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Arrêté - 2024 23 Arrete de stationnement Monument aux Morts 08.05.2024 1
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 23 Arrete de stationnement Monument aux Morts 08.05.2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PUBLIÉ LE 06/05/2024
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2024-23
ARRÊTÉ DE NON STATIONNEMENT
MONUMENT AUX MORTS
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 (signalisation) et R225 (pouvoir des préfets,
des présidents de conseils généraux et des maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie, Signalisation
temporaire), approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu la commémoration du 8 mai 1945,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit Place du Monument aux Morts :
- du mardi 7 mai 2024 – 15h00
- au mercredi 8 mai 2024 – 11h00.
ARTICLE 2 :
La signalisation posée, entretenue est sous la responsabilité de la commune. Elle sera conforme à
l'instruction interministérielle sus visée. Pour tout problème, vous pourrez joindre :
M. Jean-Marc AUDOUIN au 06.29.43.06.78.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Saintes,
Fait à Saint Sauvant, le 30 avril 2024
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN