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Arrêté - 2024 13 approbation Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 13 approbation Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
N°
2024-13
ARRÊTÉ
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SAUVANT
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-2
et L.
2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
et son
article
L.
731-3
relatif au
plan
communal
de
sauvegarde
;
Vu
le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
codifié
aux
article
R.
731-1
à KR.
731-8
;
Considérant
que
la
Commune
est
exposée
à
de
nombreux
risques
tels
que
: inondation,
incendie
bois
et
forêts,
sismique,
cyclone,
tempête,
canicule
;
Considérant
qu'il
est important
de
prévoir,
d'organiser
et de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise
;
ARRETE
Article
1er
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la Commune
de
SAINT-SAUV
ANT
est établi
à compter
de
ce jour.
Il définit
l'organisation
prévue
par
la commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la protection
et le
soutien
de
la population
en
cas
d'évènement
sur
la commune.
Atticle
2
: Le
Maire
met
en
œuvre
le plan
communal
de
sauvegarde
de
sa
propre
initiative
ou
sur
demande
de
Monsieur
le Préfet
de
la Charente-Maritime.
Article
3 : Le
plan
communale
de
sauvegarde
fera
l'objet
des
mises
à jour
nécessaires
à sa bonne
application.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Charente-Maritime,
à Monsieur
le Président
de
Saintes
Grande
Rives,
l'Agglo.
Article
5 : Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
présenté
au
conseil
municipal,
conformément
à
l’article
R.
731-3
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Article
6 : Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
consultable
en
mairie.
Fait
à Saint
Sauvant,
le
13
mars
2024
Le
Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN
PUBLIÉ LE:
* ?
? MAR
DK
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.