Compte-Rendu - CR CM 25062018

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Compte-Rendu - CR CM 25062018 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Descartes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25062018)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation, COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2018

DESCARTES une philosophie de vie

L'an deux mille dix-huit, le vingt cinq juin, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques BARBIER, Maire.

Étaient présents :

M. FRÉNÉE, Mme COLLIN-LOUAULT, Mme BARANGER, Mme MARCHET, Mme BONNEAU, M. MEREAU, M. MARQUET, Mme BRETEL, M. LAMBALOT , Mme MEMIN, M. JUSSIC, Mme LELIEVRE , M. ROBINEAU, M. MOREAU, M. FLOUNEAU, Mme GUERLINGER, , M. PERROTIN, M. ROCHER

Représentés par pouvoir :

M. VILLERET donne pouvoir à M. BARBIER

M. BRIDIER donne pouvoir à M. FRÉNÉE

M. ONDET donne pouvoir à M. ROBINEAU

Mme ROGER donne pouvoir à Mme BONNEAU

Absents excusés :

M. FRAILE

M. IMBERT

M. GILOT

Mme CELTON

Date de convocation :

Le 18 juin 2018

Secrétaire de séance :

Mme BONNEAU

Ordre du jour :

1. Recensement de la population 2019- Désignation d’un coordonateur de l’enquête 2. Recensement de la population 2019- Création d’emplois d’agents recenseurs et fixation de la

rémunération

3. Approbation d’un contrat de location avec le service « déchets ménagers » de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine

4. Budget annexe cinéma — Décision modificative n°1

5. Fixation de la redevance d’occupation du domaine public 2018 — Canalisation de gaz 6. Convention de mise à disposition d’un véhicule avec la Communauté de Communes Loches Sud Touraine

7. Ressources humaines — Création de postes pour le personnel saisonnier 8. Restauration scolaire — Fixation des tarifs de l’année scolaire 2018-2019 9. Bibliothèque — Convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques avec le conseil départemental d’Indre et Loire

10. Adhésion à la convention pour l’organisation de la natation scolaire 11. Adhésion à la convention du Centre de Gestion d’Indre et Loire pour la médiation préalable obligatoire

12. Contrat d'apprentissage

13. Dénomination de la place publique

Questions diverses

Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018 Page 1 / 13Élection du secrétaire de séance :

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée délibérante que Madame BONNEAU soit élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et une abstention (Mme BONNEAU), Désigne Mme BONNEAU secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 25 mai 2018

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès verbal de la séance du 25 mai 2018

- M. Moreau : À propos de la Voie verte, chaque commune entretiendra-t-elle sa partie ? - M. le Maire : Oui après les travaux et la mise en service de la voie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Membres présents ou 3

représentés :

Pour : 20

Contre :

Abstention : 3 (Mme Collin-Louault, M. Lambalot, M. Flouneau)

Approuve le procès verbal de la réunion du 25 mai 2018.

1) _RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 - DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR

DE L'ENQUETE

Monsieur le Maire indique que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser du 17 janvier au 16 février 2019, les opérations du recensement de la population. Celui-ci sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne de recensement et sera notamment chargé d'assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs.

Monsieur le Maire proposera de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement sur le grade d’adjoint administratif de 2°” classe.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2019, les opérations de recensement de la population. Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

Votants 23

Pour 23

Contre -

Abstention -

Non participation au vote -

Autorise Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement sur le grade d’adjoint administratif de 2° classe ;

Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018 Page 2 / 13Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

Charge Monsieur le Maire d’appliquer la présente décision

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 - CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS

RECENSEURS ET FIXATION DE LA REMUNERATION

Monsieur Le Maire rappelle la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement. Ces agents seront notamment chargés de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants.

Monsieur le Maire propose de créer des emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 9 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet.

Il propose de fixer la rémunération nette des agents recenseurs comme suit :

- 1,00 € par formulaire "bulletin individuel" rempli

- 0,50 € par formulaire "feuille logement" rempli

- 20,00 € par séance de formation

- Indemnité forfaitaire de 100,00 € au titre des frais de déplacement pour l’agent chargé du recensement dans les zones rurales (hameaux).

M. Flouneau : Combien cela rapporte-t-il à chacun ?

M. Le Maire : Je ne me souviens plus exactement. A raison de 270 à 290 logements à recenser par zone, à 1,50 €,

ça doit faire environ 400 à 450€, auxquels s’ajoutent les séances de formation. Mme Guerlinger : C’est possible de prendre des gens de Pôle emploi ? M. Le Maire : Oui, on informera Pôle Emploi. On prendra en priorité des gens de Descartes. Le recrutement sera lancé prochainement, toute candidature sera la bienvenue.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2019, les opérations de recensement de la population. Considérant qu'il convient de recruter les agents en vue de procéder aux opérations de recensement de la population,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

Votants 23

Pour 23

Contre -

Abstention -

Non participation au vote -

Autorise Monsieur le Maire à recruter neuf agents recenseurs en vue de réaliser le recensement de la population 2019 sur le territoire de Descartes ;

Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018 Page 3 / 13Fixe la rémunération des agents de la manière suivante :

- 1,00 € par formulaire "bulletin individuel" rempli

- 0,50 € par formulaire "feuille logement" rempli

- 20,00 € par séance de formation

- Indemnité forfaitaire de 100,00 € au titre des frais de déplacement pour l’agent chargé du recensement dans les zones rurales (hameaux) ;

Charge Monsieur le Maire du choix des candidats.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3) APPROBATION D'UN CONTRAT DE LOUAGE AVEC LE SERVICE _« DECHETS

MÉNAGERS » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE

Monsieur le Maire indiquera que le service « déchets ménagers » dont la compétence relève de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine investira à partir du 1° juin 2018 les locaux de l’Espace la Chartrie pour une superficie de 153 m°.

Le présent bail est consenti pour une durée de 3 ans, soit du ler juillet au 30 juin 2021, moyennant un loyer annuel de 12 852 € hors charges locatives. L'ensemble des conditions de cette location sont formalisées dans la convention annexée à la présente délibération.

- M. le Maire : En raison de travaux de réhabilitation, le loyer sera gratuit de juin à septembre. Le premier loyer sera perçu à compter d’octobre 2018. Ca fait environ 1 000€ par mois - M. Moreau: Comment sont répartis les fluides? La répartition est inéquitable au vu des salles inoccupées ?

- M. le Maire : C’est difficile de faire autrement, c’est réparti au millième occupé. - M. Méreau : Il y aura aussi à La Chartrie, un bureau pour le SIVOM jusqu’au 31 décembre 2018.

Vu le Code Général des Collectivité territorial,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 20 juin 2018,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

Votants 23

Pour 23

Contre -

Abstention -

Non participation au vote -

Autorise Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, le bail commercial destiné à l’exercice d’activités tertiaires et à l’accueil du public liée au service régie de collecte déchets ménagers.

Approuve les modalités du contrat de louage telles qu’annexée à la présente délibération.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4) BUDGET ANNEXE CINEMA 2018 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 :

Monsieur FRÊNÉE, adjoint au maire en charge du Budget, demande au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative n° 1 au budget annexe cinéma.

Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018 Page 4 / 13M. Frénée : Il s’agit du changement de la porte de secours avec mise en place d’un système anti-panique pour 1010,93€, à la demande de la commission de sécurité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de procéder à une décision modificative sur le budget annexe — Cinéma 2018, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FRÈNÉE,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou 3

représentés :

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe- Cinéma 2018 de la manière suivante :

Investissement Dépenses

Chapit Artic Intitulé Crédits ouverts Modification Solde le BP 2018

2313 Construction 32 648,15 € -1 100, 00 31 548, 15

€ €

Investissement Recettes

[2188 | Autres constructions corporelles | 0€ | +1100,00€ | 1100,00€

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5) FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2018 -

CANALISATION DE GAZ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence Gaz a été transférée au SIEIL. Dans le cadre de leur mission de contrôle, les techniciens du SIEIL ont incité la commune à établir une délibération fixant le montant de la redevance comme suit :

PRo18= [(0,035 € x L) + 100 €] x 1,20

Avec PRansplafond de la redevance 2018 et L longueur du réseau sous le domaine public communal exprimée en

mètres.

Pour information, la longueur du réseau est de 21 836 mètres.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter cette formule pour percevoir la redevance d’occupation du domaine public par le concessionnaire, due à la commune.

- M. Moreau : Y aura-t-il également une redevance pour la fibre optique ? - M. Le Maire : Absolument, comme pour toute occupation du domaine public.

Vu la convention de concession du réseau de gaz signé entre la commune et GRDF, Vu la délibération n° 12.09.28.06 transférant la compétence gaz au SIEIL, Etant entendu qu’il convient de percevoir une redevance au titre de l’occupation du domaine public concernant les réseaux de gaz,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou 33

représentés :

Pour : 23

Contre : >

Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018 Page 5 / 13[ Abstention : [ _

Fixe la formule de la redevance d'occupation du domaine public comme suit : PRoois = [(0,035 € x L) + 100 €] x 1,20

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE AVEC LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d’un véhicule électrique 7 places. L’accueil de Loisirs intercommunal sollicite la mise à disposition de ce véhicule dans le cadre de ses activités, les mercredis et vacances scolaires 2018.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition.

La convention jointe en annexe à la présente délibération, définie les modalités pratiques financières de cette dernière. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la signature de cette convention.

M. le Maire : Nous pourrions envisager un transfert de propriété du véhicule à compter de 2019, puisqu'il n’y a plus de TAP à compter de la rentrée de septembre 2018. La convention va jusqu’à décembre 2018. Les chauffeurs sont MM. Proux et Pawula.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande présentée par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour son ALSH situé à DESCARTES,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou 33

représentés :

Pour : 23

Contre : -

Abstention : -

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de mise à disposition d’un véhicule municipal au profit de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine,

Approuve la signature de la convention définissant les modalités pratiques de cette mise à disposition.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7) RESSOURCES _ HUMAINES _— CREATION DE _ POSTES _ POUR _LE PERSONNEL

SAISONNIER

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services à l’espace aquatique et au camping pour la saison 2018.

Au cours de cette période, il peut-être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter des agents saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. La rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux grades correspondants et variera selon les fonctions, diplômes et l’expérience professionnelle des candidats retenus.

Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018 Page 6 / 13M. le Maire: La piscine sera fermée le lundi, cette journée sera réservée à l’entretien. Les charges de fonctionnement s’en voient également diminuées.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2,

Vu avis favorable du comité technique du 25 mai 2018,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23

Pour : 23 Contre : -

Abstention : -

Décide de créer les postes suivants :

Site Nbre de Grade Fonction Rémunératio Période Temps de postes à n travail

pourvoir

2 Educateur des activités Maître nageur Echelon 7 Du 1“ juillet au 35/35 physiques et sportives BEESAN MNS 2 septembre

Educateur des activités BNSSA — Echelon 3 Du 1“ juillet au 35/35ème 3 physiques et sportives surveillant de 2 septembre ESPACE baignade AQUATIQUE Echelon 1 Du 1“ juillet au 3 Adjoint Technique Agent d'entretien 2 septembre Ds

Echelon 1 Du 1“ juillet au

2 Adjoint administratif Caisse 2 septembre 21/35

Echelon 1 Du 1 juillet au 26/35°%

2 Adjoint administratif Caisse 2 septembre

Accueil et Echelon 1 Du 1 juillet au 35/85

CAMPING 2 Adjoint Technique entretien 02 septembre

Agent technique Echelon 1 Du 1“ juillet au 35/35°%

I Adjoint Technique polyvalent 2 septembre

MUSEE 2 Adjoint du patrimoine Accueil Echelon 1 Du 29 juin au 13/35 31 octobre

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

8) RESTAURATION SCOLAIRE — FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE

2018-2019

Madame COLLIN- LOUAULT, adjointes aux affaires sociales et scolaires, propose de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2018/ 2019 de la façon suivante :

Les tarifs seront calculés, par tranche, sur la base du quotient familial calculé par la CAF. Pour les personnes non allocataires de la CAF ou ne désirant pas communiquer leur quotient familial, le tarif maximum sera appliqué.

- M. le Maire : L’augmentation est de 5 centimes, en fonction de l’augmentation de notre prestataire SOGERES qui est de 0,926%...

- M. Rocher : Que signifie la phrase « tarifs réguliers appliqués aux enfants mangeant au moins 4 fois par semaine à la cantine » ? Comment ça se passe pour ceux qui ne mangent pas tous les jours ? - M. le Maire : Effectivement, les enfants sont comptabilisés chaque jour. Cette phrase sera retirée.

Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018 Page 7 / 13Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de déterminer un tarif pour les prises de repas au sein des restaurants scolaires pour la rentrée scolaire 2017/2018,

Entendu l’exposé de Mme Madame COLLIN- LOUAULT,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23 Pour : 23

Contre : #

Abstention : :

Décide de fixer les tarifs suivants :

A) Tarifs réguliers

TARIF 1 : QF <600 €

TARIF 2 : 601 €
TARIF 3 : 671€
TARIF 4 : 761 €
: Pour mémoire Tarifs 2018/2019 Tarifs 2017/2018

Montant du PRIX AU REPAS PRIX AU REPAS quotient familial

Maternelle Primaire Maternelle Primaire

TARIF 1 2,95€ 325€ 2,90 € 3,20 € TARIF 2 3,05€ 3,55€ 3,00 € 3,50€ TARIF 3 3,15€ 3,85€ 3,10 € 3,80 € TARIF 4 325€ 4,20 € 3,20 € 415€

Tarifs pour les enfants hors Descartes

Une majoration de 30 centimes par repas sera appliquée pour les enfants «hors commune» sur les tarifs réguliers.

B) Repas occasionnels

Tarifs 2018/2019 PM :Tarifs 2017/2018

Primaire 4,40 € 4,35 €

Maternelle 3,45 € 3,40 €

Tarifs pour les enfants hors Descartes

Une majoration de 60 centimes par repas sera appliquée pour les enfants «hors commune» sur les tarifs réguliers.

C) Repas adultes

Tarifs 2018/2019 PM :Tarifs 2017/2018

[ Prix des repas adultes 7,45€ 7,40€

D) Non perception des repas dans les conditions suivantes :

- absence pour raison de santé à condition de prévenir au plus tard le matin pour le repas du midi (avec justificatif médical)

- en raison d’absences périodiques justifiées par des convocations médicales - les enfants partis en classe d'environnement

- les journées de visite au collège pour les élèves de CM2

Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018 Page 8 / 13Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9) BIBLIOTHEQUE — CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN PORTAIL COMMUN DE

RESSOURCES NUMÉRIQUE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’INDRE ET

LOIRE

Madame MARCHET, Adjointe déléguée à la Culture, informe le conseil municipal que par délibération n° 17.02.03.16 du 3 février 2017, assemblée à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire dans le cadre de sa compétence en matière de développement de la lecture publique, le portail « Nom@de ». La contribution financière à ce projet s'élève à 0,11 € par habitant et par an soit pour la commune de Descartes un montant de 403, 92 €.

La convention étant arrivée à échéance, Madame MARCHET demande au conseil municipal l’autorisation de signer une nouvelle convention entre la Commune et le Conseil Départemental pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2021.

- Mme Marchet : Il suffit de s’inscrire à la bibliothèque et avec son smartphone, on peut utiliser différents services : musique, films, documentaires ...

- M. le Maire : Cette application rencontre un grand succès.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal autorisation de signer une convention entre la Commune et le Conseil Départemental d’une durée de 3 ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le projet de convention proposé par le conseil départemental,

Considérant qu’il convient de signer une convention pour la mise à disposition du projet Nom@de, Entendu l’exposé de Mme MARCHET,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23

Pour : 23

Contre : -

Autorise | Abstention : - Monsieur

le Maire ou son représentant à signer une convention avec le Conseil Départemental d’Indre et Loire.

Dit que cette convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2021. Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

10) ADHESION A LA CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE LA NATATION

SCOLAIRE

Madame COLLIN- LOUAULT, adjointe aux affaires sociales et scolaires, indique que suite aux modifications législatives intervenues en cours de cette année scolaire, il convient de signer une nouvelle convention avec l'inspection académique d’Indre et Loire.

Ces modifications portent sur la priorité données aux élèves de cycle 3, l’agrément des intervenants ainsi que les normes d’encadrement des élèves. La convention est jointe en annexe.

- M. Moreau : Il y a une nouvelle convention pour l’agrément des accompagnants ? - M. Le Maire : L’agrément est plus rapide pour ceux qui interviennent depuis une ou plusieurs années, le plus souvent des parents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le projet de convention proposé par l’inspection académique d’Indre et Loire, Considérant qu’il convient d’intégrer les nouvelles dispositions suite aux modifications législatives, Entendu l’exposé de Madame COLLIN- LOUAULT,

Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018 Page 9 / 13Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23

Pour : 23

Contre : - Abstention : -

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec l’inspection académique d’Indre et Loire

Approuve les termes de la convention tels que définis en annexe.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

11) ADHESION A LA CONVENTION DU CENTRE DE GESTION D’INDRE ET LOIRE POUR

LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Monsieur le Maire propose d’adhérer à la convention proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire relative à l’expérimentation de la Médiation préalable obligatoire : En cas de désaccord entre un agent public et son employeur, la médiation est l'intervention d'une tierce personne, impartiale et indépendante, chargée d'entendre les parties et derechercher une solution négociée. Cette procédure, susceptible d'éviter le recours au juge administratif, est expérimentée dans la fonction publique jusqu'au 18 novembre 2020.

M. le Maire : Même s’il n’y a pas eu de contentieux depuis plusieurs années, ce service est intéressant. Le coût de cette prestation est intégré à la cotisation annuelle du Centre de Gestion. M. Frénée : Je constate que progressivement l’Etat s’étale un peu partout. Je doute de la gratuité à moyen ou long terme. Dans ce cas, la prestation deviendrait une charge supplémentaire pour la commune et ça va rétrécir encore le pouvoir des communes.

M. le Maire : Le Centre de gestion n’a pas de lien direct avec l’Etat. Il vit des cotisations des communes, je ne crois pas qu’il y ait de piège. Cette convention court jusqu’en novembre 2020. M. Moreau : C’est une possibilité, pas une obligation ?

M. le Maire : En effet mais le bénéfice pour la collectivité est intéressant. M. Moreau : Ca peut inciter les agents à faire des demandes ?

M. Frénée : Ca arrive bizarrement juste avant le RIFSEPP !

M. Le Maire : Pour le moment, la mise en place du RIFSEPP se passe bien et en concertation avec les services. M. Moreau : Ca peut « courcircuiter » les instances syndicales ?

M. le Maire : Rien n’empêche l'agent de se faire assister par les organisations syndicales.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer la convention d’adhésion à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs avec le Centre de Gestion d’Indre et Loire. Les conditions de cette adhésion sont formalisées dans la convention annexée à la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de Justice Administrative,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation de la médiation préalable obligatoire, Vu Parrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°2017-040 du 29 novembre 2017 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion d’Indre-et- Loire instituant le principe de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO), Vu la délibération n° 2018-007 du 30 mars 2018 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion d’Indre-et- Loire autorisant son Président à signer avec les collectivités et établissements publics adhérents, la convention relative à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs,

Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018 Page 10 / 13Considérant qu’il nous appartient de délibérer pour adhérer à l’expérimentation de la MPO et d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, présentée ci-après en annexe,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23 Pour : 20

Contre : - Abstention : 3 (MM. Moreau, Rocher, Mme Guerlinger)

Approuve l’adhésion à la convention proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire à compter du ler juillet 2018 et jusqu’au 19 novembre 2020,

-Le déclenchement automatique du processus de médiation préalable pour tous les contentieux que recouvre la MPO susceptibles de survenir entre la commune de DESCARTES et ses agents.

Prend acte que si le processus de MPO présente un caractère gratuit pour les parties, il s’inscrit néanmoins dans la cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 et, à ce titre, son engagement d’y recourir est susceptible de comporter une participation financière. Néanmoins, en application de la délibération susvisée du 30 mars 2018 du conseil d'administration, l’intervention du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire aura lieu sans coût ajouté ;

Autorise le Maire de DESCARTES à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet, Prend acte que le Maire de DESCARTES s’engage à soumettre à la médiation de(s) la personne(s) physique(s) désignée(s) par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire tout litige survenant entre la collectivité et ses agents et relatif aux décisions intervenues à compter du ler juillet 2018 ci-après détaillées : 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ; 5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ; 7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions;

Prend acte que la commune s’engage à compter de la date de signature de la convention annexée et jusqu’au 19 novembre 2020, à adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, prévue à l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 19 novembre 2016. Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

12) CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire indique que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une collectivité.

Par délibération du 8 juillet 2016, la commune de Descartes a émis un avis favorable à l’accueil d’un apprenti préparant une CAPA « aménagement paysager » au sein du pôle « espaces verts » des services techniques. Au fil de l’avancement du projet, il est apparu qu’une formation « Bac Pro - Paysagiste » pourrait mieux convenir à la réalisation des missions que la commune envisage de confier à l’apprenti.

Considérant les mouvements de personnel récent au sein du même service, il apparaît indiqué de favoriser également le recours à l’apprentissage par l’accueil d’un second « Bac Pro ».

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de recourir au contrat d’apprentissage et de signer, dès la rentrée scolaire 2018-2019, que les conventions avec le Centre de Formation d’Apprentis.

Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018 Page 11 / 13-M. le Maire: ce point de l’ordre du jour me permet de féliciter les maîtres d'apprentissage qui accompagnent quotidiennement ces élèves. Les CAP et BEP passés par nos apprentis ont tous été réussis.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Considérant qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou représentés : 23 Pour : 23

Contre : - Abstention : -

Décide le recours au contrat d’apprentissage,

Décide de conclure dès la rentrée scolaire 2 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Espaces verts 2 Bac Pro « paysagiste » 2 ans

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

13) DENOMINATION D’UNE PLACE PUBLIQUE

Madame BARANGER, adjointe à l’urbanisme et au cadre de vie, indique qu’afin d’honorer neuf Descartois qui se sont illustrés pour des actes de bravoure pendant la seconde guerre mondiale, il est proposé de renommer la place « St Lazare » en "Place des Justes parmi les nations", « Les Justes parmi les nations » ayant mis leur vie en danger pour sauver des Juifs.

- Mme Baranger : Ces neufs « justes » sont André Goupille, Elisabeth Goupille, Jean Goupille, Louis Goubpille, Jeanne Goupille, Pierre Goupille, Odette Métais, Denise Renard et Pierre Renard. Une cérémonie sera organisée pour l'inauguration de la plaque.

Vu l'avis favorable à l'unanimité commission d'urbanisme, en sa séance du 31 mai 2018, a émis un avis favorable à

l'unanimité.

Entendu l’exposé de Madame BARANGER,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018 Page 12 / 13Membres présents ou représentés : 23 Pour : 23

Contre : - Abstention : -

Décide de nommer la place Saint Lazare en "Place des Justes",

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Informations diverses :

- Mme Bretel : Il y a un concert au cinéma le jeudi 28 juin à 19 h, avec les chorales du collège et des écoles, accompagnées de musiciens de l’école de musique. Une collecte de denrées s’y fera au profit des Restos du cœur.

La Fête de la Musique aura lieu le vendredi 29 juin dans la cour de l’école de musique avec restauration et buvette sur place, à partir de 18 h.

- Mme Baranger : L’aire des gens du voyage sera fermée du 4 au 20 août pour travaux de maintenance. - Mme Marchet : Les Journées cartésiennes auront lieu les 29 et 30 juin. Fête Nationale du 14juillet. - M. le Maire : Le Marché nocturne aura lieu le 3 août. Le 25 juillet, nouvelle manifestation municipale « Base de loisirs en fête » animations nombreuses et gratuites, avec un concert final à la cafétéria. - Mme Collin-Louault : Le label « écolo-crèche » est attribué à la crèche communautaire Philomène. - M. le Maire : 29 juin : concours de boules au boulodrome en semi-nocturne. Portes ouvertes et kermesse le 29 juin après-midi à l’école de Balesmes et samedi 30 : manifestation de BMX pour clôturer la saison. - Mme Bonneau: Kermesse à la Côte des Granges le dimanche 1° juillet avec stands et spectacle des enfants.

- M. Lambalot : Brocante le 4 août par l’ Amicale des Anciens d’Algérie devant la salle des fêtes - M. Flouneau : Sur le dépliant « L’art de flâner », il n’y a rien sur Descartes, aucune fête n’est signalée et on n’y parle pas du musée. Il n’y a pas assez de communication.

- M. le Maire : Il y a eu une sélection de faite parmi les fêtes à annoncer. Cette publication est à l’initiative de la Communauté de Communes.

- Mme Marchet : Le guide de l’été édité par la Renaissance Lochoise paru à 26 000 exemplaires, fait état d’une publicité d’une page entière sur le musée et la base de loisirs de DESCARTES . - M. Méreau : On n’a pas d’infos non plus sur les activités de la CCLST ? - M. le Maire : Sur le site, il y a l’ensemble des documents des conseils communautaires. - M. Méreau : À quoi est due la baisse du niveau de la Creuse ?

- M. le Maire : Il y a effectivement une panne du clapet n° 3. Les travaux de maintenance seront réalisés par Enersieil, qui suit attentivement le dossier.

- Mme Bonneau : Des grillages ont été posés devant les bennes à la déchèterie.... c’est définitif ? Cela pose des problèmes de déchargement pour certaines personnes, notamment avec les sacs de déchets verts souvent lourds. M. le Maire: Il s’agit d’une initiative du service déchets de la CCLST avant l’installation définitive de barrière de protection normalisées et obligatoires pour des raisons de sécurité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 10.

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