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Document publié le Jeudi 18 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - APPELAPROJETFETEDELATOMATE2020 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
DEPARTEMENT Affiché le Te
DU NORD ID : 053-245900758-20200618-CC18062020_10-DE
COMMUNAUTE
DE Extrait du Procès-verbal des
COMMUNES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 18 juin 2020 à 19h00
Flandre Lys
Flandre Lys,dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi
Etaient présent(e)s :M Bruno Ficheux, Mme Dorothée Bertrand, M. Michel Dehaene, Mme Catherine Baudry, M. François-Xavier Hennéon, Mme Marie Houssin, M. Mickaël Parent, M. Aimé Delabre, Mme
Stéphanie Théron-Marescaux, M. Joseph Catteau, Mme Jocelyne Durut, M. Philippe Blervaque, M
Philippe Mahieu, Mme Monique Evrard, M. Michel Bodart, Mme Marie-Thérèse Verhacghe, M. Philippe Brouteele, Mme Véronique Deronne, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M. Denis
Mouquet, Mme Nathalie Debaisieux, M. Jean-Marc Faidutti, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M Philippe Pruvost, Mme Bénédicte Brouard, M. Jean Delvallé, M. Joël Duyck, Mme Marie-France Carrez,
M. Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M. Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckic Verwaerde, M. Jacques Parent, Mme Anna Di Penta, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M
Pierre-Luc Ravet, Mme Andrée Herdin. Absente : Mme Sophie Caron
Membres du Bureau non comptabilisés dans le quorum, ne prenant pas part au vote :
Présents : Mme Pascale Algoët, M. Dupas
Absents exeusés : M. Bemard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye
Secrétaire de séance : M. Michel Dehaene
Santé : Appel à projet — Fête de la tomate Septembre 2020
Considérant que, dans le cadre de la politique santé mise en place par la Communauté de communes Flandre Lys, des
appels à projets peuvent être financés ;
Un appel à projet a été déposé par l'Association « Des Paysages, des Jardins et des Hommes » d'Haverskerque pour
l’organisation de la 15°” édition de la « Fête de la tomate et des légumes anciens ».
Montant de la subvention : 500 €.
Les crédits sont prévus au BP 2020 sous l’article 6574.
Conformément à l’article 4 de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, les commissions communautaires n’ont pas été réunies,
Après avis favorable du Bureau réuni le 6 juin 2020, Il est proposé au Conseil communautaire de :
effective de la manifestation,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41voix pour) la prop
Pour extrait conforme au 5
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX