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Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Tremblade.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de seance du 12 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
7 LA TREMBLADE RONCE LES BAINS ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
Commande Publique
D2025-012 Délégation de service public relative à l'exploitation du casino de la commune de La Tremblade — Attribution
Urbanisme / Foncier
D2025-013 Dépôt d’une déclaration préalable et d’une demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public, pour procéder à des modifications d'ouverture sur le bâtiment existant situé place du Marché et notamment pour l'accès aux toilettes publiques existantes à l'intérieur dudit bâtiment - Autorisation de signature recevant du public, pour procéder à des modifications
Finances locales
D2025-014 Tarifs publics 2025 — Modification des tarifs publics
Fonction publique
D2025-015 Modification du tableau des effectifs — Mairie L'an deux mille vingt-cinq, le 12 février, à dix-neuf heure, le conseil municipal de la commune
de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, maire de La Tremblade.
Date de convocation du conseil municipal : 6 février 2025
Présents : OSTA AMIGO Laurence, CHAILLÉ Bernadette, MATET Nicolas, VOLLET-
CHAMBOULAN Christine, PRUNEAU Roselyne, ROLLAND Anne-Marie, COUTURIER Linda GUILHEM Nelly, PROUST Thierry, CHAUDUN Martine, CHAUVIN Loïc, ALBAN Lionel, VOLLET Danielle, BEGENT Odette formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 22 membres.
Absents ayant donné pouvoir : DUREL Jacques à OSTA AMIGO Laurence, LAMONERIE GUILLON Françoise à CHAILLÉ Bernadette, GIRAUD Amandine à GUILHEM Nelly, DAUGY Emmanuel à VOLLET-CHAMBOULAN Christine, CENERINI Gilles à PRUNEAU Roselyne, LANDREAU Fabrice à COUTURIER Linda
Absents excusés : DIERES-MONPLAISIR Bernard, THIZON Guillaume,
Secrétaire de séance : PRUNEAU Roselyne
Madame le maire constate que les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 22
Les élus signent la liste d'émargement et présentent les procurations.
Conformément à l’article L.2547-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne Madame PRUNEAU Roselyne pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame PRUNEAU Roselyne déclare accepter ces fonctions.
Madame le maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal du 14 janvier 2024.
Après adoption du procès-verbal de la précédente réunion, madame le maire propose d'ouvrir la séance.
Monsieur Frédéric YVANES, directeur général des services assiste à la séance, sur prescription de madame le maire, conformément à l’article L.2541-7 du Code général des collectivités territoriales, mais sans participer aux délibérations, votes et décisions. COMMANDE PUBLIQUE
Intitulé du rapport : Instruction : 1.2.9 - Délégation de service public relative à l’exploitation du | Administration casino de la commune de La Tremblade - Attribution générale Commande
Publique -
Type de rapport : Référence : Délibération 2025-012
Le 31 août 2025, la délégation de service public relative à l'exploitation du casino de la commune de La Tremblade arrivera à échéance.
La commune de La Tremblade est une station classée de tourisme depuis le 20 décembre 2017 et elle est surclassée démographiquement depuis le 1° septembre 1999 dans la tranche 10 000 à 20 000 habitants. Il est souhaitable de pérenniser l’activité du casino dans un souci de réponse adaptée aux attentes de la population, de développement touristique et culturel et de valorisation de l’image de la commune.
Par délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2024, prise après avis de la commission consultative des services publics locaux, il a été convenu de renouveler l'exploitation du casino de La Tremblade sous la forme d'une délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi que de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
La publication de l'avis de concession pour cette délégation de service public a eu lieu le 30 septembre 2024 (au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ainsi qu’au Journal Officiel de l'Union Européenne) et le 4 octobre 2024 dans le journal d'annonces | égales « Le Journal des casinos », à charge pour les candidats intéressés de déposer leurs candidatures avant le 28 novembre 2024 à midi. Un seul candidat, la SAS CASINO DE LA TREMBLADE - (actuel exploitant du Casino), s'est manifesté et a remis un dossier de candidature.
La candidature de la SAS CASINO DE LA TREMBLADE a été examinée par la Commission Délégation de Service Public qui, lors de sa séance du 10 décembre 2024, s'est prononcée favorablement sur la recevabilité de cette candidature.
La Commission Délégation de Service Public s'est ensuite réunie le 17 décembre 2024. Elle a considéré que la proposition de la SAS CASINO DE LA TREMBALDE était en deçà de ses attentes. Elle a néanmoins émis un avis favorable à cette proposition mais a demandé à Mme le Maire d'entrer en négociation avec le candidat.
Phases de négociation :
Un groupe chargé des négociations a été constitué. Ce groupe composé de Mme le Maire, de son troisième adjoint (M. MATET) et de représentants de l'administration, a auditionné à plusieurs reprises le candidat.
A l'issue des négociations, les principales avancées portent sur :
- Restauration:
o Amélioration de l’activité restauration avec une augmentation des sessions de formation de l’équipe de restauration auprès du chef Michel SARRAN à Lyon. - Animation :
o L'animation sera mise au cœur de l’espace jeux. Un nouvel espace scène sera créé. La deuxième issue de secours sera déplacée et l’espace bar pourra être clos.
- Contribution au développement touristique, culturel et artistique :
o Le candidat avait initialement proposé 20 000 € de dépenses d'organisation de manifestations et 15 000 € + 0,5 % du chiffre d’affaires net hors-jeux au titre de la contribution touristique. A l'issue des négociations le candidat s'engage également à organiser une animation musicale sur le parking du casino (ou autre lieu à proximité) pour un budget de 5000 € par an.
-__ Recettes issues du prélèvement communal :
o Le candidat avait initialement proposé l'application des taux suivants " 5% jusqu'à 1 300 000 € de produit brut des jeux abattu
" 10% de 1 300 000 € à 2 300 000 € de produit brut des jeux abattu " 5 % au-delà de 2 300 000 € de produit brut des jeux abattu
o À l'issue des réunions de négociation, le candidat propose les taux suivants : " 5% jusqu'à 1 000 000 € de produit brut des jeux abattu
" 10 % de 1 000 000 € à 2 000 000 € de produit brut des jeux abattu " 12 % au-delà de 2 000 000 £ de produit brut des jeux abattu
Le projet du candidat peut donc être synthétisé de la manière suivante :
- Sur l'offre de jeux : 70 machines à sous, deux tables de black jack et une table de 7 postes de black jack électronique viendra compléter l'offre de jeux électroniques pour passer à 15 postes. Le candidat prévoit des investissements à hauteur de 120 000 € par an pour le renouvellement périodique des machines à sous afin de garantir l'attractivité du casino sur cette activité jeux.
- Sur l'activité bar restauration : le modèle de restauration proposé par le candidat est une brasserie qualitative, à base de produits frais et locaux.
- Sur l'activité animation : le candidat s'est engagé à poursuivre les animations dans la nouvelle salle de jeux où un espace scénique adapté permettra de réaliser des manifestations musicales ou autres animations spécifiques. Pendant la saison estivale ces soirées seront également réalisées sur la terrasse du restaurant. || organisera également chaque année sur le parking du casino, ou tout autre lieu de son choix, une animation musicale pour un budget de 5 000 €.
- Sur la contribution financière à l'animation de la commune, le candidat propose une contribution composée comme suit :
" Une somme forfaitaire annuelle de 15 000 €
" 0,5 % du chiffre d’affaires net hors-jeux de l'exercice comptable N-1
Le candidat s'’associera également à l'organisation de manifestations diverses notamment le feu d'artifice du 14 juillet, le voyage des ainées, le feu d'artifice de la fête de la mer...) et prendra à sa charge une partie des dépenses d'organisation à hauteur de 20 000 £ par an.
- Sur l'aspect financier, le candidat gèrera le casino à ses risques et périls en se rémunérant sur le produit brut des jeux et ses activités annexes. Il réalisera tous les investissements nécessaires à l'attractivité du casino avec également un aménagement du parking intégrant un rack à vélos et deux bornes double de recharge électrique pour voiture. - Le prélèvement communal sur le produit brut des jeux est fixé comme suit : “ 5 % jusqu’à 1 000 000 € de produit brut des jeux abattu
" 10 % de 1 000 000 € à 2 000 000 € de produit brut des jeux abattu ” 12 % au-delà de 2 000 000 € de produit brut des jeux abattu
Compte tenu des éléments fournis par le candidat dans son offre et de l'issue de la négociation, il s'avère que la SAS CASINO DE LA TREMBLADE propose des prestations dont les caractéristiques apparaissent à même de garantir la bonne exploitation et gestion du service public du casino.
Enfin, concernant le projet de contrat et les demandes de modifications effectuées par le candidat, chacune d’entre elles a été discutée et un accord a été trouvé sur l’ensemble des dispositions appelées à constituer le contrat de concession.
La délégation de service public relative à l'exploitation du casino peut donc lui être attribuée.
Ilest rappelé qu'aux termes de l’article L.1411-7 du Code général des collectivités territoriales : « Deux mois au moins après la saisine de la commission prévue à l'article L.1411-5, l'assemblée délibérante se prononce sur le choix du délégataire et le contrat de délégation. Les documents sur lesquels se prononcent l'assemblée délibérante doivent lui être transmis quinze jours au moins avant sa délibération ».
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le projet de contrat et ses annexes, le rapport d'analyse des offres initiales ainsi que le rapport du maire, ont été transmis aux membres du conseil municipal afin d'être examinés lors de la séance du 12 février 2025.
Aussi, au vu de l’analyse des offres, il est proposé au conseil municipal : - __ d'approuver le choix de retenir comme concessionnaire pour l'exploitation du casino, le candidat SAS CASINO DE LA TREMBLADE,
- d'approuver le contrat de concession (et l'ensemble de ses annexes), - d'autoriser madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Madame le maire remercie l’ensemble des services pour le travail effectué et donne la parole à Monsieur Matet.
M Matet : « Je rappelle que cette délégation a une durée jusqu'en 2036 et qu'on va
pouvoir continuer à travailler en bonne collaboration avec le directeur, M Peterson »
Mme Vollet-Chamboulan rappelle l'importance des animations pour la commune et remercie M Peterson avec qui on va continuer à travailler en bon partenariat.
Délibération :
Délégation de service public relative à l’exploitation du casino de la commune de La Tremblade - Attribution
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Considérant la délibération D2024-110 en date du 26 juin 2024 par laquelle le conseil municipal s’est prononcé sur le lancement d'une procédure de concession de service relative à l'exploitation du casino de la commune de La Tremblade ; Considérant le rapport de la commission délégation de service public portant sur la candidature, réunie le 10 décembre 2024 ;
Considérant le rapport de la commission délégation de service public portant sur l'offre initiale remise par le candidat, réunie le 17 décembre 2024 ;
Considérant l'étape de négociation qui a été menée avec le candidat ;
Considérant le projet de contrat de concession et ses annexes ;
Considérant le rapport du Maire, en sa qualité d'autorité habilitée à signer le contrat, ayant pour objet de présenter les motifs du choix du concessionnaire retenu et d'exposer l'économie générale du contrat ;
Considérant la transmission le 27 janvier 2025 du projet de contrat, du rapport d'analyse et du rapport du maire aux élus du conseil municipal ;
Sur proposition de madame le maire :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide :
- d'approuver le choix de retenir comme concessionnaire pour l'exploitation du casino, le candidat SAS CASINO DE LA TREMBLADE,
- d'approuver le contrat de concession,
- d'autoriser madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire. URBANISME
Intitulé du rapport : Instruction : 2.2.2 - Dépôt d’une déclaration préalable et d’une demande | Urbanisme d'autorisation de travaux au titre de l’accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public, pour procéder à des modifications d'ouverture sur le bâtiment existant situé place du Marché et notamment pour l’accès aux toilettes publiques existantes à l’intérieur dudit bâtiment - Autorisation de signature recevant du public, pour procéder à des modifications
Type de rapport : Référence :
Délibération D2025-013
Il est envisagé de réaménager le bâtiment existant situé sur la place du marché de Ronce les Bains afin d'y créer un local de stockage. Les accès au local affecté au service propreté et aux toilettes publiques et réservées aux commerçants doivent être modifiés.
Préalablement à la réalisation desdits travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable et une demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public.
Délibération
Dépôt d’une déclaration préalable et d’une demande d’autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public, pour procéder à des modifications d'ouverture sur le bâtiment existant situé place du
Marché et notamment pour l’accès aux toilettes publiques existantes à l’intérieur dudit bâtiment - Autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Considérant le projet de création d’un local de stockage dans le bâtiment existant situé sur la place du marché de Ronce les Bains ;
Considérant que cet aménagement nécessite un réaménagement du bâtiment et des modifications d'ouverture sur ce bâtiment pour permettre également l'accès au local affecté au service propreté et aux toilettes publiques et réservées aux commerçants ;
Considérant que préalablement à la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable et une demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public ;
Sur proposition de madame le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 20 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'autoriser Madame le Maire à déposer une déclaration préalable et une demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public et à signer les documents constituant le dossier. Intitulé du rapport : Instruction : Tarifs publics 2025 — Modification des tarifs publics Finances locales
Type de rapport : Référence : Délibération 2025-014
Le code général des collectivités locales donne au conseil municipal la capacité de déterminer les tarifs publics.
Le conseil municipal s'est prononcé le 4 décembre 2024 sur l'ensemble des tarifs publics pour l'année 2025.
Il est aujourd'hui proposé de modifier et compléter les tarifs
M Matet rappelle qu’en 2024 le salon des plantes et des saveurs s’est déroulé sous un déluge. Il a donc été décidé une réduction pour les remercier de leur présence.
Délibération :
Tarifs publics 2025 — Modification des tarifs publics
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes, nomenclature M57 ;
Vu la délibération du 4 décembre 2024 relative aux tarifs publics 2025 ;
Vu les délibérations du 18 décembre 2024 et du 14 janvier 2025 modifiant les tarifs publics 2025
Sur proposition de madame le maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide :
- de modifier et compléter les tarifs de la façon suivante :
MATERIEL MUNICIPAL :
Mise à disposition de chalets ( location privée)
Pour 1 chalet
550£€/chalet
Prestation de mise à disposition de Pour 2 chalets chalets. 500£€/chalet Transport, installation et repli par les
services techniques Pour 3 chalets
Uniquement sur le territoire communal 4506/ehalet et pour une durée maximum d’une Pour 4 chalets semaine 400£€/chalet
Pour 5 chalets
350€/chalet OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Manifestations organisées par la commune
Salon des Plantes
et des Saveurs
Emplacement Nu (150m°) 40€ / jour Emplacement avec Chalet (50m?) 40€ / jour Les exposants déjà présents en 2024 bénéficieront d’une réduction de 50%
Marché de Noël
Emplacement avec
Chalet
80€ / semaine
Associations 40€ / semaine
TENNIS
FORFAITS D'ACCES AUX INFRASTRUCTURES (TENNIS, PADEL TENNIS, BEACH TENNIS)
Court béton poreux ou terre battue pack 5h 50€
De préciser que le reste des tarifs reste inchangé
10 FONCTION PUBLIQUE
Intitulé du rapport : Instruction È Modification du tableau des effectifs — Mairie Fonction Publique
Type de rapport : Référence : Délibération 2025-015
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique.
Il convient de modifier le tableau des effectifs pour les raisons suivantes :
- en créant un poste d'agent de maîtrise à temps complet, afin de permettre la nomination sur ce nouveau grade d'un adjoint technique principal de 1° classe, responsable du service espaces-verts par avancement de grade avec examen professionnel et en supprimant 1 poste du grade adjoint technique principal de 1°"° classe après sa nomination.
- En créant un poste du grade d’adjoint technique principal de 2°"° classe pour permettre la nomination par voie de mutation deHARRIS actuellement en disponibilité de sa collectivité d’origine et en contrat depuis le 5 novembre 2024.
Délibération :
Modification du tableau des effectifs — Mairie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Il'appartient donc à l'assemblée délibérante, de mettre à jour le tableau des effectifs suite aux besoins en recrutement de personnels nécessaire au bon fonctionnement des services ;
Vu le tableau des emplois ;
Madame le maire propose à l'assemblée délibérante :
» la création de postes aux grades suivants :
- 1 poste du grade d'agent de maîtrise à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet ;
> puis la suppression d’un poste au grade d’adjoint technique principal de 1°" classe après nomination de l'agent sur son nouveau grade ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 20 voix Pour, O0 voix Contre et 0 Abstention :
- _ Décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,
-__ Décide d'autoriser l’autorité territoriale à signer tout document s'y rapportant
11 - Précise que la dépense sera imputée sur le budget communal au chapitre 012 de l'exercice 2025
Tableau des Effectifs
COMMUNE DE LA TREMBLADE
12/02/2025
Durée : Postes . Effectif Postes
GRADE OU EMPLOI i Catégorie | hebdomadaire | Du gétaire | Pourvus Vacants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services 10000 à A 35/35ème 1 1 20000 habitants 9
Attaché- Hors classe A 35/35 1 1 0 Rédacteur principal 1°" classe B 35/35ème 2 2 0
Rédacteur B 35/35" 1 1 0
Adjoint administratif principal 1°" classe C 35/35 7 7 (e
Adjoint administratif principal 2°" classe C 35/35ème 4 4 0
Adjoint administratif C 35/35ème 4 2 2
Adjoint administratif C 17.5/35ème 2 2 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 35/35èm 1 1 0
Technicien principal 2°" classe B 35/3506 1 1 0
Technicien B 35/35°m 1 1 ()
Agent de maîtrise principal C 35/85°me 6 6 0
Agent de maîtrise C 35/35ème 4 3 1
Adjoint technique principal 1%" classe C 35/35°08 8 8 0
Adjoint technique principal 2°" classe C 95/35°0 11 10 1
Adjoint technique principal 22" classe C 30/35ème 1 1 0
Adjoint technique C 35/35°° 22 19 3
Adjoint technique C 30/35ème 2 2 0
Adjoint technique G 28/35°me 2 2 0
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal 1" classe C 35/8351 1 0 1
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal 1°" classe C 35/3508 3 3 (9)
Adjoint du patrimoine G 35/3590 2 2 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal C 35/35°me 2 2 0
Gardien-Brigadier C 351350 1 1 0
TOTAL [ 90 82 | 8
12 EMPLOIS PERMANENTS DES . Postes AGENTS CONTRACTUELS Catégorie Durée Effectif Postes vacants hebdomadaire | Budgétaire pourvus
Grade Attaché à Phare - CDI A 35/3570 1 1 0
Grade Rédacteur principal 1°" classe L
Centre Nautique — CDI - 5 RS L ! ù
Grade Educateur APS principal 2° 3e
classe Centre Nautique — CDI - 5 ss | Ÿ 4
Grade Educateur APS ème
Centre Nautique — CDI - F 3935 : 1 d
TOTAL [4 IE [0
TOTAL GENERAL 94 86 8
SYNTHÈSE DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE LA
DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 14 SEPTEMBRE 2021
ENTRE LE 8 JANVIER 2025
(Date d'envoi des dossiers du conseil municipal du 14 janvier 2025)
ET LE 6 FÉVRIER 2025
(Date d'envoi des dossiers du conseil municipal de ce jour)
Contrat (bureaux n°1 et 7) et convention (portes
n°10, 11,et 12 à l'année, conclus pour l'année
2024 avec la société FRIGO TRANSPORTS 17
pour un montant total de 26 044,34 € TTC
2025-010 | 03/02/2025 | Location de locaux à la plateforme ostréicole 2024 avec la société NICOLAS ROY pour un
montant total de 30 990,38 € TTC
Contrat (bureaux n°5 et 10) et convention (portes
2025.11 | cu02/2025 |'Location delocaux äläplatefonmecstreicoe | ,F°. 7, 818 à l'année, conclus pour l'année
SYNTHÈSE DES ARRÊTÉS PRIS PAR MADAME LE MAIRE PORTANT ATTRIBUTION DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES
2025-056 | 03/02/2025 Au nom
compter du 6 février 2025
Cimetière de La Tremblade — Columbarium
Emplacement : M - 97
Numéro d'ordre : 195
. à l'effet de fonder une sépulture familiale, concession de 10 ans à
13 POINT TRAVAUX
Madame le Maire indique :
- Des barrières sont installées sur Mus de Loup suite aux alertes orange de météo France.
- Les services Techniques tournent dans la commune pour réparer de nombreux nids de poule
-_ Allée de la forêt, de nouveaux parkings ont été réalisés et les services viennent de terminer l'aménagement des espaces verts.
- La machine à glace est en panne
- Pour le FAC je donnerai à chaque conseil municipal des informations. Aujourd'hui, nous venons de débuter la maitrise d'œuvre.
Phare de la Coubre : Madame le Maire rappelle que la commune a toujours été positive sur l'avenir du Phare et qu'elle va continuer à l'être.
POINTS DIVERS
M. Chauvin informe : « l'étude pour l'accès au collège par une piste cyclable est officiellement lancée depuis une dizaine de jours avec le département et la CARA.
Le département nous a confirmé que c'était une priorité. Nous n'avons pour l'instant pas de délai nous travaillons sur les plans. »
Madame le Maire informe que cet après-midi, une réunion a eu lieu sur le site de l'Embellie avec la CARA, le département, | ONF, plusieurs élus et des techniciens de la commune. L'année dernière nous avions supprimer une vingtaine de places de parking aujourd'hui nous devons déplacer la Vélodyssée suite à un recul du trait de côte.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance du conseil municipal du 12 février 2025 est levée à 19h45
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE, LE MAIRE, PUNEAU Roselyne OSTA AMIGO Laurence
fin 4
14