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Procès Verbal - 2021 08 30 PV
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Nouaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 08 30 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
PV 2021 08 30 1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2021
SEANCE ORDINAIRE – 20 H 00.
L'an deux mil vingt et un, le trente août, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de La Nouaye se sont réunis dans la salle du Conseil à la Mairie sur la convocation du Maire,
par courrier dématérialisé du 24 août 2021.
Étaient présents : Mme Fabienne BONDON, M. Loïc JOUAN, M. Jérôme TOSTIVINT, M. Alban
BERTHELOT, M. Jean-Luc EON, M. Jérôme ESNAULT, M. Benoît RIOCHE, Mme Valérie BUSSY,
Mme Aurélie LAJOYE
Était absent excusé : M. Stéphane BESNARD,
La séance est ouverte à 20h00.
M. Jérôme TOSTIVINT est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 10 Procurations : 0 En exercice : 10 Votants : 09 Présents : 09 Quorum : 5
Le procès-verbal du conseil du 07 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.
Une minute de silence est observée en la mémoire d’Elisabeth BUREL, ancien Maire et Roland LOUVEL, ancien conseiller municipal décédés en ce mois d’août.
ORDRE DU JOUR
• ADMINISTRATION GENERALE
o Assurances
o Avenant convention service technique Bédée
• FINANCES
o Point finances
o Passage en nomenclature M57
o DM n° 1 Budget annexe Les Ruettes remboursement anticipé
• INTERCOMMUNALITE
o Eco-gardes
o Les mobilités
• ROUTES ET VOIRIE
o Mise en conformité regards assainissements devis 1 665 €
o Défense incendie
o Etude bouches à incendie Bellevue et Bussion
o Rue du Garun, devis 4 745,40 €
• URBANISME
o DIA PERARD
o Numérotation d’habitation
• QUESTIONS DIVERSES
o Point argent de poche, repas du CCAS, retour infos scolaires
o Mesures sanitaires
o Semaine Bleue
o Elections 2022
o … PV 2021 08 30 2
Madame Le Maire demande au conseil que soit rajouté à l’ordre du jour en action socio- culturelle et associations la mise au pilon des livres de la bibliothèque. Modification acceptée à l’unanimité.
ACTION SOCIO-CULTURELLE ET ASSOCIATIONS
1. BIBLIOTHEQUE DESHERBAGE ET MISE AU PILON
Exposé :
Dans le cadre de la gestion de ses collections, l’association de gestion de la bibliothèque
municipale propose des éliminations de documents, soit en mauvais état physique, soit dont
le contenu est inexact ou devenu obsolète. C’est l’opération dite de désherbage.
En raison de l’acquisition de livres par la Commune et de subventions versées par la
Commune, l’association demande l’autorisation de procéder au désherbage de certains livres
et notamment romans policiers.
Délibération :
Entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide à l’unanimité d’autoriser l’association à désherber les rayonnages,
- demande à ce qu’au maximum l’association fasse une vente, un échange ou un don de ces
livres et qu’en dernier lieu ils soient mis en destruction
Ampliation de la présente délibération sera transmise :
- Au demandeur,
- Au service des actes légaux de la Préfecture d’Ille et vilaine.
ADMINISTRATION GENERALE
2. ASSURANCES
Exposé :
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les assurances de la Collectivité arrivent à échéance au 31 décembre 2021.
Les assurances contractées sont : - Contrat patrimoine bâtiments et biens - Contrat mission collaborateur administrateur
- Contrat protection juridique
- Contrat personnel
Le contrat initial date du 01/01/2012 avec des ajustements et des renouvellements jusqu’au 31/12/2021 PV 2021 08 30 3
Les seuils de publicité des marchés des collectivités territoriales hors taxe sont :
Publicité non
obligatoire
Publicité libre ou
adaptée
Publicité au
BOAMP* ou dans
un JAL*
Publicité au
BOAMP et au
JOUE*
Fournitures et
services
en dessous de
40 000 €
de 40 000 €
à 89 999,99 €
de 90 000 €
à 213 999,99 €
à partir de
214 000 €
Travaux en dessous de 40 000 € de 40 000 € à 89 999,99 € de 90 000 € à 5 349 999,99 € à partir de 5 350 000 €
*JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
Il est donc possible de faire une simple consultation sans publicité ou demander le
renouvellement à Groupama.
Mme le Maire propose au Conseil de faire le point sur les différentes assurances avec
Groupama et en profiter pour demander leur aide à la mise en place du Plan de
Prévention des Risques.
3. AVENANT CONVENTION SERVICE TECHNIQUE BEDEE (Délibération N° 2021/38)
Exposé :
Dans sa délibération n° 2021/07 du 18 janvier 2021 le Conseil Municipal a accepté de
signer la convention de mise à disposition des prestations et compétences du service
technique de la commune de Bédée au profit de la Commune de La Nouaye telle que
présentée par Mme le Maire.
Le service technique de la Commune de Bédée utilise les matériaux dont il dispose
pour réaliser rapidement certains travaux et achète parfois lors de ses commandes
des fournitures spécifiquement pour la commune de La Nouaye.
Aujourd’hui, il est proposé un avenant à cette convention afin de pouvoir régler les fournitures,
matériaux, et consommables divers utilisés pour les différents travaux réalisés sur la
Commune qui seront facturés au prix d’achat et au prorata des quantités utilisées.
DEPENSES 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Contrat Batiments et biens 788,74 827,97 788,74 912,62 963,87 983,41 911,07 847,68 866,78 1 124,30
Contrat missions collaborateurs administrateur 851,94 405,09 851,94 430,34 442,01 443,69 451,68 462,13 474,49 490,95
Contrat protection juridique 437,68 940,62 636,21 1 047,10 1 101,19 1 126,04 1 084,50 1 056,89 1 081,14 901,29
2 078,36 2 173,68 2 276,89 2 390,06 2 507,07 2 553,14 2 447,25 2 366,70 2 422,41 2 516,54
0,00 95,32 103,21 113,17 117,01 46,07 -105,89 -80,55 55,71 94,13
DEPENSES 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Personnel (Cigac) 2490,61 2707,27 2754,41 3 065,28 2 577,80 2 658,35 2 001,98 2 066,82 2 276,71 2 424,23
2 490,61 2 707,27 2 754,41 3 065,28 2 577,80 2 658,35 2 001,98 2 066,82 2 276,71 2 424,23
0,00 216,66 47,14 310,87 -487,48 80,55 -656,37 64,84 209,89 147,52
TOTAL GENERAL DEPENSES 4 568,97 4 880,95 5 031,30 5 455,34 5 084,87 5 211,49 4 449,23 4 433,52 4 699,12 4 940,77
REMBOURSEMENTS SINISTRES 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Sinistre ? 1 817,40
Lampadaire rue du Garun 1 340,42
Sacristie de l'Eglise 5 778,71 1 503,06
Abris-bus Fontainbrun 1 989,83
Vitre bibliothèque 278,40
TOTAL 1 817,40 0,00 1 340,42 0,00 0,00 0,00 5 778,71 3 492,89 278,40 0,00
TOTAL
TOTAL PV 2021 08 30 4
Délibération : Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Acceptent l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des prestations et compétences du service technique de la commune de Bédée au profit de la Commune de La Nouaye tel que présenté par Mme le Maire,
➢ chargent Madame le Maire de signer l’avenant n° 1 à la convention tel que présenté,
➢ autorisent la mise en paiement des titres émis par la Commune de Bédée pour les prestations réalisées.
FINANCES
1. POINT FINANCES
Mme le Maire présente l’état d’avancement des dépenses et recettes réalisés ainsi que les engagements de la Commune non encore réalisés et ou en attente de facturation.
Les différents budgets sont conformes aux prévisions faites en début d’année et n’amènent pas d’interrogations.
Il est précisé qu’un 2ème remboursement anticipé du prêt affecté à la viabilisation du lotissement « Les Ruettes » va être possible.
2. PASSAGE EN NOMENCLATURE M57 (Délibération n° 2021/39)
Exposé :
Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui dispose que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 d’ores et déjà applicable aux métropoles ; Vu l’avis favorable du comptable,
Mme le Maire propose au Conseil d’adopter la nomenclature M57 à partir du 1er janvier 2022 (obligatoire à partir du 1er janvier 2024).
Elle indique que ce changement entrainera une demande prestation à la société JVS chargée du logiciel professionnel dédié.
Délibération : Le Conseil Municipal :
➢ Décide, pour le budget principal de la Commune ainsi que pour ses budgets annexes tenus en comptabilité M14, d’appliquer par anticipation la nomenclature M57 à compter de l’exercice 2022 ;
➢ Les règles comptables accompagnant ce passage seront annexées au Règlement Budgétaire et Financier qui fera l’objet d’un vote ultérieur ;
➢ Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la nomenclature M57 ;
➢ Autorise Mme le Maire à solliciter la société JVS pour cette installation PV 2021 08 30 5
3. DM N° 1 BUDGET ANNEXE LES RUETTES REMBOURSEMENT ANTICIPE (Délibération n° 2021/45)
Exposé :
Mme Le Maire rappelle le remboursement anticipé de 50 000 € réalisé en avril sur le prêt de
350 000 € contracté pour la viabilisation du lotissement.
La vente des terrains se poursuit rapidement et donne la possibilité de réaliser un autre
remboursement anticipé.
Il est donc proposé de rembourser la somme de 100 000 € en septembre. Ce remboursement
n’ayant pas été programmé au budget de cette année, la décision modificative suivante est
proposée :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap. Compte Nature Montant en € Chap. Compte Nature Montant en €
023 023 Virement à la section d’investissement 100 000 € 70 7015 Vente terrains aménagés 100 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
16 1641 Emprunts en euros 100 000 € 021 021 Virement de la section de fonctionnement 100 000 €
Délibération : Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la décision
modificative ci-dessus exposée.
INTERCOMMUNALITE
1. ECO-GARDES (Délibération n° 2021/40)
Exposé :
Suite au Conseil Communautaire du 27 mai 2021, la convention intercommunale avec
l’association Eco-garde d’Ille-et-Vilaine a été signée pour la période allant du 01/06/2021 au
30/05/2022, pour le coût de 1 € par habitant.
Le dispositif a pour objectif de remplir une mission de police rurale et de protection de
l’environnement.
Le financement de cette mission a été réparti entre Montfort Communauté et les 7 Communes
adhérentes au dispositif de la manière suivante : PV 2021 08 30 6
Population INSEE (totale) 2021 Coût par Commune 0,5€/habitant Coût pour Montfort Communauté
BEDEE 4 435 2 217.50 €
BRETEIL 3 697 1 848.50 €
IFFENDIC 4 620 2 310.00 €
LA NOUAYE 358 179.00 €
MONTFORT 6 863
PLEUMELEUC 3 468 1 734.00 €
ST GONLAY 371 185.50 €
TALENSAC 2 543 1 271.50 €
TOTAUX 26 355 9 746.00 € 16 609.00 €
Délibération : Le Conseil Municipal accepte de régler la participation affectée à la Commune
de La Nouaye, soit 179 € ;
2. LES MOBILITES (Délibération n° 2021/41)
Exposé :
Par délibération n° CC/2021/35 en date du 25 mars 2021, le conseil communautaire a validé
une modification des statuts de I'EPCI afin que la compétence Mobilités soit prise par la
communauté.
Cette dernière a été approuvé par délibération n° 2021/28 du Conseil municipal en date du 19
avril 2021.
Elle est complétée par délibération n° CC/2021/72 en date du 8 juillet 2021 comme suit :
La compétence « Mobilité » est une compétence optionnelle et non pas obligatoire comme il
était indiqué.
De plus, l’EPCI n’ayant formalisé l’écriture de la compétence dans sa délibération, la
formulation dans l’arrêté préfectoral n’est pas adaptée. Aussi, le paragraphe Mobilité-
Transport est ainsi rédigé :
« Organisation de la compétence mobilité sur le territoire de Montfort Communauté avec
notamment :
- Elaboration et mise en œuvre d’un Plan de Mobilité Simplifiée et de son programme d’actions ;
- Mise en œuvre d’actions mobilités du Plan Climat Air Energie Territorial ; - Réponse aux appels à projets et appels à manifestation d’intérêt sur le thème de la mobilité notamment ceux prioritairement orientés vers les acteurs porteurs de la compétence mobilité ;
- Transport des enfants et adolescents vers les lieux d’activités organisées par l’EPCI ; - Transport de personnes ponctuel à destination du Lac de Trémelin ; - Aide à la mobilité internationale. » PV 2021 08 30 7
Visas et considérants :
Vu la loi n° 2919-1428 du 214 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;
Vu la délibération communautaire n° CC/2021/35 du 25 mars 2021 portant sur la modification
des statuts de Montfort Communauté en matière de compétence « Mobilité »
Vu la délibération communautaire n° CC/2021/72 du 8 juillet 2021 portant sur la modification
des statuts de Montfort Communauté en matière de compétence « Mobilité »
Vu la délibération municipale n° 2021/28 du 19 avril 2021 approuvant la modification des
statuts de Montfort Communauté en date du 25 mars 2021
Vu l’engagement actuel de Montfort Communauté sur la question des Mobilités,
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents émet un
avis favorable à la proposition de modification des statuts de Montfort Communauté en
intégrant la compétence « Mobilité » au sein du bloc de compétences optionnelles et mandate
Mme le Maire pour notifier cette décision à Montfort Communauté.
ROUTES ET VOIRIE
1. MISE EN CONFORMITE REGARDS ASSAINISSEMENTS DEVIS 1 665 €
Loïc JOUAN explique au Conseil Municipal que suite aux différentes réunions de chantier
concernant l’installation de la défense incendie, il a été évoqué la mise en conformité des
regards d’assainissement. Il est donc présenté un devis de 1665 € pour renforcer et mettre
aux normes les regards d’assainissement.
2. DEFENSE INCENDIE
Les travaux d’installation du nouveau réseau d’eau et des raccordements individuels sur
Fontainbrun sont en cours. Tout devrait être terminé fin septembre.
3. ETUDE BOUCHES A INCENDIE BELLEVUE ET BUSSION (Délibération n° 2021/42)
Exposé :
Madame le Maire explique qu’une étude est nécessaire avant l’implantation de bouches
incendie à Bellevue et Bussion. La SAUR propose cette étude pour la somme de 408 € TTC.
Loïc JOUAN précise qu’avec ces 2 nouvelles installations, la quasi-totalité des habitations
seraient couvertes par une défense incendie.
Délibération :
Etant entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser
Mme le Maire à signer le devis proposé et engager la dépense. PV 2021 08 30 8
4. RUE DU GARUN, DEVIS 4 745,40 € TTC
Les adjoints rapportent leurs échanges concernant le mur situé rue du Garun face à l’église.
Depuis les aménagements du bourg, des remontées d’humidité ont été constatées et qui à
long terme, mettraient en péril le maintien du mur. Un devis est présenté au Conseil Municipal.
Au vu des travaux à réaliser et du montant de l’opération, l’ensemble des élus proposent de
réaliser eux-mêmes le creusement des 21 mètres de longueur qui permettrait de diminuer la
facture d’environ 1 750 €.
Mme Le Maire et Loïc JOUAN proposent de recontacter l’entreprise pour voir si ils
accepteraient ce compromis et dans ce cas prévoir le planning des interventions.
URBANISME
1. DIA PERARD (Délibération n° 2021/43)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.210-1, L.211-1 et suivants, R.211-1 et suivants et L.300-1
VU le plan local d’urbanisme de la Commune de La Nouaye,
Exposé :
Madame Le Maire explique que le droit de préemption urbain (DPU) est un outil d'intervention
foncière qui offre la faculté, pour une commune, d'acquérir par priorité un bien mis en vente
sur son territoire.
Une demande d’intention d’aliéner est présentée par Me Victoria RAMBEAU, Notaire à
Montfort sur Meu – 10 rue de Hennau comme signataire pour le compte de M. PERARD
Bruno.
La demande porte sur la parcelle située 8 rue de l’Eglise, cadastrée section A461 pour une
surface totale de neuf cent quarante mètres carrés (940 m²).
Délibération :
Entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas
exercer son droit de préemption urbain sur cette parcelle.
Ampliation de la présente délibération sera transmise :
- Au demandeur,
- Au service des actes légaux de la Préfecture d’Ille et vilaine.
2. NUMEROTATION D’HABITATION (Délibération n° 2021/44)
Exposé : Madame le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L 2121-29 du Code Général des
Collectivités Territoriales la dénomination des voies et bâtiments communaux est de la
compétence du conseil municipal. L'article L 2213-28 prévoit que le numérotage des maisons
constitue une mesure de police générale exercée par le maire pour des motifs d'intérêt
général. PV 2021 08 30 9
Une habitation est en construction sur le hameau de Fontainbrun : terrain cadastré section A
656 Lepage Joël et Emilienne 2ème habitation.
Il est proposé au conseil d’arrêter la numérotation suivant le plan présenté.
Madame le Maire souhaite également que la tradition communale d’offrir à chaque nouvel
habitant la plaque d’identification de son adresse soit maintenue et demande l’autorisation de
procéder à la dépense.
Délibération Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ mandatent Madame le Maire à l’effet d’assurer les formalités d’enregistrement et de
numérotation des adresses à notifier aux services suivants :
• Les intéressés,
• Le Cadastre,
• Centre des impots Montfort
• La Poste,
• La Gendarmerie
• Notaires
• ENEDIS, EBR, Orange
• Montfort Communauté
• Le SDIS
➢ autorisent Mme le Maire à acquérir le numéro nécessaire à l’identification de l’habitation.
QUESTIONS DIVERSES
1. ARGENT DE POCHE
Six jeunes habitants ont pu bénéficier du système « argent de poche » déployé cet été pour
les 16-18 ans. Les jeunes encadrés par les élus ont pu ainsi désherber le cimetière, le terrain
de boules, entretenir le mobilier urbain à peindre ou à lazurer, nettoyer l’église et les panneaux
de signalisation routière, faire le tri de livres à enlever des rayonnages de la bibliothèque,
enregistrer et couvrir les nouveaux livres et divers travaux administratifs.
2. MESURES SANITAIRES
Des précisions ont été demandées à la Préfecture concernant les différents évènements
prévus sur la Commune : Repas du CCAS, moment de convivialité avec les habitants, journée
des Classes O et 1, location de la salle pour des fêtes privées … Une information sera faite
aux habitant à la vue des réponses apportées par la Préfecture.
3. INFORMATIONS PV 2021 08 30 10
• Mme le Maire informe le Conseil qu’elle a reçu une agence immobilière de la région
d’Angers pour évoquer les différents aménagements possibles sur la Commune.
• Loïc JOUAN contactera M. Gernigon du service technique de Bédée afin de faire le point
sur les besoins en point à temps pour les routes et les curages de fossés, la réfection des
toitures d’abris-bus
• Réparation du petit pont près de la lagune par le service technique de Bédée
• Lotissement Les Ruettes : Le Cabinet Atec a demandé à l’entreprise chargée de la voirie
de faire une proposition de réfection provisoire. Rappeler à Nature et Paysage l’entretien
des bassins.
• Eglise : Mme le Maire a recontacté M. Robin, architecte au Département concernant le
cahier des charges pour le diagnostic de l’église. Le document est prêt et doit être présenté
prochainement aux Architectes des Bâtiments de France
4. DATES A RETENIR
• Le 06/09 rencontre avec Michel SAULNIER de la société NTE mandatée par Montfort
Communauté pour apporter des solutions au traitement des boues des stations
d’épurations et lagunes.
• Le 09/09 rencontre aux services des ABF concernant le lotissement Les Ruettes.
• Prochaine réunion du Groupe Jeunes le samedi 02 octobre 2021 à 16h00 à la Mairie.
• La semaine bleue organisée par Montfort Communauté aura lieu du 04 au 09 octobre. Les
inscriptions sont ouvertes auprès du secrétariat de la Mairie. Dans ce cadre, mercredi 06
octobre un atelier numérique aura lieu à la salle communale de La Nouaye à destination
des anciens, pour l’utilisation des applications sur le téléphone (panneau pocket,
WhatsApp…)
• Les prochaines élections auront lieu en 2022 :
- Présidentielles : les 10 et 24 avril
- Législatives : les 12 et 19 juin
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL Le 27 septembre 2021
Fin de séance 22h45