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Arrêté - Arrêté n°ARR 0405
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0405)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
| ARRETE N°405/2023
DEROGATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS
L'EMPRISE DE LA ZONE PIETONNE
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants :
VU l'arrêté municipal n°111/2006 du 22 mars 2006 modifié réglementant les modalités d'accès, de circulation et de stationnement en zone piétonne ;
VU la demande du 30 août 2023 de l'Etablissement Français du Sang ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la collecte de sang menée par
l'Etablissement Français du Sang Grand-Est, il est indispensable de
réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule, Place de la
Victoire au droit du Complexe Sainte-Barbe à Sélestat, le mercredi 18
octobre et le jeudi 19 octobre 2023.
arrête :
Article 1° :
Le permissionnaire est autorisé, à titre précaire et toujours révocable, à circuler et à stationner place de la Victoire avec plusieurs véhicules, dans le cadre des collectes de sang, au droit du Complexe Sainte-Barbe à Sélestat, le mercredi 18 octobre 2023 de 10h00 à 13h00 et de 16h30 à 20h00 et le jeudi 19 octobre 2023 de 16h30 à 20h00.
Véhicules utilisés :
EW-727-JB
FZ-221-VD
EX-757-XR
EX-377-XM
FZ-077-VD
Article 2 :
Le permissionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions suivantes : Circuler au pas à une vitesse inférieure à 10 km/heure
Circuler à une distance minimum d'un mètre des façades
Ne dépasser que les véhicules à l'arrêt
N'effectuer ni demi-tour, ni marche arrière
Respecter la priorité des piétons
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Sélestat ”fr Hotel de Ville +9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex i Telephone 03 88 53 85 00 + Fax 03 88 82 90 71
Publié en ligne le 07/09/2023 Article 3 :
L'accès des véhicules à la zone piétonne se fait par la rue du 17 Novembre.
Article 4 :
Les véhicules autorisés à pénétrer dans la zone piétonne sont tenus de respecter le sens de circulation imposé ci-après :
SENS DE CIRCULATION
Rue du 17 Novembre -> place de la Victoire -> rue de Verdun
Article 5 :
Tout conducteur sortant de la zone piétonne est tenu de céder le passage aux véhicules circulant dans les rues sur lesquelles il débouche.
Article 6 :
Le véhicules visés à l'article 1 ne peuvent circuler et stationner dans l'emprise de la zone piétonne que le temps strictement nécessaire aux besoins urgents du service ou de la profession, les conducteurs restants aux commandes ou à proximité pour pouvoir, el cas échéant, déplacer les véhicules.
Article 7 :
Le permissionnaire conserve l'entière responsabilité de tout accident corporel ou
matériel provoqué par le passage ou la présence de ses véhicules.
Article 8 :
La présente autorisation est valable sur la période du 18 au 19 octobre 2023.
Article 9 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/es
Fait à Sélestat, le 4 septembre 2023
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Réglementation et Affaires Générales
Nicolas.wilhelm@efs.sante.fr
Ville de Sélestat - arrêté n°405/2023 du 4 septembre 2023