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Arrêté - N°18 Arrete NON Stationnement Monument aux Morts 9 12.12.2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - N°18 Arrete NON Stationnement Monument aux Morts 9 12.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVAN
ARRÊTÉ
DE
NON
STATIONNEMENT
N°
18-2022
MONUMENT
AUX
MORTS
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
ses
articles
R44
(signalisation)
et R225
(pouvoir
des
préfets,
des présidents
de
conseils
généraux
et des
maires),
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8°"°
partie,
Signalisation
temporaire),
approuvé
par
arrêté
interministériel
en date
du
6 novembre
1992,
Vu
la manifestation
« Marché
de
Noël
» du
dimanche
11
décembre
2022,
organisée
par
le « Foyer
Rural
des
Aïnés
de
Saint-Sauvant
» et « Les
entrepreneuses
de
la vallée
»,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
place
du
Monument
aux
Morts,
du
vendredi
9
décembre
2022
- 16h30
au
dimanche
11
décembre
2022
- 20h00.
ARTICLE 2
:
La
signalisation
posée,
entretenue
est
sous
la
responsabilité
de
la
mairie.
Elle
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sus
visée.
Pour
tout
problème,
vous
pourrez
joindre
M.
Jean-Marc
AUDOUIN
au 06.29.43.06.78.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le Maire
est chargé
de l'exécution
du
présent
arrêté
et dont
l'ampliation
sera transmise à :
-
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saintes,
Fait
à Saint
Sauvant,
le 1*
décembre
2022
Le
Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN
DATE
DE
PUBLICATION
:4
1/2
/2022
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.