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Procès Verbal - 2021 06 07 PV
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Nouaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 07 PV)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation,
PV 2021 04 19 1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021
SEANCE ORDINAIRE – 20 H 00.
L'an deux mil vingt et un, le sept juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de La Nouaye se sont réunis dans la salle du Conseil à la Mairie sur la convocation du
Maire, par courrier dématérialisé du 29 mai 2021.
Étaient présents : Mme Fabienne BONDON, M. Loïc JOUAN, M. Jérôme TOSTIVINT, M. Alban
BERTHELOT, M. Stéphane BESNARD, M. Jean-Luc EON, M. Jérôme ESNAULT, M. Benoît RIOCHE,
Mme Valérie BUSSY, Mme Aurélie LAJOYE
Étaient absents excusés :
La séance est ouverte à 20h00.
M. Loïc JOUAN est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 10 Procurations : 0 En exercice : 10 Votants : 10 Présents : 10 Quorum : 6
Le procès-verbal du conseil du 19 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
• ACTION SOCIALE
o Argent de poche : validation du planning
o Groupe jeunes : point d’information
o Repas des ainés
• AFFAIRES SCOLAIRES
o Conventions tarifs écoles publiques et privées
• COMMUNICATION
o Site internet
o Fibre
o Rencontre avec les habitants : date et format
• FINANCES
o Décision modificative
o Point d’informations
• ROUTES ET VOIRIE
o Travaux Défense incendie
o Autorisation raccordement EBR pour secteur Iffendic
o Point d’informations Le Grand Pellan, La Ville Poilevée
o SPANC
• URBANISME
o Inventaire des cours d’eau
o OAP (Orientations d’aménagement et de programmation)
• VIE MUNICIPALE
o Elections : planning des permanences des 21 et 27 juin 2021
o Projets communaux : programmation
o Cimetière
• QUESTIONS DIVERSES
o Diagnostic du territoire
o Lotissement Les Ruettes
o Informations diverses
o Ecogarde PV 2021 04 19 2
ACTION SOCIALE
1. ARGENT DE POCHE : VALIDATION DU PLANNING
Madame le Maire a demandé à chacun de proposer divers travaux pouvant être réalisés par les jeunes inscrits au programme « argent de poche ».
Il a donc été décidé :
- Ateliers peinture lazure (abribus, tables de pique-nique, jeux, lavoir, panneaux chemins) ; - Nettoyage des panneaux directionnels ;
- Ramassage de déchets,
- Désherbage des parterres
- Travaux bibliothèque (catalogage, couverture…)
- Travaux administratifs (classement, archivage…)
- …
2. GROUPE JEUNES : POINT D’INFORMATION
La mise en route du potager a été réalisée avec les plans préparés par les jeunes et ceux apportés par les habitants.
Il est proposé de mettre en place un rendez-vous par semaine en juillet et août : « les mercredis de l’été ». Il s’agit, le mercredi soir, à 18h30, de retrouver le groupe jeunes et les habitants bénévoles, pour arroser (si besoin) le potager et partager un moment de convivialité. Au programme : Décoration du jardin, rubans à vœux, épouvantail…
3. REPAS DES AINES
Le repas des ainés est programmé le samedi 25 septembre 2021 aux mêmes tarifs que l’année dernière et dans la mesure du possible avec le même restaurateur.
AFFAIRES SCOLAIRES
1. CONVENTIONS TARIFS ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES
Exposé
Madame le Maire rappelle que la loi sur la répartition intercommunale des charges de
fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques se fonde avant tout sur
l’accord entre les communes et prévoit la possibilité d’une poursuite de scolarité et des cas
dérogatoires qui s’imposent aux communes d’accueil et de résidence.
Les huit communes ont souhaité conjointement proposer cette convention aux écoles privées
sous contrat d’association ; l’objectif étant de d’appliquer les mêmes règles à tous les enfants
scolarisés quelles que soient l’école et la commune d’accueil.
D’un commun accord, la répartition des charges s’effectue en fonction du coût moyen annuel
des dépenses de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré sur l’ensemble du territoire
de Montfort Communauté. Cette répartition s’établit par accord entre la commune d’accueil et
la commune de résidence.
Elle est basée sur le coût moyen annuel à l’élève maternel et élémentaire, calculé sur
l’ensemble des dépenses réelles des communes concernées, réduit de 20 % dans un souci
de coopération et de solidarité intercommunales et au regard des capacités financières des
communes concernées. PV 2021 04 19 3
Pour l’année scolaire 2020-2021, le coût moyen à l’élève est arrêté à :
➢ 1 288 € par élève maternel (hors aides à caractère social)
➢ 350 € par élève élémentaire (hors aides à caractère social)
En application du taux d’abattement décidé, la participation pour l’année scolaire 2020-
2021 est fixée à :
➢ 1 030 € par élève maternel (hors aide à caractère social)
➢ 280 € par élève élémentaire (hors aide à caractère social)
Ce montant par élève maternel et élémentaire sera révisé chaque année, par avenant, prenant
en compte le nouveau coût moyen intercommunal établi par chaque commune sur les bases
du compte administratif et du nombre d’élèves de l’année n-1.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents
- Approuve les termes des conventions
- Autorise Madame le Maire à les signer
COMMUNICATION
1. SITE INTERNET
Alban BERTHELOT qui suit ce dossier a présenté 2 maquettes retenues lors de précédentes
réunions. La maquette n° 1 a fait l’unanimité du conseil.
2. FIBRE
Jérôme TOSTIVINT présente la carte de la phase 2 de déploiement de la fibre qui devrait être
réalisée d’ici à 2023. Les lieux-dits : La Botte Veillard, Le Grand Pellan, La Guenelais, Bel Air,
et la Fontaine aux Chevaliers devraient être fibrés d’ici 2025. PV 2021 04 19 4
3. RENCONTRE AVEC LES HABITANTS : DATE ET FORMAT
Le conseil municipal a validé une rencontre avec les habitants le dimanche 05 septembre 2021. Rendez-vous leur sera donné en extérieur, à 11h30 dans la cour derrière la mairie. Les acquéreurs du lotissement en cours de vente seront également invités.
FINANCES
1. DECISION MODIFICATIVE
Exposé :
A la demande du Trésorier Municipal une décision modificative du budget doit être prise. Les
prestations réalisées par la Commune de Bédée sont considérées comme une mise à
disposition de personnel extérieur et doivent être imputées au compte 621 autre personnel
extérieur au chapitre 012 charges de personnel et non au chapitre 011 charges à caractère
général au compte 615231 entretien de voirie.
Madame le Maire propose donc de transférer le montant initialement prévu au budget primitif
2021 pour les prestations de Bédée comme indiqué ci-dessus, soit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap. Compte Nature Montant en € Chap. Compte Nature Montant en €
o11 615231 Entretien de voierie -10 000 €
o11 6068 Autres matières et fournitures 2 000 €
o12 621 Personnel extérieur au service 8 000 €
Total 0,00 € Total 0,00 €
Délibération : Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la décision
modificative ci-dessus exposée.
2. CHANGEMENT DES RADIATEURS DE LA MAIRIE
Exposé : Les radiateurs de la Mairie sont obsolètes et pour certains défectueux.
Madame le Maire présente un devis réalisé par la Société EDO d’un montant de 2 102.12 €
TTC. Il propose de remplacer les radiateurs, de vérifier le tableau électrique et de procéder à
la mise en sécurité de quelques installations.
Délibération : Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- acceptent le devis de la Société EDO pour 2 102.12 € TTC PV 2021 04 19 5
3. POINT D’INFORMATIONS
➢ Comme indiqué lors d’un précédent conseil, un remboursement anticipé du capital emprunté pour la viabilisation du lotissement les Ruettes a été réalisé à hauteur de 50 000 € ce qui a permis une économie de 1 350 € sur les intérêts. Si les ventes se passent comme prévu, un autre remboursement anticipé pourra avoir lieu en fin d’année. Madame le Maire rappelle qu’il faudra toutefois garder le montant nécessaire à la réalisation de la 2ème phase du lotissement. D’autre part, il va falloir commencer à prioriser les projets et travailler sur les dossiers afin de pouvoir chiffrer leur réalisation et faire les demandes de subventions possibles.
➢ La rédaction d’un avenant à la convention de mise à disposition de personnel technique de Bédée est en cours et fera l’objet d’une prochaine délibération.
➢ En accord avec la Trésorerie de Montfort, la commune se porte volontaire pour un changement de nomenclature comptable et passer en 2022 de la norme M14 à la norme M57 qui deviendra obligatoire en 2024.
ROUTES ET VOIRIE
1. TRAVAUX DEFENSE INCENDIE
Les travaux de renouvellement de canalisations entre Bédée et La Nouaye vont se dérouler sur les mois de juin et juillet avec une fermeture de l’accès à la VC 3 Route du Blavon complètement fermée à partir du 14 juin et pour au moins deux semaines.
2. AUTORISATION RACCORDEMENT EBR POUR SECTEUR IFFENDIC
3. POINT D’INFORMATIONS LE GRAND PELLAN, LA VILLE POILEVEE
➢ Deux poteaux téléphoniques Orange vont être installés en complément de l’existant pour desservir les nouvelles maisons.
➢ Le Transformateur de la Ville Poilevée accidenté lors d’un passage de collecte des ordures ménagères est en cours de réparation.
Dans le cadre de la création d’un maillage du réseau
d’Iffendic avec le réseau de CEBR, Loïc Jouan
présente le projet de travaux d’eau potable sur la
route entre Iffendic et La Nouaye. Ce projet nécessite
le franchissement du Pont au-dessus du ruisseau Le
Garun, en limite des 2 communes.
Ce franchissement du pont se ferait avec un passage
en encorbellement de la conduite d’eau sur le pont et
pour le reste de la conduite, sous accotement avec 2
traversées sous chaussée.
Jérôme Tostivint demande la réalisation d’un fonçage
ou d’un forage dirigé et non une reprise d’enrobé.
La Nouaye PV 2021 04 19 6
4. SPANC
4.1 CONVENTION VEOLIA
Exposé :
Dans le cadre du SPANC la commune a inscrit le contrôle obligatoire des dispositifs
d’assainissement non collectif sur le territoire tous les huit ans. Par ailleurs toutes les
nouvelles constructions, agrandissement, mutation hors périmètre de raccordement à
l’assainissement collectif, doivent faire l’objet lors du dépôt de permis de construire, d’un
dossier de conception qui sera préalablement validé par un bureau d’Etudes. A l’issue des
travaux un contrôle de réalisation donnera lieu à l’attestation de conformité du dispositif.
Enfin en cas de vente d’une maison d’habitation et si le dernier contrôle de bon
fonctionnement date de plus de 5 ans, le propriétaire doit faire contrôler le bon
fonctionnement de l’assainissement autonome en place, préalablement à la vente.
Ces prestations sont actuellement assurées par l’entreprise EF Etudes (Saint Germain sur
Ille – 35). La convention a expiré, une nouvelle convention, couvrant la période de
01/07/2021 au 30 juin 2024 a été proposée. Une synthèse est présentée en séance.
Délibération : Entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-accepte les termes de la nouvelle convention proposée par VEOLIA conclue pour une
durée de trois ans pour la période 2021-2024. (Convention ci-après annexée)
- autorise Madame Le Maire à signer les documents s’y référant.
4.2 TARIFS SPANC
Exposé :
En 2021, la convention conclue avec l’entreprise VEOLIA, en charge d’effectuer les
prestations de contrôles des installations d’assainissement non collectif pour le compte de
la commune, a fait l’objet d’une nouvelle proposition. Dans sa délibération 2021-35, le
Conseil Municipal a accepté la convention et autorisé Madame Le Maire à la signer.
Si les prestations sont assurées par VEOLIA, le service offert aux habitants dans le cadre
du SPANC, est assuré en régie communale, il est rattaché budgétairement au service
d’assainissement.
Les tarifs facturés aux administrés sont déterminés par la commune.
Madame Le Maire rappelle les tarifs fixés en 2018 et indique qu’il faut les adapter aux
nouveaux tarifs appliqués par VEOLIA.
Aussi elle propose :
Installations neuves et maisons à vendre :
Contrôle de conception et réalisation d’une installation neuve : --------------------150 €
Contrevisite et ou absence de l’abonné au rendez-vous ------------------------------ 50 € PV 2021 04 19 7
Installations existantes (contrôle périodique déterminé par la commune)
Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien -----------------------------------------120 €
Contrevisite et ou absence de l’abonné au rendez-vous ------------------------------ 50 €
Délibération :
Entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le montant
des redevances qui seront appliquées, à compter du 1er juillet 2021
4.3 SPANC SUBVENTIONS
Madame le Maire informe le conseil que dans le cadre de relance de l’économie française,
l’Etat pourrait décider d’accorder une aide aux personnes souhaitant faire contrôler ou
rénover leur assainissement individuel. Les informations reçues ne sont pas encore assez
précises pour envisager le contrôle.
URBANISME
1. INVENTAIRE DES COURS D’EAU
Loïc JOUAN présente l’étude qui aboutit à 4 861 m de cours d’eau qui seront intégrés au PLUI.
Les caractéristiques physiques de la commune sont les suivantes :
Superficie : 272 ha
Bassin(s) élémentaire du SAGE Vilaine concerné(s) : Meu
Superficie du territoire communal inclus : 272 ha
Linéaire de cours d’eau avant inventaire : 4 612 m
Linéaire de cours d’eau après inventaire : 4 861 m
2. OAP (ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION) PV 2021 04 19 8
Madame le Maire explique qu’en A21 il y a une possibilité d’environ 7 logements et en A22 une possibilité de 12 logements. Ces terrains sont en 1AU constructibles immédiatement.
Certaines Communes proches de Rennes ont stoppé l’urbanisation, de ce fait, la demande est plus forte sur notre secteur.
VIE MUNICIPALE
1. ELECTIONS : PLANNING DES PERMANENCES DES 21 ET 27 JUIN 2021
20/06/2021
DÉPARTEMENTALES RÉGIONALES
8H À 11H LOIC 8H À 11H FABIENNE AURELIE JEAN LUC
STEPHANE VERONIQUE (10H30)
11H A 14H30 LOIC 11H A 14H30 VANESSA (10H30 À 12H30) CHRISTINE JEROME T/FABIENNE
ALBAN DIDIER
14H30 A 18H ALBAN 14H30 A 18H JEROME T BENOIT JEAN-CHRISTOPHE
AURELIE VALERIE
27/06/2021
DÉPARTEMENTALES RÉGIONALES
8H À 11H ALBAN 8H À 11H FABIENNE JEROME E VALERIE
STEPHANE DIDIER
11H A 14H30 LOIC 11H A 14H30 JEAN LUC CHRISTINE VERONIQUE
ALBAN JEROME T
14H30 A 18H LOIC 14H30 A 18H JEROME T BENOIT JEAN-CHRISTOPHE
JEROME E VANESSA
2. PROJETS COMMUNAUX : PROGRAMMATION
Fabienne BONDON propose au Conseil Municipal de commencer à travailler sur une programmation des projets à venir avec un chiffrage estimatif et une priorisation sur les réalisations à venir. Elle évoque notamment de conserver une valeur de 60 000 € à affecter aux réserves foncières.
La périodisation des projets sera un travail en commission réalisé par les conseillers municipaux à l’automne selon un budget pluriannuel à prévoir.
3. CIMETIERE
La reprise des concessions abandonnées est en cours depuis plusieurs années et devra faire l’objet d’une procédure particulière. Les tombes répertoriées feront dans un premier temps l’objet d’un procès-verbal de constat d’abandon avec affichage et recherche des ayants droit. PV 2021 04 19 9
QUESTIONS DIVERSES
4. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
Un diagnostic du territoire de Monfort communauté est en cours d’élaboration afin de déterminer le projet de territoire et le pacte financier entre les communes qui en découleront.
Madame le maire informe de la démarche et communiquera aux conseillers tous les éléments de l’étude. Certains élus de la commune ont été associé à certaines étapes de cette étude.
5. LOTISSEMENT LES RUETTES
Les terrains du lotissement sont tous réservés, il reste cependant 3 lots dont la pré réservation n’est pas signée.
6. ECOGARDE
Madame le Maire présente l’association Eco-garde d’Ille-et-Vilaine qui assurera une mission de police rurale et de protection environnementale sur l’ensemble du territoire de Montfort Communauté. Pour exemple, de mi-juin à fin août les écogardes seront présents quotidiennement sur le site de Trémelin. Notre Commune pourra faire appel à ses services en cas de besoin.
L’association propose une mise à disposition d’une brigade d’écogardes pour environ 1 € par habitant. Montfort Communauté prendrait en charge la moitié et donc à charge de chaque Commune environ 0.50 € par habitant. Une délibération sera nécessaire dès la convention validée par Monfort communauté.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL Le 30 août 2021
(si besoin le 05/07/2021)
Fin de séance 22h50