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unknown - 2022 261 mise a jour plan communal de sauvegarde tampon signe 1
Document publié le Mercredi 30 juillet 2003 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - 2022 261 mise a jour plan communal de sauvegarde tampon signe 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
Ï
Ï
En
La Trinité-sur-fMer BRETAGRE SUD
2022-261
Mise à jour du Plan Communal
de Sauvegarde
ARTICLE PREMIER
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le
ID : 056-215602582-20220628-AR2022 261-AR
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L 2212- 2 relatif au pouvoir de
police du Maire,
Vu la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la
prévention des risques technologiques et naturels et
à la réparation des dommages ;
Vu Le Décret N° 2014.1253 du 27 octobre 2014 relatif
au Plan communal de sauvegarde et pris pour
application du code de Sécurité intérieure.
Considérant que la commune est exposée à de
nombreux risques tels que : incendies, inondations,
transports de matières dangereuses, ruptures de
digues, les éventuelles tempêtes, les périodes de
grand froid, de neîge et de verglas, canicules, etc.
C'est pourquoi, il est important de prévoir, organiser
et structurer l’action communale en cas de crise.
ARRETE
Le plan communal de sauvegarde de la commune de La Trinité-sur-Mer a été approuvé Le 09 avril 2019. Le présent arrêté matérialise sa mise à jour en date du 23 juin 2022.
ARTICLE DEUXIEME
Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet du Morbihan.
ARTICLE TROISIÈME
Le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
ARTICLE QUATRIEME
Le plan communal de sauvegarde est consultable à La Mairie.
Ampliation du présent arrêté :
- Monsieur le Préfet du Morbihan (Direction sécurité civile),
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, - Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie du Morbihan, - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité le
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 28 juin 2022
Le Maire,
Yves NORMA