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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV05212920221222145348)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Banque,
Procès
verbal
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2022
Le
dix-sept
Décembre
deux
mil
vingt-deux
à
huit
heures
trente
minutes,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MARLHES,
Loire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
MARLHES,
Salle
du
Conseil,
après
avoir
été
convoqués
douze
Décembre
deux
mil
vingt-
deux
par
Mr
Jean-François
CHORAIN,
Maire.
PRESENTS
: CHORAIN
Jean-François,
PIOT
Michelle,
EPALLE
Daniel,
DURIEU
Françoise,
DEBARD
Béatrice,
LEGER
Sébastien,
GUILLAUME
Chris,
ROYON
Frédéric,
BERTHAIL
Angélique,
EPALLE
Sandrine,
DOURRET
Josselin,
BOYER
Carole,
PEYRARD
Olivier,
EXCUSES
: GRANGE
Aurélie
pouvoir
à
LEGER
Sébastien
SECRETAIRE
: EPALLE
Daniel
Mr
le
Maire
ouvre
la
séance
et
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19/11/2022.
Approbation
à
l'unanimité
sana
observation
particulière.
1)
Forêt
communale
de
Marlhes
: travaux
2023
M.
Olivier
PEYRARD,
référent
Forêt
de
la
commune,
présente
le
programme
d'actions
2023
préconisé
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
la
gestion
durable
du
patrimoine
forestier :
- entretien
des
limites
en
peinture
sur
7,3
kms
7
740
€
HT,
Travaux
non
retenus
par
le
Conseil
municipal
- boisement
de
la
parcelle
numérotée
2
(partie
claire
de
la
parcelle
cadastrée
C
634)
avec
des
résineux
et
feuillus
divers
4720€HT
Pour
ces
travaux,
il est
possible
de
demander
une
aide
financière
au
Département
de
la
Loire
et
d'y
associer
l'ASSE
Cœur
vert,
la
MFR
de
Marlhes.
Possibilité
d'acheter
environ
40
plants
(sapins)
pour
les
planter
sur
une
parcelle
communale
à
Refouvelet
en
remplacement
des
pins
(abîmés
par
la
grêle)
pour
futurs
sapins
de
Noël
!
-
autres
travaux
dans
les
peuplements
(protection
gibier
et
taille)
2
460
€
HT
Par
ailleurs,
le
GAEC
DE
LA
BOUCHARATTE
demande
à
défricher
une
surface
d'environ
5000
m2
sur
la
parcelle
de
pâturages
C
105
où
ils
sont
locataires.
L'ONF
a
évalué
environ
30
stères
de
bois
à
5
€
la
stère.
Les
arbres
à
couper
seront
marqués
par
le
technicien
(ONF).
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
de
boisement
(4720
€),
ceux
dans
les
peuplements
(2460
€)
et
la
vente
de
30
stères
au
GAEC
DE
LA
BOUCHARATTE
(pour
un
total
de
150
€)
et
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
le
devis
et
contrat
de
vente
correspondants,
à
solliciter
auprès
du
Département
de
la
Loire
la
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
les
travaux
du
boisement
;
2)
Modification
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
bureau
de
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
de
la
Loire
du
6
Décembre
2022. Il
nous
est
demandé
le
retrait
de
la
délibération
2022-11-17
du
19/11/2022
concernant
les
conditions
d'ancienneté
pour
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP.
En
effet,
«
l'application
d’une
différence
liée
à
l'ancienneté
entre
les
agents
dans
la
collectivité
ne
saurait
justifier,
à
elle
seule,
une
différence
de
situation
au
regard
du
principe
d'égalité
de
traitement
en
matière
de
rémunération
».
Seuls
les
critères
de
Fonctions,
Sujétions
et
Expertise
Professionnelles
peuvent
être
retenus
pour
moduler
les
indemnités
des
agents.
Il est
proposé
de :
1)
Supprimer
la
condition
d'ancienneté
des
agents
pour
bénéficier
du
RIFSEEP,
2)
Augmenter
les
montants
maximums
annuels
comme
prévu
dans
la
délibération
précédente. Pour
rappel,
les
primes
sont
attribuées
en
fonction
d’une
grille
d'évaluation
complétée
lors
des
entretiens
individuels.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
modifications
du
RIFSEEP
décrites
ci-dessus
3)
Convention
2023-2026
avec
le
CDG42
pour
les
dossiers
Retraite
CNRACL
Le
Maire
rappelle
que
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
des
collectivités
qui
lui sont
affiliés
et
reçoit
tous
les
ans
notre
contribution.
De
plus,
à
la
demande
des
collectivités,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c'est
le
cas
du
service
dédié
au
conseil,
au
contrôle
et
à
la
réalisation
des
dossiers
Retraite
transmis
par
ces
collectivités. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
charger
le
Centre
Départemental
de
Gestion
des
dossiers
CNRACL
de
la
collectivité
à
compter
du
1°’ janvier
2023
pour
une
durée
de
4
ans,
tarifs
en
fonction
du
type
de
dossier
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
4)
Mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
l’approbation
des
Budgets
Primitifs
2023
:
Budgets
Commune,
Eau,
Assainissement,
Maison
de
Santé,
Lotissement
Mr
le
Maire
rappelle
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
notamment
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
les
propositions
de
Mr
le
Maire
pour
le
règlement
des
dépenses
d'investissement. 5)
Décision
Modificative
N°5
—
budget
Commune
Pour
ajuster
le
Budget
Primitif
aux
dépenses
engagées,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivant,
sur
le
budget
COMMUNE
de
l'exercice
2022 :
COMPTES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Article
Nature
Montant
012
6413
Personnel
non
titulaire
+
1000
€
Total
0€
6)
Adressage
: dénomination
de
la
rue
du
lotissement
des
Frênes
Avec
l'aménagement
du
lotissement
des
Frênes,
il a
été
créé
une
nouvelle
voie
depuis
la
Route
de
Riotord
jusqu’au
Chemin
des
Templiers
et
il
convient
de
donner
une
adresse
aux
nouvelles
habitations.
Il est
proposé
de
garder
le
nom
du
lotissement
pour
la
rue
; soit
Rue
des
Frênes.
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
choix
du
nom
«
Rue
des
Frênes
»
pour
la
voie
du
lotissement
sachant
que
le
début
de
la
rue
est
sur
la
Route
de
Riotord
et
la
numérotation
des
habitations
métrique.
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Aménagement
du
carrefour
du
centre-bourg
Plusieurs
options
de
démolition
ont
été
discutées :
1)
Démolition
uniquement
de
la
partie
communale
du
2,
Rte
de
St
Genest-Malifaux.
Peu
de
gain
de
place
comparativement
au
coût
engagé,
2)
Achat
de
la
partie
privée
du
2,
Rte
de
St
Genest-Malifaux
et
démolition
de
l'ensemble
de
la
maison
Moulin
pour
un
coût
pratiquement
similaire
et
un
meilleur
dégagement.
3)
Acquisition
du
1,
Rte
de
Riotord
et
démolition
de
l’ensemble.
Dans
ce
cas,
la
giration
serait
nettement
améliorée.
Nous
prenons
conseil
auprès
de
notre
avocat
pour
faire
réponse
au
courrier
reçu
concernant
la
démolition
afin
de
se
prémunir
des
conflits
de
voisinage.
2)
Cérémonie
des
vœux
Nous
ne
présenterons
pas
de
cérémonie
de
vœux
pour
l'année
2023.
Mais
nous
proposons
une
inauguration
du
cabinet
dentaire
élargie
à
la
population
le
18/03/23
à
10h
à
la
Maison
de
Santé. 3)
Personnel
administratif
Chris
Guillaume
demande
pourquoi
le
contrat
de
l'agent
de
l'agence
postale
passe
de
CDD
à
CDI
sachant
que
la
mairie
est
liée
à
la
Poste
par
une
convention
de
9
ans.
On
lui
répond
que
le
contrat
en
CDD
a
été
renouvelé
pendant
5
ans
1/2
et
que
nous
n'avons
pas
le
droit
de le
renouveler
au-delà
de
6
ans.
A
ce
jour,
on
renouvelle
donc
6
mois
de
CDD,
soit
jusqu'à
Juin
2023.
Parallèlement,
la
question
s’est
posée
pour
renforcer
l'équipe
administrative.
Nous
nous
renseignons
auprès
du
CDG42
pour
une
éventuelle
formation
d'agent
administratif
polyvalent. 4)
Chemin
rural
à
la
Faye
Une
habitante
demande
qu'on
aménage
le
chemin
rural
qui
accède
à
sa
maison
; elle
est
prête
à
payer
une
partie
de
la
facture.
La
question
de
l'entretien
des
chemins
ruraux
est
récurrente.
Les
possibilités
de
financement
de
ces
travaux
seront
étudiées
: participation
du
demandeur,
vente
d'une
portion
de
chemin
rural
qui
ne
dessert
que
cette
habitation.
5)
Raccordement
d'eau
à
la
Périnière
Haute
Deux
habitants
du
secteur,
à
proximité
du
réseau
existant,
demandent
un
branchement
d’eau
potable.
Nous
étudierons
la
faisabilité
avec
Sébastien
Léger
et
un
agent
technique.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Jean-François
CHORAIN
LL
Affiché
et
publié
le
23
Décembre
2022