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Compte-Rendu - 2022 07 11 Compte rendu Juillet Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 11 Compte rendu Juillet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Consommateurs, 1

N° 05/22

COMMUNE DE COLLONGES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 JUILLET 2022

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 11 juillet 2022 à 20 heures sur convocation du Maire le 07/07/2022.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. PERREAL, VESIN, BESSON, LA STORIA, LONJON,

MERME, JACQUET, TOSIN, MATHIEU, RATHOUIN, DEVILLE,

MOULEYRE, DALMEDO

Mireille MOREL (procuration à Lionel PERREAL))

Aurore DURAFFOUR (procuration à Emmanuelle DALMEDO)

Catherine MERESSE (procuration à Romain MERME)

Laurent PEROUCHET

Assistaient à la séance : Mme Ludivine BEVILACQUA-PEREZ (DGS)

Secrétaire de séance : Monsieur Jérémy MOULEYRE

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 24 mai 2022.

2°) Délibérations :

1°) Remise à jour du tableau des emplois

2°) Remise à jour du projet de rénovation de la piste forestière

3°) Remise à jour du devis de la chaudière du centre de loisirs

4°) Centre de loisirs : proposition d’avenant au marché de maîtrise d’œuvre 5°) Décision de mise en vente et fixation du prix de vente de l’ancienne école d’Ecorans 6°) Centre de loisirs : conventions avec Familles Rurales et autres organismes 7°) Marchés : tracteurs / maîtrise d’œuvre de voirie / rénovation de la gendarmerie 8°) Cadeaux pour départ en retraite

9°) Site mis en péril : remboursement des dépenses

3°) Points divers

--------------------------------------------

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 24 mai 2022

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2

2°) Délibérations :

1°) Remise à jour du tableau des emplois

Suite à une évolution du fonctionnement interne de la commune, Monsieur le Maire propose de remettre à jour le tableau des emplois selon les éléments suivants avec la création de quatre postes à compter du 1er septembre 2022 :

Emplois permanents à temps non complet :

-Création d’un poste de rédacteur à 80% (au lieu de 60%)

-Création de trois postes d’adjoints techniques territoriaux (temps hebdomadaire : 22h / 19h / 19h67) pour des fonctions d’agents d’entretien.

Monsieur le Maire rappelle qu’il était bien prévu, lors du vote du budget, de réorganiser des postes d’agents d’entretien étant donné le départ à la retraite d’un agent à temps plein à compter du 1er septembre. Des heures de ménage en plus ont été prévues au budget afin d’améliorer la qualité du service également. Concernant le poste de rédacteur, il concerne le service administratif « Urbanisme et subventions » auquel va donc s’ajouter à compter du 1er septembre des fonctions d’accueil, entre autres, étant donné la masse de travail croissante en mairie.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le tableau des emplois tel que présenté.

2°) Remise à jour du projet de rénovation de la piste forestière

Le 22 mars dernier, le conseil a délibéré sur le plan de financement du projet de rénovation de la piste forestière de Collonges. Le dossier ayant évolué, Monsieur le Maire propose de remettre à jour cette délibération.

En effet, suite à plusieurs réunions de travail avec l’ONF concernant des travaux d’amélioration de la desserte forestière du couloir de la vie des vaches, nécessaire au bon fonctionnement de la forêt de Collonges, un premier dossier de demande de subvention a été transmis mais celui-ci n’a pas abouti car toutes les parcelles concernées par le tracé devaient faire l’objet d’une autorisation spécifique et individuelle, hors, cela est définitivement impossible étant donné le nombre de personnes concernées. Le tracé a donc revu de façon à ce que les travaux soient réalisables mais dans une moindre mesure, faisant ainsi évoluer un peu le coût global des travaux, mais surtout le reste à charge pour la commune puisque, du coup, le taux de subvention est réduit.

Suite à ces changements, Monsieur le Maire propose au conseil :

-d’approuver le projet

-de s’engager à inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération (estimation : 101 200 € au lieu de 103 200 € TTC)

-solliciter une subvention

-s’engager à entretenir la route

-autoriser le maire à signer le marché MO

-approuver la passation de marché

-autoriser le maire à signer le marché

-s’engager à régler les frais de publication

Monsieur le Maire souligne que la délibération précisera que la commune n’engagera ces travaux qu’à la condition d’être certain que la subvention demandée sera bien perçue.

Il est à noter que les subventions FEADER doivent finalement participer à hauteur de 60 % (au lieu 80 %) du montant hors taxes.

Reste à charge pour la commune après récupération des subventions si elles sont acceptées : 33 830,13 € (au lieu de 17 281.58 € selon l’estimation de l’ONF).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE le projet tel que présenté

-S’ENGAGE à inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération (estimation : 101 200 € TTC) sous réserve de l’octroi de 60 % de subventions

-SOLLICITE une subvention 3

-S’ENGAGE à entretenir la route

-AUTORISE le maire à signer le marché de maitrise d’œuvre

-APPROUVE la passation de marché

-AUTORISE le maire à signer le marché

-S’ENGAGE à régler les frais de publication

3°) Remise à jour du devis de la chaudière du centre de loisirs

Monsieur le Maire rappelle qu’en février dernier, la commune attendait un devis pour la chaudière du centre de loisirs. Le conseil avait autorisé le Maire à signer ce devis en attente pour un montant maximum de 34 000 € TTC.

Pour les raisons suivantes ce devis a finalement évolué à 38 478.00 € TTC (présentation du devis) : -fourniture d’un container de 15 pieds (non prévu au départ)

-livraison du container à la société ABITIBI à Lentilly (sur place dans le 69) -montage de la chaudière sur place en plus de la cuve de fioul

-livraison du container à Collonges et installation, électricité comprise

Monsieur le Maire demande donc au conseil de l’autoriser à signer ce devis.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis tel que présenté ci-avant.

4°) Centre de loisirs : proposition d’avenant au marché de maîtrise d’œuvre Le bureau d’études SILT (anciennement REACH et SCHARFF) sollicite un avenant d’un montant de 31 824,00 € TTC pour des raisons essentiellement liées au retard pris par le chantier à cause de la crise sanitaire. Présentation de l’avenant.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-REFUSE de valider cet avenant.

L’ensemble du conseil municipal rappelle la crise sanitaire était une situation exceptionnelle et indépendante de la volonté de la commune de Collonges et qu’elle n’a pas à être financée par les collongeois. Enfin, le conseil souligne et regrette les nombreux disfonctionnements de la fin de ce chantier qui n’étaient pas liés à la crise sanitaire.

5°) Décision de mise en vente de l’ancienne école d’Ecorans

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs semaines le conseil réfléchit à l’éventuelle mise en vente du bâtiment appelé « ancienne école d’Ecorans » situé au 51 rue du Jura à Collonges (Ecorans). Après plusieurs réunions de travail, il a été décidé de faire voter le conseil à ce sujet. En effet, la commune possède de nombreux bâtiments dont les coûts d’entretien et les mises aux normes sont particulièrement élevés.

De plus, le hangar technique étant désormais opérationnel, ce site n’est plus forcément utile. Monsieur le Maire rappelle que le rez-de-chaussée de l’ancienne école d’Ecorans a été utilisé par les services techniques durant toute la période où le hangar était en travaux.

Après échanges, le conseil municipal, avec un vote contre (Mme Mireille MOREL), une abstention (Marc JACQUET) et 14 votes pour :

-AUTORISE la mise en vente du bien situé 51 rue du Jura à Collonges (Ecorans) -CHARGE Monsieur le Maire d’entrer en négociation avec les éventuels futurs acquéreurs de ce bien accompagné d’au moins un autre élu du conseil municipal

Monsieur le Maire tient à préciser qu’il tiendra régulièrement informé les conseillers municipaux de cette démarche. 4

6°) Centre de loisirs : conventions avec Familles Rurales et autres organismes Suite à la construction du centre de loisirs et à la volonté des élus de mutualiser certaines salles du centre de loisirs, Monsieur le Maire propose trois documents (présentation des documents) afin de cadrer cette mise en œuvre : -une convention entre la commune et l’association Familles Rurales

-une convention type entre la commune et les autres associations

-un règlement d’utilisation par les autres associations

Il est également demandé de fixer le montant demandé aux utilisateurs : il est proposé, dans un premier temps, d’appliquer les mêmes tarifs qu’au foyer rural soit 5 € de l’heure pour l’année scolaire 2022/2023. En fonction des demandes, un forfait annuel pourra être mis en œuvre, mais il devra faire l’objet d’une délibération spécifique.

Etant donné l’évolution des prix de l’énergie, entre autres, le conseil municipal demande qu’un travail de fond soit réalisé concernant la tarification d’une façon générale, concernant la mise à disposition de locaux aux associations. Ce travail de longue haleine commencera à compter de l’automne prochain pour remettre à jour la tarification ainsi que le mode d’utilisation des salles. Ce travail devra être terminé au plus tard au printemps 2023 afin d’informer les associations avant le mois de juin 2023. Ces modifications seront alors effectives au 1er septembre 2023. Cela permettra ainsi aux associations d’être informées à temps et donc, d’informer leurs membres, de l’évolution des conditions d’utilisation des salles communales et de l’impact que cela pourrait avoir sur leur fonctionnement interne.

Concernant :

-la convention entre la commune et l’association Familles Rurales

-la convention type entre la commune et les autres associations

-le règlement d’utilisation par les autres associations

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE les trois documents présentés ci-avant

Concernant :

-la tarification de 5€/heure pour l’année scolaire 2022/2023 :

Le conseil municipal, avec 2 abstentions (Mesdames MATHIEU, LONJON) et 14 votes pour : -VALIDE la tarification de 5€/heure pour l’année scolaire 2022/2023

7°) Marchés : tracteurs / maîtrise d’œuvre de voirie / rénovation de la gendarmerie Monsieur le Maire rappelle que trois marchés ont été lancés ces dernières semaines

Suite aux procédures de marché, évaluation des offres et avis de la CAO, Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur les marchés suivants :

-Acquisition d’un tracteur :

Après analyse des offres, la commission d’appel d’offre préconise l’acquisition du tracteur DEUTZ proposé par l’entreprise DIMA, 2154 route de Lyon à PERON (01630) pour un montant de 57 000,00 € HT.

-Mission de maitrise d’œuvre de voirie :

La commission d’appel d’offre donne un avis favorable à l’offre proposée par le Bureau d’études AINTEGRA située au 590 chemin de la ZA des Métrillots à MONTAGNAT (01250) pour un montant de : -Tranche ferme : 32 670,00 € HT

-Tranche optionnelle 1 : 18 690,00 € HT

-Tranche optionnelle 2 : 33 480,00 € HT

A laquelle s’ajoute une mission complémentaire relative à des spécifications techniques (prestations topographiques) :

-Tranche ferme : 2 150,00 € HT

-Tranche optionnelle 1 : 400,00 € HT

-Tranche optionnelle 2 : 1 800,00 € HT 5

Soit un total toutes tranches confondues de : 75 050,00 € HT

-Travaux de rénovation de la gendarmerie :

La commission d’appel, après analyse des offres, préconise de déclarer inacceptables les lots électricité, menuiserie extérieure, chauffage, plâtrerie, maçonnerie, métallerie étant donné le dépassement élevé des offres en comparaison avec l’estimation (dépassement de plus de 5 000,00 € au moins sur chaque lot précité et un dépassement de plus de 140 000,00 € si on cumule tous les lots qui ont fait l’objet d’une offre).

La commission, après analyse des offres, préconise de déclarer infructueux les lots isolation extérieure-zinguerie, carrelage-faïence et menuiserie intérieure puisque ces lots n’ont fait l’objet d’aucune offre.

Monsieur le Maire propose donc de faire le point sur les raisons de cette situation, de modifier le cahier des charges le cas échéant, et de relancer l’ensemble du marché « Rénovation de la gendarmerie » au mois de septembre.

Monsieur le Maire propose de suivre l’avis des commissions qui ont beaucoup travaillé sur ces marchés.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-CHOISIT l’entreprise DIMA, 2154 route de Lyon à PERON (01630) pour l’acquisition du tracteur DEUTZ pour un montant de 57 000,00 € HT concernant le marché « acquisition d’un tracteur ».

-CHOISIT le Bureau d’études AINTEGRA située au 590 chemin de la ZA des Métrillots à MONTAGNAT (01250) concernant le marché de « maîtrise d'œuvre relatif à la rénovation de la voirie de Collonges » pour un montant de : -Tranche ferme : 32 670,00 € HT

-Tranche optionnelle 1 : 18 690,00 € HT

-Tranche optionnelle 2 : 33 480,00 € HT

Auquel s’ajoute une mission complémentaire relative à des spécifications techniques (prestations topographiques) : -Tranche ferme : 2 150,00 € HT

-Tranche optionnelle 1 : 400,00 € HT

-Tranche optionnelle 2 : 1 800,00 € HT

Soit un total toutes tranches confondues de : 75 050,00 € HT

-DECIDE, concernant le marché de « Rénovation de la gendarmerie » :

- de déclarer inacceptables les lots électricité, menuiserie extérieure, chauffage, plâtrerie, maçonnerie, métallerie étant donné le dépassement élevé des offres en comparaison avec l’estimation (dépassement de plus de 5 000,00 € au moins sur chaque lot précité et un dépassement de plus de 140 000,00 € si on cumule tous les lots qui ont fait l’objet d’une offre).

- déclarer infructueux les lots isolation extérieure-zinguerie, carrelage-faïence et menuiserie intérieure puisque ces lots n’ont fait l’objet d’aucune offre

- de relancer l’ensemble du marché « Rénovation de la gendarmerie » au mois de septembre 2022

8°) Cadeaux pour départ en retraite

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’offrir un cadeau de départ à Mme Catherine Gomez qui part en retraite à compter du 1er septembre 2022 après 8 ans de service à la commune en tant qu’agent d’entretien. Proposition de cadeau : un bon d’achat de 200,00 € à la MIGROS (Carte cadeaux Val Thoiry)

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE la proposition d’offrir un cadeau de départ à Mme Catherine Gomez qui part en retraite à compter du 1er septembre 2022 après 8 ans de service à la commune en tant qu’agent d’entretien. Proposition de cadeau : un bon d’achat de 200,00 € à la MIGROS (Carte cadeaux Val Thoiry)

9°) Site mis en péril : remboursement des dépenses

Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter le remboursement des frais relatifs à la mise en péril du site situé au croisement entre la Grand’Rue et la rue de Rémolan auprès du propriétaire au moment de l’arrêté de mise en péril (déplacement et avis de l’architecte experte pour un montant de 1 063,19 €). 6

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-DEMANDE au propriétaire au moment de l’arrêté de mise en péril n° 2021.48 du 30/11/2021 précisé ci-avant, le remboursement des frais de déplacements et d’expertise de l’architecte experte pour un montant de 1 063,19 €.

3°) Points divers

Monsieur le Maire informe que la Régie des Eaux sollicite un représentant de la commune : Monsieur Romain MERME accepte de représenter la commune de Collonges lors des réunions de la Régie des Eaux.

Concernant les problèmes d’évacuation des déchets (compétence de PGA : Pays de Gex Agglomération), PGA retravaille les contrats actuellement.

Les conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères, côté de la rue de l’Eglise (dans le cadre du projet OGIC), devraient être installés d’ici le mois de septembre.

L’inauguration du centre de loisirs est prévue pour le samedi 24 septembre à 10h.

La climatisation ajoutée dernièrement dans la partie arrière du CCMA fonctionne bien et les utilisateurs s’en réjouissent.

Une réunion sera organisée prochainement pour faire le point sur le CCMA afin de travailler sur l’utilisation de certains espaces non occupés à ce jour.

L’ensemble du conseil municipal se joint à Monsieur le Maire pour remercier chaleureusement Madame MATHIEU, conseillère municipale en charge des affaires scolaires et périscolaires, pour tout le travail fourni jusqu’à présent, et qui déménage prochainement. Cela n’était pas prévu mais ne remet absolument pas en question son investissement au sein de la commune. Il souligne que tout sera mise en œuvre pour que cet éloignement temporaire n’impacte en aucune façon la collaboration de Madame MATHIEU avec les services de la mairie. Madame MATHIEU remercie toute l’équipe et confirme qu’elle tient à rester investie dans les projets en cours car elle a beaucoup de plaisir à travailler avec les membres qui composent la mairie : élus et salariés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Prochaine réunion du conseil municipal : le 13 septembre 2022 (sous réserve)