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Procès Verbal - PV CM 25 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 09 2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
en.
MERVIELE Séance
du
25
SEPTEMBRE
2020
Chantal
AYGAT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
25
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le vendredi
25
septembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
salle
multiculturelle
sous
la Présidence
de
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire
de
Merville
et
sur
sa
convocation
:
Présents
: 25
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire,
Mesdames
Patricia
OGRODNIK,
Joséphine
LABAYEN-REMAZEILLES,
Messieurs
Thierry
VIGNOLLES,
Jean-Luc
FOURQUET,
Robert
BONNAFÉ,
Adjoints
au
Maire, Mesdames
Nelly
AUGUSTE,
Katia
ZANETTI,
Virginie
LARROUX,
Fabienne
SAINT-
AUBIN,
Morgane
GUILEEMOT,
Monique
NICODEMO-SIMION,
Sylviane
GABEZ,
Barbara
KIRCH,
Evelyne
PATEY,
conseillères
municipales,
Messieurs
Daniel
CADAMURO,
Patrick
DI
BENEDETTO,
René
BÉGUÉ,
Samuel
TRESSEL,
Jean-François
LARROUX,
François
GAUTHIER,
Michel
HANNE,
Olivier
BERTHELOT,
Fabrice
MARTINEZ,
Franc
CORTESE,
conseillers
municipaux.
Procurations
: 4
Madame
Alexandrine
MOUCHET
donne
procuration
à Madame
Nelly
AUGUSTE,
Monsieur
Luc
MERIEUX
donne
procuration
à Madame
Joséphine
LABAYEN-
REMAZEILLES, Madame
Michèle
SANTACREU
donne
procuration
à Madame
Chantal
AYGAT,
Madame
Céline
BREIL
donne
procuration
à Madame
Patricia
OGRODNIK.
Absent
: O
Secrétaire
de
séance
: Madame
Fabienne
SAINT-AUBIN
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
: 25
Nombre
de
Conseillers
votants
: 29
Date
de
convocation
: 18
septembre
2020
Date
d'affichage
: 18
septembre
2020
La
séance
est
ouverte
à 20H00,
séance
publique. Ordre
du
jour
:
> Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26
juin
2020
> Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2020
> Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20
juillet
2020
VIE
INSTITUTIONNELLE
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
:
1/
Election
d’un
représentant
de
la commune
au
sein
de
la commission
consultative
de
l’environnement
de
l'aéroport
de
Toulouse
Blagnac
2/
Motion
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
pour
l'implantation
d’un
collège
sur
la commune
de
Merville
3/
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la Maison
des
Jeunes
pour
l’année
2020-
202T FINANCES
LOCALES
:
1/
Créances
irrécouvrables
: Admission
en
non-valeur
2/
Instauration
du
principe
de
la redevance
réglementée
pour
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
3/
Droit
à la
formation
des
élus
mervillois
4/
Rénovation
de
l'éclairage
public
lotissement
« Le
Maraicher
» : Approbation
du
projet
du
SDEHG
URBANISME
:
1/
Projet
d'acquisition
de
parcelles
pour
la constitution
de
réserves
foncières
:
Demande
de
saisine
du
service
des
Domaines
RESSOURCES
HUMAINES/PERSONNEL
TERRITORIAL
:
1/
Approbation
du
nouveau
tableau
des
emplois
de
la commune
de
Merville
QUESTIONS
DIVERSES
: 044
Chantal
AYGAT
4
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2020
Madame
le Maire
soumet
à l'assemblée
délibérante
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
qui
s'est
déroulé
le 26
juin
2020.
Aucune
remarque
n'est
formulée.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulé
le 26
juin
2020,
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
Madame
le Maire
soumet
à l'assemblée
délibérante
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
qui
s'est
déroulé
le 10
juillet
2020.
Aucune
remarque
n'est
formulée.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
qui
s’est
déroulé
le 10
juillet
2020.
«
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
juillet
2020
Madame
le Maire
soumet
à l'assemblée
délibérante
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
qui
s’est
déroulé
le 20
juillet
2020.
Aucune
remarque
n'est
formulée.
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
(28
voix
pour,
1 abstention
de
Mme
ZANETTI),
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulé
le 20
juillet
2020. L. VIE
INSTITUTIONNELLE
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Délibération
2020/050
: Election
d’un
représentant
de
la commune
au
sein
de
la
commission
consultative
de
l’environnement
de
l'aéroport
de
Toulouse
Blagnac
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
est
membre
de
la commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aéroport
de
Toulouse
Blagnac.
Cette
dernière
est
constituée
par
arrêté
de
Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et
composée
de
3 collèges
de
14
membres
titulaires,
chaque
membre
étant
nommé
pour
3
ans, Cette
commission
constitue
une
instance
de
concertation
spécifique
qui
réunit
les
usagers
de
l'aéroport,
des
élus
et
des
représentants
des
associations
de
riverains.
La
mairie
de
Merville
doit
désigner
un
représentant
qui
siégera
en
qualité
de
titulaire.
La
commune
de
Daux,
partenaire,
élira
un
représentant
suppléant.
Madame
le Maire
procède
à l’appel
à candidatures.
Madame
Joséphine
LABAYEN-
REMAZEILLES
souhaite
se
porter
candidate.
Le
conseil
municipal
procède
à l'élection
:
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Majorité
absolue
: 15
Est
proclamée
élue
avec
29
voix,
soit
l’unanimité,
l’élue
suivante
pour
siéger
à la
commission
consultative
de
l’environnement
de
l'aéroport
de
Toulouse
Blagnac
Joséphine
LABAYEN-REMAZEILLES
1.2
Délibération
2020/051
: Motion
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-
Garonne
pour
l'implantation
d’un
collège
sur
la commune
de
Merville
Par
courrier
en
date
du
22
juillet
2020,
le Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
propose
à la
commune
de
Merville
d’être
candidate
pour
l'implantation
d’un
collège
sur
son
territoire.
En
effet,
dans
le cadre
de
son
nouveau
programme
prévisionnel
d'investissement
dans
les
collèges
pour
la période
2025-2027,
l'assemblée
départementale
a décidé
lors
de
sa
session
du
29
janvier
2020
de
construire
un
collège
sur
le secteur
:
Blagnac/Mondonville/Merville. Ce
collège
qui
disposera
d’une
capacité
d'accueil
de
24
divisions,
sera
destiné
à délester
les
collèges
d’Aussonne,
de
Blagnac
et
de
Grenade,
compte
tenu
de
la forte
pression
démographique
sur
cette
zone
géographique. 045
Chantal
AYGAT
La
réponse
de
la commune
doit
parvenir
aux
services
départementaux
avant
le 30
septembre
2020,
L'acte
de
candidature
doit
être
formalisé
par
une
délibération
spécifiant
l'engagement
de
la commune,
à mettre
gratuitement
à disposition
du
Conseil
Départemental
un
terrain
viabilisé
répondant
aux
prescriptions
techniques
d'un
cahier
des
charges
et
à réaliser,
s'ils
n'existent
pas
déjà,
un
gymnase
et
des
aires
de
grands
jeux.
Par
ailleurs,
la désignation
du
où
des
terrains
mis
à disposition
doit
permettre
d'identifier
la desserte
du
futur
établissement
et notamment
les
accès
en
mode
doux,
qui
devront
être
aménagés
à l'initiative
de
la collectivité
candidate.
La
commune
souhaite
se
porter
candidate
pour
l'implantation
de
ce
collège
car
il
s'agit
d'une
réelle
opportunité
pour
les
mervillois.
D'une
part,
la commune
de
Merville
connait
une
croissance
démographique
dynamique
et soutenue.
Pour
adapter
la commune
aux
enjeux
de
demain,
la
municipalité
porte
des
projets
structurants
tels
qu’une
salle
multiculturelle,
une
bibliothèque-médiathèque,
une
salle
omnisports
où
encore
un
nouveau
groupe
scolaire.
l’arrivée
d’un
collège
serait
en
cohérence
avec
la concrétisation
de
ces
projets
et
étofferait
l'offre
de
services
proposée
à la
population.
De
plus,
à l'heure
actuelle,
les
collégiens
originaires
de
Merville
subissent
une
sectorisation
préjudiciable
pour
certaines
familles.
En
effet,
certains
adolescents
sont
dirigés
vers
le collège
de
Grenade
alors
que
d'autres
sont
invités
à fréquenter
l'établissement
d'Aussonne.
l'implantation
de
cette
nouvelle
structure
mettrait
un
terme
à la
séparation
des
enfants
qui
pourraient
évoluer
ensemble
dans
leurs
différentes
étapes
de
scolarité.
Enfin,
la commune
envisage
de
réaliser
des
réserves
foncières
sur
la zone
de
Lartigue.
Un
nouveau
groupe
scolaire,
une
salle
omnisports
et
des
plateaux
sportifs
doivent
voir
le jour
au
plus
tôt
en
2022
dans
ce
quartier.
L'insertion
d’un
collège
dans
cet
environnement
aurait
du
sens.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
FAIT
ACTE
de
candidature
pour
l’implantation
d’un
collège
sur
Merville,
SOLLICITE
le Conseil
Départemental
pour
la réalisation
de
cette
opération,
S'ENGAGE
à respecter
les
conditions
formulées
par
le Conseil
Départemental,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. 1.3
Délibération
2020/052
: Approbation
du
règlement
intérieur
de
la maison
des
jeunes
pour
l’année
2020-2021
La
maison
des
jeunes,
rattachée
au
service
enfance
jeunesse,
est
une
structure
de
loisirs
pour
l'accueil
des
adolescents
âgés
de
12
à 17
ans
dans
le respect
de
la
réglementation
en
vigueur
en
termes
d'accueil
de
loisirs.
Son
fonctionnement
est
régi
par
un
règlement
intérieur
qu'il
convient
d'approuver
pour
la saison
2020-2021. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la maison
des
jeunes
pour
l’année
2020-2021,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
IL. FINANCES
LOCALES
1.4
Délibération
2020/053
: Créances
irrécouvrables
: Admission
en
non-valeur
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’à
la demande
de
Madame
la trésorière,
il convient
de
procéder
à l'admission
en
non-valeur
de
la somme
de
203.69€.
Cette
dernière
n’a
pu
procéder
à son
recouvrement
et
a épuisé
toutes
les
voies
réglementaires.
Ces
impayés
concernent
un
administré
qui
n’a
pu
s'acquitter
des
frais
de
restauration
scolaire
ou
des
services
périscolaires.
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
(23
voix
pour,
6 abstentions
de
Mesdames
GABEZ,
LARROUX,
PATEY
et
Messieurs
BEGUE,
TRESSEL,
CORTESE),
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
de
la somme
de
203.69€,
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2020,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
1.5
Délibération
2020/054
: Instauration
du
principe
de
la redevance
réglementée
pour
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
la parution
au
journal
officiel
le 27
mars
2015
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
de
gaz.
Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
où
que
les
conditions
d'application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites,
l'adoption
de
la présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à la
simple
émission
d’un
titre
de
recettes.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
d'instaurer
la dite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz,
FIXE
le mode
de
calcul,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
le taux
plafond
réglementaire
s'appliquera,
PRECISE
que
les
chantiers
éligibles
à la
dite
redevance
donneront
lieu
à l'établissement
d’un
titre
de
recettes,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. 046
Chantal
AYGAT
1.6
Délibération
2020/0555
: Droit
à la
formation
des
élus
mervillois
Conformément
à l'article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«les
membres
d’un
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le conseil
municipal
délibère
sur
l’exercice
du
droit
à la
formation
de
ses
membres.
1l| détermine
les
orientations
et
crédits
ouverts
à ce
titre
».
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
reconnait
aux
élus
communaux
le
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
La
formation
des
élus
locaux
apparait
ainsi
devoir
porter
d’abord
sur
lacquisition
des
connaissances
et des
compétences
liées
à l'exercice
du
mandat
d’élu
local.
Le
droit
à une
formation
adaptée
ne
se
limite
pas
à des
thèmes
en
lien
direct
avec
la
délégation
de
l'élu
en
question
mais
concerne
l’ensemble
des
domaines
relatifs
à
l'exercice
du
mandat
d'élu
communal,
Les
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
la qualité
de
salarié
ont
droit
à un
congé
de
formation
d'une
durée
de
18
jours
pour
la durée
du
mandat.
Durant
cette
période,
la perte
de
salaire
est
compensée
par
la commune.
Par
ailleurs,
en
plus
des
formations
financées
par
les
collectivités,
tous
les
élus
bénéficient
de
20
heures
de
droit
individuel
à la
formation
par
année
complète
de
mandat,
cumulable
sur
toute
la durée
de
celui-ci.
x
Les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d’enseignement
donnent
droit
à
remboursement. Le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus
de
la collectivité.
La
prise
en
charge
par
la commune
des
dépenses
consécutives
à la
formation
est
subordonnée
à l'agrément,
par
le ministère
de
l’intérieur,
de
l'organisme
qui
dispense
la formation,
et par
la disponibilité
des
crédits
nécessaires
au
financement
de
l'opération.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
VALIDE
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation
:
> Les
fondamentaux
de
l'action
publique
locale
> Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions
> Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole...)
PRECISE
que
conformément
à la
réglementation,
le montant
des
dépenses
de
formation
sera
compris
entre
2%
et
20%
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus, PRECISE
qu'un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
financées
par
la commune
sera
annexé
au
compte
administratif,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
1.7
Délibération
2020/056
: Rénovation
de
l'éclairage
public
lotissement
«le
maraicher
» : approbation
du
projet
du
SDEHG
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
16
juin
2020,
le SDEHG
a modifié
l’étude
de
l'opération
suivante
: Rénovation
de
l'éclairage
public
du
lotissement
le Maraîcher
:
- Remplacement
de
3 luminaires
type
Boule
SHP
100W
en
LED
- Classement
Voirie
NF
13-201
: M6
- (7
lux
moyen)
- Arrêté
du
27/12/2019
: Eclairage
voirie
type
a
- Puissance
luminaire
23W
- 3000
Îm
- à valider
avec
étude
d'éclairement
- RAL
à définir
avec
mairie
- Extinction
entre
1h
et
5h
du
matin
L'ensemble
du
matériel
d'éclairage
public
devra
bénéficier
d’une
garantie
de
10
ans
pièces
et
main-d'œuvre.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
805€
Q
Part
SDEHG
3 271€
Q
Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
1 035€
Total
5 111€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Ce
projet
nécessitant
la création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d'électricité
sera
conclu
par
la commune
qui
se
chargera
de
la mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le projet
précité,
DECIDE
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à l’article
6554
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
communal,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. 047
Chantal
AYGAT
I,
URBANISME
1.8
Délibération
2020/057
: Projet
d'acquisition
de
parcelles
pour
la constitution
de
réserves
foncières
: Demande
de
saisine
du
service
des
Domaines
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'à
moyen
terme
la commune
souhaite
constituer
des
réserves
foncières
dans
le prolongement
de
la zone
de
Lartigue.
En
effet,
un
éco
quartier,
un
groupe
scolaire,
une
salle
omnisports
et
des
plateaux
sportifs
doivent
voir
le jour
dans
les
5 prochaines
années
sur
cette
zone.
La
création
d’un
nouveau
groupe
scolaire
est
le premier
projet
d'importance
qui
se
concrétisera
avec
un
démarrage
des
travaux
prévu
courant
janvier
2021.
C’est
pourquoi,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
la commune
souhaite
saisir
le service
des
domaines
dans
le cadre
de
la constitution
de
ces
éventuelles
réserves
foncières.
La
commune
de
Merville
connait
une
croissance
démographique
dynamique
et
soutenue.
Pour
adapter
la commune
aux
enjeux
de
demain,
la municipalité
porte
des
projets
structurants
tels
qu'une
salle
multiculturelle,
une
bibliothèque-médiathèque,
une
salle
omnisports
ou
encore
un
nouveau
groupe
scolaire.
D’autres
projets
sont
encore
à l'étude.
Le
but
est
d'offrir
de
nouveaux
services
à la
population
Mervilloise.
De
plus,
la commune
a été
sollicitée
par
les
services
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
se
porter
candidate
à l'implantation
d’un
futur
collège
en
2025.
La
réalisation
de
ce
projet
pourrait
éventuellement
avoir
lieu
sur
les
parcelles
concernées
par
ces
différentes
acquisitions.
Merville
doit
par
ailleurs
mener
un
programme
de
développement
des
voiries
pour
faire
face
au
développement
de
la
commune. Pour
mener
à bien
ce
projet,
2 scénarii
par
ordre
de
priorité
sont
envisagés
et
figurent
en
annexe
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
FORMULE
la saisine
du
service
des
Domaines
pour
la constitution
de
réserves
foncières, PRECISE
que
la demande
est
motivée
pour
les
raisons
ci-dessous,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
IV.
RESSOURCES
HUMAINES/PERSONNEL
TERRITORIAL
1.9
Délibération
2020/058
: Approbation
du
nouveau
tableau
des
emplois
de
la
commune
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
que
vu
:
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
mercredi
23
septembre
2020,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
I| appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
l'importance
pour
la commune
de
détenir
un
document
exhaustif,
fiable
et
contenant
les
bonnes
informations,
Considérant
que
le tableau
des
emplois
actuel
n’est
plus
concordant
avec
les
délibérations
entérinées
depuis
de
nombreuses
années
et
que
son
contenu
ne
correspond
plus
à la
réalité, ilest
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le tableau
des
emplois
mis
à jour.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le nouveau
tableau
des
emplois
annexé
à la
présente
délibération,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
communal,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
V.
QUESTIONS
DIVERSES
+
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
de
nouvelles
mesures
vont
être
entérinées
par
Monsieur
le Préfet
au
regard
du
contexte
sanitaire,
En
effet,
le
département
de
la Haute-Garonne
connait
une
recrudescence
de
cas
de
covid-19.
Elle
interroge
l’ensemble
des
élus
sur
la pertinence
de
maintenir
les
prochaines
manifestations
synonymes
de
rassemblements.
À l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
expriment
leur
volonté
de
ne
pas
les
supprimer
mais
de
les
reporter.
La
séance
est
close
à 21h15.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Chantal
AYGAT
Fabienne
SAINT-AUBIN