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Arrêté - 2024 267 mise a jour plan communal de sauvegarde tampon signe
Document publié le Vendredi 1 novembre 2024 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 267 mise a jour plan communal de sauvegarde tampon signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Ref,
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
|]
f
TT
La Trinité-sur-fMer BRETRGNE SUD
2024-267
Mise à jour du Plan Communal
de Sauvegarde
ARTICLE PREMIER
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Pubié le 7 1 NOV. 2024
ID : 056-215602582-20241120-AR2024.267-AR Le Maire de la o
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L 2212- 2 relatif au pouvoir de
police du Maire,
Vu La Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la
prévention des risques technologiques et naturels et
à la réparation des dommages,
Vu Le Décret N° 2014.1253 du 27 octobre 2014 relatif
au Plan communal de sauvegarde et pris pour
application du code de Sécurité intérieure,
Vu l'arrêté du 9 avril 2019 approuvant le plan
communal de sauvegarde de la commune de La
Trinité-sur-Mer,
Considérant que la commune est exposée à de
nombreux risques tels que : incendies, inondations,
transports de matières dangereuses, ruptures de
digues, les éventuelles tempêtes, les périodes de
grand froid, de neige et de verglas, canicules, etc.
Considérant qu’il est important de prévoir, organiser
et structurer l'action communale en cas de crise.
Considérant qu’il convient de prendre en compte
l’évolution des risques naturels et technologiques.
ARRETE
Le présent arrêté matérialise sa mise à jour version 3 en date du 20 novembre 2024.
ARTICLE DEUXIEME
Le Maire met en œuvre Le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet du Morbihan.
ARTICLE TROISIEME
Le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application,
ARTICLE QUATRIEME
Le plan communal de sauvegarde est consultable à la Mairie.
Ampliation du présent arrêté :
- Monsieur le Préfet du Morbihan (Direction sécurité civile),
- Monsieur Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, - Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie du Morbihan, - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
affiché te 2 1 NOV. 2024 Transmis au contrôle de légalité Le
Fäit à LA TRINITE-SUR-MER, le 20 novembre 2024
Le Maire, | U J FX
Yves NORMAND"