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Arrêté - 2026 37 Arrete de stationnement Place Monument aux Morts 24.06.2026
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 37 Arrete de stationnement Place Monument aux Morts 24.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
N°
2026-37
ARRÊTÉ
DE
STATIONNEMENT
PLACE
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
Vu
le
Code
de
la
route
et notamment
ses
articles
R44
(signalisation)
et R225
(pouvoir
des
préfets,
des
présidents
de
conseils
généraux
et des
maires),
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8"
partie,
Signalisation
temporaire),
approuvé
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
de
M.
Mathieu
FORT
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
marchandises,
Place
du
Monument
aux
Morts
pour
des
travaux
au
3 Grande
rue
des
Mottes,
Vu
la nécessité
de
réguler
le stationnement
pour
le bon
déroulement
du
chantier,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
Place
du
Monument
aux
Morts,
du
mardi
23 juin
- 17h00
au
mercredi
24 juin
- 17h00,
sauf
pour
le
camion
de
marchandises.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
posée,
entretenue
est
sous
la
responsabilité
de
la
commune.
Elle
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sus
visée.
Pour
tout
problème,
vous
pourrez
joindre
:
M.
Jean-Marc
AUDOUIN
au
06.29.43.06.78.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- _
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saintes,
-
Monsieur
le Commandant
du
SDIS
de
Saintes,
-
Monsieur
Mathieu
FORT.
Fait
à Saint
Sauvant,
Le
22
juin
2026
Le
Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN
PUBLIÉ LE 23/06/2026 En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.