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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D011FIXATIONNOMBREDADMINISTRATEURSPOURLECIAS tamponne
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D011FIXATIONNOMBREDADMINISTRATEURSPOURLECIAS tamponne)
Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le mÉnait
Z | landre lys ID : 053-245900758-20200730-CC30072020_05-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Délibération n°2020D011
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 juillet à 19h00
L'an deux mille vingt, le 30 juillet à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys,
le 24 juillet 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 29
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BAUDRY Catherine, M.BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, M.CATTEAU Joseph, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, M.DUYCK Joël, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme
HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLÉ Sandra,
M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés : Mme BERTRAND Dorothée procuration à Mme BAUDRY Catherine,
M.BLERVAQUE Philippe procuration à M. Bruno FICHEUX, M.BOONAERT Jean-Philippe
procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme BROUARD Bénédicte procuration à
M.PRUVOST Philippe , M. BROUTEELE Philippe procuration à M. Philippe MAHIEU, M.DELABRE
Aimé procuration à Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.DEHAENE Michel procuration à
M.HENNEON François-Xavier, Mme DURUT Jocelyne procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
Mme EVRARD Monique procuration à M. MAHIEU Philippe, M.FAIDUTTI Jean-Marc
procuration à M.BODART Michel, Mme HOUSSIN Marie procuration à Mme BAUDRY
Catherine, M. MORVAN Hervé procuration à M.DUYCK Joël, M.RAVET Pierre-Luc procuration à
Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance: M.THOREZ Jean-Claude. Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le se
ID : 053-245900758-20200730-CC30072020_05-DE
Délibération n°2020D011 - Délibération fixant le nombre d’administrateurs pour
le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Flandre Lys.
Le Président expose au Conseil :
Vu l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux
compétences exercées par les communautés de communes;
Vu l’arrêté préfectoral interdépartemental du 29 décembre 2017 portant modification, au 1°"
janvier 2018, des statuts de la CCFL ;
Vu la compétence exercée par la Communauté de communes Flandre Lys en matière d'action
sociale d'intérêt communautaire, conformément à ses statuts, bloc Il — E des compétences
optionnelles,
Vu l'intérêt communautaire défini au sein des statuts de l’EPCI, « bloc II-E Action sociale
d'intérêt communautaire »,
Qu'ont été intégrées au CIAS les actions sociales existantes déclarées d'intérêt
communautaire:
- L'aide à la création et à la mise en place du fonctionnement des épiceries sociales et
solidaires sur le territoire
-_ Définition d'une politique locale de santé sur le territoire à travers le soutien à la création
des Maisons de Santé pluridisciplinaires
- Le Point d'Accès au droit
Vu la délibération du 22 mars 2018 relative à la création d’un CIAS (Centre Intercommunal
d’Action Sociale),
Vu l’article R.123-7, R123-27 et R.123-28 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant
au Conseil communautaire le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CIAS.
Il'est proposé au Conseil de :
> FIXER à 17, le nombre d’administrateurs du CIAS, répartis comme suit :
- Le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, Président de droit du
Conseil d'Administration du CIAS ;
- 8 membres élus au sein du Conseil communautaire ;
- 8 membres nommés par le Président de la Communauté de communes Flandre Lys
dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix pour) la
proposition ci-dessus.