Compte-Rendu - CR CM 06072021

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Compte-Rendu - CR CM 06072021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Descartes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06072021)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Démocratie, Conseil municipal du 1er juin 2021 – Compte-rendu Page 1

L’an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno MEREAU, Maire.

Étaient présents :

Monique GONZALEZ, Joël MOREAU, Valérie BUREAU, Michel LAVERGNE, Charlotte BOISGARD, Sébastien MARCHAL, Chantal GUERLINGER, Philippe ROCHER, Christophe MUNSCHY, Julien VEAUVY, Elise HAUEUR (arrivée à 19h 05), Jean-Denis COUILLARD, Perrine SAVATIER, Alain BARREAU, Paul MEMIN, Didier MARQUET, Sylvain HENON

Représentés par pouvoir :

Mme BERTRAND donne pouvoir à Mme BUREAU

Mme BOUFFETEAU donne pouvoir à M. VEAUVY

M. TRILLARD donne pouvoir à M. MOREAU

Mme COLLIN-LOUAULT donne pouvoir à M. MEMIN

Mme CHEVALLIER donne pouvoir à M. MARQUET

Date de convocation : Le 29 juin 2021

Secrétaire de séance : Mme Chantal GUERLINGER

Election du secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée délibérante que Madame GUERLINGER soit élue secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et une abstention (Mme GUERLINGER) et une absence (Mme Haueur), le Conseil Municipal désigne Mme GUERLINGER, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la réalisation d’un emprunt 2021

2) Délégation de service public relative à la restauration scolaire – Déclaration d’infructuosité 3) Tarifs municipaux 2021 – révision des tarifs

4) Restauration scolaire – Tarifs 2021-2022

5) Garderie périscolaire – Tarifs 2021-2022

6) Budget principal 2021 – Décision modificative n°2

7) Budget annexe cinéma 2021 – Décision modificative n°1

8) Urbanisme – délaissé de voirie

9) Urbanisme – aliénation du terrain cadastré YW 68

10) Retrait d’adhésion à la centrale d’achat « Approlys Centr’Achats »

11) Mise à disposition du vélodrome Joël COUILLARD auprès du comité départemental d’Indre et Loire 12) Modification des horaires d’entrées et de sorties du Groupe Scolaire Côte des Granges 13) Modification du règlement intérieur des garderies des écoles publiques

14) Modification du règlement intérieur de l’école de musique

15) Ecole de musique – signature d’une convention avec le conseil départemental d’Indre et Loire 16) Demande de subvention auprès des archives départementales d’Indre et Loire

17) Approbation d’une convention de partenariat avec la société pour l’organisation d’un radio-crochet

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUILLET 2021

19H 00Conseil municipal du 1er juin 2021 – Compte-rendu Page 2

18) Avis du conseil municipal relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire descartois

N° 21.07.06.01 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LA

REALISATION D’UN EMPRUNT 2021

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de recourir à l’emprunt, comme chaque année, pour financer les dépenses d’investissement de la collectivité.

Par délibération n° 20.06.12.06, l’assemblée délibérante a accordé délégation à Monsieur le Maire à hauteur de 200 000 €. Le montant inscrit au budget 2021 s’élève à 500 000 €.

Dans le cadre de la consultation des organismes bancaires, trois d’entre eux ont répondu à la demande de financement à hauteur de 500 000 € pour l’exercice budgétaire 2021. Le montant envisagé dans un premier temps s’élève à 250 000 €.

Il s’avère que l’offre la plus intéressante est celle formulée par le Crédit Agricole, pour une durée de 20 ans, à annuités constantes et au taux fixe de 0, 92 % avec remboursement trimestriel.

VU l’article L 2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, de procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,

VU la délibération n° 20.06.12.06 en date du 12 juin 2020 précisant les délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la proposition du Crédit Agricole Touraine Poitou pour un emprunt à hauteur de 250 000 €,

Considérant la nécessité de recourir à l’emprunt afin de financer les investissement prévus sur l’exercice budgétaire 2021,

Entendu l’exposé de Monsieur LAVERGNE,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou

représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Autorise Monsieur le Maire a contracté un emprunt auprès du Crédit Agricole à hauteur de 250 000 € pour une durée de 20 ans, à annuités constantes et au taux fixe de 0, 92 % avec remboursement trimestriel.

Donne l’autorisation au Maire se signer le contrat de prêt et tous les documents s’y rapportant,

Indique que les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2021,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 21.07.06.02 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) RELATIVE A LA

RESTAURATION SCOLAIRE – DECLARATION D’INFRUCTUOSITE

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a engagé, en application notamment des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, uneConseil municipal du 1er juin 2021 – Compte-rendu Page 3

procédure de mise en concurrence pour l’attribution de la délégation de service public de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement.

Par délibération du 23 février 2021 et au vu du rapport présentant les caractéristiques des

prestations que doit assurer le délégataire, le Conseil municipal a autorisé le lancement de la

procédure.

Considérant qu’à la suite de l’admission de la candidature des sociétés SOGERES et HELIOR, une analyse des offres a été faite en commission de délégation de service public afin de faire une contre-proposition.

Après une phase de négociation menée par l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le cabinet Empreintes culinaires, la commission réunie le 25 juin 2021 a procédé à l’analyse des offres révisées et a déclaré l’infructuosité de la consultation.

Le marché actuel doit se poursuivre sans qu’aucune clause initiale du marché, ne fasse l’objet d’une quelconque évolution, le temps de relancer une procédure.

Il est donc proposé de déclarer l’infructuosité de la consultation et de prolonger le contrat de délégation de service public d’une année supplémentaire par l’intermédiaire d’un avenant de prolongation d’une durée d’un an et dans les mêmes conditions avec l’entreprise actuelle Société SOGERES, 32 Rue Gutenberg, 37 300 JOUE- LES-TOURS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1421-1 et suivants ;

Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;

Vu la délibération n°16.06.03.01 du 3 juin 2016 approuvant le choix du délégataire pour l’exploitation de la délégation de service public de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement;

Vu le contrat de délégation de service public conclu le 1er septembre 2016 avec la société SOGERES,

Vu les articles R.3135-3 et R.3135-5 du code de la commande publique disposant que le contrat de concession peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux, sous la forme de clauses de réexamen ou d'options claires, précises et sans équivoque.

Considérant la consultation autorisée par délibération du 23 février 2021 relative au renouvellement de cette délégation,

Considérant l’analyse des offres suite à la procédure de négociation,

Considérant les caractéristiques de cette délégation,

Considérant l’intérêt que revêt cette entreprise délégataire à la continuité du service public de restauration scolaire,

Considérant que le présent avenant ne modifie aucun élément substantiel du contrat de délégation ;

Considérant qu’aucun bouleversement n’est apporté à l’économie du contrat de délégation.

Considérant qu’il convient de prolonger le contrat initial suite à la déclaration d’infructuosité,

Entendu l’exposé de Monsieur MARCHAL,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou

représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Autorise Monsieur le Maire a déclaré l’infructuosité de la procédure relative à la délégation de service public de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement conformément à l’article L. 2152-3 du code de la commande publique,

Approuve la prolongation du contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement,Conseil municipal du 1er juin 2021 – Compte-rendu Page 4

Autorise Monsieur le Maire à conclure un avenant de prolongation à la délégation de service public initiale pour une durée d’un an maximum conformément à l’article R. 3135-7 du code de la commande publique,

Autorise Monsieur le Maire à lancer une nouvelle procédure de renouvellement de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement,

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant au contrat correspondant et tous les actes nécessaires à sa mise en oeuvre

Autorise Monsieur le Maire à relancer une procédure de concession

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 21.07.06.03 TARIFS MUNICIPAUX 2021 – REVISION DES TARIFS

Monsieur Lavergne, Adjoint délégué aux finances indique qu’il convient de revoir certains tarifs municipaux

adoptés en séance du 15 décembre 2020 suite à la délégation de service public relatif aux marchés forains ainsi

qu’au contexte sanitaire lié à la Covid-19.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les tarifs adoptés en conseil municipal le 15 décembre 2020,

Considérant la nécessité d’adapter les tarifs à l’usage,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs municipaux pour l’année à venir,

Entendu l’exposé de M. LAVERGNE,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Indique que les tarifs municipaux sont ainsi modifiés à compter du 6 juillet 2021 :

TARIFS MUNICIPAUX 2021 Pour memoire

Tarifs 2021

Proposition nouvelle à

compter du 6 juillet

2022

PHOTOCOPIES (la copie) / Cartes Phil'O'Bus

Format A4 0,50 € Inchangé

Format A3 1,00 € Inchangé

Associations descartoises (à partir de la 51ème copie/an) 0,05 € 0, 05 €

Format A4 – couleur 0,25 €

Format A3 – couleur 0, 50 €

MARCHÉS DOMINICAUX - FOIRES - FÊTES

Droit de place - le ml 1,20 € Inchangé

Droit de place manèges - le ml 2,00 € Inchangé

Abonnement trimestriel au ml payable d'avance 11,00 € 0, 75 €/ ml

Droit de place -Exposant -ml 4,00 €Conseil municipal du 1er juin 2021 – Compte-rendu Page 5

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 21.07.06.04 RESTAURATION SCOLAIRE – FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

Monsieur Marchal, Adjoint Délégué aux affaires scolaires, propose de fixer les tarifs de la restauration scolaire

pour l’année scolaire 2021-2022 de la façon suivante :

Les tarifs seront calculés, par tranche, sur la base du quotient familial calculé par la CAF. Pour les personnes

non allocataires de la CAF ou ne désirant pas communiquer leur quotient familial, le tarif maximum sera

appliqué.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de déterminer les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2021-2022, Vu l’avis favorable à l’unanimité des membres de la commission finances,

Entendu l’exposé de Monsieur Marchal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Décide de faire appliquer les tarifs suivants :

Tarifs réguliers

Les tarifs réguliers sont appliqués aux enfants mangeant au moins 4 fois par semaine à la cantine.

TARIF 1 : QF < 600 €

TARIF 2 : 601 € < QF < 670 €

TARIF 3 : 671 € < QF < 760 €

TARIF 4 : 761 € < QF

Tarifs 2021-2022 Pour mémoire Tarifs 2020/2021

Montant du quotient familial PRIX AU REPAS PRIX AU REPAS

Maternelle Primaire Maternelle Primaire

TARIF 1 3, 05 € 3, 35 € 3, 05 € 3, 35 €

TARIF 2 3, 15 € 3, 65 € 3, 15 € 3, 65 €

TARIF 3 3, 25 € 3, 95 € 3, 25 € 3, 95 €

TARIF 4 3, 30 € 4, 30 € 3, 30 € 4, 30 €

Tarifs pour les enfants hors Descartes

Une majoration de 30 centimes par repas sera appliquée pour les enfants «hors commune» sur les tarifs

réguliers.

A) Repas occasionnels

Tarifs 2021/ 2022 Pourmémoire

Tarifs 2020/ 2021

Primaire 4,50 € 4,50 €Conseil municipal du 1er juin 2021 – Compte-rendu Page 6

Maternelle 3,55 € 3,55 €

Tarifs pour les enfants hors Descartes

Une majoration de 60 centimes par repas sera appliquée pour les enfants «hors commune» sur les tarifs

réguliers.

C) Repas adultes

Tarifs 2021/ 2022 Pour mémoire

Tarifs 2020/ 2021

Prix des repas adultes 7, 55 € 7, 55 €

D) Non perception des repas dans les conditions suivantes :

- absence pour raison de santé à condition de prévenir au plus tard le matin pour le repas du midi (avec

justificatif médical)

- en raison d’absences périodiques justifiées par des convocations médicales

- les enfants partis en classe d'environnement

- les journées de visite au collège pour les élèves de CM2

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 21.07.06.05 GARDERIE PERISCOLAIRE – TARIFS 2021-2022

Monsieur Marchal, Adjoint délégué aux affaires scolaires informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs de la garderie périscolaire mise en place à l’école de la Côte des Granges et de Balesmes pour l’année scolaire 2021-2022.

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant qu’il convient de déterminer les tarifs de la garderie périscolaire pour la rentrée 2020-2021, Vu l’avis favorable à l’unanimité des membres de la commission finances,

Entendu l’exposé de Monsieur Marchal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Décide de fixer forfaitairement les tarifs suivants :

Ecole de la Côte des Granges :

Ecole de Balesmes :

de 7h30 à 8h 50 1,95 €

de 16h30 à 17h30 1,45 €

De 17h 30 à 18h 30 1,45 €

de 7h30 à 8h20 1,20 €

de 16h15 à 17h 15 1,45 €Conseil municipal du 1er juin 2021 – Compte-rendu Page 7

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 21.07.06.06 BUDGET PRINCIPAL 2021 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 :

Monsieur LAVERGNE, adjoint délégué aux finances, demande au Conseil Municipal de procéder à la décision

modificative n° 2 du budget principal 2021.

Cette décision modificative vise à procéder à un réajustement des crédits budgétaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de procéder à une décision modificative sur le budget principal 2021,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur LAVERGNE,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Approuve la décision modificative n° 2 du budget principal de la manière suivante :

Chapitre Article Intitulé Crédits votés BP 2021 Modification Solde

Investissement Dépenses

P 22 2183 Matériel informatique 30 494, 75 € + 5 000, 00 € 35 494, 75 €

P 49 2128 Environnement 73 145, 27 € - 12 000, 00 € 61 145, 27 €

P 61 2188 Acquisition de matériel 97 481, 96 € + 5 000, 00 € 102 481, 96 €

P 89 2031 Mise en sécurité Bâtiments 61 904, 00 € + 2 000, 00 € 63 904, 00 €

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 21.07.06. 07 BUDGET ANNEXE CINEMA 2021 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 :

Monsieur LAVERGNE, adjoint délégué aux finances demande au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative n° 1 du budget annexe cinéma.

Cette décision modificative vise à procéder au réajustement des crédits budgétaires suivants :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de procéder à une décision modificative sur le budget annexe Cinéma 2021,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur LAVERGNE

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23

Pour : 23

de 17h15 à 18h 15 1,45 €Conseil municipal du 1er juin 2021 – Compte-rendu Page 8

Contre : -

Abstention : -

Approuve la décision modificative n° 1 du budget annexe Cinéma de la manière suivante :

Recettes Investissement

Chapitre Article Intitulé Crédits ouverts BP 2021 Modification Solde Dépenses Investissement

23 2313 Constructions 37 255, 14 € - 700, 00 € 36 555, 14 € 21 Immobilisations corporels 850, 00 € + 700, 00 € 1 550, 00 €

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 21.07.06. 08 URBANISME – DELAISSE DE VOIRIE

Monsieur Moreau, Adjoint délégué à l’urbanisme indique que dans le cadre du découpage de la parcelle YO

140, propriété du groupe BARBOT-FAYAT, il a été constaté par le cabinet de géomètres-experts ROUSSEAU

& SCHORGEN, des incohérences en termes de foncier. Ces incohérences concernent l’entrée du groupe

BARBOT où le portail de l’entreprise se situe sur le domaine public.

Le 16 Mars 2021, une délimitation a été effectuée par M. BENOIT, Géomètre-Expert, en présence des

représentants du groupe BARBOT et de la Mairie de DESCARTES.

Il a été proposé de régulariser les incohérences suivantes :

Lot 3 : délaissé de la Mairie de DESCARTES à céder au groupe BARBOT d’une superficie de 46 m²

Lot 4 : délaissé de la Mairie de DESCARTES à céder au groupe BARBOT d’une superficie de 5 m²

Lot 5 : délaissé au groupe BARBOT à céder à la Mairie de DESCARTES d’une superficie de 9 m2

Un procès verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques a été dressé

Il est donc proposé de conclure cette opération par acte notarié à la charge du demandeur et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération (procès-verbal, acte notarié, ...).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 112-8 et 141-3,

Considérant la demande du groupe BARBOT-FAYAT en vue d’acquérir un délaissé de voirie d’une

contenance de 51 m² situé devant sa propriété,

Considérant la nécessité de régulariser la situation, la commune devient propriétaire du délaissé de voirie

cadastré YO 140 d’une contenance de 9 m² situé devant sa propriété,

Considérant que cette acquisition lui permettra de disposer de l’espace en pleine propriété,Conseil municipal du 1er juin 2021 – Compte-rendu Page 9

Considérant que la parcelle considérée n’a pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation, que les

droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu’elle n’est pas affectée à la circulation générale, il peut

être procédé à son déclassement sans qu’une enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de

l’article L.141-3 du code de la voirie routière,

Considérant que la cession d'un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l'article L.

112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité

aux riverains de parcelles déclassées ;

Entendu le rapport de Monsieur Moreau,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Constate la désaffectation du délaissé de voirie d’une contenance de 51 m²,

Constate le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé

communal sans enquête publique préalable, conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du code de la

voirie routière,

Constate la rétrocession d’une parcelle de 9 m² au profit de la commune,

Autorise la cession gratuite de ladite parcelle au profit du groupe Barbot- Fayat

Autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité

dudit déclassement.

Dit que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 21.07.06. 09 URBANISME – ALIENATION DU TERRAIN CADASTRÉ YW 68 :

Monsieur Moreau, Adjoint délégué à l’urbanisme indique que la commune de Descartes est propriétaire d'un

terrain en zone N avec un petit bâtiment en très mauvais état. Il est situé au lieu-dit « les Grouaies de la

Bouzière », cadastré YW 68 (6203 m²). Il a été estimé 3 400 € par le service des Domaines.

M. FAVRE Marc, propriétaire des parcelles voisines de ce terrain a fait une offre d'achat au prix de 3 200 € net

vendeur et la commission d'urbanisme a rendu un avis favorable le 1er avril 2021,

Il est proposé de céder cette parcelle dans les conditions énoncées ci-dessus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 1er avril 2021, Considérant l’offre d’achat de M. Marc FAVRE,

Considérant le prix fixé à 3 200 € net vendeur,

Entendu l’exposé de Monsieur Moreau,Conseil municipal du 1er juin 2021 – Compte-rendu Page 10

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Approuve le projet tel qu’exposé,

Approuve le principe de cession de la parcelle située au lieu-dit « les Grouaies de la Bouzière », cadastrée YW 68 (6203 m²) en faveur de M. Marc FAVRE aux conditions exposées ci-dessus,

Précise que les frais d’acte sont à la charge de l’acheteur,

Précise que l’étude notariale de Maître Roy est

chargée d’instruire ce dossier,

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour

signer toutes pièces à intervenir dans le cadre de la mise

en œuvre de la présente décision,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant

à signer tout document qui en découle et à prendre

toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

N° 21.07.06. 10 RETRAIT D’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT « APPROLYS

CENTR’ACHATS»

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 12 juillet 2019, la collectivité a adhéré à

Approlys Centr'Achats. Il s’agit d’une centrale d’achat créée sous la forme d’un groupement d’intérêt public

regroupant la Région Centre-Val de Loire et les six départements (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire,

Loir-et-Cher et Loiret).

Elle est destinée à favoriser la mutualisation de l’achat public, dans le but de promouvoir des achats

responsables, raisonnés et durables. L’adhésion s’élève à 50 € par an.

En l’absence de résultats satisfaisants, Monsieur le Maire propose de se retirer de cette centrale d’achat à

compter du 1er janvier 2022.

Vu la convention constitutive du groupement d’achat et notamment son article 6-2,

Considérant les résultats insuffisants suite à cette adhésion,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Décide de se retirer de cette centrale d’achat « Approlys Centr'Achats », à compter du 1er janvier 2022,Conseil municipal du 1er juin 2021 – Compte-rendu Page 11

Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche permettant la résiliation auprès de la centrale

d’achat Approlys Centr'Achats,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 21.07.06.11 MISE A DISPOSITION DU VELODROME JOEL COUILLARD AUPRES DU COMITE

DEPARTEMENTAL D’INDRE ET LOIRE

M. Munschy, conseiller délégué à la vie sportive indique avoir sollicité le comité départemental de cyclisme

d’Indre et Loire pour la mise à disposition du vélodrome aux fins d’entrainements et de compétitions.

Cette mise à disposition concerne l’ensemble de l’équipement et s’établit à compter du 1er septembre 2021

jusqu’au 30 juin 2022 et à titre gracieux.

La convention est annexée à la présente note.

Considérant le projet de convention de mise à disposition avec le comité départemental de cyclisme d’Indre et Loire,

Entendu l’exposé de M. Munschy

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du vélodrome Joël COUILLARD

au profit du comité départemental de cyclisme d’Indre et Loire,

Indique que les conditions de mise à disposition de l’équipement sont arrêtées telles qu’indiquées dans la

convention jointe en annexe,

Précise que cette convention prend effet le 1er septembre 2021 jusqu’au juin ou août 2022 et pourra être

renouvelée tacitement entre les deux parties,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 21.07.06.12 MODIFICATION DES HORAIRES D’ENTREES ET DE SORTIES DU GROUPE SCOLAIRE DE LA COTE DES GRANGES

Monsieur Marchal, Adjoint délégué aux affaires scolaires propose la modification des horaires du groupe

scolaire de la Côte des Granges

Considérant que la proposition d’organisation de la semaine scolaire de l’enfant (deux journées courtes, deux

journées longues) validée par la Direction académique des services de l’éducation nationale en décembre

dernier, n’en tient pas compte,

Considérant l’avis favorable à l’unanimité des conseils d’écoles maternelle et élémentaire, Monsieur Marchal

propose les horaires d’entrées et sorties des élèves comme suit :Conseil municipal du 1er juin 2021 – Compte-rendu Page 12

Pour l’école maternelle : De 8 h 50 à 11h 50 (ouverture des portes à 8h40)

De 13h 20 à 16h 20 (ouverture des portes à 13h10)

Pour l’école élémentaire : De 8 h 45 à 11h 45 (ouverture des portes à 8h35)

De 13h 30 à 16h 30 (ouverture des portes à 13h20)

Considérant la modification des horaires validée en conseils d’écoles,

Entendu l’exposé de M. Marchal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Approuve la présentation des nouveaux horaires du groupe scolaire de la Côte des Granges

Définit les horaires d’entrées et sorties des élèves du groupe scolaire de la Côte des Granges comme suit :

Pour l’école maternelle : De 8 h 50 à 11h 50 (ouverture des portes à 8h40)

De 13h 20 à 16h 20 (ouverture des portes à 13h10)

Pour l’école élémentaire : De 8 h 45 à 11h 45 (ouverture des portes à 8h35)

De 13h 30 à 16h 30 (ouverture des portes à 13h20)

Indique que la communication auprès du groupe scolaire, des usagers et de l’inspection d’académie sera

opérée dans les plus brefs délais,

Sollicite la modification des horaires auprès de M. l'Inspecteur d'Académie - Directeur Académique des Services de l'Education nationale d'Indre et Loire,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 21.07.06.13 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES GARDERIES DES ECOLES PUBLIQUES

Monsieur Marchal, adjoint délégué aux affaires scolaires indique qu’il convient de modifier le règlement

intérieur des garderies périscolaires et donne connaissance des modifications à apporter au nouveau règlement

intérieur.

Il est proposé d’apporter des précisions dont les modifications apparaissent dans la proposition annexée à la

note.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d’adapter le règlement intérieur des garderies,

Vu l’avis favorable de la commission du 22 mai,

Entendu l’exposé de M. Marchal,Conseil municipal du 1er juin 2021 – Compte-rendu Page 13

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Approuve le règlement intérieur des garderies périscolaires des écoles publiques, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021,

Indique que les termes sont modifiés tels qu’ils apparaissent dans le document annexé à la présente

délibération et portés à la connaissance des usagers.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 21.07.06.14 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE DE MUSIQUE

Madame BOISGARD, adjointe déléguée à la culture indique qu’il convient de modifier le règlement intérieur

de l’école de musique et donne connaissance des modifications à apporter au nouveau règlement intérieur.

Il est proposé d’apporter des précisions dont les modifications apparaissent dans la proposition annexée à la

note.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d’adapter le règlement intérieur de l’école municipale de musique,

Entendu l’exposé de Mme Boisgard,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Approuve le règlement intérieur de l’école municipale de musique qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021,

Indique que les termes sont modifiés tels qu’ils apparaissent dans le document annexé à la présente

délibération et portés à la connaissance des usagers.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 21.07.06.15 ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE – SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D’INDRE-ET-LOIRE

Madame BOISGARD, Adjointe au Maire chargée de la culture, informe le conseil municipal que dans le cadre

de sa politique culturelle, le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire s’est engagé dans un soutien aux écoles de

musique du département en adoptant un schéma départemental des enseignements artistiquesConseil municipal du 1er juin 2021 – Compte-rendu Page 14

Ce schéma s’appuie en particulier sur la mise en place d’écoles-centres qui, sur le territoire rural, constituent les

points forts d’un réseau susceptible de mailler le territoire départemental et rayonnent en tant qu’acteur culturel

sur un secteur géographique assez large, avec une qualité et une offre d’enseignement suffisantes. Elles

contribuent à l’organisation de l’enseignement de la musique sur l’ensemble du territoire en constituant des

pôles, des écoles-ressources, dans le sens où elles peuvent constituer une transition naturelle vers le

Conservatoire à Rayonnement Régional dans le parcours d’un élève en formation.

Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention entre la Commune et le Conseil Départemental pour

l'année 2021. Cette convention définit les obligations de la collectivité en matière d'enseignement musical.

Le montant de la subvention 2021 s'élève à 14 500 €, il convient d’autoriser Monsieur le Maire ou son

représentant à signer cette convention.

Vu le projet de convention soumis par le conseil départemental,

Considérant l’engagement du département dans un soutien aux écoles de musique en adoptant un schéma départemental des enseignements artistiques,

Entend l’exposé de Mme Boisgard,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou

représentés :

23

Pour 23

Contre -

Abstention -

Accepte la signature de la convention 2021 entre le Conseil Départemental d’Indre et Loire et l’Ecole- Centre municipal de DESCARTES,

Accepte le versement de la subvention d’un montant de 14 500 €,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 21.07.06.16 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES

D’INDRE ET LOIRE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que par le biais d’un groupement de commandes porté par la

Communauté de Commune Loches Sud Touraine, la collectivité a lancé un important travail de reliure des

registres d’actes administratifs.

A cet effet, les Archives départementales de Touraine apporte une aide financière aux communes à hauteur de

30 % du montant des travaux de reliure. Le montant pour notre commune s’élève à 427, 35 €HT, soit une

subvention de 128, 20 €.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de présenter un dossier de subvention auprès des archives départementales d’Indre et Loire à l’appui du plan de financement prévisionnel ci-dessus.

Considérant l’obligation de toute collectivité, de procéder à la reliure de ces documents administratifs,

Considérant la possibilité de solliciter une subvention auprès du conseil départemental d’Indre et Loire,

Entendu le plan de financement prévisionnel de ce programme,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,Conseil municipal du 1er juin 2021 – Compte-rendu Page 15

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Autorise Monsieur le Maire à présenter un dossier de subvention auprès des archives départementales du Conseil Départemental d’Indre et Loire,

Adopte l’opération relative aux travaux de reliures et les modalités de financement.

Approuve les plans de financements prévisionnels de cette opération et autorise Monsieur le Maire à les modifier selon les nécessités,

S’engage à prendre en autofinancement, la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 21.07.06.17 APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE POUR L’ORGANISATION D’UN RADIO CROCHET

Madame Gonzalez, Adjointe déléguée à l’animation indique à l’assemblée que la collectivité souhaite animer

les marchés de l’été en organisant un radio-crochet sur la Place de l’Hôtel de ville.

A cet effet, le studio TRAM 28 est un studio d'enregistrement résidentiel créé par Fabien TESSIER (ingénieur, réalisateur, musicien multi-instrumentiste) situé en Région Centre qui souhaite s’associer à la démarche en offrant au vainqueur une séance au sein de son studio d’enregistrement situé à Reignac-sur-Indre.

Madame Gonzalez sollicite donc l’autorisation de signer une convention de partenariat avec le studio TRAM 28.

Considérant l’organisation d’un radio-crochet sur la Place de l’Hôtel de ville,

Considérant la proposition du studio TRAM 28 situé à Reignac-sur-Indre,

Entendu l’exposé de Madame Gonzalez,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Approuve la convention de partenariat avec le studio TRAM 28 représenté par Fabien TESSIER et situé à

Reignac-sur-Indre,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Membres présents ou

représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -Conseil municipal du 1er juin 2021 – Compte-rendu Page 16

N° 21.07.06.18 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A L’IMPLANTATION D’EOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DESCARTOIS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir été démarché à plusieurs reprises par des sociétés pour

des projets d’implantation d’éoliennes sur le territoire.

Considérant l’importance de ce sujet, Monsieur le Maire souhaite soumettre aux membres du conseil municipal

ce point à l’ordre du jour. Ce sujet a fait l’objet d’un débat contradictoire et de nombreuses interventions d’élus.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur l’implantation d’éoliennes sur la commune de DESCARTES.

Un vote à bulletins secrets a eu lieu en séance dont le résultat sera transmis à Madame la Préfète.

Après avoir procédé au dépouillement et constaté la présence de 23 bulletins de vote dans l’urne, Monsieur le

Maire proclame les résultats :

Êtes-vous Pour ou Contre l’implantation d’éolienne sur le territoire Descartois :

- Pour : 3 bulletins

- Contre : 15 bulletins

- Blancs : 5 bulletins

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23

Pour : 3

Contre : 15

Abstention : 5

Affirme son opposition à l’implantation d’éoliennes sur la commune de DESCARTES, par 15 voix Contre sur 23 bulletins.

Mandate Monsieur le Maire pour faire valoir son point de vue auprès de Madame la Préfète d’Indre et Loire,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 21h 30.