Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation avril
Procès Verbal - 2022 12 avril
Déliberation - deliberations du 4 mars 2022
Procès Verbal - LISTE DE DELIBERATIONS cm du 12 avril 2024
Déliberation - liste deliberations cm 12 avril 2023
Déliberation - delib avril
Déliberation - delib 26 avril
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 09 avril 2022
Compte-Rendu - CR CM 12 AVRIL 2022
Déliberation - deliberation8 avril 1
Déliberation - deliberations du 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Villesèquelande.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 12 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 7
Sous-domaine : 7-5
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour:14 Contre: 0
Convocation du CM
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DE VILLESEQUELANDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2022
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
2022D0016
Présents : Estelle TORRESAN - Jean-Marie DEDIES — Alphonse MARTIN — Laurent DENAT - Carole EYCHENNE - Nicolas FERRIE — Stéphane GUERIN - Jean JULIA - Stéphane LAMBOUR - Cédric MAZEROLLES — Elodie PINO - Caroline SABLAYROLLES - Céline TOURON -
Formant la majorité des membres en exercice
en date du : Absent:: Candice BERSOT -
05/04/2022
Afiichage en date du | EXcusés : -
05/04/2022
Procuration : -
Secrétaire de séance : Stéphane GUERIN
Madame
Objet : Subventions aux associations 2022 = 1ère tranche
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter comme suit les subventions aux associations pour l'année 2022 :
Désignation des associations Montant alloué
FNACA Comité du territoire d'Alzonne 150,00 €
Club des Aînés ruraux 100,00 €
Syndicat des chasseurs et propriétaires de Villesèquelande 100,00 €
Association AVEC | . 300,00 €
Les Pescadous du Fresquel Co DE 100,00 €
Association Sportive Scolaire 3 000,00 €
Foyer d'Education Populaire 1 500,00 €
Les Chevaliers de l'Ormeau | 100,00 €
TOTAL EE 5 350,00 €
— dit que les crédits sont ouverts à l'article 6574 du budget principal 2022
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articies L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
urélien TURCHETTO DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 7
Sous-domaine : 7-5
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour :13 Contre : 0
Convocation du CM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 2022D0017
DE VILLESEQUELANDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2022
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO,
Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Estelle TORRESAN - Jean-Marie DEDIES -— Alphonse MARTIN — Laurent DENAT — Nicolas FERRIE - Stéphane GUERIN - Jean JULIA — Stéphane LAMBOUR - Cédric MAZEROLLES — Elodie PINO - Caroline SABLAYROLLES - Céline TOURON -
Formant la majorité des membres en exercice
en date du: Absentes: Candice BERSOT - Carole EYCHENNE 05/04/2022
Affichage en date du | EXCusés : -
05/04/2022
Procuration : -
Secrétaire de séance : Stéphane GUERIN
Madame Carole EYCHENNE étant concernée, quitte la salle et ne prend pas part au vote de cette délibération
Objet : Subventions aux associations 2022 = 2ème tranche
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide de voter comme suit les subventions aux associations pour l'année 2022 :
Montant alloué Désignation des associations
Route ta bille 500,00 €
Comité des Fêtes 3 000,00 €
TOTAL 3 500,00 €
- dit que les crédits sont ouverts à l'article 6574 du budget principal 2022
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 7
Sous-domaine : 7-5
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour :13 Contre : 0
Convocation du CM
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
DE VILLESEQUELANDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2022
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
2022D0018
Présents : Estelle TORRESAN - Jean-Marie DEDIES — Alphonse MARTIN — Laurent DENAT — Carole EYCHENNE - Nicolas FERRIE - Stéphane GUERIN - Jean JULIA - Stéphane LAMBOUR - Elodie PINO - Caroline SABLAYROLLES - Céline TOURON -
Formant la majorité des membres en exercice
en date du : Absentes: Candice BERSOT - Cédric MAZEROLLES 05/04/2022
Affichage en date du | EXcusés : - 05/04/2022
Procuration : -
Secrétaire de séance : Stéphane GUERIN
Monsieur Cédrie MAZEROLLES étant concerné, quitte la salle et ne prend pas part au vote de cette délibération
Objet : Subventions aux associations 2022 = 3ème tranche
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide de voter comme suit les subventions aux associations pour l'année 2022 :
Montant alloué
2 000,00 €
2 000,00 €
Désignation des associations
Entente Sportive Sainte Eulalie/Villesèquelande
- dit que les crédits sont ouverts à l'article 6574 du budget principal 2022
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRA!
de AUDE REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement LIBERTE SÉGANTE 2 FRATERNITÉ 2022D0019
Fe CARGASSONNE DE VILLESEQUELANDE
Domaine: 7 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Sous-domaine : 7-2
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour:14 Contre: 0
Convocation du CM
Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2022
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO,
Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Estelle TORRESAN - Jean-Marie DEDIES — Alphonse MARTIN - Laurent DENAT - Carole EYCHENNE - Nicolas FERRIE - Stéphane GUERIN - Jean JULIA - Stéphane LAMBOUR - Cédric MAZEROLLES - Elodie PINO - Caroline SABLAYROLLES -— Céline TOURON -
Formant la majorité des membres en exercice
en date du : Absent: Candice BERSOT
05/04/2022
Affichage en date du | Excusés : -
05/04/2022
Procuration : -
Secrétaire de séance : Stéphane GUERIN
Objet : Vote des taux d'imposition communaux : exercice 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le projet de budget pour l'année 2022,
Vu le transfert d'une partie du taux de la fiscalité à Carcassonne Agglo dans le cadre de l'adhésion au pacte fiscal et financier et de la modification de l'attribution de compensation liée à ce transfert votés par le Conseil Municipal de Villesèquelande suivant délibération n°2022D0002 du 3 février 2022,
décide de fixer, les taux d'imposition pour l'année 2022, comme suit :
Taxe Foncière (Bâti) = 51,45 €
Taxe Foncière (Non Bâti) = 113,97 %
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE "AUDE de l'AUD REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement LIBERTÉ = ÉGALITE FRATERNITÉ 2022D0020
de CARGASSONNE DE VILLESEQUELANDE
Domaine: 7 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Sous-domaine 751 Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2022
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Estelle TORRESAN - Jean-Marie DEDIES - Alphonse MARTIN — Laurent DENAT — Carole EYCHENNE - Nicolas FERRIE - Stéphane GUERIN - Jean JULIA - Stéphane LAMBOUR - Cédric MAZEROLLES — Elodie PINO - Caroline SABLAYROLLES - Céline TOURON -
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14 Accusé cert
Votants : 14 Formant la majorité des membres en exercice Réeninraren 1Ena2022)
Pour :14 Contre :0 _ _
Convocation du CM
en date du : Absent: Candice BERSOT
05/04/2022
Affichage en date du Excusés :-
05/04/2022
Procuration : -
Secrétaire de séance : Stéphane GUERIN
Objet : Vote du budget primitif 2022 : budget annexe Halte Romaine
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve comme suit, le budget primitif
2022 du budget annexe Halte Romaine :
= RECETTES DE LA SECTION DE TIONNEMENT FONCTIONNEMENT
AU TITRE DU PRESENT BUOGET (1)
mA0<
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES — -13 168 2k& à
RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 Sos L'EXERCGICE PREGEDENT (2) ;
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT LS REPORTE (2) RARE, ME
»4207n2|
TOTAL DE L. FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA 5 D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INIVES AU TITRE DU P ï
compris lo compte 1060)
EG
n40<|
RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) …
GUTION PE LA (si sole positin EMENT REPORTE 901 SOLDE 0" SECTION D'INVESTE
n4203m2
EG De:
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 7
Sous-domaine : 7-1
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14 "
Pour:14 Contre : 0
Convocation du CM
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DE VILLESEQUELANDE
2022D0021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2022
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : Estelle TORRESAN - Jean-Marie DEDIES - Alphonse MARTIN — Laurent DENAT -— Carole EYCHENNE - Nicolas FERRIE - Stéphane GUERIN - Jean JULIA - Stéphane LAMBOUR - Cédric MAZEROLLES - Elodie PINO - Caroline SABLAYROLLES -— Céline TOURON -
Formant la majorité des membres en exercice
en date du : Absent:: Candice BERSOT
05/04/2022
Affichage en date du | EXcusés :- Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 05/04/2022
Procuration : -
Secrétaire de séance : Stéphane GUERIN
Objet : Vote du budget primitif 2022 : budget principal M14
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve comme suit, le budget primitif
2022 du budget principal M14 :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT _
v O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 20 dsa:79 804 589,57
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
Le + + +
R È RESTES À REALISER (R.A.R) DE oc 0,00 F L'EXERCICE PRÉCEDENT (2) P o nie a; ü R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (at dafnen (si excédent)
a REPORTER) 0,00 16 265,22
TOTAL DE LA SECTION DE s 54,79 820 854,79 FONCTIONNEMENT (3) sages
INVESTISSEMENT .
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT.
D cREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES |
Ê AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 344 681,29 373 757,79 E compris le compte 1068) |
+ + + R Ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 Ê L'EXERCICE PRECEDENT (2)
É 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
L a 29 078,50 0,00 S | _ [ …
TOTAL DE LA SECTION 73 757,79 373 757,79 D'INVESTISSEMENT (3) S73 787,79 3787 |
TOTAL —_
TOTAL DU BUDGET (3) 1194 612,58 1194 612,58
Délibération n°2022D0021 : vote du budget primitif 202 : budget principal M14 : autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Atticles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO
Délibération n°2022D0021 : vote du budget primitif 202 : budget principal M14 DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 9
Sous-domaine : 9-1
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour :14 Contre : D
Convocation du CM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
DE VILLESEQUELANDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2022
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO,
Maire de VILLESEQUELANDE ;
2022D0022
Présents : Estelle TORRESAN - Jean-Marie DEDIES - Alphonse MARTIN — Laurent DENAT — Carole EYCHENNE - Nicolas FERRIE - Stéphane GUERIN - Jean JULIA - Stéphane LAMBOUR - Cédric MAZEROLLES - Elodie PINO - Caroline SABLAYROLLES -— Céline TOURON -
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104377-20220412-2022D0022-DE
Formant la majorité des membres en exercice
ACCUSÉ cerifié exé
en date du : Absent: Candice BERSOT
05/04/2022
Affichage en date du | Excusés :-
05/04/2022
Procuration : -
Secrétaire de séance : Stéphane GUERIN
Objet : Modification tarification des repas de la cantine scolaire
Monsieur le Maire signale que la société API RESTAURATION de Pennautier qui assure la fourniture et la livraison des repas pour la cantine scolaire, a augmenté de 2,14 % ses tarifs au ler avril 2022 et va augmenter de 2,40 % le prix du repas enfant au ler
septembre 2022 :
Il signale que depuis le 10 juillet 2020, les prix de vente des repas sont établis comme
suit :
Repas enfant : 3,80 €
Repas adulte : 4,00 €
Compte tenu de l'augmentation des tarifs pratiqués par le prestataire et afin de prendre en compte les frais de personnel assurant le service ainsi que la fourniture du pain supportés par le budget communal, le Conseil Municipal :
= fixe comme suit les nouveaux tarifs qui s'appliquent à compter du 16 août 2022 : Repas enfant : 3,90 €
Repas adulte : 4,20 €
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et on, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO