - Station épuration: 7 containers noirs, 8
containers jaunes - RD 6113 : 4 containers noirs, 5 containers jaunes - Naurouze : 3
containers noirs, 5 containers jaunes - En Bonis : 4 containers noirs, 4 containers
Jaunes - Metches Basses : 2 containers noirs, 3 containers jaunes - St Laurent : 2
containers noirs, 2 containers jaunes - Les Pagès : 2 containers noirs, 2 containers
jaunes - Beauséjour : 1 container noir, 1 container jaune - Ecole (période scolaire) :
l container noir, 2 containers jaunes. Adopté à l’unanimité.
Point $ : location appartement rez-de-chaussée presbytère : la mise en location est
reportée à une date ultérieure, d’importants travaux devant être réalisés. N’a pas
donné lieu à délibération.
Point 6 : Enseigne mairie : Mr Marsac propose le devis et le montage photos de la
façade de la mairie et de la salle des fêtes. N’a pas donné lieu à délibération. Point 7 : achat vidéo-projecteur, écran, ordinateur portable — pour éviter
l'impression de dossiers papiers, M. Marsac propose l’acquisition de matériel de projection. Demande de devis. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 8 : questions diverses
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Commission travaux elle se réunira le 21 avril à 18h30 pour les projets de la
sacristie, de la cabane de l’école, pour les points d’apport volontaire.
Bassin rétention En Bonis : projet faisable malgré la nappe qui affleure, les
sols perméables et mous. 2 solutions : bassin « hors-sol » ou semi-enterré
avec collecteur au ruisseau mère.
Points apport volontaire : bandeaux fer ont augmenté. Si mur de côté en dur,
3.000 € de plus-value.
Routes et fossés : emplois avant l’été avec subvention exceptionnelle.
DECI : il semblerait qu’il n°y ait pas d’obligation pour les écarts à installer la
défense incendie.
Salle des fêtes : plans faits. Rappeler Socotec pour validation des travaux.
Compte-rendu de la réunion avec « Pôle Canal » pour défense du PLU ;
difficultés avec la DREAL pour zone du Ségala. Permis d’aménager pour
parcelle zone artisanale RD 6113.
Réunion le 12 mai, Halle aux Grains de Castelnaudary, organisée par le
PETR. Ordre du jour : « zéro » artificialisation des sols.
Questionnaire accueil extra-scolaire aux parents d’élèves : attente des
évolutions à venir.
Chemin de la Belle Etoile : pas de retour au courrier. Demande d’ouverture de
l'existant.
La séance est levée à 21h30.
Le Maire,
Ch. PRADEL