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Arrêté - N°11 Monument aux morts lavoir Font Muette signe 1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - N°11 Monument aux morts lavoir Font Muette signe 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DATE DE PUBLICATION : 27/10/2022
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr, devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
ARRÊTÉ N° 11-2022
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Monuments aux Morts – Lavoir de la Font muette
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 (signalisation) et R225 (pouvoir des préfets,
des présidents de conseils généraux et des maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie, Signalisation
temporaire), approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu les travaux d’entretien du Monument aux Morts et du Lavoir de la Font Muette, par les
employés municipaux, le vendredi 28 octobre 2022
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement devant le Monument
aux Morts et aux abords du Lavoir de la Font Muette.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit place du Monument aux Morts, et aux abords du
Lavoir de la Font Muette, le vendredi 28 octobre 2022, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 :
La signalisation posée, entretenue est sous la responsabilité de la mairie. Elle sera conforme à
l'instruction interministérielle sus visée. Pour tout problème, vous pourrez joindre M. Jean-Marc
AUDOUIN au 06.29.43.06.78.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
Fait à Saint-Sauvant, le 27 octobre 2022
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN