Compte-Rendu - CR CM 09 04 2018

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Compte-Rendu - CR CM 09 04 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Descartes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 04 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 AVRIL 2018 Page 1 / 6

L'an deux mille dix-huit, le neuf avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques BARBIER, Maire.

Étaient présents :

Mme COLLIN-LOUAULT, M. VILLERET, M. BRIDIER (à partir de 18h 40), Mme MARCHET, Mme BONNEAU, M. MEREAU, M. MARQUET, Mme BRETEL, M. LAMBALOT, Mme MEMIN, Mme LELIEVRE , M. IMBERT, Mme ROGER, M. MOREAU, M. FLOUNEAU, Mme GUERLINGER, M. ROCHER, Mme CELTON, M. PERROTIN

Représentés par pouvoir :

M. FRÉNÉE donne pouvoir à M. BARBIER

Mme BARANGER donne pouvoir à Mme LELIEVRE

M. BRIDIER donne pouvoir à Mme COLLIN-LOUAULT (jusqu’à 18h 40) M. JUSSIC donne pouvoir à Mme BONNEAU

M. ONDET donne pouvoir à M. VILLERET

M. ROBIBNEAU donne pouvoir à Mme MARCHET

Absents excusés :

M. GILOT

M. FRAILE

Date de convocation :

Le 30 mars 2018

Ordre du jour :

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal

2. Participation communale aux frais de fonctionnement de l’OGEC Sainte Marie 3. RASED – Répartition des participations communales

4. RASED – participation à l’acquisition de matériel

5. Participation des communes de résidence pour les élèves scolarisés en CLIS à l’école élémentaire de la Côte des Granges

6. Cinéma – Tarifs « Fête du cinéma »2018

7. TAP – Signature d’une convention avec le club de BMX de Descartes

Questions diverses

Élection du secrétaire de séance :

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée délibérante que Madame BONNEAU soit élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et une abstention (Mme BONNEAU), Désigne Mme BONNEAU secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2018

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès verbal de la séance du 26 janvier 2018.

COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 2018Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 AVRIL 2018 Page 2 / 6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Approuve le procès verbal de la réunion du 26 janvier 2018.

Approbation du procès-verbal du 27 février 2018

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès verbal de la séance du 27 février 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Approuve le procès verbal de la réunion du 27 février 2018.

01) INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme Joëlle BREHON, conseillère municipale par courrier reçu le 20 mars 2018.

La démission de conseiller municipal ayant pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste, Mme Axelle FAVREAU, élue suivante de la liste « L’expérience et le Renouveau – Des atouts pour DESCARTES », a immédiatement démissionné. M. Jean-Louis ROBINEAU, candidat suivant, a été appelé à remplacer la démissionnaire et a fait part de son accord.

Conformément à l’article L. 270 du code électoral, la démission de conseiller municipal ayant pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste, le conseil municipal procède à l’installation de M. Jean-louis ROBINEAU, ayant donné son accord, de la liste « L’expérience et le Renouveau – Des atouts pour DESCARTES » dans ses nouvelles fonctions.

Monsieur le Sous-préfet de Loches ayant accusé réception de cette démission, il est procédé à l’installation de M. ROBINEAU, ayant fait part de son accord, dans ses nouvelles fonctions.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par,

Prend acte de l’installation de M. Jean-Louis ROBINEAU, dans ses fonctions de conseiller municipal.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 19

Contre :

Abstention : 5 (MM. Villeret, Robineau, Mmes Lelievre, Celton, Memin)

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 20

Contre :

Abstention : 5 (MM. Villeret, Flouneau, Bridier, Mmes Roger, Celton)

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 24

Contre : -

Abstention : 1 (M. Robineau)Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 AVRIL 2018 Page 3 / 6

02) PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’OGEC LOUIS

LEFE SAINTE MARIE

L’école Louis Lefé Sainte Marie étant sous contrat d’association pour son école maternelle et son école élémentaire, il convient de fixer une participation pour les enfants habitant à Descartes qui y sont scolarisés.

Conformément au dernier alinéa de l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation, le forfait communal est calculé par référence au coût moyen d'un élève externe scolarisé dans les écoles publiques de la commune d'accueil.

En matière de dépenses obligatoires, il convient de préciser que seules les dépenses de fonctionnement font l'objet d'une contribution obligatoire de la commune de résidence, l'intégration des dépenses d'investissement dans le calcul du forfait communal est prohibée.

Le montant de la contribution communale s'évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l'externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la commune qui correspondent notamment à l'entretien des locaux, les fluides, la location et la maintenance de matériels informatiques, aux fournitures scolaires, au coût des transports, au coût des ATSEM....

Mme COLLIN-LOUAULT, Adjointe aux affaires sociales et scolaires propose au Conseil Municipal une participation de 498 € par élève des classes élémentaires et de 1 020 € par élève des classes maternelles pour les enfants domiciliés à Descartes, conformément au forfait établi conjointement avec la Direction financière de l’UROGEC.

Vu la Loi n° 2004-809 du 13-8-2004,

Vu la circulaire n° 2007-142 du 27-8-2007,

Considérant que l’école primaire Louis Lefé Sainte Marie est une école privée sous contrat d’association avec l’Etat,

Etant entendu que ce statut confère le droit à cet établissement de bénéficier d’un financement par la commune de résidence,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Fixe le montant de la participation par élève inscrit à l’école Louis Léfé Sainte-Marie à :

 498 € pour les classes élémentaires

 1 020 € pour les classes maternelles.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

03) RASED – RÉPARTITION DES PARTICIPATIONS COMMUNALES

Madame COLLIN LOUAULT, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, propose à l’assemblée délibérante d’autoriser la commune à percevoir la participation des autres communes bénéficiant de l’intervention du RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté).

COMMUNES Effectifs scolaires Répartition DESCARTES 289 299, 22 € ABILLY 74 76, 60 € LA CELLE SAINT AVANT 93 96, 27 € BETZ LE CHÂTEAU 41 42, 44 € SAINT SENOCH 24 24, 84 € VERNEUIL SUR INDRE 43 44, 51 € LE GRAND PRESSIGNY 116 120, 08 € PREUILLY SUR CLAISE 76 78, 67 €

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 AVRIL 2018 Page 4 / 6

BOSSAY SUR CLAISE 39 40, 37 € YZEURES SUR CREUSE 96 99, 37 € CHARNIZAY 43 44, 51 € SAINT FLOVIER 32 33, 12 € TOTAL 966 1 000, 00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Accepte la proposition visant à demander une participation aux communes pour le financement du RASED ;

Dit que le montant de cette participation annuelle est de 1000 €.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à inscrire ladite participation au budget 2018.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

04) RASED –PARTICIPATIONS A L’ACQUISITION DE MATERIEL :

Madame COLLIN LOUAULT, adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, informe l’assemblée que le RASED a également sollicité l’acquisition d’un test psychologique, matériel indispensable à l’instruction des dossiers d’élèves. Il est proposé de répartir la charge financière entre les communes concernées par l’intervention du RASED.

COMMUNES Effectifs scolaires Répartition DESCARTES 289 574, 76 € ABILLY 74 147, 15 € LA CELLE SAINT AVANT 93 184, 94 € BETZ LE CHÂTEAU 41 81, 53 € SAINT SENOCH 24 47, 72 € VERNEUIL SUR INDRE 43 85, 51 € LE GRAND PRESSIGNY 116 230, 67 € PREUILLY SUR CLAISE 76 151, 13 € BOSSAY SUR CLAISE 39 77, 55 € YZEURES SUR CREUSE 96 190, 90 € CHARNIZAY 43 85, 51 € SAINT FLOVIER 32 63, 63 € TOTAL 966 1 921, 00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Accepte la proposition visant à demander une participation aux communes pour le financement du matériel du RASED ;

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 AVRIL 2018 Page 5 / 6

Dit que le montant de cette participation est de 1 921, 00 €.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à inscrire ladite participation au budget 2018.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

05) PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE POUR LES ELEVES SCOLARISES EN

ULIS A L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LA CÔTE DES GRANGES

Madame COLLIN LOUAULT, adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, indique que la classe ULIS (Unité spécialisé pour l’inclusion scolaire) de l’école élémentaire de la Côte des Granges accueille chaque année une douzaine d’enfants.

Madame COLLIN LOUAULT propose au Conseil Municipal l’autorisation de demander une participation annuelle d’un montant 498 € aux communes de résidence.

Pour l’année scolaire 2017/2018, un enfant est domicilié à Descartes, les autres enfants viennent des communes environnantes suivantes :

LA GUERCHE 1

YZEURES SUR CREUSE 1

FERRIERE-LARCON 2

LIGUEIL 1

DANGÉ SAINT ROMAIN 1

CIRAN 1

LA CHAPELLE BLANCHE SAINT

MARTIN

1

ABILLY 3

PAULMY 2

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Accepte la proposition visant à demander une participation aux communes dont les élèves fréquentent la classe ULIS,

Dit que le montant de cette participation annuelle est de 498, 00 € par enfant inscrit,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à inscrire ladite participation au budget 2018,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

06) CINEMA – TARIFS « FÊTE DU CINEMA » 2018

Madame MARCHET, Adjointe déléguée à la Culture, propose que le Cinéma le Rabelais participe à la manifestation « Fête du Cinéma » organisée par la Fédération Nationale des Cinémas Français et qui se déroulera les dimanche 1er juillet, lundi 2, mardi 3 et mercredi 4 juillet 2018.

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 AVRIL 2018 Page 6 / 6

Le tarif spécial proposé par la FNC, est fixé comme suit : « tarif unique de 4,00 € pour toutes les séances pendant les 4 jours » hors majoration pour les films en 3D et séances spéciales.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Approuve le tarif spécial, applicable les dimanche 1er juillet, lundi 2, mardi 3 et mercredi 4 juillet 2018, à l’occasion de la manifestation dénommée « Fête du cinéma », fixé comme suit : tarif unique de 4,00 € pour toutes les séances pendant les 4 jours » hors majoration pour les films en 3D et séances spéciales.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

07) TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CLUB

DE BMX DE DESCARTES »

Monsieur le Maire sollicite au conseil municipal l’autorisation de signer une nouvelle convention avec la le club de BMX de Descartes.

Il s’agit d’initiation au BMX du 14 mai au 6 juillet 2018. Les interventions de cette association dureront 1h30 pour un montant de 38 € par séance.

Vu le projet de convention relatif à la tenue des temps d’accueil périscolaire,

Considérant qu’il appartient à la commune d’organiser les temps d’accueil périscolaire dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires,

Entendu l’exposé de Madame COLLIN-LOUAULT

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le club de BMX de Descartes., dans le cadre des TAP pour la période du 14 mai au 6 juillet 2018

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 50.

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -